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Déliberation - DCM exec.N°45 2023 PARTIC.FORF .Transport Scolaire Hameaux 2022 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM exec.N°45 2023 PARTIC.FORF .Transport Scolaire Hameaux 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Transports,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023 ER
ID : 073-217302314-20230525-2023DELIB_045-DE
DCM_N° 45 /2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES - 73130
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq mai, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin — GOYET Aurélie — PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : Mme LEMAIRE-LEVY Florence
Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
22/05/2023
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 26/05/2023
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 03/07/2023
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
03/07/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
*EN EXERCICE : 14
* PRESENTS : 13
* VOTANTS 1: 13
DUNNNNNUNNONNNNNNNUNUUNUSNUENNNNSNN NN UNE USUUnuSun
OBJET : PARTICIPATION FORFAITAIRE TRANSPORT SCOLAIRE HAMEAUX ANNEE 2022/2023
Monsieur Le Maire propose, comme pour les années précédentes, une participation de la Commune aux frais de transport des élèves résidant dans les hameaux. pour les raisons suivantes :
e Equité par rapport aux autres enfants transportés dans la Commune par les Services de ramassage scolaire primaire,
e Distance par rapport au point de ramassage scolaire le plus proche supérieure à 1,5 km et inférieure à 3 km.
. Accès impossible aux transports existants,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité, par 13 voix POUR,
+ ACCEPTE la participation forfaitaire de la Commune aux frais de transport des élèves des hameaux
soit 170,00 Euros pour une année scolaire et par famille.
+ DECIDE le versement de cette somme de 170,00 euros à la famille concernée pour l’année scolaire 2022/2023 soit :
o M.TEPAS Bertrand (pour 1 enfant Fanny)
Domicile : Hameau La Rochette.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, ST-ETIENNE-DE-CUINES, le 03 juillet 2023.
M. LAZZARO Dominique, MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES