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Conseil Municipal - CM 2025 03 31 DM
Procès Verbal - CM 2022 03 28 PV
Procès Verbal - CM 2018 11 12 PV compressed
Procès Verbal - CM 2018 09 24 PV compressed
Procès Verbal - CM 2018 03 12 PV I
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2018 03 12 PV I)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Ville
de
Tarare
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2018
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
5
mars
2018
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
12
mars
2018
à
19h. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 23
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 3
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
: 3
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Romain
POULARD
Présents:
M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
M,
Philippe
TRIOMPHE,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Laura
GAUTIER,
M.
Jean-Paul
DUPERRAY,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
SERVAN,
Mme
Danielle
SIMON,
Mme
Joëlle
JACQUEMOT,
Mme
Marie-Christine
PERRODON,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Rachelle
GANA,
M.
Jean-Marc
BUTTY,
M.
Nicolas
CHAMPIN,
Mme
Lidia
LEITAO,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
M.
Romain
POULARD,
Mme
Najet
AERNOUT,
Mme
Karine
RACINOUX
et Mme
Solange
CELLE
Absents
représentés
:
Mme
Florence
STEINER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Rachelle
GANA
M.
François
DUPERRAY
ayant
donné
pouvoir
à M. Alain
PÉRONNET
M.
Yacine
KARAZ
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE
M.
Michel
FORGIARINI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DISDIER
Absents
excusés
: M.
Véli
KARADAG,
Mme
Mylène
LAURENT
et
M.
Franck
DISDIER
Absents
: M.
Jean-Luc
ROCHE,
M.
Thomas
CHADŒUF-HOEBEKE
et Mme
Dalila
WENDLING
M.
le MAIRE
ouvre
la séance
à
19h.
Après
l'appel
des
conseillers
municipaux
par
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe,
M.
le
MAIRE
nomme
M.
POULARD
secrétaire
de
séance.
M.
le
MAIRE
propose
l'inscription
d'un
point
supplémentaire
(rapport
n°18)
à
l'ordre
du
jour
de
cette
séance,
le
rapport
de
présentation
étant
sur
table.
Est
également
sur
table
une
annexe
au
compte
administratif
Ville
2017,
l'état
du
personnel
au
31
décembre
2017.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'ajout
d'un
point
(n°1),
en
l'occurrence
l'approbation
de
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
l'État
et
la
Ville
de
Tarare
pour
l'aménagement
de
la
traversée
de
Tarare
sur
la
RN7,
à
l'ordre
du
jour
de
ce
conseil
municipal.
M.
le
MAIRE
donne
ensuite
lecture
des
principaux
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
de
la
réunion.
ORDRE
DU
JOUR
Procès-verbal
de
la
séance
du
29
janvier
2018
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le procès-verbal
de
la
séance
du
29
janvier
2018. Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
(article
L.2122-22
du
CGCT)
o
Décisions
relatives
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
suite
au
dépôt
de
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
:
Ÿ
Renonciation
à exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
les
biens
suivants :
NO)
MATUREDUBEN
ADRESSE
CADASTRALE | SUPERFICIE
178
APPARTEMENTS (3)
11 RUE DUBREUIL
AZ |
153
|
nonrenseigné
179
APPARTEMENTS
(2)
45
RUE
SERROUX
AZ
339
non
renseigné
180
APPARTEMENT
12 RUE PECHERIE
Ac|
19
62 M
181
APPARTEMENT
12 RUE PECHERIE
ac|
419
62 Me
182
APPARTEMENT
3 RUE NICOLAS SEVE
AE |
189
95 Me
183
APPARTEMENT
PLACE COLLIO
Az |
196
98 M°
184
APPARTEMENT
13 RUE ETIENNE DOLET
ap!
180
135 M°
185
APPARTEMENT
22 RUE SERROUX
az |
92
57 me
186
3 APPARTEMENTS
1 RUE PECHERIE
ac!
153
331 M
187
PLATEAU À AMENAGER
| 18 RUE DR GUFFON
AE |
332
62
190
PLATEAU À AMENAGER
| 18 RUE DR GUFFON
AE |
332
61
tot
MAISON
18 CHEMIN DE BELLEVUE
AH]
5e
64 M
192
APPARTEMENT
7 RUE EMILE ZOLA
Ac |
148
31 Me
193
APPARTEMENT
8 AV JOSEPH RIVIERE
AH|
256
90 M
194
GARAGE
8 AV JOSEPH RIVIERE
AH |
256
|
non renseigné
195
MAISON
18 ALLEE
DE
L'HACIENDA
AT
154
non
renseigné
196
MAISON
22 RUE DE LA PROVIDENCE
| AZ |
524
126 M°
ï
RE
MENE
22 RUE SERROUX
az |
92
non renseigné
2
MAISON
2 CHEMIN BOIS DU FOUR
AN|
20
150 M°
3
PARCELLE DE TERRAIN
| 10 RUE DE LA CHASSAGNE
AH|
83
360 M?
4
APPARTEMENT
22 BD LAMARTINE
az |
199
62
5
2 APPARTEMENTS
46
RUE
BARONNAT
AH
342
non
renseigné
6
MAISON
DE
VILLE
51
RUE
SAVOIE
AV
103
non
renseigné
7
GARAGE
17 BIS RUE DUBREUIL
AZ |
422
|
nonrenseigné
10
APPARTEMENT
7 BD GARIBALDI
av |
251
44
11
| 4 APPARTEMENTS + LOC.COMM | 12 PLACE AMBROISE CROIZAT | AH |
65
non renseigné
12
2 APPARTEMENTS
37 RUE ETIENNE DOLET
AD|
32
98 + 56 M2 o
DGS18-02
du
25-01-2018.
Marché
public
à
procédure
adaptée
(Mapa)
pour
travaux
d'aménagement
de
ta
RN7
en
traversée
de
Tarare
d'un
montant
de
1 642
036,76
€
HT
avec
lé
groupement
SNC
Eiffage
Route
Centre-Est
69490
Pontcharra-sur-Turdine
©
DG618-03
du
08-02-2018
Marché
public
à
procédure
adaptée
(Mapa)
pour
travaux
d'aménagement
de
la
maison
de
quartier
du
Centre-ville
(lot
n°1
d'un
montant
de
43
137,60
€ TTC
avec
la
SARL
Laurent
maçonnerie
69490
Les
Olmes
; lot
n°2
d'un
montant
de
10
695,60
€
TTC
avec
les
toitures
Barski
69490
Pontcharra-sur-Turdine
:
lot
n°3
d'un
montant
de
29
734,08
€
TTC
avec
l'EURL
Omabois
42590
Neulise
; lot
n°4
d'un
montant
de
27
213,36
€
TTC
avec
la
SA
Aubonnet
et fils 69470
Cours
; lot
n°6
d'un
montant
de
34
948,50
TTC
avec
les
Ets
Hubert
Rochon
69170
Tarare;
lot
n°7
d'un
montant
de
11310,26
€
TTC
avec
la
SM
Bertholon
électricité
69170
Tarare
o
DGS18-04
du
22-02-2018.
Convention
et
tarifs
de
mise
à
disposition
pour
la
boutique
éphémère,
18
rue
Pécherie
(tarifs
Variables
en
fonction
des
périodes,
de
la
durée
de
location
et
de
là dorniciliation
du
preneur)
o
DGS18-05
du
28-02-2018.
Bail
civil
pour
la
location
d'un
terrain,
2
rue
du
Gaz,
aux
sociétés
Enedis
ét
Engie
pour
une
durée
d'un
an
et
un
loyer
annuel
de
12
000
€
HT
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
N°2-1
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
: BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
que
lé
compte
administratif
(CA)
est
le
document
de
synthèse
établi
en
fin
d'exercice
par
l'ordonnateur
à
partir
des
opérations
comptables
réalisées
sur
l'année
concernée,
à
partir
de
sa
comptabilité,
(|
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
des
réalisations
effectives
en
dépenses
et
en
recettes.
1! présente
également
les
résultats
comptables
de
l'année.
En
vertu
de
l'article
L.2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Conseil
municipal
arrête,
par
son
vote,
le
compte
administratif
qui
lui
est
présenté
par
le
maire
avant
le
30
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice.
Mme
PERRUSSEL-BATISSE
présente
le
CA
du
budget
principal
Ville
2017
à
partir
de
ta
note
synthétique
qui
sera
annexée
à
la
délibération.
Conformément
à
l'article
L.2241-1
du
CGCT,
un
tabléau
récapitulant
les
acquisitions
et
cessions
immobilières
de
l'année
2017
est
joint
en
annexe
de
la délibération
ainsi
que
l'état
du
personnel
au
31
décembre
2017.
Mmé
PERRUSSEL-BATISSE
précise
que
les
résultats
constatés
diffèrent
de
ceux
prévisionnels
présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB).
En
effet,
au
moment
de
son
élaboration,
ts
compte
de
gestion
n'était
pas
arrêté
par
le
comptable
public.
La
journée
complémentaire
n'était
pas
achevée ;:
les
écritures
d'ordre
et
les
produits
et
charges
rattachés
à
l'exercice
2017
n'avaient
pas
été
pris
en
compté
pour
estimer
le
résultat
de
fonctionnement
qui
s'élève
à
3
992
803,98
€,
moindre
que
celui
annoncé
de
4
601
894,30
€.
