Séance - SEANCE DU 09 AVRIL 2021

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Séance - SEANCE DU 09 AVRIL 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Beaux. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 09 AVRIL 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Fiscalité, Affichage : 28 Avril 2021

Retrait : 30 Mai 2021

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021

Sous la présidence de Monsieur Daniel FAVIER, Maire,

Présents : MM. Mmes BEILLOT – BONNET - CHABERT – CHALENCON – FAURE – FAVIER – FRAISSE – GARNIER – HUMBERT – LIOTIER – MEILLER – MOUNIER – PAULET.

Absent Excusé : Monsieur Eric BROSSE Absent : Monsieur Henry DUCRAY

La séance est ouverte à 18 H 30.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Yannick CHALENCON comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que Monsieur Yannick CHALENCON soit le secrétaire

pour le conseil municipal du 09 Avril 2021.

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE RENDU EN DATE DU 05 MARS 2021

FINANCES

1. BUDGET GENERAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2020

2. BUDGET EAU – AFFECTATION DU RESULTAT 2020

3. BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT 2020

4. TAUX D’IMPOSITION 2021

5. BUDGET EAU – AUGMENTATION DES TARIFS

6. BUDGET ASSAINISSEMENT – AUGMENTATION DES TARIFS

7. REVISION DES VERSEMENTS DE PARTICIPATION POUR CHARGES DES BUDGETS ANNEXES AU BUDGET COMMUNAL 8. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET GENERAL VERS LE BUDGET ANNEXE DE L’EAU 9. ADHESION A L’OUTIL SIG / GMAO DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA HAUTE-LOIRE 10. SUBVENTIONS 2021

11. BUDGET GENERAL – APPROBATION DU BUDGET 2021

12. BUDGET EAU – APPROBATION DU BUDGET 2021

13. BUDGET ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU BUDGET 2021

INFORMATIONS

1. RECENSEMENT DES DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

2. LES INFORMATIONS DU MAIRE

3. LES INFORMATIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE RENDU EN DATE DU 05 MARS 2021

Le compte-rendu du 05 Mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

FINANCES

1. BUDGET GENERAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2020

L’assemblée est informée qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2020 pour le budget général.

Il est proposé à l’assemblée de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2020, soit + 231 513,80 €, à la couverture des besoins de financement de la section d’investissement pour 231 513,80 € (compte 1068).

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- ARRÊTE l’affectation du résultat 2020 comme suit :

▪ Résultat à affecter : + 231 513,80 €,

▪ Besoin de financement de la section d’investissement : 231 513,80 € au compte 1068.

2. BUDGET EAU – AFFECTATION DU RESULTAT 2020

L’assemblée est informée qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2020 pour le budget eau.

Il est proposé à l’assemblée de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2020, soit + 3 857,85 €, en l’affectant en excédent de fonctionnement reporté pour 3 857,85 € (compte 002).

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- ARRÊTE l’affectation du résultat 2020 comme suit :

▪ Résultat à affecter : + 3 857,85 €,

▪ Excédent de fonctionnement reporté : 3 857,85 € au compte 002.

3. BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT 2020

L’assemblée est informée qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2020 pour le budget assainissement.

Il est proposé à l’assemblée de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2020, soit + 18 269,73 €, en l’affectant en excédent de fonctionnement reporté pour 18 269,73 € (compte 002).

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,- ARRÊTE l’affectation du résultat 2020 comme suit :

▪ Résultat à affecter : + 18 269,73 €,

▪ Excédent de fonctionnement reporté : 18 269,73 € au compte 002.

4. TAUX D’IMPOSITION 2021

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le produit fiscal résulte de l’application de taux aux bases nettes d’imposition, lesquelles évoluent chaque année en raison de la croissance de la matière imposable et de l’incidence de mesures législatives.

Cette année, il est également important de prendre en compte la réforme de la Taxe d’habitation. La compensation de cette taxe est prise en compte en fusionnant la part affectée auparavant au Département sur le foncier bâti.

De ce fait, il est nécessaire de fusionner les taux de la part communale et de la part départementale soit 13,54 % (Taux Communal) et 21,90 % (Taux Départemental) ce qui porte le taux communal sur le foncier bâti à 35,44 %.

