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Procès Verbal - pv cm 20171219 n11 v2
unknown - pv5 18 mai 2006
Procès Verbal - pv cm 20150217no02
Procès Verbal - pv cm 20230718
Procès Verbal - pv cm du 18 mai 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 18 mai 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
MAIRIE
DE
CARBONNE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2010
Nombre
de conseillers
L'an
deux
mille
dix
et
le
dix
huit
mai
à 21
heures,
le
pnerese
1
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
Procurations
03
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
sens
n
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Convoqués
le 11/05/2010
Monsieur
Guy
HELLE,
Maire.
Affiché
le 26/05/2010
Etaient présents
:
M.
HELLE,
Mme
BOUFFARTIGUE,
Mme
GRANDET,
M.
COT,
Mme
TEMPESTA,
M.
VIGNES,
Mme
LIBERATI,
M.
TURREL,
Mme
LIBRET-LAUTARD,
M.
BENARFA,
Mme
LAUTRE,
M.
BARRAU,
M
DORET,
Mme
GOUBELET,
M.
AYCAGUER,
M.
MASSIP-PAILHES,
M.
PONS.
Procurations
: M.
BROS
donne
procuration
à M.
HELLE,
Mme
GUIHUR
donne
procuration
à Mme
TEMPESTA,
Mme
LANGLADE-MAZTC
donne
procuration
à Mme
LIBERATI.
Absents
excusés
: M.
BROS,
M.
PESSANT,
Mme
PAILHES,
Mme
GREGOIRE,
Mme
GUIHUR,
Mme
LANGLADE-MAZIC,
Mme
DARNISE
et M.
PEDRO.
Absents:
M.BENAC
et
M.BARDOU.
La
séance
est
ouverte
à 21h.
ORDRE
DU
JOUR
:
1. Election
du
secrétaire
de
séance.
M.
MASSIP-PAILHES
est
désigné
pour
être
secrétaire
de
séance.
Votants
: 20
- Pour
: 20
- Contre
: 0-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
2. Approbation
du
procès
verbal
de
la séance
du
13
avril
2010.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y a
des
observations
sur
le
procès
verbal
de
la
séance
du
13
avril
2010.
‘
Aucune
observation
n'est
formulée.
Votants
: 20
- Pour
: 20
- Contre
: 0-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité 3. Ressources
humaines.
M.
Vignes,
adjoint
en
charge
du
personnel
municipal,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
d'augmenter
le
temps
de
travail
hebdomadaire
d'un
agent
du
service
culturel
(à
passer
de
28
heures
à
35
heures
hebdomadaires).
Conformément
au
souhait
de
la
commission
Culture
et
Communication
et
à
la
demande
de
l'agent,
la
commission
du
personnel
a
donné
un
avis
favorable,
compte
tenu
de
l'évolution
de
ce
service.
Le
Comité
Technique
Paritaire
compétent
sur
l'organisation
et
le
déroulement
des
services
et
plus
précisément
sur
les
modifications
du
temps
de
travail,
a donné
également
un
avis
favorable
le
6
Mai
2010.
Suite
à
l'interrogation
de
M.
Aycaguer,
M.
Turrel
confirme
que
désormais
les
3 agents
du
service
Culture
et
Communication
seront
à temps
complet.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
classe
à temps
complet
et
de
fermer
le
précédent
à temps
non
complet.
qre
Votants
: 20
- Pour
: 20
- Contre
: 0-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
4.
Pass
foncier.
ë
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
deux
premières
demandes
de
Pass
Foncier.
Il
expose
le
profil
de
chaque
demandeur.
- 1%
dossier
porté
par
Alliance
1 %
Logement.
Une
maison
individuelle
dans
le
lotissement
Pyrène
chemin
de
Las
Peyreres-surface
habitable
:
140
m°
Prix
du
terrain
: 76
000
€
(857
m°)
Construction
: 168
000
€
Investissement
total
: 252
246
€
Apport
personnel
: 15
000
€
Aide
accession
à
la
propriété
versée
par
la
collectivité
au
notaire
: 4000
€
Prêt
Pass
Foncier
: 30
000
€
Prêt
complémentaire
: 200
000
€
Mensualité
de
remboursement
: 1057
€
Profil
: 2
instituteurs
avec
3 enfants
dont
les
revenus
mensuels
sont
de
3356
€
2è"e
dossier
porté
par
CIL
Interlogement.
Une
maison
individuelle
dans
le
lotissement
Pyrène
chemin
de
Las
Peyreres-surface
habitable
: 90
m°. Prix
du
terrain
: 60
000
€
(600
m°)
Construction
: 100
383
€
Investissement
total
: 172
552
€
Apport
personnel
: 9450
€
‘
Aide
accession
à la
propriété
versée
par
la
collectivité
au
notaire
: 3000
€
Prêt
Pass
Foncier
: 30
000
€
Prêt
complémentaire
: 130
000
€
(25
ans)
Mensualité
de
remboursement
: 698
€
Profil
: Personne
divorcée
avec
2 enfants
dont
le
revenu
mensuel
est
de
2320
€(y
compris
allocations
familiales
et
pension
alimentaire).
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
l'attribution
de
l'aide
communale
d'accession
à la
propriété
pour
chacun
des
demandeurs.
Votants
: 20
- Pour
: 20
- Contre
: 0-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
5.
Nomination
de
voie
(plan
joint).
