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Procès Verbal - 2016 04 07 Installation classées société FUCHS INVEST
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 04 07 Installation classées société FUCHS INVEST)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Départémént du Bas-Rhin
Arrondissémént dé Séléstat-Erstéin
COMMUNE DE BOLSENHEIM
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du 07 avril 2016 à 19h30
Sous la présidence de M. François RIEHL, Maire
Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 9
Absents excusés : Mme Sandrine TESORO et M. Jean-Marie KELLER
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : demande d’autorisation présentée par la société FUCHS INVEST
Enquête publique du 30 MARS 2016 AU 29 AVRIL 2016
L’Adjoint au maire, M. Arnaud ANTONI-ARRUS, soumet le dossier de demande d’autorisation et l’avis du 2/3/2016 concernant ce point. En effet, une enquête publique est prescrite sur la demande d’autorisation présentée par la société SCI FUCHS INVEST en vue d’obtenir auprès du Préfet du Bas-Rhin l’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement, à savoir un bâtiment de logistique à Erstein.
Les membres du conseil municipal émettent un AVIS FAVORABLE et se conforment à l’avis
de l’autorité environnementale.
ADOPTÉ avec - 8 voix POUR - 1 ABSTENTION - 0 CONTRE
Observation : M. Patrick GIRARD soulève le problème suivant → Toutes ces entreprises
génèrent des flux qu’il faut arriver à maîtriser, avec des passages sur des ponts étroits et un
passage intense dans la commune de Schaeffersheim et donc pas mal de nuisances. Il
faudrait mener une réflexion au niveau de la Communauté de Communes et soutenir les
demandes de Schaeffersheim et de Meistratzheim quant à un contournement.
Publié et transmis à la sous-préfecture le 8/4/2016
Le maire,
F. RIEHL