En
ce
qui
concerne
l'investissement,
le résultat
est
positif,
496
222,70
€,
contre
une
prévision
de
- 268
225,82
€,
dés
opérations
d'ordre
budgétaire
ayant
été
passées
fin
janvier
par
le
comptable
public. Le
résuitat
global
de
l'exercice
s'élève
donc
1 752
650,15
€
plus
favorable
que
celui
présenté
au
moment
du
DOB
(1
597
291,95
€).
Ce
compte
administratif
a
été
étudié
lors
de
la
dernière
commission
finances
et
administration
générale
réunie
te 27
février
2018.
M.
le
MAIRE
qualifie
ce
CA
de
très
satisfaisant
avec
un
niveau
d'investissement
important,
pratiquement
9
millions
d'euros,
qui
démontre
toute
l'ambition
de
l'équipe
municipale. Mme
CELLE
questionne,
en
recéttes
de
fonctionnement,
sur
les
remboursements
sur
rémunération
du
personnel
dont
le
montant
est
élevé
(130
000
€)
et
sur
les
amendes
de
police
(50
000
€).
M.
le
MAIRE
lui
confirme
qu'ils
correspondent
aux
congés
maladie
(dont
des
arrêts
longs)
et
maternité,
nombreux
l'an
dernier.
Quant
à
la
deuxième
question,
il
rappelle
le
système
de
péréquation
nationale,
avec
redistribution
selon
différents
critères
aux
communes
(pour
celles
de
plus
de
10
G0G
habitants),
la
Ville
ne
percevant
pas
directement
lé
produit
des
amendes
mises
son
territoire. M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
en
exercice
en
2017,
ne
prend
pas
part
au
voté,
ayant
quitté
la
salle. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
trois
abstentions
-
Mme
AERNOUT,
Mme
RACINOUX
et Mme
CELLE
- arrête
le
compte
administratif
2017
du
budget
principal
dé
la Ville
de
Tarare.
N°2-2
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
: BUDGET
ANNEXE
EAU
Mrné
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
présente
le
compte
administratif
(CA)
du
budget
annexe
eau
2017
à
partir
de
la
note
synthétique
qui
sera
annéxée
à
la délibération.
Mme
PERRUSSEL-BATISSE
reprend
le
résultat
global
de
fonctionnement
de
83
277,84
€
et
celui
d'investissement
de
—
15
689,25
€
pour
un
résultat
global
de
l'exercice
de
1 431,59
€.
Ce
CA
a
été
étudié
lors
de
la
dernière
commission
finances
et
administration
générale
réunie
le
27
février
2018.
M.
le
MAIRE
rappelle
la
décision
de
gestion
(allongement
de
la
durée
d'amortissement)
qui
permet
un
retour
à
l'équilibre
de
ce
budget.
M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
en
exercice
en
2017,
quitte
là salle
ét ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
arrête
le compte
administratif
2017
du
budget
annexe
eau.
N°2-3.:
COMPTES
DE
GESTION
2017
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
indique
que
Monsieur
le trésorier
dé
la Ville
de
Tarare
à transmis
les
comptes
de
gestion
des
budgets
Ville
et eau
pour
la
période
allant
du
1%
janvier
au
34
décembre
2017.
Il
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
à
là
clôture
dé
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
dé
recettés
émis
et
celui
de
tous
tes
mandats
de
paiement
ordonnancés
sur
l'exercice
2017.
Les
comptes
de
gestion
sont
donc
conformes
aux
comptes
administratifs
à
approuver
par
le
Conseil
municipal
dans
cette
séance.
[ls
sont
consultables
en
mairie
de
Tarare
au
service
affaires
financières. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2017
par
le trésorier
de
là Ville
de
Tarare,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur
et
déclare
qu'ils
n'appellent
ni réserve
ni
observation
dé
$à
part.
N°3-1
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2017
: BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
présente
les
résultats
de
l'exercice
2017
comme
suit : Exécution
du
budget
Ville
dépenses
de
fonctionnement
2017
11
494
673,95
€
recettes
de
fonctionnement
2017
12
878
314,65
€
résultat
2017
1 383
640,70
€
report
du
résultat
de
fonctionnement
2016
2 609
163,28
€
résultat
global
de
fonctionnement
2017
3 992
803,98
€
dépenses
d'investissement
2017
8 626
748,54
€
recettes
d'investissement
2017
4 961
270,11€
résultat
2017
-
3 666
478,43
€
report
du
résultat
d'investissement
2016
4
161
701,13 €
résultat
global
d'investissement
2017
496
222,70
€
restes
à réaliser
en
dépenses
2 767
98,21€
restes
à réaliser
en
recettes
31
604,68
€
solde
des
restes
à
réaliser
-
2 136
376,53
€
Résultat
d'investissement
avec
RAR
=
2 240
153,83
€
Résultat
global
de
l'exercice
4 752
650,15
€
Ilést
proposé
de
prélever
2
736
376,53
€
sur
l'excédent
de
fonctionnement
pour
couvrir
ie
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
d'investissement,
d'affecter
le
saide
1
256
427,45
€
en
report
à
nouveau
en
section
de
fonctionnement
et
l'excédent
d'investissement
de
496
222,70
€
au
compte
001.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
trois
abstentions
-
Mme
AERNOUT,
Mme
RACINOUX
et
Mme
CELLE
- affecté
les
résultats
de
clôture
de
la
manière
suivante
:
- excédent
de
fonctionnement
de
1 256
427,45
€
au
compte
002
en
recettes
(résultat
de
fonctionnement
reporté)
- excédents
de
fonctionnement
capitalisés
de
2
736
376,53
€
au
compte
1068
- excédent
d'investissement
de
496
222,70
€
au
compte
001
en
recettes
(solde
d'exercice
de
la section
d'investissement
reporté).
N°3-2
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2017
: BUDGET
ANNEXE
EAU
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et administration
générale,
présente
les
résultats
de
l'exercice
2017
comme
suit
:
Exécution
du
budget
Eau
dépenses
de
fonctionnement
2017
337
562,88
€
recettes
de
fonctionnement
2017
459
666,42
€
résultat
2017
122
103,54
€
report
du
résultat
de
fonctionnement
2016
-
38
825,70
€
résultat
global
de
fonctionnement
2017
83
277,84
€
dépenses
d'investissement
2017
359
278,67
€
recettes
d'investissement
2017
244
899,13
€
résultat
2017
-
114
379,54
€
report
du
résultat
d'investissement
2016
98
690,29
€
résultat
global
d'investissement
2017
-
15 689,25
€
restes
à réaliser
en
dépenses
79
388,40
€
restes
à réaliser
en
recettes
13
231,40
€
solde
des
restes
à
réaliser
-
66
157,00
€
Résultat
d'investissement
avec
RAR
-
81
846,25
€
Résultat
global
de
l'exercice
1 431,59
€ Il'est
proposé
d'affecter
l'intégralité
du
résultat
global
de
fonctionnement,
83
277,84
€,
en
réserves
au
compte
1068.
Le
Conseit
municipal,
à
l'unanimité,
affecte
les
résultats
de
clôture
de
la
manière
suivante
:
- déficit
d'investissement
dé
15
689,25
€
au
compte
001
en
dépenses
(solde
d'exercice
de
la
section
d'investissement
reporté)
- excédents
de
fonctionnement
capitalisés
de
83
277,84
€
au
compte
1068.
N°4
: FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2018
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
propose
que
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
restent
inchangés
par
rapport
à 2017.
À
ce jour,
les
bases
n'ont
pas
encore
été
notifiées
par
les
services
fiscaux,
le
produit
de
la fiscalité
directe
locale
attendu
serait :
mme
ee
Bases
taxe
d'habitation
8 185
000
Taux
LE
1711%
Produit TH
1 400 454 €
Bases
taxe
foncière
sur
bâti
10
629
000
Taux
24,05%
Produit TFPB
2 556 275 €
Bases
taxe
foncière
non
bâti
40
500
Taux
:
68,79%
Produit
TFNB
27
860
€
Total
attendu
3 984
589
€
M.
le
MAIRE
informe
que
lés
bases
seront
notifiées
d'ici
fin
mars
et
qu'ainsi
les
produits
vont
évoluer
et il rappelle
son
engagernent
dé
maintenir
les taux
communaux
d'imposition,
M.
le
MAIRE
confirme
à
Mme
RACINOUX
que
ce
type
de
recettes
va
augmenter,
comme
chaque
année,
les
bases
étant
fixées
par
la
loi
de
finances
et
souvent
liées
à
l'inflation
(1
à
1,2
%).
Mme
CELLE
demande
si
la
mésuré
gouvernementale
relative
à
la
taxe
d'habitation
a
été
prise
en
compte,
un
certain
nombre
de
Tarariens
devant
en
bénéficier.
M.
le
MAIRE
indique
qu'il
s'agira
d'une
question
dé
présentation
car
la
compensation
par
l'État
doit
se
faire
à
l'euro
près.
Le
produit
sera
similaire.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
les
taux
d'imposition
de
2018
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus.
N°5
: CONTRIBUTIONS
AU
SYDER
2018
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
prernière
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
expose
que
le syndicat
départemental
d'électricité
du
Rhône
(Syder)
à estimé
le
montant
de
la participation
aux
charges
syndicalés
pour
l'année
2018,
à
savoir
509
600,58
€.
Le
montant
se
décline
comme
suit : - _
contribution
administrative
: 13
617,56
€
-
charges
liées
aux
travaux
effectués
: 212
732,47
€
-__
charges
de
maintenance
exploitation
de
l'éclairage
public
:
o
régularisation
sur
la
maintenance
2017
: 2 725
€
©
régularisation
sur
la
consommation
2017
: 19
275,55
€
o
provision
maintenance
2018
: 40
000
€
o
provision
électricité
2018
: 221
260
€.
