Séance - SEANCE DU 18 DECEMBRE 2020

Documents similaires

Séance - SEANCE DU 20 DECEMBRE 2019

Séance - SEANCE DU 09 AVRIL 2021

Séance - SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2020

Séance - SEANCE DU 21 FEVRIER 2020

Séance - SEANCE DU 02 OCTOBRE 2020

Séance - SEANCE DU 25 MAI 2020

Séance - SEANCE DU 26 JUIN 2020

Séance - SEANCE DU 25 AOÛT 2020

Séance - SEANCE DU 24 AVRIL 2020

Séance - SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020

Séance - SEANCE DU 18 DECEMBRE 2020 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Beaux. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 18 DECEMBRE 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Budget, Affichage : 22 Décembre 2020

Retrait : 23 Janvier 2021

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2020

Sous la présidence de Monsieur Daniel FAVIER, Maire,

Présents : MM. Mmes BEILLOT – BONNET - BROSSE - CHABERT – CHALENCON – FAURE – FAVIER – FRAISSE – GARNIER

– HUMBERT – LIOTIER – MEILLER – MOUNIER – PAULET.

Absents Excusés : M. DUCRAY qui donne procuration à Mme MOUNIER.

La séance est ouverte à 18 H 30.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Yannick CHALENCON comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que Monsieur Yannick CHALENCON soit le secrétaire

pour le conseil municipal du 18 Décembre 2020.

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 20 NOVEMBRE 2020

FINANCES

1. AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION, DE MANDATEMENT DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU

BUDGET PRIMITIF 2021

L’article L. 1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales précise qu’en ce qui concerne les dépenses d’investissement et jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

En conséquence, il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget primitif 2021 pour les budgets suivants dans la limite indiquées ci-dessous :

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du

quart des crédits ouverts aux budgets communal et annexe de l’exercice 2020 (dans la limite des crédits

indiqués ci-dessus par chapitre et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) dans

l’attente de l’adoption du budget primitif.

2. COVID 19 – NON FACTURATION DU 3EME TRIMESTRE POUR LE SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE

Il est rappelé à l’assemblée que la crise du COVID 19 a entrainé un confinement d’une durée de 2 mois pour la période du 09 Mars au 11 Mai 2020. Les écoles étant fermées, le service de transport scolaire n’a pas eu lieu.

20 Immobilisations Incorporelles 52 464,95 € 13 116,24 €

21 Immobilisations Corporelles 112 422,21 € 28 105,55 €

23 Immobilisations en Cours 751 083,60 € 187 770,90 €

20 Immobilisations Incorporelles 23 440,95 € 5 860,24 €

23 Immobilisations en Cours 255 440,95 € 63 860,24 € ASSAINISSEMENT

BUDGET CHAPITRE DESIGNATION RAPPEL BUDGET 2020 MONTANT AUTORISE (MAX 25%)

COMMUNALEn conséquence, il est proposé à l’assemblée le dégrèvement total de la participation des familles au transport scolaire pour le dernier trimestre 2019/2020.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- AUTORISE le dégrèvement total de la participation des familles sur le 3ème trimestre 2019/2020.

ADMINISTRATION GENERALE

3. CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-LOIRE - PLATE FORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS –

AVENANT A LA CONVENTION DU GROUPEMENT DE COMMANDE

L’assemblée est informée que les articles L 2132-2 et R 2132-1 et suivants du Code de la Commande Publique imposent aux personnes publiques de dématérialiser leurs consultations et de recevoir par voie électronique les candidatures et les offres des soumissionnaires lors de la passation de certaines procédures d’achat public.

Le groupement de commandes formé par le CDG43, et dont il est le coordonnateur, arrive à son terme le 31 décembre 2020.

Au regard de la situation sanitaire, le renouvellement du partenariat envisagé courant 2020 n’a pu être réalisé. C’est pourquoi, il est proposé de prolonger le partenariat actuel d’un an afin que les membres du groupement puissent disposer d’une plate-forme de dématérialisation (profil acheteur) pour la passation de leurs consultations de marchés publics.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- AUTORISE la reconduction du partenariat pour 1 an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2021,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant de prorogation,

- DONNE délégation au Maire pour la résiliation du partenariat si besoin.

