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Procès Verbal - 2025 07 04 PV SEANCE SIGNE
Procès Verbal - 2024 05 17 pv Seance Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-Cantalès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 17 pv Seance Signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
…
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Aurillac
Commune
de
SAINT-ETIENNE-CANTALES
Procès-verbal
de
la
séance
du
17/05/2024
Le
vendredi
17
mai
2024
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le 07
mai
2024,
s'est
réuni,
à salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
PATRICK
GIRAUD.
Secrétaire
de
la séance
: ROBERT
BESSONIES
Présents
: PATRICK
GIRAUD,
MARIANNE
PIERROT,
OLIVIER
CLAVEIROLE,
JEAN-PIERRE
DABERNAT,
CECILE
BERGAUD,
ROBERT
BESSONIES,
ESTELLE
JACQUES,
YANNICK
SAINT-MARTIN
Représentés
: LAURENCE
GUIBOUT
représentée par
JEAN-PIERRE
DABERNAT
Absents
et
excusés
: PIERRE
ROCHE,
ADRIEN
CHEYMOL
Ordre
du
jour
:
- approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28/03/2024
- transfert
de
la
compétence
de
police
de
la
publicité
extérieure
- feu
d’artifice
2024
- création
d'emplois
saisonniers,
indemnités
kilométriques,
indemnité
de
maniement
des
fonds
- fonctionnement
de
la
piscine
municipale : tarifs
entrées/buvette,
règlement,
achats
- questions
diverses
Adoption
à
l'unanimité
des
membres
présents
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28/03/2024.
Transfert
de
la compétence
de
police
de
la
publicité
extérieure
(N°
DE_ 2024
023)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-9-2,
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
loi
Climat
et
Résilience,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
compétence
en
matière
de
police
de
la publicité
extérieure
a été
transférée
automatiquement
depuis
le
1° janvier
2024
au
Président
de
l’EPCI
avec
la
possibilité
pour
les
communes
de
s'opposer
à
ce
transfert
automatique
par
délibération
prise
dans
les
six
mois
suivants
soit
avant
le
1°" juillet
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
de
s’opposer
à
ce
transfert
de
compétence
en
matière
de
police
de
la
publicité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés : - s'oppose
au
transfert
automatique
de
la
compétence
de
police
de
la
publicité
extérieure
à
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Châtaigneraie
Cantalienne,
-
dit
que
cette
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Châtaigneraie
Cantalienne.
Délibération
: adoptée Feu
d'artifice
2024
(N°
DE_2024
024)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
le
tir
d’un
feu
d'artifice
en
commun
entre
les
communes
de
Saint-Etienne-Cantalès
et
Saint-Gérons
avec
la
participation
d'EDF
-Groupement
d’Usines
de
la Cère.
Ce
feu
d'artifice
serait
tiré
le
27
juillet
2024
de
trois
barges
sur
le
lac
de
Saint-Etienne-Cantalès
à
la
limite
des
deux
communes
organisatrices.
Le
montant
total
du
devis
de
l’entreprise
Evéniums
Concept
(Rodez)
est
de
16
500
€
TTC
pour
les
deux
communes
avec
engagement
sur
2
ans.
La
participation
d'EDF
s'élève
à 5
000
£
versée
pour
moitié
à chacune
des
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
-
Approuve
l’organisation
du
feu
d'artifice
le
27
juillet
2024
sur
le
lac
de
Saint-Etienne-
Cantalès
en
commun
avec
la
commune
de
Saint-Gérons
avec
la
participation
d'EDF.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
commande
pour
le
feu
d’artifice
2024
pour
la
moitié
de
la valeur
soit
8 250
€ TTC
avec
engagement
de
2 ans
et
les
documents
annexes
dont
le contrat
annulation
ainsi
que
toutes
les
prestations
et
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
Délibération
: adoptée
Yannick
Saint-Martin
organisera
une
réunion
pour
les
bénévoles
pour
la
gestion
des
parkings
le
samedi
20
juillet.
Création
d'emplois
saisonniers
(N°
DE_2024
025)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
de
la
piscine
municipale,
de
la location
des
gîtes
et
de
salle
polyvalente,
il
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
sur
la
création,
en
application
du
l’article
L.332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
de
cinq
emplois
saisonniers.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- approuve
la
proposition
du
Maire
- décide
de
créer
cinq
emplois
saisonniers,
- donne
pouvoir
au
Maire
pour
recruter
les
agents
contractuels
afin
de
pourvoir
ces
emplois
et
établir
les
contrats
de
travail
selon
les
caractéristiques
suivantes :
- trois
agents
d'accueil
et
entretien
dont :
- un
agent
d'accueil
et
entretien
à temps
non
complet
(23
heures
hebdomadaires)
affecté
exclusivement
à
la
piscine
municipale
du
14
juin
2024
au
02
septembre
2024
inclus
(nommé
régisseur).
Il percevra
une
rémunération
mensuelle
basée
sur
l'indice
brut
446,
indice
majoré
397.
- deux
agents
d’accueil
et
entretien
à temps
complet
affecté
à
la
piscine
municipale,
aux
deux
gîtes
et
à
la
salle
polyvalente
du
14
juin
2024
au
31
août
2024.
