Conseil Municipal - CM du 7 avril 2021 1

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Conseil Municipal - CM du 7 avril 2021 1 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Langeac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 7 avril 2021 1)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL

Conseil Municipal de LANGEAC

Séance du 07 Avril 2021 à 18h00

Le Conseil municipal suite à la convocation de Monsieur le Maire en date du 29 Mars 2021 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard BEAUD, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

Présents : BEAUD Gérard, JAMON Anne-Lise, GOUDARD Gérard, POTIN Claudine, NICOUX Christian, BOULARAND Annie, JAMON Michel, SAHUC Caroline, CHOPY Philippe, BRUN Yvonne, BARLIER Patricia, CROUZET Christine, SAINT-GERMAIN David, SICARD Loïc, FLANDIN Mathieu, BOUET Jean-Pierre, PABIOU Gisèle, BENAZET Charles- Robert, FARIGOULE Chantal, VIDAL Jean-Pierre

Représentés :

CHANSON Marie-José par BOULARAND Annie

MOUNIER Jacques par GOUDARD Gérard

BOUQUET Alain par Loïc SICARD

COHEN Sarah par JAMON Anne-Lise

NOEL-BARON Franck par BOUET Jean-Pierre

ROUBAUD Marie-Thérèse par FARIGOULE Chantal

Absente : Hélène BOUDOUSSIER

Assistait à la réunion :

Dominique DELCROS, Directrice Générale des Services.

Désignation d’une secrétaire de séance : Madame Anne-Lise JAMON

OUVERTURE DE LA SEANCE par le Président Mr BEAUD Gérard, Maire, à 18 h 052

L’ordre du jour était le suivant :

1 Approbation du procès-verbal de la séance précédente

ADMINISTRATION – FINANCES – ECONOMIE LOCALE

2 Examen et vote des Comptes de Gestion 2020

• Annexe

3 Examen et vote des Comptes Administratifs 2020

• Annexe

4 Proposition d’affectation des Résultats d’exploitation 2020

5 Proposition et vote des Budgets Primitifs 2021

6 Proposition de taux d’imposition 2021

7 Proposition Reprise de provision semi-budgétaire pour risques

8 Proposition de Reversement de l’excédent d’exploitation du

Budget annexe Réseau de chaleur vers le Budget Principal

9 Proposition Subvention du Budget Général au Budget Eau et

Assainissement – Traitement du stock de boues

10 Proposition Dotation d’Emprunts 2021

11 Proposition d’adhésion Petites Villes de Demain

• Convention

12 Proposition Gratification de stagiaires

URBANISME – TRAVAUX – ENVIRONNEMENT

13 Proposition de désignation d’un membre du Conseil Municipal pour prendre la décision sur la déclaration préalable déposée par le Mairie en son nom personnel

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID 19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos. Conformément à l’article L 2121-18 du CGCT et à la demande du Maire, le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.

1 – Approbation du procès verbal de la séance précédente

Présentation par Gérard BEAUD, Maire

Le Conseil Municipal :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 Mars 2021.

Vote : Pour : 263

2 – Examen et vote des Comptes de Gestion 2020 dressés pour Monsieur ABRIEL, Receveur.

Présentations par Gérard GOUDARD, Adjoint

A – Budget Principal

Vote : Pour : 26

B - Budget Microcentrale

Vote : Pour : 25

Abstention : 1 (J.P. Vidal)

C – Budget Camping

Vote : Pour : 26

D – Budget Eau et Assainissement

Vote : Pour : 26

E – Budget réseau de chaleur

Vote : Pour : 26

F – Budget Lotissement Les Hauts de Bellevue

Vote : Pour : 26

G – Budget Lotissement Moutoulon

Vote : Pour : 26

3- Examen et vote des Comptes Administratifs 2020 en l’absence de Monsieur BEAUD Gérard, Maire

Présentations par Gérard GOUDARD, Adjoint

A – Budget Principal

Vote : Pour : 19

Contre : 2 (M.T Roubaud – C. Farigoule)

