Compte-Rendu - CR 2026 03 20

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Compte-Rendu - CR 2026 03 20 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2026 03 20)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 20 MARS 2026

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L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de Bellot, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Mme REIGNOUX Christine, Maire de Bellot

Présents : Mme Christine REIGNOUX, Mme Mathilde MIEL, M. Jérôme BAYLE,

M. Marc DEFER, Mme Josiane PAIX, M. Jean MIREAUX, M. Éric

THOVERON, M. Laurent MIGNARD, Mme BONGEOT Nathalie, Mme

BIENT Aurélie, M. CALO Natale, Mme DA SILVA RIBEIRO Fabienne,

M. FALLET Jean-Marie

Absente excusée : Mme BOREL Émilie ayant donné pouvoir à M. THOVERON Éric

Absente : Mme DEPREZ Sandrine

Date d’affichage : 16/03/2026

Date de convocation : 16/03/2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Secrétaire de séance : M. THOVERON Éric

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame la maire ouvre la séance à 19h08.

Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

A l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal du 29 janvier 2026 est approuvé.

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi 10h00 à 12h00

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04,81.98 — mairie@bellot77.fr 11. Élection du Maire

Vu le procès-verbal de l’élection des conseillers municipaux en date du 15 mars 2026, ceux-ci ont été immédiatement installés dans leurs fonctions.

Madame PAIX Josiane, la plus âgée des membres du conseil Municipal, a pris ensuite la présidence de l’assemblée. (art.L.2122-8 du CGCT)

Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 2121-17 du CGCT était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Elle a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé serait déclaré élu.

Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs: Mme MIEL Mathilde et Mme DA SILVA

RIBEIRO Fabienne

ELECTION DU MAIRE

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le président, après avoir donné lecture des articles L.2122-8 — L.2121- 17 du Code Général des

Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux

dispositions prévues par l’article L.2122-4-L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

REIGNOUX Christine a fait acte de candidature.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

nombre de votants (enveloppes déposées) : 14

nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

nombres de bulletins nuls ou assimilés : 0

nombres de bulletins blancs : 0

suffrages exprimés : 14

majorité absolue : 8

Mme REIGNOUX Christine a obtenu 14 voix.

À l'unanimité des membres présents et représentés,

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences Le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi 10h00 à 12h00

(+Mme REIGNOUX Christine ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire et est

immédiatement installée dans ses fonctions.

Mme REIGNOUX Christine prend la présidence et remercie l’assemblée.

2. Détermination du nombre et élection des adjoints

Mme la Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal.

Vu Particle L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de

déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Bellot étant de quinze, le nombre des adjoints au maire

ne peut dépasser le nombre de 4,

Vu la proposition de Madame la maire, de créer un poste d’adjoint au maire.

À l'unanimité des membres présents et représentés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de mettre en place une place d’adjoint au Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l’élection a lieu

à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Mme la Maire, propose de procéder à l’élection d’un Adjoint.

#

Election du Premier Adjoint

Mme MIEL Mathilde a fait acte de candidature.

Le Conseil Municipal est alors invité à procéder au premier tour de scrutin.

Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

-__ Nombre de bulletins à déduire (blancs et nuls) : 0

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

Mme MIEL Mathilde ayant obtenu la majorité des suffrages (14 voix) est déclarée élue. Elle est proclamée

Première Adjointe et immédiatement installée.

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi 10h00 à 12h00

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT-— Siret : 217 700 301 00013 f Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 33. Indemnités des élus (2 abstentions : Mmes REIGNOUX Christine et MIEL Mathilde)

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection de Madame la Maire et de l’Adjointe,

Vu l'article 92 de la loi 2019-1461 modifiant l’article L.2123-24 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le ler juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées à Madame la Maire et son adjointe, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal pour l’année 2026,

Population: de 500 à 999 habitants, taux maximal de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

Fonction Publique, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23, L.212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. ou Mme le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

M. ou Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Actuellement, les taux des indemnités sont les suivants :

Indemnités du Maire :

De 500 à 999 habitants : 44.3 % taux maximum

Indemnités de l’adijointe :

De 500 à 999 habitants : 11.77 % taux maximum

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 4

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi 10h00 à 12h00À la majorité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PRÉCISE que Mme REIGNOUX Christine, directement impliquée ne prend pas part au vote,

PRÉCISE que Mme MIEL Mathilde, directement impliquée ne prend pas part au vote,

FIXE l'indemnité de Madame la Maire à 44.3 % du taux maximum,

FIXE l’indemnité de l’Adjointe au Maire à 11.77 % du taux maximum,

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026,

PRÉCISE que Mmes REIGNOUX et MIEL seront indemnisables à compter de ce jour, date de leur prise de fonction.

