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Procès Verbal - pv cm 20140620 no8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20140620 no8)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit,
R É
P U
B L
I Q U
E
F R
À N
Ç A
I S E
Carbonne
PROCÈS
- VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
vendredi
20
juin
2014
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
quatorze
et le
vingt
juin
En
exercice
: 29.
2014
à 21
heures,
le Conseil
Municipal
Présents
: 23
de
la
commune
de
Carbonne,
Procurations
: 05
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Absents
: 06
.
!
.
Votants
: 28
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
Convoqués
le
12/06/2014
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Affiché
le 27/06/2014
présidence
de
M.
Bernard
BROS,
Maire.
Présents
: MM.
Bernard
BROS,
Denis
TURREL,
Francine
BOUFFARTIGUE,
Mireille
GRANDET,
Jean
COT,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Michel
VIGNES,
Josiane
LIBERATI,
Ali
BENARFA,
Michel
DORET,
Michèle
LAUTRE,
Bernard
CHENE,
Bernard
AYCAGUER,
Catherine
HIBERT,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Sophie
RENARD-COT,
Olivier
PONS,
Stéphane
LE
BRUN,
Bastien
HO,
Jean-Luc
DURAND,
Robert
MICHEL,
Elias
TAYIAR,
Barbara
FABRE
et Marie-
Laure
GUILLEMIN.
Procurations
: Mme
Anne-Marie
GREGOIRE
donne
procuration
à M.
Olivier
PONS,
Mme
Nelly
GUIHUR
donne
procuration
à M.Michel
DORET,
Mme
Catherine
HIBERT
donne
procuration
à Mme
Mireille
GRANDET,
Mme
Anne
POMET
donne
procuration
à M,
Ali
BENARFA,
Mme
Sandrine
TAHAR
donne
procuration
à M.
Elias
TAYIAR.
Absentes
excusées
: Mmes
Anne-Marie
GREGOIRE,
Catherine
HIBERT,
Nelly
GUIHUR,
Anne
POMET,
Sandrine
TAHAR,
Absent
: M.Bernard
BARRAU.
La
séance
est
ouverte
à 21
heures.
1. Élection
du
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Olivier
PONS
est
élu
pour
être
secrétaire
de
séance.
Votants
: 28
/ Pour
: 28
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
2. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
mai
2014.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
remarques
à formuler.
Ville
de
Carbonne
— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
05
61
87
80
03.
Fax
: 05
61 87
47
51.
Courriel
: contact@ville-carbonne.fr.
Site
: www.ville-carbonne.fr Monsieur
TAYIAR
relève
page
6 qu’il
fallait
traduire
sa
remarque
sur
la tenue
des
musiciens
lors
de
la précédente
séance
par
« certains
» musiciens.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
procéder
au
vote.
Votants
: 28
/ Pour
: 28
/ Contre
: 0
/ Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
3. Election
des
délégués
et de
leurs
suppléants
au
collège
électoral
pour
les
élections
sénatoriales
(Annexe
1).
Monsieur
le Maire
explique
que
des
élections
sénatoriales
vont
se
dérouler
le dimanche
28
septembre
2014
dans
certains
départements,
de
l’Ain
(01)
à l’Indre
(36)
et dans
d’autres
départements
(DOM).
Il
appartient
au
conseil
municipal
des
communes
de
moins
de
9 000
habitants
d’élire
les
délégués
et
leurs
suppléants
afin
de
siéger
au
collège
électoral
chargé
d’élire
les
sénateurs.
Il s’agit
d’un
suffrage
universel
indirect.
Pour
Carbonne,
le nombre
de
délégués
est
de
15
délégués
et de
5 suppléants
(article
L284
du
code
électoral).
L'élection
des
délégués
et des
suppléants
s’effectue
simultanément,
sur
une
même
liste
suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Pour
être
délégué,
ou
suppléant,
il faut
avoir
la nationalité
française
et ne
pas
être
privé
de
ses
droits
civiques
et politiques.
Les
délégués
sont
à élire
parmi
les
conseillers
municipaux,
et les
suppléants
parmi
les
conseillers
municipaux
et les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales.
Les
listes
peuvent
être
complètes
ou
incomplètes.
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et de
suppléants
doit
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe
(L289
code
électoral
modifié
par
la loi
du
2 août
2013). Monsieur
le Maire
annonce
que
2 listes
ont
été
déposées
et énonce
les
membres
de
chaque
liste
:
La
liste
Ensemble
pour
Carbonne
comprend
:
Bernard
BROS
Francine
BOUFFARTIGUE
Denis
TURREL
Mireille
GRANDET
Jean
COT
Marie-Caroline
TEMPESTA
Michel
VIGNES
Josiane
LIBÉRATI
MONTANÉ
Ali
BENARFA
Madeleine
LIBRET-LAUTARD
Michel
DORET
Nelly
GUIHUR
Olivier
PONS
Michèle
LAUTRÉ
Bernard
CHENE
Anne-Marie
GREGOIRE
Stéphane
LE
BRUN
Catherine
HIBERT
Bernard
AVCAGUER
Anne
POMET
La
liste
Carbonne
Demain
comprend
:
1. Robert
MICHEL
2. Sandrine
TAHAR
3. Elias
TAYIAR
Page
2 sur
11 4. Marie
Laure
GUILLEMIN
5.