Vu
le
Code
générai
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
5212-20,
it appartient
à
la
collectivité
de
décider
de
tout
ou
partie
de
la
fiscalisation
ou
de
la
budgétisation
de
cette
participation. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
principe
de
la
fiscalisation
de
la
part
hors
travaux
soit
296
868,11
€,
c'est-à-dire
prélèvement
direct
auprès
des
contribuables
dans
le
cadre
des
impôts
locaux
et
approuve
la
budgétisation
du
solde
dé
la
participation
correspondant
à
la
partie
travaux. N°6:.
MODIFICATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
DE
CRÉDITS
DE
PAIEMENT Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
que,
par
délibération
du
26
septembre
2016,
le
Conseil
municipal
a
créé
trois
autorisations
de
programme
(AP)
avec
ouverture
de
crédits
d'investissément
pluriannuels
(CP),
pour
trois
opérations
pharé
inscrites
au
programme
pluriannuel
d'investissement
(PP).
Au
vu
des
réalisations,
les
autorisations
de
programme
nécessitent
d'être
révisées
:
-
Réhabilitation
du
théâtre
municipal
: dans
son
montant
à
la
hausse
-
Requalification
des
espaces
publics
du
centre-ville
et
de
la
RN7:
dans
son
montant
à la
baisse
et dans
sa
durée
(prolongation
jusqu'en
2019)
Aménagement
des
abords
de
l'hôpital:
dans
son
montant
légèrement
à
la
hausse
et dans
sa
durée
jusqu'en
2019.
fl ést
nécessaire
au
moment
du
vote
du
budget
primitif
de
délibérer
sur
ces
modifications.
Autorisations
de
programme
en
euros
Monitant
des
crédits
de
paiement
en
euros
cp
CP
engagés
Restes
à
:
:
Révision
de
antérieurs
CP
ouverts
CP
réalisés
en
20177
Nouveaux
CP
Intitulé
de
l'AP |
AP
votée
l'exercice
Total
cumulé
réalisés
en
en
2017
en
2017
raportés
en
en
2018
France
sur
2016
2018
4 Réhabilitation |
5 ago aoc|
261 431,38 |
Gv6t4ataal
7875107]
321124803|
2403972683)
80727580!
2761431,33
du
théâtre
municipal ra Requalification
-
Pas
2 000 000 | -200 000.00 |
58000000!
3631660!
1367151,40|
4081958!
17420315]
900 000.00 |
648 560.67
centre-ville
et
de la RN7 qe Aménagement des
abords
de
960
000 |
-38
000,00
912
000,00
27
418,80
941
931,20
730785,38|
103
523,93
80
600,00
271,89
l'hôpital Ces
trois
programmes
seront
financés
par
le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
(FCTVA),
l'autofinancement,
les
subventions
et
l'emprunt.
Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
le
suivi
de
ces
autorisations
de
programme
est
retracé
dans
les
documents
budgétaires
à
l'annexe
correspondante.
La
commission
finances
et
administration
générale
a
examiné
ce
projet
de
modification
le
27
février
2018.
Mme
CELLE
interroge
sur
les
montants
inscrits
pour
la
réhabilitation
du
théâtre
: 2
761
431€
en
nouveaux
crédits
de
paiement
2018
alors
que
dans
le budget
primitif
sont
notés
3
111
000
€.
Mme
GUILLOSSOU,
directrice
générale
des
services,
explique
qu'uné
part
dé
report
intervient
dans
le montant
inscrit
au
budget.
À
la question
de
Mme
RACINOUX,
Mme
GUILLOSSOU
répond
que
les
6
761
000
€
sont
TTC.
Aux
demandes
d'explication
de
Mme
RACINOUX
sur
l'augmentation
du
budget
prévisionnel,
M.
le
MAIRE
rappelle
la
défaillance
d'une
entreprise
et
les
aléas
d'un
chantier
surtout
lorsqu'il
concerne
la
requalification
d'un
bâtiment
ancien,
H n'exclut
pas
d'autres
mauvaises
surprises.
M.
SERVAN
précise
que
les
incertitudes
sont
davantage
liées
aux
terrassements
et aux
fondations
(dans
le
cas
présent,
complications
dues
à
un
rocher).
Une
fois
que
les
travaux
sont
exécutés
au-
dessus
du
sol,
ils sont
a priori moins
soumis
à des
aléas.
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
moins
une
abstention
-
Mme
RACINOUX
- approuve
la
modification
dés
trois
autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP)
ci-dessus
dans
le cadre
du
vote
du
budget
principal
2018
de
la Ville.
N°7
: SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2018
AUX
ASSOCIATIONS
M.
te
MAIRE
fait circuler
un
tableau
mentionnant
lés
associations
concernées
par
l'attribution
de
subventions
sur
lequel
les
conseillers
municipaux
membres
à
titre
personnel,
et
non
représentants
de
ta mairie,
noteront
leur
nom
dans
la colonne
correspondante.
Mme
LIÈVRE,
adjointe
déléguée
à
la vie
associative
et
aux
fêtes
et cérémonies,
expose
que
les
associations,
acteurs
majeurs
de
la
Ville
de
Tarare,
déposent
chaque
année
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
des
services
municipaux.
Après
examen
du
bienfondé
de
leur
demande,
lés
subventions
sollicitées
sont
arbitrées
en
bureau
exécutif.
Les
propositions
d'attribution
suivantes
ont
été
examinées
par
la
commission
finances
et
administration
générale
réunie
le
27
février
2018.
MONTANTS
2018
en
€
Domaine
Fonction
Association
Objet
de
l'association
Subvention
Subvention
ordinairé
exceptionnelle
CULTURE
33
AMITIÉ
TARARE
KONAKOVO
promotion
de
la culture
russe
150
CULTURE
33
COULEURS
CAFÉ
contes
et rencontres
200
SULTURE
33
CULTURELLE
FRANÇAISE
culturels
en
Europe
ÉÉGO
FÉDÉRATION
favoriser
les échanges
200
300 CULTURE
SPORT
ANIMATION
activités
sportives
et de
SPORT
40
NATURE
(CSAN)
relaxation
608
400
gestion
et
organisation
des
SPORT
40
OFFICE
DES
SPORTS
subventions
aux
associations
120
000
adhérentes
SERVICES
ANIVATIDN
re
géstion
des
centres
de
loisirs
7
COMMUNS
60
COMITÉ
D'ANIMATION
DES
sans
hébergement
(CLSH)
el
750
000
17
000
FAMILLE
.
de
la
petite
enfance
|
À
SERVICES
Aide
aux
familles
ayant
un
FRMLLE
60
HANDI
RÉPIT
enfant
porteur
de
handicap
500
k
SERVICES
Animations
pour
les
enfants
COMMUNS
60
LES
PETITS
DAGOBERT
présentant
des
troubles
dys
200
FAMILLE SERVICES
:
;
COMMUNS
60
LUDOTHÈQUE
RÉCRÉATION
|
P'emelen
des
jeux
ef prêts
1 500
le
jeux
et
de
jouets
FAMILLE
|
|
L
ANIMATION
90
SHOPPING
ACTIF
(ACTIF.COM)
|
association
de
commerçants
2
500
INTERVENTIONS
94
FÊTE
DU
BEAUJOLAIS
organisation
de
la
fête
du
3
000
ÉCONOMIQUES
GOURMAND
Béaujolais
INTERVENTIONS
maintien
de
l'agriculture
ÉCONOMIQUES
94
AMAP
DE
TARARE
paysanne
4
400
CLASSES
association
de
gestion
de
RÉGROUPÉES
213
AEPT
l'école
privée
136
665,38
SPORT
253
ASSOC.
SPORTIVE
SCOLAIRE
activités
et
rencontres
800
SCOLAIRE
COLLÈGE
MARIÉ-LAURENCIN
arnicales
et
cormpétitives
SPORT
253
ASSOCATION
SPORTIVE
activités
at
rencontres
800
SCOLAIRE
SAINT-
ANDRÉ
SPORT
253
ASSOCIATION
LYCÉE
activités
et
rencontres
600
SCOLAIRE
RENÉ-CASSIN
amicales
et
compétitives
EXPRESSION
CHORALE
DU
LYCÉE
MUSICALE
311
RENÉ-CASEIN
chorale
lycéenne
400
A SON
at
ASSOCIATION
CRÉA!
DANSE
promotion
de
la danse
200
EXPRESSION MUSICALE
311
ENTRE
CIEL
ET
TERRE
chant
gospel
200
CAE
311
INTERVAL'CHORALE
chant
choral
600
EXPRESSION
pratique
colléctivé
de
la
MUSICALE
311
HARMONIE
DE
TARARE
musique
8
000
ARS
|
COLLECTIF
LOCAL
ASSOCIATIF
|
promotion
du
cinéma
d'art
et
PLASTIQUES
ET
|
312
DE
PROMOTION
(CLAP)
d'essai
500
AUTRES
a
Ua
TE,
ARTS
ASSOCIATION TARARE
PLASTIQUES
ET
312
SCRABBLE
jeu
de
scrabble
200
AUTRES ARTS PLASTIQUES
ET
|
312
PHILAT
ÉLIE
MONTS
faire
connaître
le timbre
475
AUTRES
.