4. Délégations consenties au Maire

Madame la Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances du conseil municipal,

Considérant que Madame la maire souhaite regrouper l’ensemble des délégations consenties sur la présente délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, en application de l’article L 2212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de déléguer à madame la maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :

1° D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisés par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitations des propriétés communales,

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux 2 publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, et ce sans limite,

3° De procéder, dans la limite des emprunts votés au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 ( 3 Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 5 Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi 10h00 à 12h005° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée de choses pour une durée

n’excédant pas douze ans,

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux,

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de condition ni de charges,

10° De décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice ct

experts,

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaine), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

14° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de L’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,de déléguer l’exercice de ses droits à l’occasion de l’aliénation d’u

bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de c

code dans les limites des crédits inscrits au budget,

a = > 5 ©

15° D'intenter au nom de la commune toutes les actions en justice, s’en désister ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle (y compris les référés et dépôts de plaintes) étant précisé que cette délégation

d’ester en justice est générale et vaut pour toutes les instances portées devant les juridictions de l’ordre judiciaire, tant civiles que pénales, ou devant les juridictions de l’ordre administratif et ce, quel que soit le

degré de juridiction, ainsi que se porter partie civile pour défendre les intérêts de la commune, et solliciter en

conséquence, devant la juridiction compétente,

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 10 000 euros,

17° De donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

18° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 221-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative

pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour la voirie et

les réseaux,

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par Le conseil municipal fixé

à 100 000 euros pour l’année civile,

20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1

l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, sans

municipal,

ù L.240-3 du code de

onditio © n du conseil

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 3

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr | 6 Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi 10h00 à 12h0021° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le

territoire de la commune,

22° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre,

23° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions tant en fonctionnement qu'en investissement, quels que soient leur montant et leur objet.

24° De procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à l’ensemble des demandes

d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux,

25° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu par la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la

protection des occupants de locaux à usage d’habitation,

26° D’ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue à l’article L. 123-19 d Code de

l’Environnement,

27° De créer ou clôturer une régie au nom de la commune, et d’entreprendre toutes les démarches, qu’elles

soient administratives, comptables ou juridiques quant à sa création ou sa clôture.

28° De prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont

inscrits au budget à hauteur de 15 000 euros HT.

M. MIREAUX Jean est parti à 19h30

Mme DEPREZ Sandrine est arrivée à 19h31

5. Désignation des conseillers communautaires (point annulé)

Les personnes habilitées à siéger au conseil communautaire étant de droit la Maire et son adjointe, aucune délibération n'est nécessaire.

6. Détermination du nombre et désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale

{CCAS)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le CCAS est administré par le Conseil d’ Administration

présidé par le Maire et composé pour moitié de membres élus par le Conseil Municipal et pour moitié de membres nommés par la Maire pour leurs compétences.

Attendu que l’assemblée communale a été intégralement renouvelée suite aux élections municipales du 15 mai

2026, il lui appartient de procéder à l’élection de nouveaux membres du Conseil d’administration du C.C.A.S. En vertu des articles L. 123-7 et Rv123-8 du code de l’action sociale et des familles, le Conseil

d'administration du CCAS est présidé par le Maire e comprend en nombre égal, au minimum 4 membres élus par le Conseil Municipal et 4 membres nommés par le Maire et au maximum 8 membres élus par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 f Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 7 Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi 10h00 à 12h00À l'unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de fixer à 8 le nombre de membres du conseil d’administration du C.C.A.S, soit :

e La Maire (Présidente)

e 4 membres élus par le Conseil Municipal

e 4 membres nommés par le Maire.

