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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 17 novembre 2014 700
Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 17 novembre 2014 700)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
VILLE DE MAULE
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CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 17 novembre 2014
PROCES VERBAL
L’appel est effectué par Madame Sylvie BIGAY.
PRESENTS : M. RICHARD, Mme KARM, M. SENNEUR, M. CAMARD, M. SEGUIER, Mme BIGAY, M. CHOLET, M. MARTIN, M. BENOIT, M. LECOT, Mme COSYNS, M. MANTRAND, Mme DUBOIS, M. LEPRETRE, Mme DESSERRE, Mme GIBERT, M. VILLIER, Mme JANCEK, M. REDON, M. MAYER, Mme DUPON, M. PALADE.
REPRESENTES :
- Mme AHSSISSI par M. SENNEUR
- Mme QUINET par M. RICHARD
- Mme MANTRAND par Mme COSYNS
- Mme TENOT par Mme GIBERT
- M. LE NAOUR par M. LEPRETRE
- Mme POMONTI par M. LECOT
- Mme HUARD par Mme BIGAY
EXCUSE : -
ABSENT : -
Le quorum étant atteint, Monsieur Laurent RICHARD déclare la séance ouverte.
I. Désignation du secrétaire de séance
Madame Sylvie BIGAY est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.
II. Adoption du procès verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2014
Le procès verbal ayant été envoyé tardivement, Monsieur Laurent RICHARD demande aux Conseillers s’ils estiment avoir eu suffisamment de temps pour procéder à son adoption. Aucun Conseiller ne fait connaître son opposition à l’adoption pour cette raison de délai.
Monsieur Alain PALADE indique que d’une part, son intervention à propos de la matinée « Education Nationale » du 8 octobre 2014 n’est pas reprise, et demande qu’elle soit ajoutée. Par ailleurs, son intervention page 8 du document concernant l’intercommunalité n’a pas été entièrement retranscrite, ce qui ne donne pas tout son sens à cette intervention.
Monsieur Laurent RICHARD propose que les interventions de Monsieur Alain PALADE soient ajoutées en concertation avec lui, et que le procès verbal soit adopté lors de la prochaine séance. VILLE DE MAULE
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III. Information concernant les Décisions Municipales et informations générales
III.1 DECISIONS MUNICIPALES signées en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
DECISION DU MAIRE n°26/2014 du 29 septembre 2014
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le marché de réfection de voirie rue du Chemin Neuf, l’aménagement des arrêts de bus scolaires boulevard des Fossés, et aux travaux d’assainissement rue du Chemin Neuf et boulevard des Fossés, confiés à la société EUROVIA IDF SAS
Considérant le besoin de modifier les quantités de certains produits ou travaux sans modification du montant initial,
Considérant la modification du projet d’assainissement,
Considérant la réalisation de travaux supplémentaires liés à ses modifications,
DECIDE
Article 1 : De signer avec l’entreprise EUROVIA IDF SAS, domiciliée rue Louis Lormand – 78320 LA VERRIERE, un avenant au marché de travaux pour un montant de 23 310,81 HT relatif à la réfection de voirie rue du Chemin Neuf, l’aménagement des arrêts de bus scolaires boulevard des Fossés, aux travaux d’assainissement rue du Chemin Neuf et boulevard des Fossés.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.
Cet avenant est justifié par des travaux supplémentaires en assainissement ainsi que des modifications liées aux trottoirs et à l’accessibilité aux personnes handicapées.
DECISION DU MAIRE n°27/2014 du 29 septembre 2014
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de confier les travaux de rénovation des supports et de la visu des feux tricolores des carrefours Boulevard Paul Barré/Ponceau et Paul Barré/Côte de Beulle, Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule, Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse de la société Bouygues Energies et Services sise Z.I. des Ebisoires – 13, rue des Frères Lumière – BP 104 – 78373 PLAISIR Cedex. VILLE DE MAULE
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DECIDE
Article 1 : De signer avec la société Bouygues Energies et Services sise Z.I. des Ebisoires – 13, rue des Frères Lumière – BP 104 – 78373 PLAISIR Cedex, le marché relatif à la rénovation des supports et de la visu des feux tricolores des carrefours Boulevard Paul Barré/Ponceau et Paul Barré/Côte de Beulle, pour un montant de 29 908,50 € HT
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.
Trois offres ont été reçues, celle de Bouygues étant la mieux disante.
DECISION DU MAIRE N°28/2014 du 1er octobre 2014
Le Maire de la commune de Maule,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes et d’avances ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du 7 avril 2014 portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour créer les régies ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 septembre 2014 ;
DECIDE
Article 1 : Il est institué une régie temporaire de recettes auprès du service Planète Jeunes de la commune de Maule ;
Article 2 : Cette régie est installée à Maule, Chaussée Saint-Vincent, dans les locaux de Planète Jeunes ; Article 3 : La durée de fonctionnement de cette régie sera de deux jours chaque année à l’occasion du marché de noël de la commune de Maule. (Entre le 5 et le 8 décembre)
Article 4 : Les tarifs seront appliqués selon une délibération du conseil municipal Article 5 : Le régisseur devra produire un carnet à souche P1RZ
Article 6 : Les justificatifs seront produits chaque année à la fin du marché de noël. Article 7 : Les recettes seront perçues uniquement en espèces
Article 8 : Le montant maximum de l’encaisse est fixé à 800€
Article 9 : Les produits à encaisser seront des objets fabriqués par les enfants qui fréquentent Planète Jeunes dans le cadre d’un projet d’activité (ex : savons, confiture, porte-clefs...) Article 10 : L’intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination ; Article 11 : Le régisseur titulaire et les éventuels régisseurs suppléants ne seront pas assujettis à un cautionnement.