RESSOURCES HUMAINES

4. CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE NON TITULAIRE A TEMPS COMPLET POUR

FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

L’assemblée est informée que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant un même période de 18 mois consécutif.

Il est proposé à l’assemblée la création d’un emploi non permanant d’agent technique polyvalent, à temps complet, soit 35 H 00 hebdomadaires.

Cet emploi est équivalent à la catégorie C.

Cet emploi est créé à compter du 1er janvier 2021.

Cet emploi pourra correspondre aux grades suivants :

- Adjoint Technique,

- Adjoint Technique Principal 2ème Classe,

- Adjoint Technique Principal 1ère Classe.

Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE la création d’un emploi non permanent à temps complet d’Agent Technique Polyvalent à raison

de 35 heures hebdomadaires,

- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs selon les dispositions suivantes :Tableau des effectifs au 1er Janvier 2021

FILIERES

CADRES / EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HBD

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif Principal 1ère Classe

Adjoint Administratif Territorial

TOTAL

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique Principal de 2ème Classe

Adjoint Technique Territorial

Adjoint Technique Territorial

Adjoint Technique Territorial (Contractuel)

Adjoint Technique Territorial

Adjoint Technique Territorial (Contractuel)

TOTAL

TOTAL GENERAL

C

C

C

C

C

C

C

C

1

1

2

1

1

1

1

1

1

6

8

35 H 00

35 H 00

35 H 00

35 H 00

35 H 00

24 H 00

21 h 15

21 H 00

- DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au chapitre 12 du Budget Général 2021.

5. CHEQUES DEJEUNER – MODIFICATION DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Par délibération n°14122018-03, l’assemblée a approuvée la mise en place d’un contrat de prestation sociale « chèque

déjeuner », modifiée par délibération n°05072019-09.

Monsieur le Maire souhaite que le droit à cette prestation soit également accordé aux agents « contractuel »

travaillant et propose en conséquence de modifier l’article 2 du règlement :

« Article 2 : Bénéficiaires

Le droit aux titres-restaurant sera ouvert à l'ensemble des agents titulaires, stagiaires avec au moins un 0,40 ETP et pour les saisonniers à temps plein ».

De la façon suivante :

« Article 2 : Bénéficiaires

Le droit aux titres-restaurant sera ouvert à l'ensemble des agents titulaires, stagiaires et contractuels (CDD ou CDI avec durée de contrat supérieure ou égale à 6 mois) quelque soit la durée hebdomadaire de travail et pour les saisonniers à temps plein ».

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE la modification de l’article 2 du règlement d’attribution de la prestation sociale « Chèque

Déjeuner », comme énoncée ci-dessus,

- DIT que cette modification sera applicable à compter du 1er janvier 2021.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

6. LANCEMENT DE LA PROCEDURE DES MARCHES PUBLICS POUR LA REHABILITATION DE LA STATION D’EPURATION

DU BOURG, PLANNING ET PLAN FINANCIER PREVISIONNELS

Il est rappelé à l’assemblée que le projet consiste à transformer l’ouvrage actuel (lagunage naturel suivi d’un lit d’infiltration percolation), en un ouvrage de type lagunage naturel suivi d’un filtre planté de roseaux à écoulement vertical. Les modalités techniques et équipements mis en pace seront les mêmes que ceux mis en place sur la station d’épuration de Beaux Malataverne.