ARTS PLASTIQUES
ET
312
ASSOCIATION
BOTTICELLI
pratique
de
l'italien
400
AUTRES
a,
ARTS PLASTIQUES
ET
312
LES
ATELIERS
D'ARTS
CRÉATIES |
promotion
des
arts
plastiques
400
AUTRES ARTS
CLUB
DES
CHIFFRES
ET
DES
PLASTIQUES
ET
312
LETTRES
pratique du jeu
400
FLE
nan
-
-
PLASTIQUESET |
312
ART ET PEINTURE
promotion pettiure et
250
AUTRES
|
|
sculpture
THÉÂTRE
3t3
AMICALE
LAÏQUE
DE
TARARE
activités récréatives
900
THÉÂTRE
313
LES
ÉVADÉS
théâtre
550
PATRIMOINE
sauvegarde
ét sntretièn
dé
là
CULTUREL
324
LES
AMIS
DE
BEL
AIR
chapelle
200
PATRIMOINE
décumentation
historique
et
CULTUREL
324
| STÉ
HISTOIRE
ET ARCHÉOLOGIE
généalogie
1 500
UE
422
| SCOUTS
ET GUIDES DE FRANCE |
MOnemeNt
nets st
300
SERVICES
- aide
aux
personnes
COMMUNS
510
VIVRE
SANS
ALCOQL
alcooliques
et à l'entourage
300
SERVICES
Te
ne
nee
COMMUNS
510
|
AMICALE DES DONNEURS
DE
don du sang
400
SANTÉ
|.
es
mr
SERVICES COMMUNS
520
PLAIN
ACCUEIL
GESTION
animation
de
la vie
de
quartier
1400
SOA
mm
an
mmnnnnnneis -
SERVICES COMMUNS
520
ASSOGIATIO
ARS
HAUTS
DE
animation
de
la vie
de
quartier
1400
SOA SERVICES COMMUNS
520
OR
animation de la vie de quartier
1 400
SOCIAL RE
nr
ASSOCIATION
nn
:
:
SUN
520
QUARTIER
DU
CHÂTEAU
animation
de
la vie
de
quartiër
1 406
SERVICES
PT
COMMUNS
520
QUARTIER
COURTILLE
animation
de la vie de quartier
1 400
SOCHAL
ls
_
SERVICES
ASSOCIATION
QUARTIER
us
-
SU
S
520
MADELEINE
FAUBOURG
SAVOIE
animation
de
là vie
dé
quartier
4 400
SSUNES
mme
COMMUNS
520
QUARTIER
DU
SERROUX
animation
dé
là vie de quartier
4 400
SOCIAL
CT
TS rent
SERVICES COMMUNS
520
QUARTIER
CENTRE-VILLE
animation
de ta vie de quartier
1 400
SOCIAL
anna
SERVICES COMMUNS
520
ASSOCIES OS
POUR |
érganisation du téléthon
500
SOCIAL SERVICES
_
.
.
COMMUNS
620
ENTRAIDE TARARIENNE
aide
med
soc
si
8 500
SOCIAL
maintien
ormicite
SERVICES
_
.
COMMUNS
520
EMMAÜS TARARE
gestion de la communauté à
1 500
araré
SOCIAL
:
|
n
SERVICES
ASSOCIATION
COMITÉ
DE
-
.
COMMUNS
520
TARARE
anciens combatane Série
120
SOCIAL
FNACA
SERVICES COMMUNS
520
BONHEUR
ET BIEN-ÊTRE
personnes
âgées
(animation)
2150
SOCIAL
|
ba
L
SERVICES COMMUNS
520
BONHELR
ET
BIEN-
ÊTRE
personnes
âgées
(foyer)
16
850
SOCIAL
|.
ergermnent
10 SERVICES
FÉDÉRATION
DES
MUTILÉS
DU
COMMUNS
520
handicap
200
SOCIAL
À
AVAL
un
SERVICES COMMUNS
520
ADAPEI
69
handicap
200
SOCIAL
À
SERVICES COMMUNS
520
MAGNOLIA
activités
de
l'Ehpad
500
SOCIAL SERVICES
accompagnement
des
SOMMUNS
520
ASSOCIATION
PÉLICAN
malades
en fin de vie
500
SERVICES
Vite
COMMUNS
520
ADM
AURIAIRES
DE VIE
aide à domicile
5 400
SOCIAL
es
SERVICES COMMUNS
520
605
FAMILLES
EMMAUS
aide
aux
familles
en
difficulté
1 000
ROC
mme
on
GESTION
DES
RH
0203
COMITÉ
DE
GESTION
personnel
communal
300
GESTION
DES
RH |
0203
COMITÉ
DE
GESTION
participation
au
Cnas
45
305
FÊTE
024
COMITÉ
DES
CLASSES
EN
8
fête
des
conscrits
1 000
FÊTE
024
SPORTING.CLUB
DE
TARARE
rugby
2 500
(SCT)
AMICALE
DÉS
SAPEURS-
.
FÊTE
024
POMPIERS
DE
TARARE
bal du
14-Juillét
2 000
PT
AMICALE
DES
SAPEURS,
|
200
anniversaire du corps
FÊTE
024
POMPIERS
DE
TARARE
des
sapeurs-pompiers
de
+ 500
RFA
FÊTE
024
COMITÉ
DES
FÊTES
5
000
ROTRES
ONS
025
APACT
pratique
de
l'anglais
200
AUTRES
TARARE
MICRO
CLUB
:
“
:
ASSOCIATIONS
025
INFORMATIQUE
pratique
de
l'informatique
1000
AUTRES
SOCIÉTÉ
HORTICOLE
DE
.
ee
ASSOCIATIONS
025
TARARE
promiétion
de
l'harticulture
600
AUTRES
sécourisme
et actions
ASSOCIATIONS
025
CROIX-ROUGE
FRANÇAISE
sociales et humanitaires
1 000
AUTRES
SECOURISTES
FRANÇAIS
.
ASSOCIATIONS
025
CROIX-BLANCHE
Secourisme
700
RÉ
UTIONS
025
LES
CROQUETTES
DU
CŒUR
Secours
aux
animaux
600
AUTRES
025
UNION
Lo PRE
CFDT
DE
syndicat
professionnel
200
COOPERATION
favoriser
les
échanges
avec
DÉCENTRALISEE
048-1
COMITÉ
DE
JUMELAGE
TARARE
Herrenberg
3
000
970
TOTAL
ASSOCIATIONS
1 139
535,38
34
170,00
33
TOTAL
CULTURE
650
…
300
40
TOTAL
SPORT
120
600
400
60
TOTAL
FAMILLE
752
400
17 000
70
TOTAL
LOGEMENT
0
o
90
TOTAL
ANIMATION
2500
û
11 g4
TOTAL
ÉCONOMIE
1400
3 000
213
[TOTAL
CLASSES
138 685,38 |
0
253
TOTAL
SPORT
SCOLAIRE
1 800
0
285
TOTAL
ANNDXES
0.
°
311
[TOTAL
.
MUSIQUE
8 300
|
0
312
[TOTAL
ARTS
|
cn
2325
9
313 [TOTAL
THÉÂTRE
cn
1 450
0
324
|TOTAL
|
PATRIMOINE
CULTUREL
1 700
o
H 422.
[TOTAL
AUTRES
ACTIVITÉS
300
0]
510
[TOTAL
SANTÉ
709
û
620
[TOTAL
SOCIAL
48 120
500
0203
[TOTAL
URCES
HUMAINES
45 805
0
O4
TOTAL
PTE
ns 5000
12
000
025
|TOTAL
AUTRES
4 100
0
048.7
|TOTAL
ÉCHANGE
3 000
970
.
provisian
|
1 599,62
TOTAUX
LL
1141
135,00
34 170,00
Ainsi,
M.
le
MAIRE
propose
que
les
montants
soient
sensiblement
identiques
à
l'an
dernier
sauf
événements
exceptionnels
et
que
la
même
enveloppe
globalé,
en
ajoutant
les
46
000
€
du
Cras
(auparavant
inscrits
sur
une
autre
ligne
budgétaire),
soit
reconduite
malgré
la
baisse
des
dotations,
cela
pour
montrer
tout
le
soutien
apporté
aux
associations
auquel
if
faut
rajouter
les
mises
à
disposition
de
locaux
et de
personnel
communal
et la
prise
en
charge
des
fluides.
Mme
RACINOUX
ne
voit
pas
dans
la
liste
deux
syndicats,
la CGT
et
FO.
M.
le
MAIRE
indique
que
la
subvention
est
en
attente
d'une
régularisation
administrative
concernant
la
mise
à
disposition
des
locaux
(provision
disponible).
Mme
RACINOUX
pointe
la
baisse
de
80
000
€
pour
l'AEPT
et
la
disparition
de
l'association
sportive
Jules-Vérne.
M.
lé
MAIRE
et
Mme
VOLAY
évoquent
une
baisse
des
effectifs
rappelant
que
plus
ta Ville
investit
pour
les
écoles
publiques
et
plus
cette
subvention
est
conséquente
et
le
regroupement
des
lycées
René-Cassin
et Jules-Verne.
Mme
RACINOUX
fait
remarquer
que
le
montant
de
la subvention
n'a
pas
pour
autant
doublé,
il est
resté
le même
à
savoir
600
€.
M.
le
MAIRE
et
Mme
LIÈVRE
expliquent
le
calcul
: 20
€
par
élève
tararien
avec
un
plafond
dé
600
€.
M.
te
MAIRE
dit
que,
par
ailleurs,
une
subvention
départementäle
sera
attribuée
à
la
cité
scolaire
Réné-Cassin.
