Procès Verbal - pv cm 20230919

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 20130830 no08

Procès Verbal - pv cm 20121016 n9

Procès Verbal - pv cm 20190219 no2

Procès Verbal - pv cm 20150519 no06

Procès Verbal - pv cm 20181219 no11

Procès Verbal - pv cm 20180619 n6 modif

Procès Verbal - pv cm 20221018 no09

Procès Verbal - pv cm 20110628 no8

Procès Verbal - pv 20230919

Procès Verbal - pv cm du 18 mai 10

Procès Verbal - pv cm 20230919 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20230919)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Humanitaire, PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 19 SEPTEMBRE 2023

CARBONNE ville-carbonne.fr

L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf

septembre à 18 heures, le Conseil

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Présents : 23 Municipal de la commune de Carbonne,

Procurations : 04 régulièrement convoqué, s'est réuni au

Absents : 06 nombre prescrit par la loi, dans le lieu

Votants : 27 habituel de ses séances, sous la

Convoqués le 13/09/2023 présidence de M. Denis TURREL, Maire.

Affiché le 18/10/2023 Présents: MM. Denis TUÜRREL, Marie-Caroline TEMPESTA, Al BENARFA, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Michel VIGNES, Corinne GOUZY, Rémi

RAMOND, Sandra DA SILVA, Elias TAYIAR, Françoise HENRY, Jacques

GAILLAGOT, Bernard BARRAU, Pierre HELLÉ, Didier GENTY, Huguette DEDIEU,

Franck QUIN, Corinne MASSA, Laurence CANITROT, Sandra LACOSTE,

Fabrice COT, Emilie BLANIC, Bastien HO, Marion GÉLIS.

Procurations : Mme Sophie RENARD donne procuration à Mme Françoise

HENRY, M. Stéphane LE BRUN donne procuration à M. Denis TURREL, Mme

Marcella VALLANIA donne procuration à Mme Huguette DEDIEU, M. Julien

GLINKOWSKI donne procuration à Mme Corinne MASSA.

Absents excusés MM. Sophie RENARD, Stéphane LE BRUN, Marcella

VALLANIA, Julien GLINKOWSKI.

Absents : MM. Corinne PONS, Cédric HAMMER.

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 18 heures.

En préambule, Monsieur le Maire demande à l'ensemble du conseil municipal d'observer une minute de silence en mémoire de Monsieur Lorenzo ALVES PEREIRA, instructeur ADS au PETR Pays Süd-Toulousain, décédé sur son lieu de travail mercredi 6 septembre 2025.

1. Élection du secrétaire de séance.

Monsieur Pierre Hellé est élu pour être secrétaire de séance.

Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

Arrivée de Madame Dedieu.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juillet 2023.

En l'absence de remarques, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Mairie de Carbonne — place Jules Ferry

31390 Carbonne - O5 61 87 80 O&.

contact@ville-carbonnefr

CARBONNE

VILLE ACTIVE

:

Votants : 24- Pour : 24 —- Contre : 00 - Abstention : O0

Adopté à l'unanimité.

3. Ajout de deux points : « Aides solidarité pour la population

marocaine et la population libyenne ».

Monsieur le Maire propose d'ajouter deux points à l'ordre du jour du conseil municipal à savoir :

- Le versement d'une subvention de 1000 € afin d'aider la population du Maroc

suite au séisme.

- Le versement d’une subvention de 1000 € afin d'aider la population de la

Libye suite à la tempête Daniel dans le Nord-Est de la Libye.

Le conseil donne son aval.

Votants : 24 / Pour : 24 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

4. Approbation de la convention-cadre d’Opération de Revitalisation

des Territoires (ORT) du Volvestre — DEL n°2023/86

Monsieur le Maire rappelle que la commune a été retenue dans le cadre du

programme « Petites Villes de Demain » le 11 décembre 2020.

Ce dispositif de l'Etat vise à accompagner la revitalisation des centres-bourgs et la

transition écologiques des territoires ruraux et péri-urbains. || s'adresse aux

communes de moins de 20 000 habitants et leurs intercommunalités, qui exercent

des fonctions de centralité et présentent des signes de fragjilités.