Article 12 : Le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants ne recevront pas d’indemnité de responsabilité.
Article 13 : En cas d’indisponibilité du régisseur titulaire, celui-ci peut être remplacé par ces suppléants selon l’acte de nomination en vigueur ;
Article 14 : Le Maire de la commune de Maule et le comptable assignataire de Maule sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 15 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule. VILLE DE MAULE
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Monsieur Laurent RICHARD déplore la lourdeur administrative imposant la création d’une régie pour une vente à prix très bas d’objets par des jeunes uniquement pendant le marché de noël, afin de récolter un peu d’argent et de participer au paiement d’ une sortie.
DECISION DU MAIRE n°29 /2014 du 10 octobre 2014
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 7 avril 2014 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, CONSIDERANT qu’il convient de signer une convention relative à l’animation d’un atelier de relaxation dans le cadre des Temps d’Accueil Périscolaire avec Mme Muriel COUPIER ;
DECIDE
Article 1 : De signer une convention avec Mme Muriel COUPIER relative à l’animation d’un atelier de relaxation dans le cadre des Temps d’Accueil Périscolaire, aux conditions suivantes :
- Durée : du 15 septembre 2014 au 3 juillet 2015 (selon les conditions de l’article 5 de la convention).
- Montant : les frais généraux et de préparation des prestations s’élèvent à 360 €, payables en 3 fois, soit 120 € par trimestre. L’animation de l’atelier sera facturée 35 € par séance de 1h30. - Estimation du nombre d’heures qui sera effectué au cours de l’année scolaire 2014/2015 : 108h (3h par semaine sur 36 semaines)
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.
Monsieur Sylvain MAYER demande pourquoi des décisions du Maire n’ont-elles pas été prises pour les autres intervenants dans le cadre des Temps d’Activités périscolaires ?
Monsieur Alain SENNEUR répond que les deux autres intervenants ont été embauchés comme vacataires, ils sont salariés pour le temps de leur intervention, alors que Madame Muriel COUPIER est prestataire extérieur (elle est rémunérée sur facture et non par un salaire).
DECISION DU MAIRE n° 30/2014 du 13 octobre 2014
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de changer le chauffage de l’église
Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule, pour le chauffage par air diffusé de l’église, VILLE DE MAULE
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Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse Lot 1 (gros œuvre, maçonnerie) de l’entreprise 3 T CONCEPT, lot 2 (chauffage par air diffusé) de l’entreprise NERVET BROUSSEAU S.A.S., Lot 3 (Electricité) de l’entreprise EURL Bruno GAILLEDREAU.
DECIDE
Article 1 : De signer avec l’entreprise 3 T CONCEPT, domiciliée 27-29 avenue des 3 Peuples 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, le marché relatif au chauffage par air diffusé de l’église (Lot 1), pour un montant de 9 190,00 € HT.
Article 2 : De signer avec l’entreprise NERVET BROUSSEAU S.A.S, domiciliée rue des Quatre Filles 28230 EPERNON, le marché relatif au chauffage par air diffusé de l’église (Lot 2), pour un montant de 34 410,00 € HT.
Article 3 : De signer avec l’EURL Bruno GAILLEDREAU, domiciliée 80 rue du Manoir 78580 BAZEMONT, le marché relatif au chauffage par air diffusé de l’église (Lot 3), pour un montant de 6 378,34 € HT.
Article 6 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.
Huit offres ont été reçues en tout : 3 sur le lot 1, 3 sur le lot 2 et 2 sur le lot 3. A chaque fois c’est l’offre la moins chère qui a été retenue.
Monsieur Philippe CHOLET détaille la consistance des travaux (chaufferie, gaines refaites, pièces à sons, variateur, …) et la raison de leur montant relativement élevé : il n’a pas été possible uniquement de réparer la chaudière mais il a fallu la remplacer et également la déplacer à l’intérieur de l’église car son ancien emplacement ne répondait plus aux nouvelles normes.
DECISION DU MAIRE n°31/2014 du 28 octobre 2014
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de confier les travaux de création d’un local de rangement au gymnase Saint Vincent,
Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule, Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse de la société « La Charpente Courvilloise ».
DECIDE
Article 1 : De signer avec l’entreprise « La Charpente Courvilloise » sise 7, rue de Châteauneuf BP 90043 – 28190 COURVILLE SUR EURE, le marché relatif à la création d’un local de rangement, pour un montant de 19 950€ HT
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.
Monsieur Hervé CAMARD indique que ce local se trouve dans le prolongement de l’ascenseur de Planète Jeunes et contigu à la salle de sport.
Monsieur Pascal BENOIT ajoute que ce local sera partagé entre les associations. VILLE DE MAULE
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DECISION DU MAIRE n°32/2014 du 29 octobre 2014,
Le Maire de Maule,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de confier la maîtrise d’œuvre pour la restauration de la façade Sud de la tour de l’église Saint Nicolas,
Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule, Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse de la société APGO Architecture et Patrimoine,
DECIDE
Article 1 : De contracter avec la société APGO Architecture et Patrimoine sise 35 rue merlin de Thionville – 92150 SURESNES, un marché pour la maîtrise d’œuvre pour la restauration de la façade Sud de la tour de l‘église Saint Nicolas, pour un montant de 14 910€ H.T.,
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame le Trésorier de Maule.