Abstention : 4 (J.P. Bouet – F. Noël-Baron – G. Pabiou – J.P. Vidal)

B - Budget Microcentrale

Vote : Pour : 19

Contre : 2 (M.T Roubaud – C. Farigoule)

Abstention : 4 (J.P. Bouet – F. Noël-Baron – G. Pabiou – J.P. Vidal)

C – Budget Camping

Vote : Pour : 23

Contre : 2 (M.T Roubaud – C. Farigoule)

D – Budget Eau et Assainissement

Vote : Pour : 23

Contre : 2 (M.T Roubaud – C. Farigoule)

E – Budget Réseau de chaleur

Vote : Pour : 23

Contre : 2 (M.T Roubaud – C. Farigoule)4

F – Budget Lotissement Les Hauts de Bellevue

Vote : Pour : 23

Contre : 2 (M.T Roubaud – C. Farigoule)

G – Budget Lotissement Moutoulon

Vote : Pour : 25

4- Affectation des résultats d’exploitation 2020

Présentations par Gérard GOUDARD, Adjoint

A – Budget Principal

Vote : Pour : 26

B - Budget Microcentrale

Vote : Pour : 20

Contre : 2 (M.T Roubaud – C. Farigoule)

Abstention : 4 (J.P. Bouet – F. Noël-Baron – G. Pabiou – J.P. Vidal)

C – Budget Camping

Vote : Pour : 24

Contre : 2 (M.T Roubaud – C. Farigoule)

D – Budget Eau et Assainissement

Vote : Pour : 24

Contre : 2 (M.T Roubaud – C. Farigoule)

E – Budget réseau de chaleur

Vote : Pour : 26

5- Examen et vote des Budgets Primitifs 2021

Présentations par Gérard GOUDARD, Adjoint

A – Budget Principal

Vote : Pour : 19

Contre : 2 (M.T Roubaud – C. Farigoule)

Abstention : 5 (J.P. Bouet – F. Noël-Baron – G. Pabiou – C.R Benazet - J.P. Vidal)

B - Budget Microcentrale

Vote : Pour : 24

Contre : 2 (M.T Roubaud – C. Farigoule)

C – Budget Camping

Vote : Pour : 24

Contre : 2 (M.T Roubaud – C. Farigoule)

D – Budget Eau et Assainissement

Vote : Pour : 24

Contre : 2 (M.T Roubaud – C. Farigoule)5

E – Budget Chaufferie

Vote : Pour : 24

Contre : 2 (M.T Roubaud – C. Farigoule)

F – Budget Lotissement les Hauts de Bellevue

Vote : Pour : 26

G – Budget Lotissement Moutoulon

Vote : Pour : 26

6 – Taux d’imposition 2021

Présentation par Gérard BEAUD, Maire

Le Conseil Municipal :

DECIDE de fixer en 2021 les taux d’imposition locaux comme suit :

Taxe Foncière Bâti : 42.90% dont taux départemental 2021 21.90% Taxe Foncière Non Bâti : 75.16 %

Vote : Pour : 26

7 – Reprise de provision semi-budgétaire pour risques

Présentation par Gérard BEAUD, Maire

Le Conseil Municipal :

DECIDE la reprise de la provision semi-budgétaire pour risques ;

DIT que le montant de la reprise de 234 825.70 € sera imputé à I ‘article 7815.

Vote : Pour : 26

8 – Reversement de l’excédent d’exploitation du budget annexe Réseau de chaleur vers le Budget Principal

Présentation par Gérard BEAUD, Maire

Le Conseil Municipal :

- DECIDE d'intégrer dans le budget principal la totalité du résultat d’exploitation du budget annexe Réseau de Chaleur ;6

- PRECISE que le montant de la reprise s'élève à 244 840.99 € ;

- INDIQUE que le reversement s'effectue par le jeu d’écritures comptable suivant : Budget Annexe Réseau de chaleur :

Article 672 - Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement 244 840.99 € Budget Principal :

Article 7562 - Régies dotées de la personnalité morale 244 840.99 €.