Il est proposé au vote de l’assemblée les taux des deux taxes directs locales selon les dispositions suivantes :

Totalisation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2021 :

- Produit attendu des taxes : 278 925 €

- Total autres taxes : + 29 794 €

- Allocations Compensatrices et DCRTP : + 4 819 €

- Compensation Coefficient Correcteur : - 77 180 €

TOTAL PREVISIONNEL 2021 236 358 €

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE les taux de fiscalité de 2021 selon les dispositions énoncées ci-dessus, soit : ▪ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 35,44 %,

▪ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67, 88 %

5. BUDGET EAU – AUGMENTATION DES TARIFS

Il est rappelé à l’assemblée que l’étude du dernier compte administratif du budget annexe de l’eau indique que celui-ci est en situation dite « précaire ». En effet, le volume d’eau facturé connaît depuis trois années une baisse significative en raison de la baisse de la consommation d’eau potable, liée aux efforts de réduction demandés au niveau national. L’étude du dernier compte administratif indique un « effet de ciseaux » dangereux pour l’équilibre budgétaire.

Les dernières augmentations :

- 0,03 € m³ en 2015,

- 5,00 € sur l’abonnement en 2014,

▪ soit pas d’augmentation de tarifs depuis 6 années,

n’ont pas permises de provisionner pour les futurs investissements.

D’autres part, les recettes de ce budget diminuent notamment en raison de la baisse des subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental.

En conséquence, il est nécessaire d’envisager une progression régulière et maitrisée du prix de l’eau.

La commission finances, réunie le 30 Mars 2021, propose à l’assemblée d’augmenter l’abonnement de 10,00 € HT soit passer de 50,00 € HT à 60,00 € HT et d’augmenter le prix du m³ de 0,10 € HT, soit passer de 1,50 € HT à 1,60 € HT.

L’impact pour un ménage consommant 100 m³/an sera de 21,10 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE l’augmentation des tarifs suivants à compter du 1er mai 2021 : ▪ 60,00 € HT pour l’abonnement au service d’eau potable,

▪ 1,60 € HT par m³ consommés

pour maintenir l’équilibre budgétaire et effectuer l’effort d’investissement qu’il convient de conduire, pour poursuivre les travaux de sécurisation de la ressource en eau, ainsi que les travaux de renouvellement des conduites d’adduction d’eau potable.

6. BUDGET ASSAINISSEMENT – AUGMENTATION DES TARIFS

Il est rappelé à l’assemblée que l’étude du dernier compte administratif du budget annexe de l’assainissement indique que celui-ci doit être maitrisé. En effet, le volume facturé connaît depuis trois années une baisse significative.

Les dernières augmentations :

- 0,02 € m³ en 2014,

- 1,00 € sur l’abonnement en 2014,

▪ soit pas d’augmentation de tarifs depuis 6 années,

n’ont pas permises de provisionner pour les futurs investissements et de sécuriser les investissements effectués ces dernières années comme : - la sécurisation des réseaux de Malataverne en 2018,

- l’extension des réseaux du Maillet en 2019,

- et notamment la contraction d’un emprunt en 2015 pour le financement de la station d’épuration en 2015 et le raccordement du village d’Arzilhac à celle-ci.

2021 Bases estimées 2021 Taux 2021 proposés Produit fiscal 2021 attendu

TOTAL 278 925 €

Taxe Foncière Bâti 713 100 35,44% 252 723 €

Taxe Foncière Non Bâti 38 600 67,88% 26 202 €En conséquence, il est nécessaire d’envisager une progression régulière et maitrisée du prix de l’assainissement.

La commission finances, réunie le 30 Mars 2021, propose à l’assemblée d’augmenter l’abonnement de 11,00 € HT soit passer de 44,00 € HT à 55,00 € HT et d’augmenter le prix du m³ de 0,05 € HT, soit passer de 0,95 € HT à 1,00 € HT.

L’impact pour un ménage consommant 100 m³/an sera de 16,87 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE l’augmentation des tarifs suivants à compter du 1er mai 2021 : ▪ 55,00 € HT pour l’abonnement au service d’eau potable,

▪ 1,00 € HT par m³ consommés

pour maintenir l’équilibre budgétaire et effectuer l’effort d’investissement qu’il convient de conduire, pour poursuivre les travaux de renouvellement des réseaux et la réfection de la station d’épuration du bourg.

7. VERSEMENT DE PARTICIPATIONS POUR CHARGES DES BUDGETS ANNEXES AU BUDGET COMMUNAL

L’assemblée est informée que par délibération n°2016/04/L, il avait été approuvé les versements suivants :

Participation pour mise à disposition de personnel

- 25 000 € au budget de l’eau correspondant à 70 % d’un agent temps plein, - 10 000 € au budget assainissement correspondant à 30 % d’un agent à temps plein.

Participation pour mise à disposition de matériel communal (camion, tractopelle …) - 23 500 € au budget de l’eau,

- 8 500 € au budget de l’assainissement.

