Procès Verbal - 1628844113 20151124 24 novembre 2015

Documents similaires

Procès Verbal - 1628843655 1611 29 novembre

Procès Verbal - 1628844091 20151027 27 octobre 2015

Conseil Municipal - 1628844133 20151215 15 decembre 2015 CM

Procès Verbal - 1628844472 20151215 15 decembre 2015

Compte-Rendu - 1669710560 221124 COMPTE RENDU REUNION CM 24 NOVEM

Procès Verbal - 1628845087 141104 4 novembre

Procès Verbal - 1628843603 1611 15 novembre

Compte-Rendu - 1628839614 201110 CR CM REUNION CM 10 NOVEMBRE 202

Compte-Rendu - 1763449135 251113 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL

Procès Verbal - 1628844012 20150505 5 mai 2015

Procès Verbal - 1628844113 20151124 24 novembre 2015 Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Mouthe. Lien du pdf (Procès Verbal - 1628844113 20151124 24 novembre 2015)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE MOUTHE

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

24 novembre 2015

Le vingt-quatre novembre deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mouthe s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel PERRIN, maire de Mouthe, à la suite de la convocation qui a été adressée le 18 novembre 2015.

Etaient présents :

Daniel PERRIN

Pierre MOUREAUX

Pierre BOURGEOIS

Anne-Claire CUENET

Pascal LEGÉ

Sylvie BERTHET

Eric BERTHET-TISSOT

Albert LETOUBLON

Maud SALVI

Thierry HAGLON

Estelle JOUFFROY

Patrick BAILLY

Martial MILLOZ

Stephan DEVIGNE LAFAYE

Etait absent : Néant

Etaient absents excusés : Florence DAVID

Procuration donnée : Florence DAVID a donné procuration à Stephan DEVIGNE LAFAYE

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. Mme Sylvie BERTHET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

L’ordre du jour est :

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente

2. Réfection de la rue Cart Broumet 2ème tranche : demande de subvention DETR 2016 3. Tarification des consommations lors de l’utilisation de la licence IV de débit de boissons 4. Révision du règlement de la salle polyvalente : modalités d’utilisation du vidéoprojecteur 5. Informations diverses 2

Affaire n° 1 – Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Les membres du Conseil Municipal approuvent, sans observation, par 15 voix Pour, le compte- rendu de la séance précédente du 27 octobre 2015.

Affaire n° 2 – Réfection de la rue Cart Broumet 2ème tranche : demande de subvention DETR 2016

Le maire présente au conseil municipal le projet de renforcement et des aménagements de la rue Cart Broumet. Le montant du programme est estimé à 437 774 € HT, décomposé comme suit :  Voirie 371 580 € HT

 Eclairage public 47 774 € HT

 Frais maîtrise d’œuvre 12 000 € HT

 Divers (essais...) 6 420 € HT

L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix Pour et 1 Contre :

- adopte l’opération ;

- sollicite l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR 2016 selon le plan de financement HT suivant, le montant subventionnable retenu étant estimé à 390 000 € HT :

o Subvention DETR 117 000 €

o Emprunt 273 000 €

- sollicite une subvention du Syded pour les travaux d’éclairage public, dont l’estimation actuelle est de 47 774 € HT ;

- sollicite le Département dans le cadre des amendes de police ;

- sollicite les parlementaires dans le cadre de la réserve parlementaire sur la totalité du projet ;

Les crédits correspondants seront inscrits lors de l’établissement du budget primitif 2016.

Affaire n° 3 – Tarification des consommations lors de l’utilisation de la licence IV de débit de boissons

La commune de Mouthe est propriétaire d’une licence IV débit de boissons depuis le 24 février 2009 qu’elle a acquis au prix de 10 000 €. Celle-ci a été mise en gérance à la société « Sarl Chez Liadet » du 3 décembre 2010 au 31 décembre 2013. Depuis, elle est inactive.

Renseignement pris, il ne suffit plus qu’une licence de débit de boissons soit activée une soirée.

Afin qu’elle ne disparaisse pas, il est nécessaire qu’elle soit utilisée sept jours consécutifs dans les trois années qui suivent sa dernière utilisation, avec une proposition à la vente d’au moins une boisson de chaque catégorie.

Il est par conséquent proposé au conseil municipal de se prononcer sur le devenir de cette licence, sachant que le débit de boisson « mourra » d’office au 30 décembre 2016, s’il n’est pas utilisé d’ici là dans les conditions définies par la réglementation.

Suite au débat, une proposition sera faite à la Communauté de Communes pour une éventuelle location de celle-ci pour cette saison d’hiver au gîte de la source du Doubs, dernièrement acquis 3

par l’intercommunalité. Si tel n’est pas le cas, le conseil municipal définira ultérieurement les conditions dans lesquelles il ouvra une buvette au cours de l’année 2016.

Affaire n° 4 – Révision du règlement d’utilisation de la salle polyvalente et de la salle de convivialité et modalités d’utilisation du vidéoprojecteur

Compte tenu de l’installation d’un vidéoprojecteur à la salle polyvalente et suite au changement dans la gestion des réservations de ces salles, le maire informe le conseil municipal qu’il convient de fixer les modalités d’utilisation du vidéoprojecteur et d’actualiser le règlement des salles polyvalentes de Mouthe, l’article 3 concernant le mode de réservations des salles, ainsi que l’article 4 concernant la tarification. Les autres articles sont inchangés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix Pour et 6 Abstentions : - fixe la mise à disposition du vidéoprojecteur pour un montant symbolique de 50 € ; - accepte la modification du règlement tel que présenté et autorise le maire à le signer.

La tarification des salles et des équipements sera revue au moment de l’élaboration des budgets.

Affaire n° 5 - Informations diverses

1 - Dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal au maire par délibération du 7 avril 2014, celui-ci informe les membres du conseil municipal des décisions prises :

Décision n° 30/2015 :

Renonciation au droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AD n° 70 et n° 176, 34 rue Cart Broumet, appartenant à Mme Gilberte BONJOUR, M. Patrick PICARD et Mme Sylvie PICARD, vendues à M. Laurent COTTEZ.

Décision n° 31/2015 :

Concession accordée au cimetière de Mouthe à M. Christophe BASIN pour une durée de trente ans.

2 –Le 5 avril 2016, la télévision numérique terrestre (TNT) passe à la haute définition (HD) pour une meilleure qualité de son et d’image. Cette évolution permettra la libération des fréquences hertziennes de la bande des 700 MHz par les services audiovisuels vers les services de téléphonie mobile à très haut débit. Les foyers doivent tester dès à présent la compatibilité de leurs téléviseurs sous peine de ne plus recevoir la télévision lors du passage de la TNT à la haute définition. Le secrétariat est à la disposition des administrés pour une information plus détaillée.

3 – Constitution du bureau de vote pour les élections régionales des 6 et 13 décembre prochain.

Daniel PERRIN,

Maire,

Pierre MOUREAUX Pierre BOURGEOIS Anne-Claire

CUENET

Pascal LEGÉ 4

Sylvie BERTHET

Eric BERTHET TISSOT Albert LETOUBLON Stephan ROBERTI Maud SALVI

Martial MILLOZ

Thierry HAGLON Estelle JOUFFROY Patrick BAILLY Florence DAVID