Jean
Luc
DURAND
6. Barbara
FABRE
Suite
à l’interrogation
de
Madame
TEMPESTA
sur
les
suppléants
de
la liste
de
Carbonne
Demain,
Monsieur
MICHEL
répond,
après
avoir
pris
connaissance
de
la note
de
la Préfecture
sur
le mode
de
scrutin,
que
le (ou
les
suppléants)
de
Carbonne
Demain
sera
(seront)
le (s)
premier(s)
de
la liste
non
élu(s)
comme
délégué
(s).
Monsieur
poursuit
en
précisant
que
le bureau
électoral
est
présidé
par
le Maire
et comprend
en
outre
:
Les
2 membres
du
Conseil
municipal
les
plus
âgés
présents
: Monsieur
DORET
et Madame
LAUTRE,
Les
2 membres
du
Conseil
municipal
les
plus
jeunes
présents:
Monsieur
HO
et Madame
GUILLEMN
;
Monsieur
le Maire
énonce
les
autres
règles
pour
ce
scrutin
:
Un
conseiller
municipal
empêché
d’assister
à la
réunion
peut
donner
à un
autre
conseiller
de
son
choix
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Le
vote
se
fait
sans
débat
au
scrutin
secret.
En
l’absence
d’enveloppe,
les
bulletins
doivent
être
établis
sur
papier
blanc
d’un
modèle
uniforme
fourni
par
la commune
pour
préserver
le secret
du
vote.
Le
secrétaire
de
séance
assure
la rédaction
du
Procès-verbal
mais
ne
prend
pas
part
aux
délibérations
du
bureau
électoral.
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et plus,
les
conseillers
ne
peuvent
voter
que
pour
une
seule
liste,
sans
adjonction
ni radiation
de
noms
et sans
modification
de
l’ordre
de
présentation
des
candidats.
Tout
bulletin
ne
répondant
pas
à cela
est
nul.
Les
sièges
attribués
à chaque
liste
sont
calculés
d’abord
pour
les
fonctions
de
délégués,
puis
par
un
second
calcul
pour
les
suppléants.
La
proclamation
des
résultats
s’effectue
par
de
manière
distincte
pour
les
deux
calculs
dans
l’ordre
décroissant
par
liste
et dans
l’ordre
de
présentation
de
la liste.
Il est
procédé
au
vote
selon
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
Pour
l’élection
des
délégués,
le
décompte
des
votes
par
le bureau
électoral
est
le suivant
:
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Nombre
de
bulletins
en
faveur
de
la liste
Ensemble
pour
Carbonne
: 22
Nombre
de
bulletins
exprimés
en
faveur
de
la lise
Carbonne
Demain
: 6
Votes
nuls
: 0 Votes
blancs
: 0
Quotient
électoral
: 28/15
= 1,86
soit
2
Liste
Ensemble
pour
Carbonne
: 22/2
= 11
délégués
Liste
Carbonne
Demain
: 6/2
=3
soit
3 mandats
Il reste
un
mandat
à attribuer
sur
les
15
prévus.
Liste
Ensemble
pour
Carbonne
: 22/
(11+1)+
22
/12
= 1,83
Liste
Carbonne
Demain
: 6/(3+1)
= 6/4
= 1,5
La
liste
Ensemble
pour
Carbonne
ayant
la plus
forte
moyenne
obtient
le mandat
supplémentaire
qui
s’ajoute
aux
11 obtenus.
Monsieur
le Maire
annonce
les
résultats
: 12
délégués
pour
la liste
Ensemble
pour
Carbonne
et 3
pour
la liste
Carbonne
Demain.
Monsieur
le Maire
énonce
les
noms
des
délégués
élus
pour
la liste
Ensemble
pour
Carbonne
: Bernard
BROS,
Francine
BOUFFARTIGUE,
Denis
TURREL,
Mireille
GRANDET,
Jean
COT,
Marie-
Caroline
TEMPESTA,
Michel
VIGNES,
Josiane
LIBÉRATI
MONTANÉ,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
DORET,
et Nelly
GUIHUR.
Monsieur
le Maire
annonce
les
noms
des
délégués
élus
pour
la liste
Carbonne
Demain
: Robert
MICHEL,
Sandrine
TAHAR
et Elias
TAYIAR.