Monsieur Laurent RICHARD indique une erreur dans la rédaction de cette décision, car il n’y a pas eu de mise en concurrence contrairement à ce qui est écrit : en effet APGO est de toute façon le moins disant car il a déjà travaillé sur ce projet au stade de l’avant projet.
DECISION DU MAIRE n° 33/2014 du 31 octobre 2014
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 7 avril 2014 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, CONSIDERANT les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, CONSIDERANT qu’il convient d’établir une convention pour la réalisation d’un diagnostic « Etat des lieux et perspectives de l’offre et du recours aux soins » sur le territoire de Maule,
DECIDE
Article 1 : De signer avec l’association RIR IDF (Regroupement Implantation Redéploiement Ile-de- France), 12 rue Cabanis – 75014 PARIS, une convention de partenariat pour la réalisation d’un diagnostic « Etat des lieux et perspectives de l’offre et du recours aux soins » sur le territoire de Maule, aux conditions suivantes :
- Durée : 4 mois à partir de la date de signature de la convention.
- Coût du diagnostic : 10 000 € HT : VILLE DE MAULE
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• 50%, soit 5 000 € HT, versés par l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France à RIR IDF • 50%, soit 5 000 € HT, à la charge de la commune de Maule et versés à RIR IDF en 2 fois, 50% à la signature de la convention et 50% à la restitution du document final.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.
Monsieur Laurent RICHARD explique que plusieurs médecins de Maule et des environs approchent de l’âge de la retraite ; il existe donc un véritable enjeu dans notre secteur rural pour attirer les médecins et les autres professionnels de santé.
Monsieur Sylvain MAYER se réjouit que cette étude ait lieu, et pour un coût raisonnable. Monsieur Laurent RICHARD précise que le diagnostic fera l’objet d’une présentation en Conseil municipal.
DECISION DU MAIRE n° 34/2014 du 5 novembre 2014
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de modifier les prestations sur le marché de base du lot n°1 suite à un bilan réalisé en fin de chantier,
Considérant que la modification des prestations n’as pas d’incidence financière, Considérant que cette modification nécessite la prolongation du délais jusqu’au 28 novembre 2014,
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société MPR sise 31 rue du Clos Reine – CS 10515 – 78416 AUBERGENVILLE Cedex, un avenant au marché relatif aux travaux de restauration de la face Ouest du clocher de l’église Saint Nicolas, modifiant les prestations du lot N°1 sans incidences financières ;
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.
Il s’agit d’un avenant sans incidences financières.
III.2 INFORMATIONS GENERALES
• Finances
Un amendement au projet de loi de finances 2015 adopté le 14 octobre 2014 supprime un fonds, le Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle (FDPTP), qui représente pour Maule environ 300 000 € par an de façon récurrente.
Cela noircit encore le tableau de la prospective 2014 2017présentée lors du dernier Conseil Municipal, pourtant déjà alarmiste.
Par ailleurs, si nous devions compenser intégralement cette perte de recette par nos recettes fiscales, il nous faudrait augmenter nos impôts de + de 10% (TH+TF), sans compter les autres mauvaises VILLE DE MAULE
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nouvelles déjà évoquées lors du dernier Conseil ! (FPIC+ baisse des Dotations). Bien entendu, ce n’est pas la décision que nous souhaitons prendre mais cela montre l’ampleur de la difficulté. Il nous faudra nécessairement faire des coupes dans les dépenses afin de limiter le plus possible les augmentations d’impôts. Les choix seront douloureux, il nous faudra les faire ensemble.
• Evènements
- En octobre, spectacle voyage dans la Lune d’Offenbach
- Rallye découverte du territoire de Gally Mauldre organisé le 12 octobre à Herbeville, sous la pluie malheureusement
- Le 26 octobre dernier, rando Retina Maule : 481 participants et 53 bénévoles ; cette journée a permis de récolter un don de plus de 5 000 € pour l’association Retina.
- Cérémonie du 1er novembre : Monsieur Alexandre de l’ACIME a fait une conférence très intéressantes sur les morts du carré militaire. On a ainsi appris que la plupart sont en fait morts de maladies infectieuses (grippe espagnole notamment) et non au combat. Par ailleurs, ils ne sont pas Maulois loin s’en faut, puisqu’un hôpital militaire spécialisé dans les maladies infectieuses se trouvait à Maule. - Cérémonie du 11 novembre très réussie et sous le soleil : à noter la participation de nombreux enfants qui nous ont chanté avec ardeur la Marseillaise et de collégiens qui nous ont lu des lettres des poilus très émouvantes.
• A promouvoir autour de vous
- La pièce « faites comme chez vous » a été interprétée par la compagnie les Trois Coups le weekend dernier, avec une autre représentation le weekend prochain.
- Le samedi matin 22 novembre, la fête du beaujolais sur le marché.
- Le 30 novembre, Salon du livre (57 auteurs)
- A compter du 6 décembre, la comédie musicale intercommunale « Flashback » - La Fête de la Saint Nicolas et le Marché de Noël les 6 et 7 décembre
• Police municipale
- 2 policiers en arrêt maladie sur trois agents ; le chef de police est présent pour assurer au mieux les « services minimum ». Les arrêts maladie ont une durée pour l’un d’un mois et pour l’autre de deux semaines).