Un premier projet de revitalisation des centres-bourgs a été élaboré à l'échelle de six communes pour mieux répartir sur le territoire la dynamique du développement territorial et accroitre ainsi les effets du projet de revitalisation auprès des habitants. Ceux sont les centres-bourgs de Longages, Montesquieu-Volvestre, Noé, Rieux-Volvestre et Saint-Sulpice-sur-Lèze. Ce 1°" projet avait été approuvé par délibération du 20 décembre 2022.

Le Sous-préfet de l'arrondissement du Muret, après Une année et demie de travail

d'étude et d'élaboration du projet ORT, a informé la CCV que seule la ville de Carbonne pourra, dans un premier temps, être signataire de la convention ORT. Toutefois, cette nouvelle situation ne met pas fin au souhait des élus de coconstrüire un projet de revitalisation des centres-bourgs. La préservation des centres-bourgs regroupant des commerces et des services de proximité est un enjeu de cohésion territorial.

Monsieur le Maire explique que la convention-cadre « Petites Villes de Demain »

vaut convention d'Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) créée par

l'article 157 de la Loi Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018. Cet outil juridique doit permettre aux collectivités de mettre en œuvre un projet global de territoire et de revitalisation des centres-bourgs qui vise à conforter les petites centralités, en conférant notamment de nouveaux droits juridiques et fiscaux.

Page 2 sur II La convention ORT sera cosignée par la Communauté de Communes du Volvestre, la commune de Carbonne, l'Etat ainsi que d'autres partenaires, tels que la Région Occitanie et le Conseil Départemental de Haute-Garonne, l'Etablissement Public du Foncier d'Occitanie (EPFO), l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires, la Banque des Territoires et la Fondation du Patrimoine, qui sont susceptibles d'apporter leur soutien ou de prendre part aux opérations prévues par la convention.

Le projet de redynamisation du centre-bourg de Carbonne s'est construit à partir

de différentes étapes : diagnostic, enjeux, orientations, objectifs et plan d'action qui

seront gnnexée à la convention.

La convention ORT a une durée de 5 ans et fait l'objet d'une délimitation d'un

périmètre d'interventions sur le centre-bourg de la commune de Carbonne, en se basant sur le périmètre d'intérêts communautaires. La commune, puis la Communauté ont mené cette réflexion depuis plusieurs années déjà.

Monsieur le Maire présente la stratégie de revitalisation du territoire retenue selon

5 grandes orientations :

- Orientation n°1: Lutter contre la vacance et la dégradation de l'habitat en centre-

bourg,

- Orientation n°2 : Soutenir les commerces de proximité, maintenir et développer

l'appareil commercial dans les centres-bourgs.

- Orientation n°3 : Améliorer le cadre de vie par le traitement des espaces public et la valorisation du patrimoine bâti.

- Orientation n°4 Faciliter les déplacements notamment vers les centres-bourgs

par les modes actifs.

- Orientation n°5 : Remettre à niveau les équipements publics et développer l'offre de service.

Pour chacune des orientations, une liste d'actions à mener est précisée en proposant trois catégories de priorisations décrivant leur contexte, leur degré de maturité et leur temporalité.

Le plan d'action de la ville de Carbonne et de la Communauté de Commune du

Volvestre fait l'objet d'une fiche action annexée à la convention-cadre ORT. Ces

actions sont élaborées autour de plusieurs thématiques dont l'habitat, obligatoire dans une convention ORT, mais également le commerce, la mobilité, le cadre de vie et les équipements publics.

Monsieur le Maire précise que la convention pourra être modifiée par la voie

d'avenant, notamment pour faire évoluer le projet en ajoutant de nouvelles actions

ou intégrer de nouvelles communes, et sa mise en œuvre fera l'objet d'une

évaluation annuelle.