Sont élus à l’unanimité des membres présents en qualité de représentants du Conseil Municipal auprès du C.C.ASS :

e Mme PAIX Josiane

e Mme DEPREZ Sandrine

e Mme DA SILVA RIBEIRO Fabienne

e M. THOVERON Éric

Sont élus par arrêté du Maire auprès du C.C.ASS :

e IKARETH Murielle

e FALLET Jean-Marie

e BONNIN Sandrine

e ALVIZ Sara

7. Désignation des délégués à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune est membre de la Communauté des Communes des 2 Morin (CC2M) ;

Considérant qu’il est nécessaire de désigner un représentant titulaire à la commission Locale d’Évaluation du Transfert des Charges (CLECT) ;

À l'unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉSIGNE M. MIGNARD Laurent représentant titulaire à la Commission Locale d’Évaluation du Transfert des Charges (CLECT) ;

DÉSIGNE M. THOVERON Éric représentant suppléant à la Commission Locale d’Évaluation du Transfert des Charges (CLECT) ;

8. Désignation des délégués au Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune est membre du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne,

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi 10h00 à 12h00

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 ( 3 Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 8Considérant qu’il est nécessaire de désigner des représentants au SDESM,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉSIGNE Mme REIGNOUX Christine et Mme MIEL Mathilde en qualité de déléguées titulaires du

Syndicat Départementale des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),

DÉSIGNE Mme DEPREZ Sandrine en qualité de déléguée suppléante du SDESM.

9. Désignation des délégués du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune est membre du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples,

Considérant qu’il est nécessaire de désigner des représentants au SIVOM,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉSIGNE Mmes REIGNOUX Christine et MIEL Mathilde en qualité de déléguées titulaire du SIVOM,

DÉSIGNE M. DEFER Marc en qualité de délégué suppléant du SIVOM.

10. Désignation des délégués référents à l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

@LUi)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les élections du 15 mars 2026,

Vu Pinstallation du Conseil Municipal et l’élection du Maire le vendredi 20 mars 2026,

Considérant la nécessité de désigner de nouveaux référents au PLUI suite aux dernières élections.

Les élus référents désignés par les communes sont identifiés comme élus référents PLUI.

Le titulaire assistera au comité de pilotage créé pour le PLUI, rassemblant les élus référents de toutes les

communes et les membres nécessaires à la démarche d’élaboration du PLUI.

Le suppléant remplacera le titulaire si besoin.

Les élus référents s’engagent à :

Participer aux comités de pilotage, de façon à avoir toujours un représentant de la commune lors des séances, il est souhaitable que toutes les communes soient présentes tout au long de la démarche.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 TT

Téléphone : 01.64.04.81.98 - mairie@bellot77.fr 9

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi 10h00 à 12h00Communiquer au sein du Conseil Municipal et de la commission urbanisme communal. Le cas échéant, sur l’état d'avancement de la démarche et sur la teneur des débats.

Rapporter les questions et les contributions des administrés, de la commune et de tout autre intervenant intercommunal.

Entendues les explications de Madame la Maire,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DÉSIGNE Mme REIGNOUX Christine, Maire, référente titulaire pour le PLUI,

DÉSIGNE Mme MIEL Mathilde élue référente suppléante pour le PLUI,

CHARGE Madame la Maire d’en informer le Conseil Communautaire de la CC2M.

11. Désignation des délégués au Syndicat Mixte d'Études et de Préfiguration du Parc naturel Régional

(SMEP PNR)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune est membre du SMEP PNR,

Considérant qu’il est nécessaire de désigner des représentants au SMEP PNR,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉSIGNE Mme REIGNOUX Christine déléguée titulaire du SMEP PNR,

DÉSIGNE Mme MIEL Mathilde déléguée suppléante du SMEP PNR.

12. Désignation des membres aux différentes commissions communales et extra-communales

COMMUNE DE BELLOT

MEMBRES DES COMMISSIONS EXTRA-COMMUNALES

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026

Qu'est-ce qu'une commission ? Il s'agit d'un groupe de réflexion et de travail qui intervient dans un domaine spécifique. Une

commission étudie des projets, compare des offres, analyse les tenants et aboutissants d'un dossier et propose d'arrêter une décision.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 ( 3 Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@beHot77.fr 10

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi 10h00 à 12h00ECOLE-AGE DE LA VIE :

Présidente : Mme REIGNOUX Christine

Titulaires :