Pour
l’élection
des
suppléants,
le
décompte
des
votes
par
le
bureau
électoral
est
le suivant
:
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Nombre
de
bulletins
en
faveur
de
la liste
Ensemble
pour
Carbonne
: 23
Nombre
de
bulletins
exprimés
en
faveur
de
la lise
Carbonne
Demain
: 6
Page
3 sur
11 Votes
nuls
: 0 Votes
blancs
: 0
Quotient
électoral
: 28/5
= 5,6
arrondis
à 6.
Liste
Ensemble
pour
Carbonne
: 22/6
=
3,66
soit
4 mandats
Liste
Carbonne
Demain
: 6/6
=
1 soit
i mandat.
Monsieur
le Maire
annonce
les
résultats
: 4 suppléants
pour
la liste
Ensemble
pour
Carbonne
et 1
suppléant
pour
la
liste
Carbonne
Demain.
Monsieur
le Maire
énonce
les
noms
et prénoms
des
suppléants
élus
pour
la liste
Ensemble
pour
Carbonne
:
Anne-Marie
GREGOIRE,
Stéphane
LE
BRUN,
Catherine
HIBERT
et
Bernard
AYCAGUER.
Monsieur
le Maire
annonce
le nom
et prénom
du
suppléant
pour
la liste
Carbonne
Demain
: Marie-
Laure
GUILLEMIN. 4. Désignation
de
deux
représentants
au
Conseil
d'administration
du
collège
André
Abbal.
Monsieur
le Maire
explique
que
conformément
à l’article
R 421-14
du
code
de
l'éducation
qui
fixe
la
composition
du
conseil
d’administration,
il
y
a
lieu
de
désigner
deux
représentants
de
la
commune
pour
siéger
au
collège
André
Abbal.
Madame
Tempesta
précise
qu’elle
siégeait
déjà,
et
qu’elle
souhaite
continuer
à y
siéger,
que
Madame
Guihur
est
proposée
pour
remplacer
Monsieur
Bénarfa.
Les
représentants
de
la collectivité
proposés
sont
donc
: Mesdames
Tempesta,
Guihur.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
choix
des
représentants
qui
seront
amenés
à siéger
aux
prochains
conseils
d’administration
du
collège.
Votants
: 28
/ Pour
: 28
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
5. Renouvellement
de
la commission
communale
des
impôts
directs.
Monsieur
le Maire
explique
qu’à
la suite
des
élections
municipales
il y
a lieu
de
procéder
à la
constitution
d’une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs.
Cette
commission
comprend
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants
;
cette
liste
doit
être
établie
en
nombre
double.
Aussi
Monsieur
le Maire
propose
une
liste
de
présentation
de
16
commissaires
titulaires
et de
10
commissaires
suppléants.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
le choix
des
commissaires
doit
être
effectué
de
manière
à assurer
une
représentation
équitable
des
personnes
respectivement
imposées
à
chacune
des
quatre
taxes
directes
locales
;
il
précise
qu’un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
doivent
obligatoirement
être
domiciliés
en
dehors
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
énonce
les
noms
et
prénoms
des
titulaires
proposés
:
CONTRERAS
Louis
MASSIP
PAILHES
Louis
REGAZZO
Joseph
CASTEX
Olivier
BLANIC
Gérard
RAMOND
Rémi
ALVAREZ
André
WIROTH
Daniel
RANCE
Henri
10.
LAVAT
Robert
11.
LACOMBE
Christian
12.
ESPAGNE
Olivier
13.
LAHILLE
Joseph
14,
WIROTH
Lydie
15,
CAMBUS
Daniel
19409 A QU GE Die
Page
4 sur
11 16.
DHAP
André
Monsieur
le
Maire
énonce
les
noms
et
prénoms
des
suppléants
:
1. BACQUIE
Jeanine
2. BAQUIE
Jean-Pierre
3. CLANET
Pierrette
4. DA
SILVA
Sandra
5. PADOVAN
Nadine
6. LACOMBE
René
7. BOUE
Christiane
8. LARREY
Lucien
9.
THENAULT
Martine
10.
GOUBELET
Georgette
Madame
Renard-Cot
s'étonne
du
peu
de
femmes
au
moins
dans
les
titulaires
et à
ce
titre,
elle
s’abstiendra. Monsieur
le Maire
reconnait
cela
tout
en
faisant
remarquer
la parité
n’est
pas
obligatoire
sur
ces
listes
mais
qu’il
s’est
efforcé
de
veiller
surtout
à une
pluridisciplinarité
des
professions
appelées
à siéger
dans
cette
commission
: agents
immobiliers,
agriculteurs,
entrepreneurs,
fonctionnaires,
et que
cela
est
soumis
à l'accord
des
intéressés.
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer.