Cette participation prenait en compte un arriéré sur les années antérieures sans précision sur la date « butoir » de prise en compte de l’antériorité.

Après analyse du temps de travail des agents et de la répartition de leurs missions, il apparaît que celle-ci n’est plus objective. Les missions afférentes à l’assainissement sont plus importantes que les missions liées à l’eau, notamment l’entretien hebdomadaire des lagunes.

En conséquence, il est proposé à l’assemblée une nouvelle répartition des participations pour charges des budgets annexes au budget communal selon les conditions suivantes :

Participation pour mise à disposition de personnel

- 15 750 € au budget de l’eau correspondant à 45 % d’un agent temps plein, - 19 250 € au budget assainissement correspondant à 55 % d’un agent à temps plein.

Participation pour mise à disposition de matériel communal (camion, tractopelle …) - 7 200 € au budget de l’eau,

- 8 800 € au budget de l’assainissement.

L’arriéré pour la mise à disposition du matériel cours depuis 5 ans, il est donc justifié de réduire cette participation pour charges.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE les versements de participations pour charges des budgets annexes au budget communal selon les dispositions suivantes :

▪ Participation pour mise à disposition de personnel

• 15 750 € au budget de l’eau correspondant à 45 % d’un agent temps plein, • 19 250 € au budget assainissement correspondant à 55 % d’un agent à temps plein.

▪ Participation pour mise à disposition de matériel communal (camion, tractopelle …) • 7 200 € au budget de l’eau,

• 8 800 € au budget de l’assainissement.

- CHARGE Monsieur le Maire de passer les écritures comptables afférentes à cette délibération.

8. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET GENERAL VERS LE BUDGET ANNEXE DE L’EAU

L’assemblée est informée que les budgets des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) (ex : eau, assainissement, transports, abattoirs...) doivent être équilibrés à l’aide des seules recettes propres au budget, sauf dérogations possibles.

L’article L 2224-1 du CGCT impose un strict équilibre budgétaire des SPIC exploités en régie, affermés ou concédés par les communes. L’article L. 2224-2 prévoit quelques dérogations à ce strict principe de l’équilibre qui sont applicables seulement aux communes. Le conseil municipal peut décider une prise en charge des dépenses du SPIC dans son budget général : - si des exigences conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières, - si le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,

- si lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.

Quel que soit le cas de dérogation auquel se réfère l’assemblée délibérante, il lui appartient, sous peine de nullité, de motiver la prise en charge qu’elle envisage et de fixer les règles de calcul et les modalités de versement de la subvention ainsi que le ou les exercices concernés. Cette prise en charge ne peut avoir pour effet de se traduire par une compensation pure et simple d’un déficit d’exploitation. Elle revêt un caractère exceptionnel et ne saurait être pérennisée.

D’un point de vue comptable, la subvention versée au service par la collectivité de rattachement s’inscrit au crédit du compte 774 « subventions exceptionnelles » lorsqu’elle se rapporte aux dépenses de fonctionnement. Les subventions destinées à financer les dépenses d’investissement s’inscrivent au crédit de la subdivision appropriée du compte 131 « subventions d’équipement », dans le budget annexe, et en dépense du compte 204, au budget principal.

Il est proposé à l’assemblée le versement d’une subvention d’équilibre du budget général vers le budget annexe de l’eau d’un montant de 50 000 € à titre exceptionnel pour 2021 afin de financer :

- la réfection de la conduite d’adduction d’eau potable émanant du réservoir des Mazeaux jusqu’au croisement de la route de Rosière et Malataverne, - la mise en sécurité du réseau d’adduction d’eau potable du site « Les Cèdres.MOTIVATIONS :

Réfection de la conduite du réservoir des Mazeaux – Le Département a engagé la réfection de l’enrobé sur la D 421 allant de Malataverne à Rosière. La conduite d’adduction d’eau potable allant du réservoir des Mazeaux à Malataverne est enterrée sous cette départementale. Celle-ci s’est révélée être en très mauvaise état et les services techniques ont dû intervenir à maintes reprises afin de palier à de nombreuses fuites. A chaque intervention, l’enrobé doit être découpé.

La Municipalité a averti le Département. En cas d’intervention sur de l’enrobé neuf, le Département est en droit de demander la réfection totale de l’enrobé. La proposition a été faite de profiter de cette réfection pour changer cette canalisation fuyarde. Le coût des travaux est estimé à 38 000 € TTC.

Mise en sécurité du réseau d’adduction d’eau potable du site « Les Cèdres » - Le maillage du réseau d’adduction d’eau potable actuel ne permet pas, en cas d’intervention, de maintenir la production d’eau pour le site « Les Cèdres ». En effet, toute coupure pour une intervention sur le village de Malataverne entraine une coupure du réseau pour le site.