Considérant que la Communauté de Communes s'est fixée pour objectif de revitaliser le centre-ville de Carbonne, notamment par la coordination des opérations à engager dans le cadre des dispositifs « Opération de Revitalisation des Territoires », « Petites Villes de Demain » et du « Contrat Bourg Centre Occitanie »; que les projets développés dans ce cadre porteront sur des champs pluriels et complémentaires: habitat, commerces de proximité, cadre de vie, mobilités, équipements publics et services aux habitants, tourisme et vie sociale.

Page 5 sur Il

: Les commissions urbanisme, travaux et politique associative, animation locale du

06/07/2025 ont examiné la convention.

Monsieur le Maire indique l'ORT ouvrent de nouveaux droits fiscaux et juridiques à savoir :

- Permettre de redéfinir le périmètre des Architectes des Bâtiments de France (ABF) sur Carbonne. Sera étudiée prochainement par la commission urbanisme.

- Ouvre un droit de préemption renforcée.

- Permettre de créer des plans d'aménagements multi-sites (PAMS), outil peu

utiisé actuellement mais qui contribue à un autre mode d'urbanisation.

- Accéder aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) qui permettent aux propriétaires qui veulent rénover leurs biens d'avoir accès aux aides financières accordées par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAHI).

Madame Henry demande s'il y a un accompagnement budgétaire.

Monsieur le Maire répond par la négative. Aucun engagement que ce soit de l'Etat ou de la collectivité, c'est de l'ingénierie uniquement et l'embauche d'un chef de projet PVD. L'intérêt de l'ORT est qu'il fixe le cadre juridique.

Arrivée de Messieurs Barrau, Quin, Cot.

Monsieur Ho demande si les projets listés via les 5 orientations retenues, engagent la collectivité à leur réalisation ou bien sont-ils rendus uniquement éligibles.

Monsieur le Maire confirme que la collectivité ne s'engage pas et les projets sont

éligibles dans le cas d'un financement DETR.

ll rappelle que le seul projet financé par PVD a été la permaculture. Madame Henry demande si l'on peut faire un bilan sur PVD.

Monsieur le Maire rappelle les 3 programmes pour lesquels des aides financières

ont été octroyées :

- La permaculture avec un financement via les projets alimentaires

territoriaux (PAT).

- Le pôle d'échanges multimodai (PEM) de la gare de Carbonne. La Région et l'Etat participent au financement.

- Les opérations d'aide à l'habitat programmées dans le cadre de la rénovation de l'habitat.

Monsieur Cot précise que pour le parking de la Gare ce n'est pas réellement vrai

puisque la collectivité a provisionné au niveau de la Communauté de Communes du Volvestre (CCV), il y a quelques années pour ce projet.

Madame Tempesta répond par la négative, il ne s'agissait pas de ce projet. Le PEM

est porté par la Région qui apporte le financement des travaux à hauteur de 500 000 €.

Monsieur le Maire précise que la collectivité souhaitait faire un parking de la gare

et non un PEM. I rappelle que lors de la création du groupe scolaire Guy Hellé et de

la zone commercigle, Carrefour aq conclu une convention de projet urbain

partenarial (PUP) avec la Mairie et la CCV au titre des voiries à réaliser. Le PUP n'est

pas une taxe d'urbanisme mais une participation qui exclue l'application de la taxe

d'aménagement. Il s'agit d'une méthode de financement contractualisé, permettant de financer tout où partie des équipements publics nécessaires au

Page 4 sur fonctionnement des opérations de travaux ou aménagement. À ce titre, Carrefour

a versé une partie du coût de financement de la voirie (270 000 €) qui financera

une partie du projet de la Gare.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

D'approuver la convention ORT ainsi que les périmètres opérationnels et le

programme d'action annexé.

De l'autoriser à signer ladite convention, et à accomplir toutes les formalités

nécessaires à sa mise en œuvre.

De lui déléguer le pouvoir d'approuver et signer tous les avenants à ladite convention dans la limite des crédits votés par le conseil municipal.