Mme
RACINOUX
questionne
sur
{8
nombre
total
de
dossiers
de
demande
déposés
et
le
nombre
d'accordés/refusés. M.
le
MAIRE
mentionne,
de
mémoire,
un
nombre
similaire
à
l'an
dernier
dont
très
peu
de
refus
(un
lié
à
une
durée
d'existence
inférieure
à
une
année
(critère
du
règlement
d’attribution)).
M.
le
MAIRE
iui transrnettra
les
chiffres
précis.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
excepté
les
voix
des
conseillérs
municipaux
mémbres
d'associations
subventionnées,
attribue
des
subventions
municipales
aux
associations
pour
année
2018,
pour
un
montant
total
de
1
175
305
€
répartis
comme
indiqué
ci-dessus.
12 N°8
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2018
AU
CCAS
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
cuiture
st
administration
générale,
propose
au
Conseil
municipal
d'allouer
une
subvention
de
140
000
€
au
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de
la Ville
de
Tararé
pour
son
fonctionnement
sachant
que,
par
délibération
du
29
janvier
2018,
une
avance
de
40
000
€
lui
a
déjà
été
consentie.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
attribue
une
subvention
de
140
000
€
au
CCAS
pour
l'année
2018
étant
précisé
qu'uné
avancé
de
40
000
€
a déjà
été
accordée.
N°9:
PRINCIPE
ET
MODALITÉS
DE
REVERSEMENT
DU
PRODUIT
DES
CONCESSIONS
FUNÉRAIRES
AU
BUDGET
DU
CCAS
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
explique
que
le
produit
des
ventes
des
concessions
funéraires
est
actuellement
réparti
à
raison
de
deux
tiers
sur
le
budget
communal
et
d'un
tiers
sur
le
budget
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS).
Cette
répartition
est
issué
historiquement
de
l'ordonnance
du
6
décembre
1843
relative
aux
cimétières
qui
précisait
les
modalités
de
recouvrement
du
produit
des
concessions
funéraires
et
le
principe
du
reversement
d'un
tiers
au
profit
des
pauvres
au
des
établissements
de
bienfaisance.
La
loi
du
21
février
1996
relative
à
ta partie
législative
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
a
abrogé
l'article
3
de
l'ordonnance
précitée.
Cette
abrogation
a
été
précisée
dans
l'instruction
n°00-00078
J
publiée
au
bulletin
officiel
de
la
comptabilité
publique
(BOCP)
N°
00-078-MO
du
27
septembre
2000
portant
suppression
de
ia
répartition
2/3-1/3
du
produit
des
concessions
de
cimetières. Dès
lors,
en
l'état
actuel
du
droit,
la
commune
peut
décider
Ébrement
des
modalités
de
répartition
de
cette
recette
et dés
quotes-parts
y afférentes.
H
ést
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
la
répartition
actuelle
de
ce
produit
et
de
l’'affecter
intégralement
au
budget
du
CCAS.
Le
produit
des
concessions
funéraires
sera
encaissé
sur
le
budget
communal
et
reversé
intégralement
au
CCAS
par
l'émission
d'un
ou
de
deux
titres
de
recettes
dans
l'année.
M.
le
MAIRE
donne
le montant
de
ce
produit
: environ
24
000
€/an.
Mme
RACINOUX
se
fait
confirmer
par
M.
le
MAIRE
que
la
subvention
annuelle
au
CCAS
he
sera
pas
diminuée
en
parallèle.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
principe
du
versement
intégral
du
produit
des
concessions
funéraires
au
budget
du
CCAS
dès
2018
et
habilite
M.
le
Maire
à
procédér
au
reversement
en
une
où
deux
fois
dans
l'année.
N°10-1
: BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
VILLE
2018
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
prémière
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
indique
qu'en
vertu
de
l'article
L.2311-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
budget
de
là
commune
est
l'acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
annuelles
de
la
commune,
Il est
établi
en
section
de
fonctionnement
et
section
d'investissement,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
En
vertu
de
l'article
L.2312-1
de
ce
même
code,
le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
Maire
et voté
par
le Conseil
municipal.
Le
budget
primitif
(BP)
2018
de
la
ville
de
Tarare
a
été
préparé
sur
la
base
des
orientations
budgétaires
débattues
par
le Conseil
municipal
du
29
janvier
2018.
43 La
commission
finances
et
administration
générale
l'a examiné
le 27
février
2018.
Mme
PERRUSSEL-BATISSE
présente
le
BP
principal
Ville
2018
à
partir
de
la
note
synthétique
qui
sera
annexée
à la délibération.
Le
budget
primitif
pour
2018
traduit
de
manière
concrète
l'ensemble
des
priorités
politiques
sans
affecter
la qualité
du
service
rendu
à
la
population
à
savoir:
ne
pas
augmenter
les
taux
de
fiscalité
directe
locale:
contenir
les
dépenses,
en
particulier
de
fonctionnement ;
maintenir
le
niveau
d'endettement
;
mettre
en
œuvre
un
programme
d'investissement
ambitieux
pour
répondre
aux
besoins
du
territoire
et
des
habitants.
Il
s'élève
à
23
494
82426
€
avec
en
section
de
fonctionnement
13
608
089,45
€ et en
section
d'investissement
9 798
734,81
€.
Les
principaux
éléments
suivants
sont
ensuite
détaillés.
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2018
Recettes
de fonctionnement
BP
2018
011
charges
à caractère
général
2 923
538,00
€
|013 atténuation
de
charges
65
000,00
€
012
charges
de personnel
6 172 000,00 €
|70 produits des
senices et du domaine
404
350,00 €
014 atténuation
de produits
5 000,00 €
|73 impôts
ettaxes
7 575
552,00 €
65 autres charges
de gestion
courante
41699 083,00 €
|74 dotations, subventions,
participations
4122
760,00 €
66 charges
financières
208
000,00
€
|75 autres
produits
de
gestion
courante
80
000,00
€
67 charges
exceptionnelles
15
000,00
€
|76 produits
financiers
4 000,00
€
77
produits
exceptionnels
12
000,00
€
Dépenses
réelles
11 022 621,00 €
|Recettes
réelles
12 263
662,00 €
023
vrement
section
d'investissement
1810
468,45
€
1002
résultat reporté
1256
427,45
€
042
opérations
d'ordre
775
000,00
€
|042
opérations
d'ordre
entre
sections
88
000,00
€
TOTAL
13 608 089,45 €
[TOTAL
13 608
089,45 €
Én.
INVESTISSEMENT
Dépenses
dinvestissement
BP 2018
Recettes
d'investissement
BP
2018
16 remboursement
capital
de
la dette
799
500,00
€
|Affectation
du
résultat
2736
376,53
€
restes
à réaliser dépenses
d'équipement
2767
981,21
€
|FCTVAet taxe
d'aménagement
860
000,00
€
nouveaux
crédits
pour
dépenses
d'équipement
5 974
326,64
€
|Subventions
d'investissement
3208
667,13€
Prise
de
participation
150
000,00
€
Dépenses
impréves
106
926,96
€
Dépenses
réelles
9 798
734,81
€
|Recettes
réelles
6 805
043,66
€
040
opérations
d'ordre
88
000,00
€
|001
excédent
d'investissement
reporté
496
222,70
€
021
virement de section de fonctionnement
1810
468,45 €
040
opérations
d'ordre
entre
sections
775
000,00
€
TOTAL
9 886 734,81
€
[TOTAL
9 886
734,81
€
Mme
PERRUSSEL-BATISSE
fait
enfin
un
point
sur
l'état
de
la
dette
(le
capital
restant
dû
au
1%" janvier
2018
est
de
9 729
016,02
€
avec
une
annuité
2018
de
799
219,65
€)
et
sur
les
effectifs
au
1° janvier
2018
(158
emplois
ouverts
représentant
127,82
ETP).
Mme
CELLE
demande
pourquoi
les
contrats
de
personnel
de
l'Atre
ne
sont
pas
comptabilisés
dans
le
chapitre
012,
charges
de
personnel,
puisqu'ils
concernent
le
remplacement
de
personnes
absentes. M.
le
MAIRE,
après
avoir
fait
un
rapprochement
avec
la
comptabilité
privée,
indique
une
simple
application
de
l'instruction
comptable
M14.
Mme
CELLE
questionne
sur
les
99
000
€
inscrits
pour
la saison
culturelle
soit
à
peu
près
le
budget
pour
2017
et
sur
la
prévision
de
spectacles
après
l'ouverture
en
septembre/octobre
du
théâtre.
M.
le
MAIRE
répond
que
le
budget
est
établi
sur
une
année
civile
alors
que
la
saison
culturelle
se
déroule
en
décalé,
entre
octobre
et
mai.
Ce
montant
comprend
donc
une
partie
de
la 14 programmation
2018-2019.
M.
le
MAIRE
rappelle
les
recettes
à
mettre
en
face:
la
subvention
obtenue
de
25
OO0
€
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Aipes,
une
subvention
du
Département
et
le
mécénat.
L'idée
est
dé
doubler
le
nombre
de
spectacles
sans
dépenser
un
euro
de
plus,
Mme
CELLE
revient
ensuite
sur
le
plafond
de
1,2
%
pour
les
dépenses
de
fonctionnement.
M.
lé
MAIRE
explique
que
les
grandes
collectivités
doivent
contractualiser
avec
l'État
et
qu'elles
ont
alors
l'obligätion
de
limiter
l'augmentation
de
leurs
dépenses
de
fonctionnement
à
hauteur
de
1,2
%.
La
Ville
dé
Tarare
n'est
pas
concernée
mais
a
décidé
d'appliquer
cette
limite
qui
correspond
à
l'inflation.
Mme
CELLÉE,
après
avoir
cité
les
150
000
€
de
participation
inscrits
au
budget
en
compensation,
lui
semble-t-il,
du
terrain
cédé
à
la
Semcoda,
demande
si
le
permis
de
construire
pour
la
maison
de
santé
est
signé.
M.
le
MAIRE
réfute
la
compensation
insistant
sur
une
entrée
au
capital
comme
cela
existé
par
exemple
avec
IRA
ét
sur
lä
dissociation
à
faire
entre
les
deux
opérations
même
si
elles
ont
été
actées
dans
une
même
délibération.
||
rappelle
les
constructions
de
la
Semcoda,
types
de
constructions
d'ailleurs
souvent
portés
par
les
collectivités:
une
résidence
seniors
de
54
logements
dont
les
terrassements
ont
commencé
et
une
maison
médicale
dont
la
pose
de
la
première
pierre
est
énvisagée
dans
les
prochaines
semaines.
M.
le
MAIRE
récapitule
ainsi
sa
proposition
budgétaire:
un
budget
ambitieux,
qui
ne
fait
pas
de
recours
à
l'emprunt,
qui
limite
les
dépenses
de
fonctionnement,
qui
n'augmente
pas
les
taux
de
fiscalité
directe
soit
un
budget
particulièrement
intéressant
qui,
il
l'espére,
ne
suscitéra
pas
une
posture
uniquement
politique.
Le
Canseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
mains
trois
contre
- Mme
AERNOUT,
Mme
RACINOUX
et Mme
CELLE
- adopte
le budget
primitif
principal
2018
de
la Ville
de
Tarare.
N°10-2
: BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
EAU
2018
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
prémière
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
indique
que
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
eau
de
ta
Ville
de
Tarare
à
été
préparé
sur
la
base
des
orientations
budgétaires
débattues
par
le
Conseil
municipal
du
29
janvier
2018.
Elle
le
présente
à
partir
de
la
note
synthétique
qui
sera
annexée
à
la délibération.
Le
budget
annexe
dé
l'éau
pour
2018
totalise
922
769,49
€
répartis
à
hauteur
de
475
235,43
€
pour
le
fonctionnement
ét
447
534,06
€
pour
l'investissement.
36 FONCTIONNEMENT
Dépenses
de fonctionnement
BP 2018
Recettes
de fonctionnement
BP 2018
011
charges
à caractère général
188 579,75
€
[70 produits des services et du domaine
155 000,00
€
66 charges financières
18 545,00 €
|75 autres
produits
de gestion courante
310 000,00 €
Dépenses
réelles
207 124,75 €
|Recettes réelles
465 000,00 €
023 virement à la secton d'investissement
101 473,21
€
[Recettes d'ordre
10 235,43 €
042 opérations d'ordre
166 637,47 €
TOTAL
475 235,43 €
|TOTAL
476 235,43 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
BP 2018
Recettes d'investissement
BP 2018
16 remboursement capital de la dette
70 100,00
€
|Créances diverses (TVA)
48072,77
€
frais d'études
15 000,00
€
restes à
réaliser dépenses
d'équipement
79 388,40 €
nouveaux crédits
pour dépenses
d'équipement|
209 048,21€
Dépenses
réelles
373 536,61
€
Recettes
réelles
48 072,77 €
déficit d'investissement reporté
15 689,25 €
l'affectation du résultat
de
fonctionnement
83 277,84 €
opérations
d'ordre
58 308,20
€
|021 virement de la section de fonctionnement
101
473,21
€
Recettes
d'ordre
214710,24
€
TOTAL
447 534,06 €
|TOTAL
447 534,06 €
La
commission
finances
et
administration
générale
a examiné
ce
budget
le 27
février
2018.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
budget
primitif
annexe
eau
2018
de
la
Ville
de
Tarare. N°11
: DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
AU
TITRE _ DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
MAISON
DE
QUARTIER
DU
CENTRE-VILLE
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
expose
que
la
ville
est
composée
de
huit
quartiers.
Ces
quartiers
sont
constitués
en
association
loi
1901
et
proposent
des
animations
et
des
services
pour
les
personnes
de
leur
secteur
géographique.
Chaque
association
dispose
d'un
espace
dédié
appelé
maison
de
quartier
où
elle
développe
leurs
activités
et
festivités
tout
au
long
de
l'année
et
permettent
ainsi
de
favoriser
la
solidarité
et
le
lien
social
au
plus
près
des
habitants.
Afin
de
proposer
un
espace
plus
fonctionnel
et
adapté
à
l'accueil
des
personnes
à
mobilité
réduite,
la
Ville
porte
un
projet
d'aménagement
d'une
maison
de
quartier
en
lieu
et
place
d'un
commerce
vacant
sur
le
quartier
du
centre-ville,
rue
Émile-Zola.
Cette
rue
autrefois
très
commerçante
présente
de
nombreuses
cellules
vacantes
malgré
une
composition
urbaine
propice
aux
déambulations
piétonnes.
La
nouvelle
maison
de
quartier
s'implantera
ainsi
au
cœur
de
ce
centre-ville
commercial
inscrit
en
quartier
politique
de
la
ville
(QPV).
Cette
opération
de
valorisation
d'un
commerce
vacant
viendra
contribuer
au
dynamisme
d'un
secteur
qui
regroupe
diverses
fonctions
urbaines
et
populations.
Aussi,
la
Ville
peut
bénéficier
du
soutien
financier
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
au
titre
de
la
politique
de
la
ville.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
se
présente
comme
suit
:
16 Nature
des
|
Montant
|
Montant
Nature
des
aux
Montant
dépenses
|
HT
TTC
recettes
À
J
Région
acquisition
foncière
33
888
€
33
888
€ |
Auvergne
80
% |
160
862€
.
Rhône-Alpes
travaux
148
609
€
178
331
€ |
Ville
de
Tarare
20%
40
215€
maitrise
d'œuvre
14
900
€
47
880
€
sécurité
et
|
7
protection
de
la
1 480
€
1776€
santé
.
contrôle
technique
2
200
€
2
640
€
TOTAL
201077€!)
234515€
20t
077€
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
d'un
montant
total
de
201
077
€
HT
et
habilite
M.
le
Maire
à
demander
une
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
au
titre
de
la
politique
de
la
ville
à
hauteur
de
160
862
€.
N°12
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
AU
TITRE
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
MAISON
DE
QUARTIER
DES
HAUTS
DE
TARARE
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
expose
que
la
ville
est
composée
dé
huit
quartiers,
Ces
quartiers
sont
constitués
en
association
loi
1904
et
proposent
des
animations
et
des
services
pour
les
personnes
de
leur
secteur
géographique.
Chaque
association
dispose
d'un
espace
dédié
appelé
maison
dé
quartier
où
elle
développe
leurs
activités
et
festivités
tout
au
long
de
l'année
et
permettent
ainsi
de
favoriser
la
solidarité
et
le
lien
social
au
plus
près
des
habitants.
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
renouvellement
urbain
portée
sur
le quartier
de
la
Plata,
la
maison
de
quartier
préexistante
a
été
démolie
en
2015
afin
d'aménager
un
secteur
dégradé
et
accueillir
une
opération
dé
construction
de
logements.
La
réhabilitation
d'un
ancien
bâtiment
utilisé
pour
le
gardiennage
de
l'équipement
sportif
permettra
d'offrir
aux
habitants
des
Hauts
de
Tarare,
quartier
qui
s'inscrit
au-delà
du
quartier
prioritaire
politique
de
la
ville
(QPV)
de
la
Plata,
un
espace
de
rencontre
et
d'animation
pour
les
habitants
du
secteur,
Cette
opération
s'inscrit
parfaitement
dans
le
projet
de
renouvellement
urbain
en
favorisant
l'ouverture
du
quartier
et
l'appropriation
des
lieux
par
l'animation
et
l'échange
entre
habitants. Aussi,
la
Ville
peut
bénéficier
du
soutien
financier
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Aipes
au
titre
de
la
politique
de
la ville.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
se
présente
comme
suit :
Nature
des
Montant
Montant
Nature
des
Taux
Montant
dépenses
HT
en
€
TTC
en
€
récettes
en €.
Région
Auvergne-
Travaux
100
000
€
120
000
€
Rhône-Alpes
80
%
80
000
€
|
Fonds
propres
Ville
20
%
20
000
€
TOTALE
100
000
€
120
000
€
TOTAL
100
000
€
La
Villé
peut
bénéficier
du
soutien
financier
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
de
la
politique
de
la ville.
# Mme
CELLE
demande
si
la
maison
sera
partagée
avec
les
clubs
de
foot
et
les
habitants,
faisant
référencé
au
passé.
M.
le
MAIRE
indique
que
la
majeure
partie
sera
utilisée
par
l'association
de
quartier,
le
garage
servira
de
buvette
pour
le foot.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
d'un
montant
total
du
100
000
€
HT
et
habilité
M.
le
Maire
à
demander
une
subvention
auprès
dé
là
Région-
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
de
là
politique
de
la ville
à
hauteur
de
80
000
€.
N°13
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
ét
artisanat,
rappelle
que,
par
délibération
du
29
janvier
2018,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal.
propose
ensuite
notamment
la
création
d'un
poste
d'animateur
suite
à
la
réussite
à
un
concours.