- Mme DUBOIS indique que le service périscolaire a sollicité les parents d’élèves pour effectuer les sorties d’école en remplacement. Que les bénévoles en soient remerciés par avance
Une délibération est ajoutée à l’ordre du jour : contribution au centre de formation des apprentis de l’AFIPE, année 2014/2015.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité l’ajout de cette délibération à l’ordre du jour. VILLE DE MAULE
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IV. FINANCES
1 INSTITUTION D’UN ABATTEMENT SPECIAL A LA BASE DE 10% DE LA TAXE D’HABITATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES ET INVALIDES
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
L’article 1411 II. 3 bis du code général des impôts permet d’instituer un abattement spécial à la base de 10% de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides. Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d'habitation doit satisfaire à au moins une des conditions suivantes :
1- être titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du code de la sécurité sociale ;
2- être titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale ;
3- être atteint d'une infirmité ou d'une invalidité l'empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence ;
4- être titulaire de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ;
5- occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux 1 à 4.
Le redevable de la taxe d'habitation doit, par ailleurs, adresser avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l'abattement, une déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou de l'hébergement de personnes mentionnées au 5 visé supra.
Suite à la demande d’un administré, il s’avère que cet abattement n’est pas institué à Maule. Il est proposé au Conseil d’instituer cet abattement qui ne pourra être applicable qu’à compter de 2016.
Cette délibération est proposée suite à la demande d’une administrée, Mme DUFOUR, bien connue de la mairie puisqu’elle en a été la responsable des ressources humaines pendant des années, et dont le mari souffre d’un handicap.
En revanche, cet abattement ne pourra pas être appliqué dès 2015 car il aurait fallu pour cela délibérer avant le 1er octobre 2014.
Monsieur Sylvain MAYER souhaite que l’on incite les autres communes de Gally Mauldre a prendre la même délibération. Monsieur Laurent RICHARD salue cette proposition et suggèrera aux maires de Gally Mauldre de l’adopter.
Il est par ailleurs proposé de mettre un article dans le Maule contacts fin 2015, pour que les personnes concernées puissent en bénéficier en 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article 1411 II. 3 bis du code général des impôts,
CONSIDERANT qu’il convient d’instituer un abattement spécial à la base de 10% de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides ; CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales - réunie le 6 novembre 2014 ;
ENTENDU L’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
Décide
D’INSTITUER l’abattement spécial à la base de 10% de taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides ; VILLE DE MAULE
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DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet des Yvelines et à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques.
2 RESTAURATION DE LA TOUR DE L’EGLISE SAINT NICOLAS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
RAPPORTEUR : Sidonie KARM
Dans la continuité des façades nord et ouest, la commune souhaite procéder à la restauration des façades sud et est de la tour de l’église.
La DRAC, Direction Régionale des Affaires Culturelles (l’Etat), est prête à poursuivre son partenariat avec la commune et à subventionner ces 3ème et 4ème tranches de restauration. Cette subvention viendrait s’ajouter à celle du Conseil Général (85 200 € par la DRAC et 75 000 € par le Conseil Général, sur un coût d’opération de 213 000 € HT pour chaque façade).
Il convient donc de délibérer pour solliciter une aide de la DRAC au titre de la restauration du patrimoine protégé.
Monsieur Sylvain MAYER indique qu’il est difficile d’avoir l’autorisation d’utiliser l’église, alors qu’elle appartient à la commune et que nous y investissons des sommes conséquentes. Madame Sidonie KARM rappelle que les travaux de restauration sont architecturaux et non liés au culte, mais prend néanmoins note de la remarque.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N° 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le dispositif d’aide mis en place par la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile de France pour la restauration du patrimoine protégé ;
CONSIDERANT que les façades sud et est de la tour de l’église Saint Nicolas nécessitent des travaux de restauration, éligibles à ce programme ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 6 novembre 2014 ;
ENTENDU l’exposé de Madame Sidonie KARM, Adjoint au Maire déléguée à la Culture, aux Fêtes et Cérémonies ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ARTICLE 1 : APPROUVE le principe de travaux de restauration de la tour de l’église Saint Nicolas, pour les montants suivants :
• opération N°1 : façade sud
- montant d’opération : 213 000 € HT
- année budgétaire : 2015
• opération N°2 : façade est
- montant d’opération : 213 000 € HT
- année budgétaire : 2016
ARTICLE 2 : S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants aux budgets 2015 et suivants, en fonction des opérations retenues VILLE DE MAULE
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ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire et lui donne pouvoir pour solliciter une aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, au taux de 40% soit 85 200 € pour la façade sud programmée en 2015 ;
ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire et lui donne pouvoir pour solliciter une aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, au taux de 40% soit 85 200 € pour la façade est programmée en 2016 ;
3 RESTAURATION DE LA TOUR DE L’EGLISE SAINT NICOLAS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES
RAPPORTEUR : Sidonie KARM
Dans la continuité des façades nord et ouest, la commune souhaite procéder à la restauration des façades sud et est de la tour de l’église.
Le Conseil Général est prêt à poursuivre son partenariat avec la commune et à subventionner ces 3ème et 4ème tranches de restauration. Cette subvention viendrait s’ajouter à celle de la DRAC (85 200 € par la DRAC et 75 000 € par le Conseil Général, sur un coût d’opération de 213 000 € HT pour chaque façade).