De le charger d'exécuter la présente délibération.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

5. Actualisation des conseillers municipaux participant aux

commissions municipales — DEL n°2023/87

Monsieur le Maire fait part de la demande de Madame Sandra Lacoste d'intégrer

la commission municipale personnel municipal, prévention et sécurité. La

délibération prise le 26 mai 2020 sur la composition des commissions municipales

doit donc être modifiée et mise à jour.

Il y a lieu de délibérer pour acter de la nouvelle composition de cette commission.

Commission Composition actuelle

concernée

PERSONNEL VIGNES, GAILLAGOT, GENTY, PONS, CANITROT, COT

MUNICIPAL,

PRÉVENTION Nouveau membre : LACOSTE

et SÉCURITÉ

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la nouvelle

composition de la commission municipale personnel municipal, prévention et

sécurité.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

FINANCES

6. TASCOM - Revalorisation du coefficient multiplicateur - DEL

n°2023/88

Monsieur Benarfa, adjoint au maire en charge des finances, explique que la taxe

sur les surfaces commerciales est due par les établissements qui ont une activité

de vente au détail en l'état et qui remplissent les conditions suivantes :

Date d'ouverture initiale de l'établissement postérieure au 01/01/1960

L'établissement existe au 01/01 de l'année au titre de laquelle la taxe est due

Surface de vente supérieure à 400 m°

Page 5 sur I]

-

-

-

-

-

-

-Le chiffre d'affaires annuel des ventes au détail est supérieur ou égal à 460 000 €.

La taxe est calculée sur les éléments de l'année précédente.

Taux d'imposition par m::

Tarif majoré applicable aux

CAHT annuel par établissements ayant sur le même site

Commerce ec Ve m2 une activité de vente au détail de

carburant *

Jusqu'à 2 999 € 5,74 € par m? 8,32 € par m2

Entre 3000 €et |[(CA au m2- 3000) x 0,00315] + 5,74 € par[(CA au m2 - 3000) x 0,00304] + 8,32 € par

12 000 € | m2? m2?

À partir de 12 001 € 34,12 € par m2 35,70 € par m2

* Le tarif majoré s'applique lorsque sur un même site où au sein d'un ensemble

commercial :

- l'établissement a également une activité de vente au détail de carburant ; - où l'établissement contrôle directement ou indirectement une installation de distribution au détail de carburant ;

- Où l'établissement et Une installation de distribution au détail de carburant sont

contrôlés directement ou indirectement par une même personne.

Le tarif majoré ne s'applique pas lorsque l'établissement a une activité de vente où de réparation à titre principal de véhicules automobiles.

Les tarifs de la taxe sont réduits de :

30% pour les commerces de meubles, d'automobiles, de machinisme agricole

de matériaux de constructions, de fleurs, plante, graines, engrais, animaux de

compagnie et aliments pour les animaux.

30 % pour les pépiniéristes et les animaleries

20 % pour les établissements dont la surface et comprise entre 400m° et 600 m,

qui réalisent un CA < 3800€ m°

De 1500 € pour les établissements situés en zone urbaine sensible.

Un système de majorations existe sur le montant de la taxe de 30% et 50% pour les

établissements de + 2500 m° et + 5000 m’ réalisant un CA HT annuel de 3000 €/mr.

La majoration de 50 % est au profit de l'Etat.

Le conseil municipal peut appliquer au montant de la taxe Un coefficient

multiplicateur compris entre 0.8 et 1.2 et ne comportant que deux décimales. Ce

coefficient multiplicateur ne pouvait être inférieur à 0.95 ni supérieur à 1.05 au titre de la première année, puis par la suite ce coefficient ne peut varier de plus de 0.05 chaque année. Depuis 2019, et dans ces conditions, le coefficient peut atteindre 1,5 pour les collectivités qui ont mis en place des abattements sur l'imposition de la TFPB en application de l'article 1388 quinquies C du code général des impôts.

Le 19/06/2012 le conseil municipal avait voté un coefficient multiplicateur de 1.05.

Le 22/09/2015 le conseil municipal a revalorisé le coefficient à 1.1

Le 21/09/2021 le conseil municipal a revalorisé le coefficient à 1.15.