Votants
: 28
/ Pour
: 24
/ Contre
: 0
/ Abstentions
: 4 (Mmes
RENARD-COT,
FABRE
et
GUILLEMIN,M.DURAND) Adopté
à la
majorité
EDUCATION
ENFANCE
ET
JEUNESSE
6. Définition
de
la carte
scolaire
(annexe
2).
Mme
Tempesta,
adjointe
en
charge
de
l’éducation,
de
l’enfance
et de
la jeunesse,
rappelle
que
les
dispositions
issues
des
lois
de
décentralisation
confient
aux
collectivités
locales
la charge
des
écoles
publiques.
Elles
doivent
donc
en
assurer
la construction,
l'équipement
et le
fonctionnement.
A
ce
titre,
elles
interviennent
dans
la
définition
de
la
carte
scolaire.
Dans
ces
conditions
et en
raison
de
la construction
du
groupe
scolaire
Guy
Hellé,
il est
proposé
de
définir
une
carte
scolaire
en
fonction
du
critère
suivant
:
Madame
Tempesta
souligne
que
l’affectation
des
élèves
dans
un
établissement
scolaire
s’effectuera
sur
le
critère
de
l’adresse
du
domicile.
Mme
Tempesta
ajoute
que
des
dérogations
pourront
être
examinées
par
la
commission
municipale
compétente
pour
des
raisons
justifiées
notamment
par
des
considérations
médicales.
Pour
ce
faire,
2 zones
géographiques
ont
été
délimitées
selon
le plan
joint
en
annexe
et ce
en
concertation
avec
les
directeurs
d’école,
le
Conseil
Général
et
l’inspection
de
l’éducation
nationale.
Madame
Tempesta
commente
la carte
scolaire
proposée
: la
limite
de
répartition
entre
les
2 écoles
est
la voie
ferrée;
un
premier
recensement
des
élèves
affichait
un
déséquilibre
entre
les
2 groupes
scolaires
:
- plus
de
30
élèves
par
classe
pour
le
groupe
scolaire
Guy
Hellé
- et
moins
de
25
élèves
par
classe
pour
le
groupe
scolaire
Henri
Chanfreau.
Le
projet
de
la
carte
scolaire
a donc
été
revu,
ce
qui
représente
un
travail
colossal.
Madame
Tempesta
précise
que
la solution
en
vue
d’équilibrer
les
2 groupes
scolaires
a été
trouvée
avec
le circuit
de
transport
scolaire
des
enfants
du
quartier
Saint
Michel
qui
empruntent
le circuit
qui
Page
5 sur
11 vient
du
Bois
de
la Pierre
et qui
se
rendent
à l’école
Henri
Chanfreau.
En
gardant
cette
affectation
sur
cette
école,
l’équilibre
est
le
suivant
:
Groupe
Guy
Hellé
: 26/27
élèves
par
classe,
Groupe
Henri
Chanfreau
: 26/27
élèves
par
classe.
Madame
Tempesta
indique
que
ce
décompte
correspond
à celui
effectué
à ce
jour,
avec
la difficulté
résidant
dans
les
changements
de
domiciliation
imprévisibles.
Toutefois,
il faut
bien
déterminer
une
répartition
pour
l’organisation
des
familles,
des
enseignants
et
des
services.
Des
questions
sont
posées
sur
les
dérogations
par
Monsieur
Durand.
Madame
Tempesta
confirme
que
ces
dérogations
sont
soumises
à
l’avis
de
l’équipe
éducative
pluridisciplinaire
et
examinées
en
commission.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
des
changements
ont
été
effectivement
demandés
mais
les
dérogations
ne
seront
qu’accordées
qu’exceptionnellement
pour
des
situations
très
particulières
justifiées
d’un
point
de
vue
médical.
Madame
Tempesta
fait
référence
à des
enfants
placés
dans
des
familles
d’accueil
: les
changer
d’école
ajouterait
un
traumatisme
supplémentaire
à
une
situation
déjà
difficile
selon
l’avis
des
psychologues
scolaires. Au
vu
des
communes
du
secteur
comme
Cazères,
Madame
Libret-Lautard
intervient
pour
souligner
l'exercice
difficile
de
la
carte
scolaire
et
surtout
lorsqu’on
la
met
en
place.
Monsieur
Doret
pose
le cas
d’un
enfant
qui
commencerait
la scolarité
dans
un
groupe
et suite
à un
déménagement
devrait
changer
de
groupe
scolaire.
Madame
Tempesta
répond
que
ce
cas
n’a
pas
été
étudié
mais
qu’on
ne
pourra
changer
la carte
scolaire
trop
souvent.
L'important
est
de
poser
cette
carte
scolaire
et de
voir
son
fonctionnement
après
une
année
scolaire,
d’autant
que
tout
changement
impacte
les
transports
scolaires.
Monsieur
Durand
remarque
que
la
répartition
ne
doit
pas
se
faire
« à
la
tête
du
client
».