Il convient donc de délibérer pour solliciter une aide du Conseil Général des Yvelines au titre de la restauration du patrimoine protégé en péril.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N° 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le dispositif mis en place par le Conseil Général des Yvelines, relatif à la restauration du patrimoine protégé au titre des monuments historiques – patrimoine protégé en péril, CONSIDERANT que les façades sud et est de la tour de l’église Saint Nicolas sont en péril et nécessitent des travaux de restauration, éligibles à ce programme ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 6 novembre 2014 ;
ENTENDU l’exposé de Madame Sidonie KARM, Adjoint au Maire déléguée à la Culture, aux Fêtes et Cérémonies ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ARTICLE 1 : APPROUVE le principe de travaux de restauration de la tour de l’église Saint Nicolas, pour les montants suivants :
• opération N°1 : façade sud
- montant d’opération : 213 000 € HT
- année budgétaire : 2015
• opération N°2 : façade est
- montant d’opération : 213 000 € HT
- année budgétaire : 2016
ARTICLE 2 : S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants aux budgets 2015 et suivants, en fonction des opérations retenues
ARTICLE 3 : SOLLICITE une aide départementale de 40% plafonnée à 75 000 €, pour chacune de ces deux opérations de travaux, au titre de la restauration du patrimoine protégé en péril VILLE DE MAULE
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ARTICLE 4 : SOLLICITE du Conseil Général des Yvelines, de préférence un vote global sur les deux opérations proposées, à défaut un vote opération par opération
ARTICLE 5 : DIT que la présente demande restera valable en cas de modification des critères d’attribution de l’aide départementale au titre de la restauration du patrimoine protégé en péril, qui interviendrait entre la date de la présente délibération et la date de notification de l’aide.
Aucune remarque particulière sur cette délibération liée à la précédente.
4 SUBVENTION POUR LE CROSS 2014 DU COLLEGE DE LA MAULDRE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Comme chaque année l’association sportive du collège de la Mauldre a organisé le 17 octobre dernier un cross. Toutes les communes du Syndicat Mixte de la Région de Maule (SIVOM du collège de la Mauldre) sont sollicitées pour une subvention.
Le calcul de la subvention s’effectue sur la base de 1 € par élève de la commune, participant au cross. Avec 152 Maulois participant, la subvention s’élève à 152 €.
Cette délibération est toujours adoptée a posteriori.
Cette année, seuls les 6èmes et 5èmes ont participé, car les 4èmes et 3èmes étaient moins disciplinés et moins enthousiastes pendant le cross.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT les besoins de l’association sportive du collège de la Mauldre pour l’organisation du cross annuel ;
CONSIDERANT que chaque commune adhérente au Syndicat Mixte de la Région de Maule (SIVOM du collège de la Mauldre) est sollicitée pour participer au prorata de son nombre d’élèves, CONSIDERANT que 152 élèves Maulois ont participé au cross du collège de la Mauldre le 17 octobre 2014,
CONSIDERANT l’avis favorable rendu par commission Finances – Affaires Générales réunie le 6 novembre 2014,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une subvention de 152 € à l’association sportive du collège de la Mauldre, pour le déroulement du cross du collège le 17 octobre 2014.
5 PLANETE JEUNES : TARIFS POUR REGIE TEMPORAIRE DE RECETTE
RAPPORTEUR : Alain SENNEUR
Dans le cadre de ses projets d’activités, Planète Jeunes souhaite participer au marché de noël de la commune de Maule, en vendant sur un stand des objets fabriqués par les enfants qui fréquentent la structure.
L’argent récolté à l’issue de cette vente servira à financer une sortie exceptionnelle pour les jeunes qui ont participé à ce projet. VILLE DE MAULE
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Il est proposé de fixer les tarifs des objets mis en vente de 0,50 € à 20 €. Une régie créée par décision du Maire N°28 du 1er octobre 2014 permet d’encaisser les sommes.
Monsieur Alain SENNEUR ajoute qu’il s’agira d’une petite sortie du type bowling et non d’une sortie couteuse. La sortie dépendra des fonds récoltés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que les enfants réaliseront des objets qu’ils vendront lors du marché de noël de la ville (ex : savons, bijoux, porte-clefs, photophores, doudous, confitures…)
CONSIDERANT qu’il convient de fixer les tarifs de cette vente,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finance – Affaires Générales réunie le 6 novembre 2014 ;
Entendu l’exposé de Monsieur Alain Senneur, Adjoint au Maire délégué au Scolaire, au Périscolaire et à la Jeunesse ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ FIXE les tarifs de la vente d’objets fabriqués par les enfants, vente effectuée uniquement lors des marchés de Noel de la commune, comme suit : de 50 centimes à 20 euros.
2/ DIT que ces tarifs sont applicables chaque année à la date du marché de Noël de la ville de Maule
6 PLANETE JEUNES : SUPPLEMENT REPAS SOIREES A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 2014
RAPPORTEUR : Alain SENNEUR
Lors de certaines soirées, Planète Jeunes propose des repas donnant lieu à un léger supplément de participation. Il est proposé de fixer la même base de tarification pour ces repas que pour les soirées (pourcentage du coût fonction des quotients familiaux).
Cette délibération est uniquement destinée à se mettre en adéquation avec la grille tarifaire de Planète Jeunes.