La commission des finances du 07/09/2023 a émis un avis favorable à une

revalorisation du coefficient.

Page 6 sur II

-

-

-

-

-Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réévaluer le coefficient

multiplicateur à 1.2.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

7. Décision modificative 6 : prélèvement pour la hausse du taux de la taxe d'habitation — DEL n°2023/89

Monsieur Benarfa, adjoint au maire en charge des finances, rappelle que l'Etat a

compensé intégralement la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences

principales selon le principe posé lors de l'annonce de cette réforme.

Cependant, l'Etat ne peut couvrir les décisions prises après l'annonce de la réforme,

comme c'est le cas pour la commune qui a décidé d'une augmentation du taux de

la taxe d'habitation.

Aussi la compensation doit être ajustée de 13 920 €, afin d'enregistrer cette

régularisation, une décision modificative est nécessaire :

La commission des finances du 07/09/2023 a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider cette décision

modificative.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

8. Programme AEP 2023: sollicitation d'attribution de subvention -

DEL n°2023/90

Monsieur Benarfa, adjoint au maire en charge des finances, explique que lors de

sa séance du 21 février 2023, le Conseil Municipal avait formulé une demande

d'aide financière pour des travaux d'amélioration en eau potable place de la

république et route de l’Arize pour un montant de travaux de 65 519.60 € TTC soit

57 933 € HT.

Le Conseil Départemental nous a accordé une subvention de 12 000 € selon le détail ci-apres :

Nature des travaux Inscrits Montant HT Montant HT de Montant de la

demandé travaux inscrits subvention

Renouvellement réseau 21598 10 000 4 O0O

Route de l’Arize

Renouvellement réseau — 36 335 20 000 8 000

Place de la République

Page 7 sur Il

739118 /014 Autres reversements et restitutions sur 13 920 73111/731 Impôts directs locaux 12 590

73114/731 IFER 1 330

Total 13 920 Total 13 920

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement La commission des finances du 07/09/2023 a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de :

Solliciter l'attribution de subvention définitive auprès du Conseil Départemental.

Mettre à jour le plan de financement au vu des éléments ci-dessus.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

SOLIDARITÉ ET ACTION SOCIALE

9. Cartes loisirs seniors - changement des critères d’obtention - DEL

n°2023/91

Madame Libret-Lautard, adjointe en charge de la solidarité et de l’action sociale

rappelle le dispositif de la carte loisirs seniors et indique que très peu de cartes ont

été délivrées en 2022 et la tendance est la même pour 2023.

La commission solidarité et action sociale s’est donc réunie le 05/07/2023 pour

aborder ce point. Bien que ce dispositif soit encore récent, la commission propose

d'abaisser l'âge d'obtention à 60 ans (contre 65) et de modifier les barèmes comme suit (suppression de la tranche de 25%):

Revenus inférieurs à 1200 euros 75% sur une base plafond de 100 euros

de cotisation

De 1201 à 1500 euros 50% sur une base plafond de 100 euros

de cotisation

Madame Libret-Lautard fait un récapitulatif sur la délivrance des cartes seniors.

2021: 4 cartes délivrées, 2 utilisées, coût 130 €

2022 : 5 cartes délivrées, 2 utilisées coût 266 €

2023 (en cours) : 6 cartes délivrées, 3 utilisées, coût 287 €

Madame Henry estime que peu de seniors demandent cette carte, sont-ils bien

informés de cette action ?

Madame Libret-Lautard répond que l'information est bien diffusée. Elle précise aussi que ceux qui en font la demande ne s'en servent pas forcément. Depuis la rentrée, par le biais du forum et de la communication faite, 9 cartes ont été demandées.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider ces nouveaux critères

d'obtention.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

DIVERS

10. Solidarité avec la population marocaine et décision modificative n°7 — DEL n°2023/92

Page 8 sur II

-

-

-

-

- Monsieur le Maire explique que face à la situation de crise qui frappe depuis

plusieurs jours le Maroc, l'AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l'ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population.