Ils
percevront
une
rémunération
mensuelle
basée
sur
l’indice
brut
419,
indice
majoré
377.
Selon
les
besoins,
ils
pourront
être
amenés
à
effectuer
des
heures
complémentaires
et/ou
supplémentaires
qui
seront
rémunérées
sur
la
base
de
leurs
indices
respectifs.
- un
maïitre-nageur
sauveteur,
titulaire
du
BEESAN
ou
du
DEUST
AGAPS,
à temps
complet
du
14
juin
2024
au
1°
septembre
2024.
|| percevra
une
rémunération
mensuelle
basée
sur
l'indice
brut
452,
indice
majoré
401
si expérience
inférieure
ou
égale
à trois
saisons
ou
sur
l’indice
brut
513,
indice
majoré
446
si
expérience
supérieure
à
six
saisons.
|| sera
amené
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
de
dimanches
et
jours
fériés
qui
seront
rémunérées
sur
la
base
de
l'indice
majoré
401
ou
446
selon
leurs
indices
respectifs. - un
surveillant
sauveteur,
titulaire
du
BNSSA,
à
temps
complet
du
1°
juillet
2024
au
31
août
2024.
Il
percevra
une
rémunération
mensuelle
basée
sur
l'indice
brut
430,
indice
majoré
385.
Selon
les
besoins,
il
pourra
être
amené
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
qui
seront
rémunérées
sur
la
base
de
l'indice
majoré
385.
- dit
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
Budget
Primitif
2024.
Délibération
: adoptée
Indemnités
kilométriques
pour
les
agents
saisonniers
(N°
DE
2024
026)
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
agents
saisonniers
seront
amenés
à
utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
les
besoins
des
services
(dépôts
des
recettes
de
la
piscine
municipale
et
du
linge
à
faire
nettoyer
pour
les
gîtes,
courses
diverses,
…).
Il
propose
le
paiement
d’indemnités
kilométriques
aux
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide,
selon
les
besoins
des
services,
le
paiement
aux
agents
saisonniers
d’indemnités
kilométriques
selon
le
barème
en
vigueur.
Délibération
: adoptée
Indemnité
de
maniement
de
fonds
du
régisseur
de
la
régie
de
recettes
de
la
piscine
municipale
(N°
DE_2024
027)
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
y a
lieu
de
nommer
un régisseur titulaire
de
la
régie
de
recettes
de
la
piscine
municipale
ainsi
que
des
mandataires
et
propose
de
verser
l'indemnité
de
maniement
des
fonds.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
donne
pouvoir
au
Maire
pour
nommer
les
régisseur
titulaire,
mandataire
suppléant
et
mandataires
de
la
régie
de
recettes
de
la
piscine
municipale.
- décide
le
versement
au
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
de
la
piscine
municipale
de
l'indemnité
de
maniement
des
fonds
d’un
montant
de
320
€
pour
la
saison.
Délibération
: adoptée
Tarifs
à
la
buvette
de
la
piscine
municipale
(N°
DE_2024 028)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
définir
les
tarifs
de
la
buvette
de
la
piscine
municipale
à
compter
de
la saison
estivale
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
fixe,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
les
tarifs
de
la
buvette
de
la
piscine
municipale
suivants :
Sachet
de
chips
/ bonbons
:
1€
Gâteaux:
1,50
€
Café/chocolat:
1€
Eau
50
cl:
1€
Boissons
: canette
ou
granité
: 2
€
Glace
italienne
: 2.50
€,
supplément
0.50
€
Glaces
bâtonnet
multifruits/
bâtonnet
sorbet
:
1.50
€
Glace
cône/
barre
glacée
/ glace
bonbons
: 2€
Glace
bâtonnet
crème
glacée
: 2.50
€
La
présente
délibération
annule
et
remplace,
la délibération
DE_2023-031
du
10
juin
2023. Délibération
: adoptée
Achat
de
machines
à
glace
italienne
et
à
granité
à
la
buvette
de
la
piscine
municipale
(N°
DE_2024
029)
Comme
convenu
lors
de
précédentes
réunions
sur
la
possibilité
d'installer
à
la
buvette
de
la
piscine
municipale
une
machine
à glace
italienne
et
une
machine
à granité,
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
reçus
et
propose
d’en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- décide
l'installation
d’une
machine
à glace
italienne
et
une
machine
à granité
à
la
buvette
de
la
piscine
municipale,
-
retient
le
devis
de
l’entreprise
Gris
(Cohade)
pour
l’ensemble
des
deux
machines
d’un
montant
total
de
12
000
€ TTC.
Délibération
: adoptée
Questions
diverses
Bureau
de
vote
des
élections
européennes
du
9 juin
2024
Commande
de
changement
des
toiles
d’ombrage
pour
la
piscine
municipale
à
l'entreprise
Technimen. Journée
de
formation
des
référents
du
compostage
sera
organisée
par
la Communauté
de
Communes
de
la Châtaigneraie
Cantalienne
le
lundi
27
mai
2024
à
la
mairie
de
Saint-Etienne-
Cantalès. La
séance
est
levée
à
23
H
25.
Le
présent
procès-verbal
a été
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
en
début
de
séance
du OÙ 108 20281- ROBERT
BESSONIES
PATRICK
GIRAUD
Le
Maire
Secrétaire
de
séance