Le cas échéant une modification des tarifs pourra être proposée en 2015 s’il s’avère que le coût pour la commune est trop élevé et que l’usager doit davantage être mis à contribution.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer les tarifs du supplément repas pour les soirées de Planète Jeunes à compter du 1er décembre 2014
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finance – Affaires Générales réunie le 6 novembre 2014 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Alain Senneur, Adjoint au Maire délégué au Scolaire, au Périscolaire et à la Jeunesse,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ Fixe la prise en charge des suppléments repas pour les soirées comme suit : VILLE DE MAULE
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QUOTIENTS POURCENTAGE
A 15%
B 20%
C 25%
D 30%
E 35%
F 40%
Dit que ces tarifs sont applicables à partir du 1er décembre 2014
7 ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE POUR LES BENEVOLES BIBLIOTHECAIRES
RAPPORTEURS : Sidonie KARM et Laurent RICHARD
Au titre de l’année 2013, une indemnité a été attribuée aux bénévoles de la bibliothèque pour un montant total de 5 045 € répartis sur 4 personnes :
- la responsable : 2 000 €
- 2ème bénévole : 1 900 €
- 3ème bénévole : 625 €
- 4ème bénévole : 520 €
Cette année 4 bénévoles peuvent percevoir une indemnité. Il est proposé de leur attribuer l’indemnité suivante en fonction de leur temps de présence et du niveau de responsabilité confié : - la responsable : 2 040 €
- 2ème bénévole : 638 €
- 3ème bénévole : 530 €
- 4ème bénévole : 300 €
Madame Sidonie KARM précise que la seconde bénévole l’an dernier, qui avait reçu 1 900 €, est passé 4ème avec 300 € car elle a été beaucoup moins présente cette année.
Monsieur Laurent RICHARD demande si la baisse pour cette personne n’est pas trop brutale. Madame Sidonie KARM répond que cette baisse est cohérente avec le nombre d’heures effectuées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2121-21 et L2121-22 ; CONSIDERANT que la bibliothèque fonctionne grâce à des personnes bénévoles et que le travail intéressant et dynamique de l’équipe offre un service à la population apprécié et efficace ; CONSIDERANT qu’il convient de fixer l’indemnité à allouer aux bénévoles de la bibliothèque ; CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales - réunie le 6 novembre 2014 ;
ENTENDU L’exposé de Madame Sidonie KARM, Adjoint au Maire délégué à la Culture, aux Fêtes et Cérémonies, et de M Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ; VILLE DE MAULE
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DECIDE d’attribuer une indemnité annuelle de 3 508 € aux bibliothécaires bénévoles et de fixer sa répartition comme suit :
- Mme TISSOT (responsable) : 2 040 €
- M FRANKOVIAK : 638 €
- Mme TOVEIX : 530 €
- Mme DAGUEBERT : 300 €
8 ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE POUR LES BENEVOLES DE LA BIBLIO-ANIMATION
RAPPORTEURS : Sidonie KARM et Laurent RICHARD
Au titre de l’année 2013, une indemnité a été attribuée aux bénévoles de la biblio animation pour un montant total de 820 € répartis sur 5 personnes :
- M Devries : 164 €
- Mme Galles : 164 €
- Mme Garnier : 164 €
- Mme Merscher : 164 €
- Mme Muhlemman : 164 €
Il est proposé d’actualiser l’enveloppe budgétaire de 2%, soit 840 € annuels, représentant 168 € par bénévole.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2121-21 et L2121-22 ; CONSIDERANT qu’il convient de fixer une indemnité aux bénévoles réalisant les animations de la bibliothèque ;
CONSIDERANT que cette animation recueille au fil des années de plus en plus d’adhésion des enfants et que cette prestation est très appréciée de par son originalité et la qualité des thèmes abordés : CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales - réunie le 6 novembre 2014 ;
ENTENDU L’exposé de Madame Sidonie KARM, Adjoint au Maire délégué à la Culture, aux Fêtes et Cérémonies, et de M Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE de porter l’indemnité de la biblio animation à 840 € à répartir entre les cinq bénévoles participant au titre de l’année 2014 :
- Mme Merscher : 168 €
- M Devries : 168 €
- Mme Galles : 168 €
- Mme Garnier : 168 €
- Mme Muhlemman : 168 €
Le Conseil Municipal n’émet aucune observation sur ce projet de délibération. VILLE DE MAULE
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9 ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE POUR DES BENEVOLES DU MUSEE DE MAULE
RAPPORTEURS : Sidonie KARM et Laurent RICHARD
Au titre de l’année 2013, une indemnité a été attribuée à deux bénévoles pour procéder matériellement et informatiquement à l’inventaire des collections du musée Victor AUBERT de Maule. Les montants attribués ont été de 920 € pour l’année 2013. Ces indemnités concernaient 2 personnes, Mme Aude EHRMANN et M Philippe SIMON.
Il est proposé de revaloriser leur indemnité de 2%, soit 632 € pour Mme EHRMANN (au lieu de 620€) et 306 € pour M SIMON (au lieu de 300 €).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2121-21 et L2121-22 ; CONSIDERANT que le musée Victor Aubert fonctionne avec l’aide de deux bénévoles, notamment pour l’inventaire complet des collections, et qu’il convient de leur allouer une indemnité en contrepartie ; CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 6 novembre 2014 ;
ENTENDU L’exposé de Madame Sidonie KARM, Adjoint au Maire délégué à la Culture, aux Fêtes et Cérémonies, et de M Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE d’attribuer une indemnité globale de 938 € annuels (avec 2% d’augmentation) au titre de l’année 2014, pour un bénévole du musée Victor Aubert :
Mme AUDE EHRMANN 632€
Mr PHIIPPE SIMON 306€
Le Conseil Municipal n’émet aucune observation sur cette délibération.