Suite aux études effectuées par le bureau d’études AB2R, un projet a été présenté selon les caractéristiques suivantes :

- Dimensionnement à 195 EH,

- Ratios de dimensionnement validé à hauteur de :

o 6 m²/EH sur la lagune --> 1 170 m²

o 1,5 m²/EH sur le filtre planté de roseaux --> 300m²- Conservation du 1er bassin,

- Réhabilitation du 2ème bassin avec mise en place d’une étanchéité et d’un drainage,

- Réalisation du filtre planté de roseaux en lieu et place du filtre à sable,

- Prétraitement dégrilleur + dessableur/dégraisseur combiné (cloison siphoïde) en entrée + système de by-pass

+ suppression de la cloison siphoïde vétuste dans la lagune,

- Dalle béton au niveau des prétraitements,

- Reprise du réseau de jonction entre les deux bassins pour une meilleure circulation des eaux,

- Un regard de collecte intermédiaire avec by-pass possible,

- Un ouvrage de bâchée à eaux claires,

- Un regard de collecte en sortie du filtre,

- Un canal venturi avant le point de rejet,

- Branchement d’eau à réaliser et des deux points d’arrivée avec bouche de lavage,

- Remplacement de la clôture selon le besoin + 1 portail neuf.

La gestion des EP doit être améliorée sur ce secteur :

- Base curage de fossé + traversée du chemin en PE Ø600 + reprise du regard de tête vers l’arrivée du Ø300

béton et du talweg,

- Variante busage en PE Ø600 de tout le fossé qui longe le chemin d’accès,

Le montant prévisionnel des travaux est fixé à 207 450,00 € HT soit 248 940,00 € TTC. Pour rappel, le montant de la maîtrise d’œuvre est fixé à 12 834,00 € HT soit 15 400,80 €TTC.

Le montant prévisionnel de l’opération est donc fixé à 220 284,00 € HT soit 264 340,80 € TTC.

L’assemblée est également informée que la réhabilitation de la station d’épuration du bourg de Beaux est inscrite dans le cadre des opérations prioritaires de l’agence de l’eau et que la commune est située en zone de revitalisation rurale.

Le plan de financement prévisionnel proposé est le suivant :

Agende de l’Eau – 60 % 132 170,40 €

Département – 10 % 22 028,00 €

Commune – 30 % 66 085,60 €

Le planning prévisionnel présenté par la maîtrise d’œuvre est le suivant :

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

- APPROUVE le planning prévisionnel présenté ci-dessus,

- APPROUVE le lancement de la consultation,

- APPROUVE l’inscription des crédits d’investissement au budget annexe « Assainissement » 2021.

S50 S51 S52 S53 S1 S2 S3 S4 S5 S6 S7 S8 S9 S10 S11 S12 S13 S14 S15 S16 S17 S18 S19 S20 S21 S22 S23 S24

Envoi au CDG43 après le CM

Date limite de réception des offres

Analyse et précision éventuelle

Validation choix en CM ou CAO et courriers aux ETP

non retenues

Délai de recours

Envoi à l'agence et au département 43

Démarrage anticipé des travaux en Mars

3 mois d'exécution

juin-21 déc-20 janv-21 févr-21 mars-21 avr-21 mai-21INFORMATIONS

1. RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

2. LES INFORMATIONS DU MAIRE

Travaux de Malataverne

▪ Opération préalable à la réception des travaux – 1er Décembre 2020

o Séparation Atelier du Rouget et de Montrottier (Architecte) fin de mission

confiée à AB2R – Coût 2 100 € TTC – soit + 1 405 € TTC

▪ Radar pédagogique livraison fin janvier à l’entreprise

▪ Marquage au sol au plus tard fin Mars en fonction de la météo

Intercommunalité

Contrat Enfance Jeunesse

Négociation du contrat Enfance en lien avec l’interco – Réunion 14 janvier à Beaux. Nous devons désigner 7 habitants

de toutes strates pour y participer.

Feuille de route Interco –Enfance – Sociale –

Nous devons désigner deux référents pour assister aux réunions de travail qui auront lieu les vendredis à 14 H pendant

plusieurs semaines.

Sont désignées : Madame Sophie MOUNIER et Madame Dominique LIOTIER.

Démission de Hervé GAILLARD

Suite à la démission de son Président, les membres de l’intercommunalité devront désigner un nouveau bureau lors

du prochain Conseil Communautaire.