Vote : Pour : 26

09 – Subvention du Budget Général au Budget Eau et Assainissement Traitement du stock de boues

Présentation par Gérard BEAUD, Maire

Le Conseil Municipal :

DECIDE de verser une aide exceptionnelle de 150 000 euros destinée à financer l’opération de traitement des boues de la station d’épuration.

Vote : Pour : 26

10 – Dotation Emprunts 2021

Présentation par Gérard GOUDARD, Adjoint

Le Conseil Municipal :

APPROUVE les propositions ci-dessous énoncées en matière d’emprunt pour 2021.

Les dépenses d’équipement inscrites aux budgets prévisionnels 2021, représentent les sommes suivantes :

- Budget Principal 3 006 000.00 €

- Budget Microcentrale 1 300 000.00€

- Budget Chaufferie 32 000.00 €

- Budget Camping 139 100.00€

- Budget Eau et Assainissement 473 000.00€

------------------------

TOTAL 4 950 100.00€

Leur réalisation nécessite un appel à l’emprunt se répartissant comme suit : - Budget Principal 1 104 333.36 €

- Budget Camping 108 441.71€

- Budget Eau et Assainissement 569 074.63 €

- Micro centrale 1 207 071.77 €

-------------------------

TOTAL 2 988 921.47 €7

AUTORISE le Maire ou l’Adjoint ayant délégation à négocier ces emprunts et signer les contrats correspondants.

Vote : Pour : 26

11 – Convention d’adhésion au programme national Petites Villes de Demain

Présentation par Gérard BEAUD, Maire

Le Conseil Municipal :

AFFIRME son engagement dans le programme Petites Villes de Demain, en partenariat avec les villes de Saugues et Paulhaguet et la communauté de communes des Rives du Haut Allier.

DONNE son accord pour que le maire engage toutes les démarches y afférentes ;

AUTORISE le maire à signer la convention d’adhésion au programme.

Vote : Pour : 26

12 – Gratification des stagiaires

Présentation par Michel JAMON, Adjoint

Le Conseil Municipal :

DECIDE :

- d’instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la commune de Langeac selon les conditions prévues ci-dessous, soit 15% du plafond de la sécurité sociale ;

Monsieur Michel JAMON rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la commune de Langeac pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Monsieur Michel JAMON précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non. Les textes définissent le taux de gratification minimum. Cependant, la collectivité ou l’établissement peut prévoir une gratification supérieure en précisant les modalités dans la présente délibération.

Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.8

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la commune.

Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur soit 15% du plafond de la sécurité sociale.

La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.

Son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail à fournir.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir ;

- d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.

Vote : Pour : 26

13 – Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour prendre la décision sur la déclaration préalable n° DP 043 112 21 B0019 déposée par le Maire en son nom personnel (Article L422-7 du Code de l’Urbanisme)

Présentation par Christian NICOUX, Adjoint

Le Conseil Municipal :

DESIGNE Madame Yvonne BRUN à l’effet de prendre la décision portant sur la déclaration

préalable n° DP 043 112 21 B0019, déposée, en son nom personnel, par Monsieur Gérard

BEAUD, Maire de la Commune de LANGEAC, et autorise donc Madame Yvonne BRUN à

signer l’ensemble des documents relatifs à ladite déclaration préalable.

Vote : Pour : 25 (Mr le Maire ne prend pas part au vote)

14 – Demande de subvention au titre de l’aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques

Présentation par Anne-Lise JAMON, Adjointe

Le Conseil Municipal :

DECIDE de solliciter l’aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques pour l’acquisition de

livres ;

DIT que le budget alloué au titre de l’année 2021 à l’acquisition de livres imprimés est de 15 000 euros.

Vote : Pour : 26

CLÔTURE DE LA SEANCE : 21 h 44

LANGEAC, le 15 Avril 2021

La Secrétaire de séance,

Anne-Lise JAMON