Mme
RACINOUX
questionne
sur
la
rapidité
de
la
transformation
du
poste
d'ingénieur
en
poste
d'ingénieur
principal
émettant
l'hypothèse
que
la
personne
recrutée
occupe
un
tél
grade.
M.
TRIOMPHE
lui confirme.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
modifie
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
de
la
façon
suivante:
création
d'un
poste
d'animateur
à
temps
complet,
transformation
d'un
poste
d'ingénieur
en
un
poste
d'ingénieur
principal
et
approuvé
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
ainsi
modifié
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
ainsi
que
les
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet,
N°14
: MODIFICATION
DE
LA
LISTE
DES
EMPLOIS
OUVRANT
DROIT
À
L'ATTRIBUTION
D'UN
LOGEMENT
DE
FONCTION
M.TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat
indique
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
fixer
ta
liste
des
émpiois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
gratuitement
ou
moyennant
une
redevance
en
raison
notamment
des
contraintes
liées
à
l'exercice
de
ces
emplois.
Le
Conseil
municipal,
dans
sa
séance
du
26
septembre
2016,
a
déterminé
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
à
l'attribution
d'un
logement
de
fonction.
Considérant
te
projet
de
création
de
bureaux
supplémentaires
au
centre
technique
municipal
(CTM),
il
est
nécessaire
de
modifier
cette
liste
et
de
supprimer
lé
logement
de
gardien
pour
ce
bâtiment. Un
avis
favorable
sur
cette
modification
a
été
donné
à
l'unanimité
des
représentants
du
personnel
et
des
élus
par
le
comité
technique
en
dâte
du
26
février
2018.
M.
le
MAIRE
confirme
à
Mme
CELLE
qu'il
n'y
aura
plus
de
gardien
au
CTM
et
que
l'actuel
est
aidé
dans
sa
recherche
de
logement.
À
Mme
AERNOUT,
M.
le
MAIRE
et
M.
TRIOMPHE
répondent
que,
l'absence
de
fait
du
gardien
depuis
deux
ans
en
raison
d'un
arrêt
maladie
n'ayant
pas
entraîné
de
répercussions
significatives
sur
l'organisation,
il n'est
pas
prévu
de
dispositif
particulier
pour
compenser.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
comme
suit
la
liste
des
emplois
de
la
collectivité
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
pour
nécessité
absolue
de
service:
gardien
des
gyrnnases
de
la
Plata
ét
des
Trois
Vallées,
16
bis
rue
Léon
Blum,
maison
de
96
m*
; gardien
du
stade
Léon-Masson
et
des
tennis
Georges-Vinson,
chemin
du
stade
Léon-Masson,
maison
de
71m;
gardien
du
complexe
de
l'AST,
34
rue
de
Paris,
appartement
de
121
m2;
gardien
du
parc
Thivel,
5
rue
Vauzelle,
appartement
de
86
m2;
gardien
du
barrage,
le
barrage
69170
Joux,
18 maison
de
154
m?;
gardien
de
la
halle
des
marchés,
1
avenue
Joseph-Rivière,
appartement
de
460
m*;
gardien
de
l'hôtel
de
ville,
26
boulevard
Voltäire,
appartement
de
55
m°;
gardien
du
centre
Malraux,
8
rue
du
Château,
appartement
de
66
m°;
gardien
du
cimetière,
1
rue
du
Cimetière;
maison
de
102
m°
(il
est
précisé
que
ces
concessions
comportent
là
gratuité
de
la
préstation
du
logement
nu,
La
fourniture
d'eau,
gaz,
électricité,
chauffage
est
à
la
charge
des
bénéficiaires)
ét
abroge
la
délibération
n°14
du
26
septembre
2016
déterminant
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
à
l'attribution
d'un
logement
de
fonction.
N°15
: TAUX
DES
PRESTATIONS
D'ACTION
SOCIALE
À COMPTER
DU
1°
JANVIER
2018
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
dé
vie,
commerce
et
artisanat,
indique
qu'une
circulaire
ministérielle
du
15
décembre
2017
fixe
les
taux
des
prestations
d'action
sociale
applicables
pour
l'année
2018.
Ces
prestations
interministériellés
d'action
sociale
à
réglementation
commune
sont
transposables
aux
agents
des
collectivités
territoriales,
sur
décision
des
organes
délibérants.
Les
nouveaux
taux
sont
récapitulés
dans
le tableau
suivant
:
se 23,07
sans
-5ans
35
jean
faux journaliér
741
578
-18ans
45
Jrran
un
séjour
ou
plusieurs
11,21
579
18äà18ans
45 jr/an
1
p
2,70
€ par
1/2 journée
5,34
578
-18ans
pas
de
limite durée
-18ans
7,79
(
20
ans
pour
:
pension
complète
7,41
578
enfants
45
jr/an
autre
formule
handicapés)
T
21 jr consécutifs au minimum
ou
76,78
579
0-18
ans
31
jr maxi
3,65
€jr
pour
des
séjours
d'une
durée
:
inférieure
7,41
-13ans
de mavt
11,22
578
i3ätéans |
21/7maxi
versement
ménsuél
uniquement
aux
161,39
sans
-20
ans
bénéficiaires
de
l'allocation
d'éducation
spéciale
21,13
sans
45
jr/an
30
%
de
la
base
de
caleul des
sans
entre 20 et
versement mensuel
:
27
ans
prestations familiales
n
19 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
les
taux
des
prestations
sociales
à
compter
du
4% janvier
2018
récapitulés
ci-dessus
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet.
N°16
: CONCLUSION
D'UN
BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
POUR
DES
TÉNEMENTS
SITUÉS
2B
et
2C
AVENUE
ÉDOUARD-HERRIOT
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et développement
durable,
explique
qu'en
accompagnement
des
travaux
de
requalification
de
la
RN7
et dans
le souci
permanent
de
transformer
l'image
de
la
ville
de
Tarare,
il
est
proposé
de
conclure
un
bail
emphytéotique
avec
la
société
ULYSSE
sur
deux
parcelles
situées
avenue
Édouard-Herriot,
face
aux
Teintureries.
Ces
parcelles
ne
sont
pas
utilisées
et
pourraient
faire
l'objet
d'aménagements
sommaires
destinés
aux
piétons.
Il est
rappelé
qu'un
bail
emphytéotique
est
un
bail
de
longué
durée,
d'au
moins
18
ans
et
d'au
plus
99
ans.
|!
s’agit
d'un
droit
réel
immobilier.
À
l'issue
du
bait,
les
constructions
ou
améliorations
réalisées
par
le
locataire
deviennent
la
propriété
du
bailleur,
én
principe
sans
indemnité,
sauf
clause
contraire.
Dans
le cas
présent,
le
bail
serait
conclu
pour
une
durée
de
20
ans
moyennant
un
loyer
annuel
de
2
600
euros
à terme
échu.
Les
parcelles
considérées
correspondent à
:
-
un
tènement
immobilier
comprénant
un
bâtiment
à
usage
commercial,
cour,
actuellement
détruits,
au
28
avenue
Édouard-Herriot
cadastré
AM
82
et d'une
superficie
de
459
m2?
-_
un
énsemble
immobilier
comprenant
des
bâtiments
à
usage
commercial
én
façade
sur
l'avenue
Édouard-Herriot,
avec
cour
derrière
sur
le
boulevard
du
Commandant-Thivel
au
2C
avenue
Édouard-Herriot
cadastré
AM
81
et
d'une
superficie
de
307
m°.
En
contrepartie
du
droit
réel
immobilier
ainsi
conféré
par
la
société
ULYSSE,
les
obligations
portées
à
la
charge
de
la
commune
seraient
les
suivantes
:
- démolition
des
bâtiments
actuellement
édifiès
sur
le
site
- entretient
et maintien
de
ta stabilité
de
la
butte
- réalisation
de
travaux
d'aménagement
paysagé.
En
cours
de
bail,
si
la
société
ULYSSE
était
sollicitée
ou
porteuse
d'un
projet
sur
ces
parcelles,
ou
en
fin
de
bail,
elle
récupérera
automatiquement
la
propriété
des
aménagements
réalisés
par
te
preneur.
Les
conditions
de
résiliation
seront
définies
dans
l'acte
notarié.
M.
le
MAIRE
rappelle
le
projet
d'installation
de
Pôle
emploi
sur
ce
lieu
resté
sans
suite
et formule
à
nouveau
le
souhait
de
la
Ville
d'aménager
cet
espace
dans
le
cadre
de
la
requalification
de
ia
traversée
de
ville
sans
pour
autant
l'acheter
et
celui
du
propriétaire
de
ne
pas
lé
vendre
d'où
la
solution
acceptable
pour
lés
deux
parties
du
bail
emphytéotique.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
conclusion
d'un
bail
emphytéotique
avec
la
société
ULYSSE
sur
les
parcelles
cadastrées
AM
81
et AM
82
situées
2B
et
2C
avenue
Édouard-
Herriot
pour
un
loyer
annuel
de
2
500
€
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
ce
bail
emphytéotique.
N°17
: AUTORISATION
DE
PASSAGE
D'UN
ITINÉRAIRE
PERMANENT
DE
TRAIL
M.
SERVAN,
adjoint
déléqué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et développement
durable,
informe
que
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR),
dans
son
objectif
de
devenir
une
destination
touristique
d'activités
de
pleine
nature,
développe
la
station
de
trait
du
Beaujolais
vert
qui
proposera
un
ensemble
de
circuits
au
départ
de
Cublize,
Claveisolles
et
Tarare. À
cet
effet,
des
tracés
sur
le territoire
communal
ont
été
définis
sachant
que
la
majorité
emprunte
le
plan
départemental
dés
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR).