10 ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE POUR LE PERSONNEL DE LA PERCEPTION
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Au titre de l’année 2013, une indemnité a été attribuée au personnel de la perception aux trois agents gérant la comptabilité de la commune pour un montant total de 492 € à répartir entre les trois agents (164 € chacun).
Il est proposé par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 6 novembre de conserver l’enveloppe globale 2013 (492 €), et de la répartir entre les 4 agents soit 123 € par agent de la Trésorerie. Il est également proposé par la Commission Finances – Affaires Générales de maintenir chaque année à partir de 2014 une indemnité de 123 € par agent.
Le personnel peu nombreux de la Trésorerie de Maule est très sollicité depuis qu’il gère le budget de la Communauté de Communes Gally-Mauldre et celui des autres communes membres.
Monsieur Laurent RICHARD propose de maintenir cette délibération discutée chaque année, car la situation du personnel de la Trésorerie n’est pas facile, ils ont du mérite avec un sous effectif évident et une très grosse charge de travail. VILLE DE MAULE
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Par ailleurs l’indemnité est laissée à 123€ par agent à la demande de la Commission Finances – Affaires Générales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il est possible aux collectivités d’attribuer une indemnité au personnel des perceptions ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 6 novembre 2014 ;
ENTENDU L’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité moins deux abstentions (M CAMARD, M REDON) ;
DECIDE d’attribuer une indemnité de 123 € brut par agent de la Trésorerie de Maule : - Mme AGUILEIRA
- Mme COADOU
- Mme TISSERAND
- Mme BOULAY
11 FACTURES A PASSER EN INVESTISSEMENT
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Des factures devant être mandatées en section de fonctionnement peuvent, sur autorisation du Conseil Municipal, être passées en investissement.
Il convient donc de prendre une délibération en ce sens.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L1612-11 ; VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’arrêté du Ministère de l’Intérieur en date du 26 octobre 2001, et la circulaire du 26 février 2002, relatifs à l’imputation des dépenses du secteur public local, fixant à 500 € le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste visée à l’article 2 sont comptabilisés en section de fonctionnement ;
CONSIDERANT qu’il est possible aux assemblées délibérantes de décider d’imputer les biens d’une valeur inférieure en section d’investissement ;
CONSIDERANT l’avis favorable de principe de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 6 novembre 2014, sous réserve des factures présentées en Conseil ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE d’imputer en section d’investissement :
- La facture n° 004277909 de SIDER, pour un montant total de 917,16 € TTC, correspondant à l’achat de réservoirs WC pour l’école primaire Coty. VILLE DE MAULE
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- La facture n° 004277910 de SIDER, pour un montant total de 527,62 € TTC, correspondant à l’achat de réservoirs WC pour l’école primaire Coty.
- La facture n° 97040386 de DECAPRO, pour un montant total de 901,94 € TTC, correspondant à l’achat de matériel sportif pour les TAP primaire Charcot et Coty.
- La facture n° 97041869 de DECAPRO, pour un montant total de 41,00 € TTC, correspondant à l’achat de matériel sportif pour les TAP primaire Charcot et Coty.
- La facture n° 97042331 de DECAPRO, pour un montant total de 21,38 € TTC, correspondant à l’achat de matériel sportif pour les TAP primaire Charcot et Coty.
- La facture n° 44124 de MAULE AUTOMOBILES, pour un montant total de 1 799,90 € TTC, correspondant à l’achat de pneus hiver pour le véhicule de voirie MASTER 205DVP78. - La facture n° 4349230 de LEGALLAIS, pour un montant total de 143,83 € TTC, correspondant à l’achat de serrures pour l’organigramme de la salle des fêtes.
- La facture n° 4349231 de LEGALLAIS, pour un montant total de 94,87 € TTC, correspondant à l’achat de serrures pour l’organigramme de la salle des fêtes.
- La facture n° FA140166 de KIP SPORT, pour un montant total de 516,00 € TTC, correspondant à l’achat d’accessoires pour les filets de foot.
Le Conseil Municipal n’émet aucune observation sur cette délibération.
Monsieur Laurent RICHARD propose de passer à l’adoption de la délibération ajoutée à l’ordre du jour.
12 CONTRIBUTION AU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L’AFIPE, ASSOCIATION DE FORMATION INTERPROFESSIONNELLE DE POISSY ET ENVIRONS – ANNEE 2014/2015
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Comme les années précédentes, le Centre de Formation des Apprentis géré par l’AFIPE, Association de Formation Interprofessionnelle de Poissy et Environs, nous sollicite pour contribuer à son fonctionnement au titre de l’année scolaire 2014/2015.
Comme l’an dernier, 4 jeunes Maulois sont en formation dans ce centre ; le coût par apprenti étant fixé à 65 € (60 € l’an dernier, inchangé depuis plusieurs années), la participation communale s’élève à 260 € (240 € l’an dernier).
Les formations suivies sont un CAP vente, un Bac pro commerce, et deux BTS Management des Unités Commerciales. Il est proposé au Conseil d’accepter cette participation, malgré la hausse du coût constatée cette année, car le coût précédent était resté inchangé plusieurs années.