Madame
Tempesta
confirme
que
le critère
objectif
de
répartition
est
celui
de
la domiciliation.
En
cas
de
parents
séparés,
il
y
a un
parent
référent
dont
le
domicile
est
pris
en
compte.
Monsieur
Doret
demande
en
cas
d’enfant
gardé
par
une
assistante
maternelle.
Madame
Tempesta
confirme
que
le
domicile
de
l’assistante
maternelle
n°est
pas
pris
en
compte.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la carte
scolaire
selon
les
modalités
précitées.
Votants
: 28
/ Pour
: 28
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
ENVIRONNEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
7. Portrait
Paysage
: élaboration
des
sentiers
d'interprétation.
Mme
Liberati
rappelle
qu’en
accord
avec
ses
missions
de
développement
du
territoire,
la DREAL
a
souhaité
encourager
les
démarches
en
faveur
du
Paysage
en
accord
avec
la
convention
européenne
du
paysage. Ainsi
le
SIAHA
s’est
engagé
dans
l’aménagement
de
chemins
qui
permettront
aux
usagers
de
redécouvrir
leur
patrimoine
naturel
et
bâti
; la
réouverture,
la
création
et
l’aménagement
de
chemins
est
donc
nécessaire.
Des
tracés
de
chemin
ont
été
identifiés
et s’appuient
soit
sur
des
cheminements
existants,
soit
sur
des
chemins
ayant
existé.
Les
aménagements
à réaliser
sur
les
communes
de
Montesquieu,
Volvestre,
Rieux-Volvestre
et
Carbonne
sont
évalués
à
138
000
€
HT
et
seront
subventionnés
à 50
%
par
l'Etat.
Madame
Libérati
donne
des
précisions
sur
l'itinéraire
projeté.
Elle
confirme
à
Monsieur
Doret
que
c’est
un
projet
indépendant
de
celui
de
la
commune
sur
les
coteaux
de
la
Garonne,
mais
qu’à
terme
le
chemin
au
Fil
de
l’eau,
le
sentier
des
Coteaux
de
Garonne
et
celui
de
l’Arize
seront
liaisonnés.
Cela
permettra
de
se
promener
jusqu’à
Rieux.
Page
6 sur
11 Il est
proposé
en
fonction
du
coût
prévisionnel
du
projet
une
répartition
de
la manière
suivante
:
TOTAL
138
000
€ HT
50%
Commune
Coût
en
HT
Subvention
DREAL
|
Autofinancement
Montesquieu-
50000
€EHT
50%
25
000
€
HT
Volvestre Rieux-Volvestre
58
000
€
HT
50%
29
000
€EHT
69
000
E HT
Pour
se faire
une
idée,
Monsieur
Durand
demande
quel
est
le coût
au
kilomètre
d’un
trottoir.
Madame
Bouffartigue
répond
que
cela
fluctue
en
particulier
selon
le
revêtement
choisi.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
le
projet
ne
peut
bénéficier
de
la
subvention
de
la
DREAL
sans
le
vote
d’approbation
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
déterminer
sur
l'engagement
de
ces
travaux,
la
subvention
de
la
DREAL
étant
conditionnée
par
la
délibération
du
Conseil
municipal.
Votants
: 28
/ Pour
: 28
/ Contre
: 0
/ Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
FINANCES
8. Budget
communal
: décision
modificative
n°
1.
Monsieur
Cot
indique
qu’il
y a
lieu
de
rembourser
une
caution
liée
à la
location
de
la salle
des
fêtes
;
caution
encaissée
mais
non
restituée
par
les
services
comptables.
INVESTISSEMENT Dépenses
Compte
165
: +
1000
€
Recettes
Compte
10223
: +
1000
€
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
régularisation
comptable.
Votants
: 28
/ Pour
: 28
/ Contre
: 0
/ Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
9. Budget
communal
: décision
modificative
n°2.
Monsieur
Cot
indique
qu’il
y a
lieu
d’annuler
un
titre
de
recettes
émis
sur
l’exercice
antérieur
2013.
Des
crédits
supplémentaires
sont
nécessaires
sur
le
compte
673
Monsieur
Cot
indique
que
cela
correspond
à la
régularisation
du
contrat
de
fortage
de
Cassin
qui
n’est
plus
autorisé
à remblayer
en
déchets
inertes
sur
Saint
Michel,
car
depuis
un
an,
l’autorité
de
tutelle,
la
DREAL,
applique
strictement
les
textes.
L'écriture
comptable
se
présente
comme
suit
:
Section
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Compte
673:
+550€
Recettes
Compte
7788
: + 550€
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
régularisation
comptable.
Votants
: 28
/ Pour
: 28
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Page
7 sur
11 10.Admission
en
non-valeur,
Monsieur
Cot,
adjoint
en
charge
des
finances,
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’une
demande
d’admission
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
1 €,
transmises
par
la trésorerie
du
Volvestre,
pour
créances
irrécouvrables
relatives
à une
taxe
d’urbanisme.