La commune de CARBONNE tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple

marocain et souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle

dispose, dans l'élan de solidarité international qui se met en place.

AUSSI, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les victimes du séisme, dans

la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

Versement d'une subvention d'un montant de 1 000 € au fonds d'action

extérieure des collectivités territoriales (FACECO) — aide à la population du

Maroc.

Afin de pouvoir verser cette aide, une décision modlificative est nécessaire :

Dépenses de fonctionnement:

65888/65 Autres charges diverses de gestion courante 1000 €

Total 1000 €

Recettes de fonctionnement:

7313/731 TASCOM 829 €

7314/731IFER 171€

Total 1000 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- De faire un don d'un montant de 1000 € au fonds d'action extérieure des

collectivités territoriales (FACECO) — aide à la population du Maroc activé par

le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la

DSFIPE

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de

la présente délibération.

- D'approuver la décision modificative n°7.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

11. Solidarité avec la population libyenne et décision modificative n°8 - DEL n°2023/93

Monsieur le Maire explique que face aux effets dévastateurs de la tempête Daniel dans

le Nord-Est de la Libye, l'AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale

pour soutenir la population libyenne touchée. Le Gouvernement et l'ensemble des

associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population.

Page 9 sur II

• Sensible à cette catastrophe, la commune de CARBONNE tient à apporter son soutien et

sa solidarité au peuple libyen et souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens

dont elle dispose, dans l'élan de solidarité international qui se met en place.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les victimes de la tempête

Daniel, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

Versement d'une subvention d'un montant de 1000 € au fonds d'action

extérieure des collectivités territoriales (FACECO) — aide à la population de la

Libye

Afin de pouvoir verser cette aide, une décision modificative est nécessaire :

Dépenses de fonctionnement :

65888/65 Autres charges diverses de gestion courante 1000 €

Total 1000 €

Recettes de fonctionnement:

7313/731 TASCOM 829 €

7314/731IFER 171€

Total 1000 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- De faire un don d’un montant de 1000 € au fonds d'action extérieure des

collectivités territoriales (FACECO) — aide à la population de Libye activé par

le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la

DSFIPE.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

- D'approuver la décision modificative n°8.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

DÉLÉGATIONS AU MAIRE Cimetière :

Juillet 2025 :

Vente d'une concession cimetière communal : 664 €

Septembre 2023:

Vente d'une concession cimetière communal: 332 €

Web enchères :

Page 10 sur I]

•

➢

-

-

➢

Arrêtés Montants Objet de la vente Acheteur

2023/MP/93 Montant : 120 € Lot de 18 NINOX

paniers de MONTAUT

vaisselle 27, Route de

Lesparre

33930

VENDAYS

2023/MP/96 Montant : 2100 € Aire de jeux M. BUISSON

Cessac

47340

HAUTEFAGE

LA TOUR

Arrêtés : Arrêté 2023/AG/077 : Conseil d'administration du CCAS: désignation de Mme Céline ROUMAT, représentant l'AJH en remplacement de M. HUYBRECHTS. Arrêté 2023/AG/078 : désignation Maître Sylvia LACOMBE-BOUVIALE, avocate à Toulouse 31000 — 8, Boulevard d'Arcole afin de représenter et défendre les intérêts de la commune

tendant à l'annulation de l'arrêté de permis de construire n°PCO310722G0045.

Arrêté 2023/MP/79: montant révisé du loyer annuel de la gendarmerie de Carbonne

s'élève à 107 620 € selon la révision triennale en fonction de la valeur locative réelle des

locaux à compter du 1°’ juin 2023.

Signature convention :

Dans le cadre des délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du 26 mai 2020, il a été signé une convention de mise à disposition avec la Communauté de Communes du Volvestre concernant une partie de la parcelle communale H13/6 lieu-dit La Rue sur laquelle sera implantée un totem indiquant l'entrée et la sortie de la zone d'activités Activestre.

La séance est levée à 18h50.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Pierre HELLE Denis TURREL

7

Page Il sur 11

➢

➢