Des
plans
plus
précis
sont
disponibles
à
la direction
aménagement
et
patrimoine.
20 Aussi,
par
courrier
du
18
janvier
2018,
la
COR
sollicite
du
Conseil
municipal
l'autorisation
de
passage
sur
les
voies
identifiées
dans
la
liste
«
statuts
des
voies
et
chemins
empruntés
».
Mme
RACINOUX
interroge
sur
la
sécurité
dans
certains
passages
en
centre.ville.
M.
PÉRONNET
indique
que
cette
question
à
été
prise
en
considération
et
que
les
vérifications
ont
été
faites
par
la
COR.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
s'engage
à conserver
aux
chemins
d'intérêt
touristique
rétenus
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Tarare
leur
caractère
public
et
ouvert:
ne
pas
les
aliéner:
y
maintenir
la
libre
circulation
du
vélo
tout
terrain:
en
empêcher
l'interruption
(pas
de
clôtures)
:
accepter
un
balisage
conforme
à
celui
défini
par
le
réseau
international
«
station
de
trail»
et
prévoir
le
remplacement
desdits
itinéraires
par
des
itinéraires
de
substitution
en
cas
de
modifications
(suppression,
remembrement,
cession...)
N°18
:
VŒU
POUR
LE
MAINTIEN
DU,
TRIBUNAL
DE
GRANDE
INSTANCE
DE
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
ET
DE
SES
JURIDICTIONS
RATTACHÉES
M.
le MAIRE
porte
à
là
connaissance
des
conseillers
municipaux
:
-
de
l'annonce
le 6
octobre
2017
du
lancement
des
grands
chantiers
de
la
Justice
impliquant
une
réforrne
de
l'organisation
judiciaire
faite
par
Madame
Nicole
BELLOUBET,
Garde
des
Sceaux,
ministre
de
la Justice
-
du
bon
fonctionnement
du
tribunal
de
grande
instance
(TG)
de
Villefranche-sur-Saône
et
des
courts
délais
dans
lesquels
les
décisions
sont
rendues
- _
du
rapport
RAIMBOURG-HOUILLON
du
15
janvier
2018,
rendant
à
terme
inéluctable
la
fermeture
de
nombreux
tribunaux
vidés
de
dossiers
et
de
leurs
compétences
-
du
risque
de
la superposition
des
collectivités
territoriales
sur
les juridictions
:
o
uné
cour
d'appel
par
région,
o
un
TG}
par
département
o
ét
de
la
transformation
des
implantations
judiciaires,
ce
qui
signifie
que
te
TGI
de
Villefranche-sur-Saône
deviendrait
une
émanation
du
TG!
de
Lyon
-
du
coût
de
la
réforme
de
la
carte
judiciaire
opérée
en
2007
par
l'ancienne
Garde
des
Sceaux,
Madame
Rachida
DATI,
que
la
Cour
des
Comptes
à évalué
à 431
millions
d'euros,
pour
des
économies
annuelles
de
9,1
millions
d'euros,
nécessitant
45
ans
d'amortissement
pour
rentabiliser
la suppression
des
341
juridictions
touchées.
Mme
RACINOUX
demande
en
quoi
une
décision
du
Conseil
municipal
de
Tarare
peut
influer
sur
une
décision
du
Gouvernement.
M.
le
MAIRE
dit
qu'effectivement
4
s'agit
d'un
vœu
pieux
marquant
le
soutien
des
collectivités,
comme
l'a
déjà
fait
le
département
du
Rhône
et
comme
lé
feront
d'autres
communes,
au
tribunal
de
grande
instance
de
Villéfranche-sur-Saône,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
forme
le
vœu
du
maintien
du
TGI
de
Villefranche-sur-Saône,
pour
le
département
du
Rhône
(hors
métropole),
dans
la
plénitude
de
ses
compétences
actuelles
c'est-à-dire
sans
transfert,
même
partiel,
d'une
partie
du
contentieux
vers
les
juridictions
lyonnaises
et
du
maintien
dés
juridictions
rattachées
que
sont
le
tribunal
de
commerce,
le
conseil
des
prud'hommes
et
le
tribunal
des
affaires
de
la
Sécurité
sociale
pour
conserver
une
justice
de
proximité
et
un
maillage
judiciaire
cohérent
afin
que
la
justice
du
21°
siècle
soit
réellement
plus
proche,
plus
efficace
et
plus
protectrice
pour
les
justiciables
:
éviter
une
justice
virtuelle,
déshumanisée
ét
un
juge
inaccessible,
avec
le
risque
majeur
de
recours
systématique
au
numérique
et
aux
saisines
des
juridictions
par
l'intermédiaire
d'un
service
unique
d'accueil
du
justiciable
sans
conseil
préalable
avisé
enfin
garantir
malgré
les
difficuités
matérielles
et
personnellés
des
justiciables
un
accès
égal
de
tous
les
citoyens
à
la
possibilité
de
faire
reconnaître
leurs
droits.
21 N°19:
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
ENTRE
L'ÉTAT
ET
LA
VILLE
DE
TARARE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
TRAVERSÉE
DE
TARARE
SUR
LA
RN7
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
rappelle
qu'après
un
temps
de
conception
et
une
importante
période
de
concertation,
le
marché
de
travaux
pour
la
requalification
de
ta
RN7
a
été
lancé
à
la
fin
de
l'année
2017.
Cette
procédure
a
permis
de
désigner,
pour
la
réalisation
des
travaux
d'un
montant
de
1
642
036,76
€
MT,
un
groupement
dont
le
mandataire
est
la
société
Eiffage.
En
parallèle,
un
travail
en
étroite
collaboration
a été
conduit
avec
le gestionnaire
de
la
RN7,
l'État,
avec
notamment
le dépôt
auprès
de
la
direction
inter-régionale
des
routes
(DIR)
du
dossier
intitulé
«note
relative
aux
décisions
d'opportunité
sur
les
demandes
d'autorisation
exprimés
par
les
maîtres
d'ouvrage
tiers
»,
selon
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
6
novembre
2017.
Après
instruction,
la
DIR
a
donné
un
avis
favorable
à
l'exécution
des
travaux,
avis
assorti
de
certaines
prescriptions
téchniques
qui
seront
prises
en
compte.
Aujourd'hui,
afin
de
respecter
les
procédures
de
l'État,
il
convient
de
formaliser
les
conditions
de
réalisation
des
travaux
de
l'aménagement
de
la traversée
de
Tarare
sur
la
RN7
via
une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage.
Cette
convention
prendra
fin
à
la
date
de
remise
à
l'État
des
ouvrages,
les
travaux
devant
être
réalisés
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
signature
de
cette
convention.
M.
le
MAIRE
précise
que
la
signature
de
cette
convention,
reçue
seulernent
là
semaine
dernière,
est
obligatoire
avant
le début
des
travaux,
ce
qui
est
uné
des
explications
du
retard
du
chantier.
Le
Conseit
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
l'État
et
la
commune
de
Tarare
relative
à
l'aménagement
de
la
traversée
de
Taräre
sur
là
RN7
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
et
exécuter
la
présente
convention
ainsi
que
tout
document
afférent. Questions
et communications
diverses
Mme
CELLE
évoque
la
signalisation
de
l'hôpital.
M.
le
MAIRE
informe
qu'un
réajustement
a
été
effectué
en
concertation
avec
l'hôpital
cette
semaine
et
qu'un
complément
est
à
venir,
Mme
CELLE
questionne
sur
la
commission
de
règlement
amiable
des
préjudices
économiques
(Crape)
créée
en
juillet
notamment
sur
son
règlement
intérieur.
M.
le
MAIRE
dit
que
la
Crape
va
être
réunie
en
avril
pour
la
première
fois.
Mme
AËRNOUT
revient
sur
les
locaux
de
l'espace
Belfort
évoquant
un
courrier
demandant
aux
syndicats
de
libérer
les
feux.
M.
le
MAIRE
l'interrompt
en
précisant
qu'un
tel
courrier
n'a
pas
été
envoyé
et
qu'au
contraire
une
proposition
de
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
a été
adressée.
Mme
AERNOUT
rappelle
qu'historiquement
les
syndicats
étaient
logés
au
tribunal
dé
commerce
et
que,
lors
de
leur
déménagement
à
l'espace
Belfort,
célui-ci
portait
aussi
l'appellation
de
maison
des
syndicats,
Elle
demande
si
c'est
toujours
le
cas
aujourd'hui
et
la
position
de
M.
lé
MAIRE
sur
ce
service
de
proximité
qu'est
une
maison
des
syndicats.
22 M.
le
MAIRE
répond
par
l'affirmative.
Ensuite,
il rappelle
le financement
des
syndicats,
même
si ce
n'est
pas
forcément
le
rôle
de
la
collectivité,
qui
s'est
toujours
fait
à
Tarare
et
qui
continuera
et
la
mise
à
disposition
de
locaux
conditionnée
par
la
signature
d'une
convention.
|| souligne
que
cette
signature
est
d'ailleurs
une
garantie
pour
eux.
À
l'interrogation
de
Mme
AERNOUT
sur
le
fait
que
des
syndicats
ne
signent
pas
la
convention,
M.
le
MAIRE
dit qu'un
syndicat
a
signé
et
ne
pas
comprendre
les
deux
autres
puisqu'il
s'agit
d'une
régularisation
administrative
et juridique.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 59.
Bruno
PEYLACHON
Maire
de
Tarare
23