3. LES INFORMATIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Ressources Humaines – Finances – Administration Générale

- Formation CACES d’un agent prévue fin Février – Coût 1 650 € TTC – Saint Paulien

- Entretien Professionnel – 6 agents / 8 ont effectués leur entretien cette semaine.

- Modifications des contrats du scolaire – 28 H 00 – L’impact budgétaire est en cours d’étude.

- Stage de Romain JACQUEOND – Bac Pro Gestion Administration – Du 23 Novembre au 18 Décembre 2020 –

Romain a déjà effectué des stages à la Mairie en 2018 et 2019. Stagiaire compétent. Travail conséquent sur

l’adressage pour le regroupage des adresses et des numéros + Prospective Budgétaire Chapitre 12 + Divers

travaux administratifs + Outils de calculs pour la compétence famille. Un bon cadeau de 150 € lui a été attribué

pour bon travail. Il sera de retour du 15 Mars au 09 Avril 2021.

- Etat compte du trésor ce jour : 378 754, 52 € - Le remboursement de la ligne de trésorerie (100 000 €) sera

donc effectuée avant la fin de l’année.

- Les Echos de Beaux – Lancement du travail pour la rédaction du deuxième numéro.

Urbanisme - Environnement

- Etat des demandes d’urbanisme

▪ 3 Déclarations Préalables ont été déposées depuis le dernier conseil municipal.

NUMERO OBJET DUREE - MONTANT DATE

2020-12 Attribution Maîtrise d'Œuvre - Construction d'un préau et d'un local associatif 6 100 € HT - 7 320 € TTC 07/12/2020

2020-13 Attribution Maîtrise d'Œuvre - Construction d'un bâtiment technique 5 800 € - 6 960 € TTC 07/12/2020

2020-11 Convention SPA - Stérilisation des Chats Errants 1 an - 500 € 27/11/2020- Demande de Monsieur GRANJON pour l’achat d’une parcelle communale à Peyre. Monsieur GRANJON sera

reçu prochainement en Mairie.

Service Technique – Eau - Assainissement

- Sapins de Noël – Les sapins sont installés dans les villages. Afin de ne pas multiplier les coupes les années à

venir, la municipalité à fait le choix de planter directement les sapins. Seul le grand sapin sur la place du Bourg

est issu d’une coupe.

- Compte rendu ERE 43 – Panneaux Photovoltaïques – L’association ERE 43 s’est fixée pour missions la

promotion de l’utilisation des énergies renouvelables en Haute-Loire et l’incitation à une meilleure efficacité

énergétique, aussi bien dans les politiques publiques que dans les activités quotidiennes. Les représentants

de l’association ont été reçu afin d’étudier la possibilité de mettre en place des panneaux photovoltaïques sur

certains bâtiments communaux. La phase étude est engagée. ERE 43 proposera différents scénarios.

- Service Technique

▪ Intervention sur le réseau d’eau potable

▪ Mise en limite de propriété de compteurs

▪ Relèves mensuelles

▪ Intervention sur les voiries et les chemins

▪ Adressage

▪ Aménagement de la plate-forme de retournement du bus à Malataverne

▪ Entretien de la lagune de Malataverne (Coupe des roseaux)

▪ Mise en place des sapins de noël

▪ Intervention à la salle polyvalente suite à la commission de sécurité

Scolaire - Associations

- Point sur la cantine

o Repas Novembre = 592 repas dont 10 repas au tarif de « pénalité »

o Repas Décembre = 451 repas dont 3 repas au tarif de « pénalité »

Le repas de Noël a eu lieu le 17 décembre 2020. 52 enfants ont participé au repas qui a eu lieu à la salle polyvalente.

Tout s’est très bien passé du transport au repas. Les photographies de ce moment seront publiées sur le site internet

communal.

- Cycle Périscolaire – A la demande des directrices, des activités périscolaires vont être proposées à nos enfants

à la rentrée de 2021. Du handball et de la sophrologie / méditation. Ces activités ont lieu dans le cadre du

partenariat avec la Communauté de Communes des Sucs qui prends à sa charge toute la partie financière.

Fin de séance : 21 H 00