La direction nous a alerté à plusieurs reprises que cette situation ne pouvait continuer. Chaque coupure d’eau entraîne un risque sanitaire pour les pensionnaires de l’établissement, d’autant plus aujourd’hui avec la pandémie COVID 19.

La mise en sécurité du réseau estimée à 12 000 € TTC permettrait de maintenir l’alimentation en eau potable de l’établissement même en cas de coupure / travaux sur notre réseau. Le site « Les Cèdres » serait raccorder sur la conduite du Syndicat Intercommunal de Production d’Eau Potable (SIPEP).

Le montant estimatif total de ces investissements s’élève à 50 000 €.

Malgré l’augmentation des tarifs de l’abonnement et de la consommation, ces investissements ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, alors que le service public l’exige.

Le calcul définitif de la subvention sera effectué après service fait sur présentation des factures des entreprises. Celle-ci sera versée sur le budget annexe de l’eau après règlement totale des prestations.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE le régime dérogatoire du versement d’une subvention d’équilibre du budget général vers le budget annexe de l’eau, à titre exceptionnel pour l’année 2021,

- APPROUVE les motivations présentées ci-dessus,

- APPROUVE que le montant estimatif de 50 000 € pour le versement de cette subvention soit inscrit au budget général en section d’investissement / dépenses à l’article 20411642,

- APPROUVE que le montant estimatif de 50 000 € pour l’attribution de cette subvention soit inscrit au budget annexe de l’eau en section d’investissement / recettes à l’article 131,

- APPROUVE les modalités de calcul et de versement de la subvention d’équilibre du budget général au budget annexe de l’eau.

9. ADHESION A L’OUTIL SIG / GMAO DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA HAUTE-LOIRE

L’assemblée est informée que le Comité du Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire a, par délibération en date du 10 avril 2015 décidé de la mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG) dédié à l’éclairage publique et doté d’un module de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO). A la même date, le Comité a également défini les conditions financières d’accès à ce service pour les communes adhérentes.

Un SIG est un Système d’Information Géographique qui permet de gérer des données placées sur un fond de carte. Pour le Syndicat d’Énergies de la Haute- Loire, comme pour ses communes adhérentes, mettre en place un tel outil répond à de nombreux objectifs. Il permet en particulier une connaissance plus fine du patrimoine (type, âge, caractéristiques techniques…), et donc une optimisation et une meilleure maîtrise des investissements sur le patrimoine d’éclairage public, un suivi en temps réel du traitement des déclarations de pannes et enfin un accès rapide à des extraits cartographiques.

Cet outil, à la fois simple et intuitif pour la commune, sera accessible depuis internet. Les communes pourront non seulement avoir accès à toutes les informations concernant leur éclairage public (visualisation du réseau, typologie de matériel existant…) mais aussi faire en ligne leur déclaration de panne et suivre en direct étape par étape leur traitement.

A terme, le SIG intégrera le recensement de l’ensemble des réseaux d'éclairage public (aériens et souterrains) sur des fonds de plans (cadastre, ou autres fonds de plan plus grande échelle plus précis…), ce qui devrait permettre aux communes, gestionnaires de réseaux, de se mettre en conformité avec la réglementation DT/DICT à l'échéance 2019 pour les communes urbaines et 2026 pour les communes rurales.

La mise en place de cet outil informatique représente une charge conséquente tant CHARGER en termes d’investissement initial (acquisition du logiciel, installation, paramétrage, intégration des données, formation des utilisateurs…) que de maintenance et d’hébergement annuel de l’applicatif. Toutefois, le Syndicat a souhaité que la mise à disposition du SIG soit gratuite pour ses communes membres.

Un premier recensement exhaustif du patrimoine d'éclairage public (hors réseau), préalable indispensable à la mise en place du SIG sur le territoire communal, fera lui l’objet d’une participation de la commune à hauteur de 2,5 € par point lumineux et de 10 € par commande d'éclairage public. Le Syndicat prendra à sa charge la différence entre le coût réel total de cette prestation et la participation de la commune sachant que cette dernière ne représente qu’une part modique du coût total du relevé et de la saisie des données dans le logiciel.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- DÉCIDE d’adhérer à l’outil SIG/GMAO mis en place par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire ; - PREND ACTE de la mise à disposition à titre gratuit de cet outil pour la commune qui a transféré au Syndicat la compétence Éclairage Public ; - SOLLICITE la réalisation d’un recensement exhaustif du patrimoine d'éclairage public (hors réseau) installé sur le territoire communal, et PREND ACTE que cette prestation, préalable indispensable à la mise en place du SIG, sera partiellement financée par la commune à hauteur de 2,5 € par point lumineux et de 10 € par commande d'éclairage public.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’application de cette décision et à verser au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire le montant des sommes mises à la charge de la commune au titre de la mise en place du SIG au bénéfice de la commune.