Monsieur
le Maire
explique
que,
suite
à la
commission
Urbanisme
du
29/04/2010,
un
nom
de
voie
a été
proposé
pour
un
chemin
privé
perpendiculaire
à l'avenue
de
Toulouse
:
-
Impasse
du
Fontainier
(propriétaire
: Mme
BUSCA
Francine).
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ces
nominations
de
voie
permettent
ensuite
une
numérotation
et
ainsi
une
localisation
plus
facile
pour
les
services
de
secours,
la Poste...
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'accepter
ce
choix
de
nom
de
voies.
Votants
: 20
- Pour
: 20
- Contre
: O-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
6. Renouvellement
de
la convention
pour
le remboursement
de
charges
de
personnel
par
les
communes
de
Lafitte-Vigordane
et
de
Peyssies.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la séance
du
20/10/2005,
il avait
été
décidé
de
mettre
à disposition
un
contrat
aidé
au
collège
Abbal
par
les
communes
de
Carbonne,
Lafitte
et
Peyssies
afin
de
participer
à la
confection
des
repas
: il
avait
été
également
décidé
que
son
coût
serait
réparti
au
prorata
des
repas
achetés
par
les
communes.
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
y a
donc
lieu
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
les
communes
de
Lafitte-
Vigordane
et
de
Peyssies
afin
de
prévoir
les
modalités
de
remboursement
de
l'agent
mis
à disposition
sur
la base
des
repas
achetés
en
2009
et
sur
le coût
de
l'agent
sur
la
même
année.
Aussi
la commune
de
Lafitte-Vigordane
remboursera
la somme
de
1170.16
€ et
celle
de
Peyssies
301.34
€.
Monsieur
le Maire
fait
un
point
sur
la construction
de
l'école
de
Lafitte
Vigordane
et
de
la cuisine
du
collège
de
Montesquieu
qui
aura
des
incidences
sur
le service
de
restauration
du
collège
de
Carbonne. Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
de
signer
ces
conventions.
Votants
: 20
- Pour
: 20
- Contre
: O-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
7. Mise
en
place
de
permanences
juridiques
gratuites
d'avocat.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Départemental
de
l'Accès
au
Droit
a souhaité
mettre
en
place
une
permanence
mensuelle
gratuite
d'avocats
à Carbonne
et
ce
afin
de
parfaire
le maillage
départemental
des
points
d'accès
au
droit.
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
de
signer
la convention
relative
à la
création
de
ce
nouveau
point
d'accès
au
droit.
Cette
convention
définit
la nature
des
relations
et les
engagements
de
chacun.
Concernant
la mairie
de
Carbonne,
il s'agit
de
mettre
gratuitement
à
disposition
un
local
permettant
d'assurer
les
consultations
en
toute
confidentialité
et
de
prendre
les
rendez
vous
des
usagers.
Votants
: 20
- Pour
: 20
- Contre
: O-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité 8. Admission
en
non
valeur
de
recettes
communales.
Monsieur
Cot
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
liste
des
titres
de
recettes
qui
n'ont
pu
être
recouvrés
et
que
le comptable
public
propose
d'admettre
en
non
valeur.
Il
s'agit
de
quatre
titres
émis
en
2009
sur
le
budget
de
l'eau
et
dont
le
montant
total
est
de
2.05
€ (rôle
de
l'eau).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'admettre
ces
titres
en
non
valeur
et
d'accorder
la décharge
de
ces
sommes
au
comptable
public.
Votants
: 20
- Pour
: 20
- Contre
: 0-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
9. Extension
du
périmètre
du
Syndicat
Intercommunal
de
Transports
des
Personnes
Agées
(SITPA).
Madame
Grandet
explique
que
dans
le
cadre
de
l'intercommunalité,
chaque
commune
doit
délibérer
pour
que
le
SITPA
puisse
étendre
son
périmètre
de
compétence
à ces
nouveaux
territoires
; les
communes
d'Auragne,
de
Castanet
Tolosan,
de
Castelbiague,
de
Moustajon,
de
Saint
Aventin,
de
Sajas
et
de
Segreville
souhaiteraient
aujourd'hui
intégrer
le
SITPA.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'intégration
de
ces
communes
dans
le
SITPA.
Votants
: 20
- Pour
: 20
- Contre
: O-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
Mme
Grandet
fait
état
du
riouveau
dispositif
mis
en
place
par
le Conseil
Général
concernant
le
réseau
de
bus
Arc
en
Ciel
qui
simplifie
et
abaisse
ses
tarifs
: 2
€
pour
tout
trajet
au
sein
d'une
même
zone
(zone
Nord
et
zone
Sud).
L'ordre
du
jour
étant
clos,
Monsieur
Aycaguer
demande
où
en
est
la mise
en
piétonnier
d'une
portion
de
la
rue
Etienne
Prosjean.
Mme
Bouffartigue
rappelle
les
différentes
étapes
de
ce
projet
et
annonce
au
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Général,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
parcours
cyclable
sur
cette
voie,
réalisera
lui
même
les
travaux
de
mise
en
piétonnier.
Monsieur
Aycaguer
s'interroge
sur
l'avancement
du
dossier
concernant
le sinistre
sur
les
pavés
de
la rue
Jean
Jaurès.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
protocole
d'accord
validé
par
toutes
les
parties
prenantes
est
en
cours
de
signature
mais
reste
désespérément
bloqué
dans
les
services
préfectoraux
; il
souligne
avoir
interpellé
le sous
préfet
à ce
sujet.
Séance
levée
à 21h40
Le
secrétaire-de
séance
Le
Maire
Pierre MASSIP
PAILHES
Guy
HELLE