Cette
demande
d’admission
en
non-valeur
concerne
le budget
communal.
Monsieur
Cot
indique
qu’il
a été
demandé
au
Trésor
Public
de
regrouper
ces
demandes.
Il rappelle
que
la procédure
d’admission
en
valeur
consiste
à annuler
des
recettes
dont
le caractère
irrécouvrable
est
établi
par
le Trésor
Public.
Il
fait
référence
aux
créances
de
mise
en
fourrière
récemment
annulées
de
cette
manière.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Votants
: 28
/ Pour
: 28
/ Contre
: 0 /
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
11.Désignation
des
représentants
des
élus
au
Comité
Technique
Paritaire,
Monsieur
Vignes,
adjoint
au
maire
délégué
au
Personnel,
rappelle
que
les
élections
professionnelles
pour
le
Comité
Technique
Paritaire
(CTP)
auront
lieu
le
04/12/2014.
Dans
l’attente
de
ces
élections,
il
est
nécessaire
de
compléter
les
effectifs
du
CTP
déjà
actif
mais
incomplet
suite
aux
élections
municipales. Monsieur
Vignes
propose
de
maintenir
dans
leurs
fonctions
Madame
Libret-Lautard,
présidente
du
CTP,
Monsieur
Doret
et lui-même
comme
représentants
titulaires
et Mmes
Grégoire
et
Lautré
en
tant
que
suppléantes.
Un
nouveau
membre
suppléant
doit
être
désigné.
La
commission
du
personnel
propose
Madame
Fabre
comme
membre
suppléante.
Monsieur
le
Maire
demande
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
cette
nouvelle
composition.
Votants
: 28
/ Pour
: 28
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
12.Création
d'un
poste
d'ATSEM
1è
classe
suite
à réussite
au
concours.
Suite
à la
réussite
au
concours
d’ATSEM
d’un
agent
et à
l’examen
de
sa
demande
de
nomination
par
la Commission
du
personnel
du
26/05/2014,
il est
proposé
de
créer
un
poste
d’ATSEM
1%
classe
à
temps
complet.
Monsieur
Vignes
ajoute
que
l’agent
concerné
déjà
employée
a réussi
le concours
correspondant.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
créer
ce
poste
et
de
fermer
celui
occupé
précédemment
par
l’agent.
Votants
: 28
/ Pour
: 28
/ Contre
: 0 /
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
13.Création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
au
service
culturel.
Monsieur
Vignes
fait
état
des
propositions
de
la commission
du
personnel
suite
au
départ
en
disponibilité
d’un
de
nos
agents.
En
effet
la commission
propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
2è"
classe
à temps
complet
afin
de
pallier
de
façon
pérenne
à l’absence
de
l'agent
parti
en
disponibilité.
Monsieur
Vignes
explique
que
la commission
du
personnel
a fait
le choix
de
prévoir
plutôt
un
poste
d’adjoint
administratif
au
profil
polyvalent
permettant
de
suppléer
aussi
aux
besoins
sur
d’autres
services.
Page
8 sur
11 Monsieur
Durand
demande
comment
on
a fonctionné
depuis
le départ
de
l’agent
en
disponibilité.
Monsieur
Vignes
confirme
que,
depuis
ce
départ,
il
y
a
un
an,
le
poste
a
fait
Pobjet
d’un
remplacement. Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
2°%
classe
à temps
complet.
Votants
: 28
/ Pour
: 28
/ Contre
: 0
/ Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
14.Ouverture
de
postes
sur
le nouveau
groupe
scolaire
GUY
HELLE.
Monsieur
Vignes
fait
état
des
travaux
de
la commission
dans
la perspective
de
l’ouverture
du
nouveau
groupe
scolaire.
L'ouverture
de
la
nouvelle
école
implique
le
recrutement
de
4
agents
:
2
postes
d’adjoints
techniques
2?"°
classe
à temps
complet
(fonction
: agent
d’entretien),
1 poste
d’adjoint
technique
2°
classe
à temps
complet
(fonction
: aide
cuisinier),
1 poste
d’adjoint
technique
22%
classe
à temps
complet
(fonction
: agent
d’entretien
et
aide
ATSEM). Monsieur
Michel
demande
des
précisions
sur
le
poste
d’aide-cuisinier.
Monsieur
Vignes
et Madame
Tempesta
expliquent
tour
à tour
qu’il
exerce
les
mêmes
fonctions
qu’au
groupe
Henri
Chanfreau,
à savoir
la
mise
en
température
des
plats
livrés
en
liaison
froide
le
matin
par
le
collège,
et
la
préparation
des
entrées.
Pour
les
ATSEM,
Monsieur
Michel
questionne
s’il
y a
2 ATSEM
supplémentaires.