10. SUBVENTIONS 2021

La commission finances réunie le 30 Mars 2021 propose à l’assemblée d’attribuer les subventions 2021 conformément au tableau présenté ci-dessous :

PEYRE ASSAINISSEMENT 62 €

ASSOCIATION FAMILIALE DE BEAUX (46 X 15 €) = 690,00 € ADMR 300 €

Il est à noter l’augmentation de la subvention versée à l’Association Familiale de Beaux qui passe de 13,50 € à 15 € par enfant prenant les transports scolaires pour se rendre dans les établissements du secondaire.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,- APPROUVE le versement des subventions 2021 aux associations, telles qu’elles sont présentées dans le tableau ci-dessus, - DIT que les crédits seront inscrits au budget, chapitre et article concernés.

11. BUDGET GENERAL – APPROBATION DU BUDGET GENERAL 2021

L’assemblée est informée qu’il y a lieu de procéder au vote du budget général pour l’année 2021.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les chiffres essentiels du budget général.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- ARRÊTE le budget général de la commune de BEAUX pour l’exercice 2021 comme relaté dans le tableau ci-dessus.

12. BUDGET EAU – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021

L’assemblée est informée qu’il y a lieu de procéder au vote du budget annexe « Eau » pour l’année 2021.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les chiffres essentiels du budget « Eau ».

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- ARRÊTE le budget annexe « Eau » de la commune de BEAUX pour l’exercice 2021 comme relaté dans le tableau ci-dessus.

13. BUDGET ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021

L’assemblée est informée qu’il y a lieu de procéder au vote du budget annexe « Assainissement » pour l’année 2021.Monsieur le Maire expose à l’assemblée les chiffres essentiels du budget « Assainissement ».

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- ARRÊTE le budget annexe « Assainissement » de la commune de BEAUX pour l’exercice 2021 comme relaté dans le tableau ci-dessus.

INFORMATIONS

14. RECENSEMENT DES DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

15. LES INFORMATIONS DU MAIRE

- Pose d’un pare-ballon supplémentaire sur le city stade

- Réflexion sur les terrains du Maillet

- Pose de panneaux photovoltaïque sur les propriétés communales

16. LES INFORMATIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Ressources Humaines – Finances – Administration Générale (Christiane BEILLOT)

- Stage de Romain JACQUEMOND – Bac Pro Gestion Administration – Stage réalisé du 15 Mars au 02 Avril 2021. Initialement, ce stage devait se terminer

le 09 Avril 2021. Rupture de la convention d’accueil – Cause : COVID 19.

- Etat compte du trésor ce jour : 256 288,19 €

Urbanisme – Environnement (Marie-Josèphe PAULET)

- Etat des demandes d’urbanisme

- Programmation d’une Commission Environnement

Voirie – Eau – Assainissement (Éric FRAISSE)

- Compte-rendu du travail effectué par le service technique

▪ Fossé de La Maranne pour la préparation de l’enrobé

▪ Courenc – Revert d’Eau

▪ Chemin de Gorce

▪ Taille à Beaux et Malataverne

▪ Fuite d’eau à Malataverne

▪ Balayage

o Liste Non Exhaustive

Affaires Scolaires – Vie Associative (Dominique LIOTIER)

- Compte-rendu du dernier conseil d’école

- La manifestation « Bébé en Fête » s’est déroulée le 24 Mars 2021 à la salle polyvalente dans le plus strict respect des règles sanitaires. - SICCDE – Assemblée Générale du 27 Mars 2021 – Il n’y a pas de changement de tarifs pour la cotisation – 0,60 par habitant. Le syndicat conseille fortement de poursuivre notre campagne de stérilisation des chats errants.

Fin de séance : 23 H 00

NUMERO OBJET DUREE - MONTANT DATE

25/03/2021 2021-06 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN PESE BOUCHE COMMUNE DE SAINT-JEURES 120 € TTC

2021-07 CONVENTION D'ADHESION A LA MISSION "ASSISTANCE PROGICIEL" 25/03/2021

2021-05 ATTRIBUTION DU MARCHE "TRAVAUX COMPLEMENTAIRE FIN DE L'AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE MALATAVERNE" 71 867,82 € TTC 23/03/2021