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Déliberation - 2016 04 07 Vote du budjet primitif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 04 07 Vote du budjet primitif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
|
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
11
8
8
Pour
:
8
Contre
:
0
Abstentions:
0
Date
de
la
convocation
29
mars
2016
Date
d'affichage
29
mars
2016
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMUNE
DE
BOLSENHEIM
Séance
du
07
avril
2016
L'an
deux
mil
seize
le
sept
avril,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
maire,
François
RIEHEL
Etaient
présents :
M.
ANTONI-ARRUS
Arnaud,
Mme
COUTAUD
Sophie,
M.
GIRARD
Patrick
Maurice
Henr,
M.
HARTMANN
Albert,
M.
HILBOLD
Patrick
Eugène,
M.
RIEHL
François,
Mme
SCHMITZ
Catherine,
M.
WISSER
Michel
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
M.
KELLER
Jean-Marie,
M.
LAWI
Jérôme,
Mme
TESORO
Sandrine
Etai(en)t
excusé(s)
:
M.
KELLER
Jean-Marie,
M.
LAWI
Jérôme,
Mme
TESORO
Sandrine
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
M.
ANTONI-ARRUS
Arnaud
08
avril
2016
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
et
publication
du
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
RIEHL
François,
maire,
08
avril
2016
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2016 :
Investissement Dépenses
:
229
000,00
Recettes
!
229
000,00
Fonctionnement Dépenses
:
478
773,23
Recettes
!
478
773,23
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
:
229
000,00
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
229
000,00
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
478
773,23
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
478
773,23
(dont
0,00
de
RAR)
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
BOLSENHEIM
Le
Maire,
RIEHL
François