Monsieur
Vignes
répond
par
la
négative
: le
dernier
poste
à
créer
correspond
bien
à
un
seul
poste
partagé
entre
l’entretien
et
l’aide
aux
fonctions
d’'ATSEM.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
créer
ces
4 postes
d’adjoints
techniques
2°"
classe
à temps
complet.
Votants
: 28 /
Pour
: 28
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
TRAVAUX
ET
GENIE
URBAIN
15.Avenant
n°
3 au
marché
de
réalisation
des
réseaux
d'eau,
téléphone
et gaz-
Zone
de
Millet.
Dans
le cadre
des
travaux
de
viabilisation
de
la zone
de
Millet,
la société
Bouygues
Energies
Services
a en
charge
la
réalisation
des
travaux
d’eau
potable,
de
télécom
et
de
gaz.
Mme
Bouffartigue,
adjointe
aux
Travaux
et au
Génie
Urbain,
expose
que
dans
le cadre
de
ces
travaux
il
est
nécessaire
de
:
- faire
une
adaptation
du
réseau
Telecom
(+
5500
€)
car
la niche
existante
ne
permet
pas
le
raccordement, - de
prévoir
une
optimisation
du
réseau
d’eau
potable
(suppression
des
disconnecteurs
soit
22
259
€ à
déduire)
:
en
effet,
ces
disconnecteurs,
après
vérification,
sont
à
la
charge
des
demandeurs
de
compteurs
et
ne
doivent
pas
être
facturés
à la
collectivité.
Ces
modifications
nécessitent
un
avenant
au
marché
de
-16
254,00
euros
HT.
Il y
a lieu
de
le
soumettre
à l’avis
du
Conseil
Municipal.
Le
montant
du
marché
est
désormais
de
112
592,50
euros
HT
au
lieu
de
128
846,50
euros
HT,
soit
135
111,00
euros
TTC.
Monsieur
le
Maire
demande
l’avis
du
Conseil
Municipal.
Votants
: 28
/ Pour
: 28
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Page
9 sur
11 16.Avenant
au
lot
9 (courants
forts/courants
faibles)
du
marché
de
construction
du
groupe
scolaire.
Dans
le cadre
des
travaux
de
construction
du
groupe
scolaire
Guy
Hellé,
la société
SPIE
a en
charge
la
réalisation
des
travaux
de
courants
forts
et
courants
faibles.
Mme
Bouffartigue,
expose
que
lors
de
la passation
de
ce
marché,
il avait
été
envisagé
qu’une
alarme
anti-intrusion
soit
installée
pour
compenser
l’absence
de
gardiennage
sur
site.
Dans
ce
cadre
la société
SPIE
a présenté
un
projet
d’installation
d’une
alarme
comportant
trois
zones
(maternelle,
élémentaire,
restauration)
et
permettant
une
détection
par
volumes
grâce
à
24
détecteurs
dont
certains
à
longue
portée. Mme
Bouffartigue
propose
de
valider
ces
travaux
qui
nécessitent
la
conclusion
d’un
avenant
de
10
843,45
euros
HT
soit
13
012,14
euros
TTC.
Ce
montant
étant
supérieur
à
5
000
euros
TTC,
il
y
a
lieu
de
le
soumettre
à l’avis
du
Conseil
Municipal.
Le
montant
du
marché
est
désormais
de
245
240,21
euros
HT
au
lieu
de
234
396,76
euros
HT.
Monsieur
le
Maire
demande
l’avis
du
Conseil
Municipal.
Votants
: 28
/ Pour
: 28
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
17.Avenant
au
lot
5 (Menuiseries
extérieures)
du
marché
de
construction
du
groupe
scolaire,
Dans
le cadre
des
travaux
de
construction
du
groupe
scolaire
Guy
Hellé,
Mme
Bouffartigue,
adjointe
aux
Travaux
et au
Génie
Urbain,
indique
que
la société
MARTY
a en
charge
la réalisation
des
menuiseries
extérieures
et
de
certains
éléments
de
ferronnerie.
Or
la
Société
MARTY
est
en
liquidation
judiciaire.
Certains
travaux,
l'installation
de
l’ossature
des
claustras,
ont
été
transférés
sur
un
autre
lot,
le
lot
N°4
pour
être
réalisés
par
une
entreprise
qui
a
en
charge
le
claustra
en
briques.
Madame
Bouffartigue
confirme
à
Monsieur
Ho
qu’il
s’agit
bien
de
l’entreprise
en
difficulté
évoquée
précédemment. Ces
modifications
nécessitent
un
avenant
de
—
17
541,39
euros
HT
soit
-21
049,67
euros
TTC.
Il
y
a
lieu
de
le
soumettre
à l’avis
du
Conseil
Municipal.
Le
montant
du
marché
est
désormais
de
452
458,61
euros
HT
au
lieu
de
470
000
euros
HT.
Monsieur
le
Maire
demande
l’avis
du
Conseil
Municipal.
Votants
: 28
/ Pour
: 28
/ Contre
: 0 /
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
18.Avenant
au
lot
4 (Parement
briques
et isolation
par
l'extérieur)
du
marché
de
construction
du
groupe
scolaire.
Dans
le cadre
des
travaux
de
construction
du
groupe
scolaire
Guy
Hellé,
la société
BRIQUETEURS
REUNIS
a en
charge
la
réalisation
du
parement
et
des
claustras
brique.
Mme
Bouffartigue,
adjointe
aux
Travaux
et eu
Génie
Urbain,
indique
que
la structure
des
claustras
doit
faire
l’objet
d’un
renforcement
plus
important
qu’initialement
prévu
sur
les
conseils
du
bureau
de
contrôle
(20952
€ en
sus).
Il a
été
enlevé
les
2 claustras
des
extrémités
de
manière
symétrique
(12
052.80
€
en
moins)
puisqu'on
a supprimé
le
logement
du
gardien
comprenant
un
claustra
brique
et
que
par
symétrie
architecturale,
il
avait
été
positionné
initialement
un
deuxième
claustra,
Côté
opposé.
Ces
modifications
nécessitent
un
avenant
cumulé
de
8 899.20
euros
HT
soit
10
679.04
euros
TTC.
Il y
a lieu
de
le
soumettre
à l’avis
du
Conseil
Municipal.
Le
montant
du
marché
est
désormais
de
328
096,70
euros
HT
au
lieu
de
319
197,50
euros
HT.
Votants
: 28
/ Pour
: 28
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Sur
le chantier
en
cours
du
groupe
scolaire
Guy
Hellé,
Monsieur
le Maire
revient
sur
une
promesse
de
visite
faite
au
Conseil
municipal.
Page
10
sur
11 Madame
Bouffartigue
indique
qu’une
première
visite
est
prévue
le mardi
1er
juillet
2014
à 17h
pour
les
membres
de
la
commission
Travaux
et
Génie
Urbain
et
d’autres
élus
intéressés.
Le
lendemain,
mercredi
2
juillet
2014
à13h30,
Madame
Tempesta
indique
qu’une
autre
visite
est
programmée
à la
demande
des
futurs
enseignants
associée
à
la
commission
Enfance
et
Jeunesse.
Compte
tenu
des
mesures
de
sécurité
à respecter
sur
un
chantier,
les
élus
intéressés
doivent
confirmer
leur
venue
auprès
des
services
de
la
mairie.
Décisions
prises
en
vertu
des
délégations
de
Monsieur
le Maire
Marché
Montants
HT
Objet
du
Marché
Entreprise
attributaire
ee
35
849.56€E
HT
Assurance
Lot
1
SMAGL
procec
Dommages
aux
141
Ave
S.Allende
adaptée
38
847.77
€ TTC
biens
N°2014-02
79031
NIORT
CEDEX
9
Divers
La
programmation
culturelle
et festive
est
annoncée
:
-Fête
de
la musique
samedi
21
juin
à 19h
- Samedi
28
juin
(foute
la
journée)
:«
3°
Occitanada
de
Carbona
»
Fête
occitane.
Stages
de
danses
traditionnelles.
Ateliers
de
chants
et
d’accordéon.
Jeux
traditionnel
- Samedi
5 juillet
à partir
de
20
h
« 7e
Art
sous
les
étoiles
» place
de
la.
République
20
h
: Apéritif
musical/grillade
/22
h
: Cinéma
en
plein
air
: «
Les
aventures
de
Tintin
:
Le
secret
de
la
Licorne
».Une
proposition
de
Ciné
Carbonne
Monsieur
Durand
interroge
sur
le propriétaire
de
la maison
inhabité
à la
maison
de
retraite
et qui
faisait
office
de
logement
de
fonction.
Madame
Libérati
confirme
que
cette
maison
est
la
propriété
de
la
maison
de
retraite.
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
Chène,
en
qualité
de
représentant
du
Conseil
municipal
pour
rendre
compte
du
voyage
du
groupe
carbonnais
en
Allemagne
dans
la
ville
de
Korschenbroich,
avec
laquelle
Carbonne
est
jumelée.
Monsieur
Chène
remet
au
nom
du
ler
adjoint
de
Korschenbroich
remet
un
polo
à
Monsieur
le
Maire
tout
en
précisant
qu’un
projet,
dans
le
cadre
du
comité
de
jumelage
est
en
cours
pour
réunir
les
représentants
de
7
ou
8 pays
à Carbonne,
comme
ce
qui
avait
été
fait
à Cazères.
A
Olivier
PONS
Bernard
BROS
La
séance
est
levée
à 22h20.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
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