Mme BOREL Émilie - M. CALO Natale

Mme DEPREZ Sandrine - Mme DA SILVA RIBEIRO Fabienne

Mme MIEL Mathilde - Mme BONGEOT Nathalie

Mme BINET Aurélie

CULTURE - PATRIMOINE :

Président : M. MIGNARD Laurent

Titulaires :

Mme MIEL Mathilde

M. FALLET Jean-Marie

Mme PAIX Josiane

Membres nommés par arrêté du Maire :

Mme IKARETH Murielle

M. LE GRAUCLAUDE DE GRAVELAINE Rémy

ASSOCIATIONS- FESTIVITÉS

Présidente : Mme REIGNOUX Christine

Titulaires :

- Mme PAIX Josiane

- M. BAYLE Jérôme - Mme BINET Aurélie

- Mme DA SILVA RIBEIRO Fabienne - M. THOVERON Éric

Membres nommés par arrêté du Maire :

- Mme IKARETH Murielle

- M. RANWEZ Jean-Denis

FINANCES :

Présidente : Mme REIGNOUX Christine

Vice-Président : M. MIGNARD Laurent

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi 10h00 à 12h00

reTitulaires :

- Mme MIEL Mathilde

- M. THOVERON Éric

- Mme PAIX Josiane

- Mme DEPREZ Sandrine

TRAVAUX - INONDATIONS

Présidente : Mme REIGNOUX Christine

Titulaires :

- M. THOVERON Éric

- M. MIGNARD Laurent

- Mme PAIX Josiane

- Mme DEPREZ Sandrine

- M. BAYLE Jérôme

- DEFER Marc

- FALLET Jean-Marie

- CALO Natale

Membres nommés par arrêté du Maire :

- M. BURELLE Benoit

- M. HOUSSEAU François

ENVIRONNEMENT — TOURISME — EMBELISSEMENT

Présidente : Mme BOREL Émilie

Titulaires :

- Mme PAIX Josiane

- M. MIREAUX Jean

- Mme DA SILVA RIBEIRO Fabienne

COMMUNICATION

Président : M. MIGNARD Laurent

Titulaires :

- Mme BONGEOT Nathalie

- M. THOVERON Éric

- Mme DEPREZ Sandrine

- Mme PAIX Josiane

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi 10h00 à 12h00

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 12SÉCURITÉ-MAINTENANCE

Membres titulaires :

- M. BAYLE Jérôme

- Mme DEPREZ Sandrine

- M. FALLET Jean-Marie

- M. MIREAUX Jean

- M. THOVERON Éric

- M. CALO Natale

Membres nommés par arrêté du maire :

M. ASTIER Stéphane

CORRESPONDANT DEFENSE :

Titulaire : Mme REIGNOUX Christine, Maire

CORRESPONDANT CHAMBRE AGRICULTURE :

Titulaire : Mme REIGNOUX Christine, Maire

CORRESPONDANT CHAMBRE DE COMMERCE :

Titulaire : Mme REIGNOUX Christine, Maire

COVALTRI

Titulaire : Mme PAIX Josiane

Suppléante : Mme BOREL Émilie

SMAGE des 2 MORIN

Titulaire : Mme REIGNOUX Christine

Suppléant : M. MIGNARD Laurent

S2E :

Titulaire : Mme PAIX Josiane

Suppléante : Mme MIEL Mathilde

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT — Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi 10h00 à 12h00CIMETIERE

Président : M. THOVERON Éric

Titulaires

- Mme DEPREZ Sandrine

- Mme MIEL Mathilde

SIBAPM

Titulaire :

- Mme REIGNOUX Christine

Suppléant :

- M. MIGNARD Laurent

SIVU GENDARMERIE

Titulaire :

- Mme REIGNOUX Christine

Suppléant :

- M. CALO Natale

COMMISSION VIE SPORTIVE

Président : M. MIREAUX Jean

Membres Titulaires :

M. CALO Natale

Mme DEPREZ Sandrine

Membres nommés par arrêté du maire :

M. RANWEZ Jean-Denis

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h04.

Le présent procès-verbal, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la commune

de Bellot, étant précisé que celui-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La

décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux moïs.

Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de la Justice Adminisirative, les personnes résidant en Outremer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.

Le secrétaire de séance,

Éric THOVERON

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr | 14

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi 10h00 à 12h00