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Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Saint-Cirq-Lapopie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1678976702 compte rendu CM du14 03 2023)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Compte rendu du Conseil Municipal du 214 mars 2023 Page 1 sur 4
CONSEIL MUNICIPAL DU 14/3/2023 à 20h30 : L’an deux mille vingt et trois le 14 mars 2023 à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MIQUEL Gérard, Maire.
Mesdames, Messieurs, Philippe BALMES, Josette DAJEAN, Frédéric DECREMPS, Edgard DUJARDIN, Isabelle GRASS, Erica MICHON, Gérard MIQUEL, Myriam QUANTIN, Bernard VALETTE, Jean-Jacques VAN SEVEREN, VINEL Huguette
Absents excusés :
Myriam QUANTIN a été élu(e) secrétaire de séance,
ORDRE DU JOUR
• Maison Breton : Travaux complémentaires phase 1 : modification du plan de financement • Tarifs parking
• Tarif occupation du domaine public : terrasses
Ouverture séance à 20h30
Approbation du compte rendu du dernier conseil
Maison Breton : Travaux complémentaires phase 1 : plan de financement
Monsieur le maire informe au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le plan de financement des travaux
complémentaires de la Maison Breton comprenant les aménagements scénographiques adopté lors de la séance du
1er /12/2022 par délibération n°83-2022.
Le nouveau plan de financement s’établit comme suit :
DEPENSES
PROJET SCENOGRAPHIE 140 022.00 € ht
TRAVAUX
- Rodriguez Bizeul 52 988.30 € ht - Entreprise Faurie 31 448.00 € ht - Occitanie Pierres 98 000.00 € ht
TOTAL DEPENSES 322 458.30 € ht
RECETTES
ETAT (DSIL) 50% 161 229.15 € DEPARTEMENT 20% 64 491.66 € AUTOFINANCEMENT 30% 96 737.49 €
TOTAL RECETTES 322 458.30 €
Après délibéré, le Conseil Municipal, propose par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION : Compte rendu du Conseil Municipal du 214 mars 2023 Page 2 sur 4
- Annule la délibération n°83-2022,
- Valide le montant du projet de scénographie de la Maison Breton tel qu’indiqué ci-dessus,
- Valide le plan de financement proposé,
- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision
Tarifs régie communale Parkings
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les modifications des tarifs de la régie des recettes communales de
Saint Cirq Lapopie.
Le tarif des parkings pour les VL est actuellement de 6€/voiture. Les frais de fonctionnement des parkings sont
importants : maintenance, astreinte téléphonique pour la sécurité des parkings, salariés saisonniers, frais bancaires,
régisseur des recettes communales et frais de téléphone/internet des caisses et des barrières des parkings.
Au vu de ces dépenses de fonctionnement, Monsieur le maire propose d’annuler la délibération n°4-2021 du
1/02/2021 statuant sur les tarifs des parkings afin de revoir et d’ajuster l’ensemble des tarifs de la régie communale de
St Cirq Lapopie.
Monsieur le Maire propose de modifier l’organisation et les tarifs des parkings comme suit :
- PARKINGS P4 Village, P5 Bancourel
VL : 7.00 € / véhicule
Moto : 3.00 € / moto
Camping-car (gabarit VL) : 7.00 € / camping-car (stationnement de JOUR UNIQUEMENT)
- PARKINGS P6 Combelles
VL : 7.00 € / véhicule
Bus / Camping-car (hors gabarit) :15.00 € / camping-car (stationnement de JOUR UNIQUEMENT
- PARKINGS P2 Lapopie, P3 Cardaillac
VL : 7.00 € / véhicule
Camping-car (gabarit VL) : 7.00 € / camping-car (stationnement de JOUR UNIQUEMENT)
- PARKING P1 Plage :
VL : gratuit
Camping-car : gratuit (pour la journée uniquement)
- PARKING HALTE NAUTIQUE / réservé camping-car (stationnement de NUIT)
Camping-car (gabarit VL et Hors Gabarit) : 12.00 € / camping-car / nuitée (taxe de séjour inclue)
- Carte résident Saint Cirq Lapopie : gratuite sur présentation de la taxe d’habitation renouvelable tous
les ans : 1 carte gratuite / foyer Compte rendu du Conseil Municipal du 214 mars 2023 Page 3 sur 4
- 1 place de stationnement nominative pour 1 véhicule par foyer sur le parking P4 pour les habitants du haut
du bourg de St Cirq Lapopie (jusqu’à l’église) y résidant à l’année.
- Stationnement : parking résident des mariniers uniquement pour les détenteurs du macaron annuel
autorisant le stationnement sur ce parking
- Les cartes de parkings annuelles : sur présentation des contrats de travail ou pour les résidents (non
professionnels) souhaitant une carte de parking supplémentaire
Carte annuelle :30 €
- Toutes personnes surprises par les caméras de vidéosurveillance à soulever les barrières verront leurs cartes
de parking invalidées pour la saison.
- Aucun tarif de groupe ne sera pratiqué.
- Gratuité du parking pour les évènements familiaux (mariages, baptêmes…) pour les habitants de Saint Cirq
Lapopie uniquement, sur réservation préalable à la mairie.
- Le stationnement dans le village sera interdit à tout véhicule pendant la période estivale (des Rameaux à la
Toussaint) sauf pour les personnes à mobilité réduite qui seront dépositaire d’un macaron apposé sur le pare-brise.
- Il sera possible d’obtenir auprès de la mairie un « macaron » renouvelable tous les ans pour accéder en dépose
minute aux commerces ou résidence du bourg.
- Consigne : 1 €/consigne
- Aire de camping-car :
o Borne de vidange camping-car : gratuite
o Borne de recharge en eau : 2 € / 100l d’eau
o Borne de recharge en électricité : 2 € / 1h
Le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :
- Approuve l’annulation de la délibération n°4-2021 du 18/02/2021,
- Valide les nouveaux tarifs des parkings,
- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision.
Révision des tarifs pour les autorisations d’occupations du domaine public : terrasses
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 50-2019 instaurant une redevance d’occupation du domaine public à 80 €/m2 avec une révision au 1er janvier de chaque année de +1.50 %. Il précise que le tarif 2022 de l’occupation du domaine public pour les terrasses est de 83.65 €/m2.
Compte tenu des travaux d’investissement importants qui ont été réalisés par la commune pour l’aménagement du bourg et l’embellissement des ruelles et des places depuis 2017, Monsieur le maire propose d’annuler la délibération 50-2019 pour passer : Compte rendu du Conseil Municipal du 214 mars 2023 Page 4 sur 4
- la redevance d’occupation du domaine public à 90.00 € /m2 (soit une augmentation de 7.6% pour 2023)
- avec une révision au 1er janvier de chaque année de +1.50 % à partir de 2024.
Un avenant à la convention initiale sera proposé aux divers occupants du domaine public.
Après avoir délibéré avec 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal, - Approuve l’augmentation des redevances d’occupation du domaine public et la révision annuelle telle que
présentée ci-dessus
- Autorise monsieur le Maire à signer les avenants des conventions d’occupation du domaine public avec les
différents restaurateurs occupant une terrasse sur le domaine public de St Cirq Lapopie,
- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision.
QUESTIONS DIVERSES