Monsieur Laurent RICHARD est tout à fait favorable à cet encouragement de l’apprentissage et des apprentis, malgré la légère hausse du coût.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il convient de contribuer au fonctionnement du Centre de Formation des Apprentis géré par l’AFIPE, Association de Formation Interprofessionnelle de Poissy et Environs, au titre de l’année scolaire 2014/2015 ;
CONSIDERANT que cette contribution s’élève à 260 €, soit 65 € par apprenti pour 4 jeunes ; VILLE DE MAULE
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CONSIDERANT l’avis favorable rendu par commission Finances – Affaires Générales réunie le 6 novembre 2014,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1/ DECIDE de verser une contribution de 260 € au Centre de Formation des Apprentis géré par l’AFIPE, au titre de l’année 2014/2015 ;
2/ DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2014, chapitre 65. VILLE DE MAULE
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V. AFFAIRES GENERALES
1 COMMUNAUTE DE COMMUNES GALLY MAULDRE – COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2013
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Les établissements publics de coopération intercommunale doivent communiquer à leurs communes membres au plus tard le 30 septembre de l’année, un rapport d’activités relatif à l’année antérieure. Ce document doit faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal.
Le rapport d’activités 2013 de la Communauté de Communes Gally Mauldre a été communiqué aux Conseillers Municipaux. Il n’appelle pas de commentaires particuliers.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L5211-39, CONSIDERANT qu’il convient de prendre acte du rapport d’activités 2013 de la Communauté de Communes Gally Mauldre ;
CONSIDERANT la communication du rapport d’activités à la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 6 novembre 2014 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire, Président de la Communauté de Communes Gally Mauldre ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE
DE PRENDRE ACTE du rapport d’activités communiqué par la Communauté de Communes Gally Mauldre au titre de l’année 2013.
Le Conseil Municipal n’émet aucune observation et ne pose aucune question sur cette délibération.
2 SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES – COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2013
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Les établissements publics de coopération intercommunale doivent communiquer à leurs communes membres au plus tard le 30 septembre de l’année, un rapport d’activités relatif à l’année antérieure. Ce document doit faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal.
La synthèse du rapport d’activités 2013 du SEY (Syndicat d’Energie des Yvelines), a été communiquée aux Conseillers Municipaux. Elle n’appelle pas de commentaires particuliers. Le SEY est l’autorité concédante sur son territoire pour la fourniture d’électricité au tarif réglementé, l’exploitation des réseaux de distribution d’électricité.
Sa compétence a été élargie au gaz en 2007.
Le SEY représente 73% des communes des Yvelines, et 62% de sa population.
Monsieur Laurent RICHARD ajoute que le SEY vient d’achever par appel d’offres européen une procédure de groupement d’achat gaz, avec pour résultat –16% sur le prix de la molécule de gaz, ce qui se traduira par une baisse d’environ –10% du prix de la facture de la commune. VILLE DE MAULE
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L5211-39, CONSIDERANT qu’il convient de prendre acte du rapport d’activités 2013 du SEY, Syndicat d’Energie des Yvelines ;
CONSIDERANT la communication du rapport d’activités à la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 6 novembre 2014 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire, Président du SEY ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE
DE PRENDRE ACTE du rapport d’activités communiqué par le SEY au titre de l’année 2013.
Le Conseil Municipal n’émet aucune observation et ne pose aucune question sur cette délibération.
3 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DES VALLES DE LA VAUCOULEURS, DE LA MAULDRE ET DE LA SEINE AVAL (SIVAMASA) – COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2013
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Les établissements publics de coopération intercommunale doivent communiquer à leurs communes membres au plus tard le 30 septembre de l’année, un rapport d’activités relatif à l’année antérieure. Ce document doit faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal.
Le rapport d’activités 2013 du SIVAMASA, a été communiqué aux Conseillers Municipaux. Il n’appelle pas de commentaires particuliers.
Le SIVAMASA avait été créé avant que n’existe le SEY ; depuis, c’est un Syndicat primaire du SEY sans activité significative.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L5211-39, CONSIDERANT qu’il convient de prendre acte du rapport d’activités 2013 du SIVAMASA, CONSIDERANT la communication du rapport d’activités à la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 6 novembre 2014 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE
DE PRENDRE ACTE du rapport d’activités communiqué par le SIVAMASA au titre de l’année 2013.
Le Conseil Municipal n’émet aucune observation et ne pose aucune question sur cette délibération. VILLE DE MAULE
22/33
4 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ETABLISSEMENTS POUR HANDICAPES DU VAL DE SEINE (SIEHVS) – MODIFICATION DES STATUTS
RAPPORTEUR : Thomas LECOT
Le SIEHVS a délibéré le 18 septembre dernier pour modifier ses statuts en créant un nouvel article intitulé « dénomination – logo » afin de modifier sa dénomination et son logo. La nouvelle dénomination est « HANDI VAL DE SEINE Syndicat Intercommunal ». Comme toute commune membre, Maule doit délibérer pour se prononcer sur cette modification statutaire. Il est proposé de donner un avis favorable.
Monsieur Thomas LECOT ajoute que le 13 novembre dernier a été inauguré un institut médico éducatif aux Mureaux, ainsi que le nouveau siège du Syndicat à Verneuil sur Seine.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT la délibération du Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine du 18 septembre 2014 modifiant ses statuts pour créer un article 1 bis intitulé « dénomination – logo » ;
CONSIDERANT qu’il convient de se prononcer sur la modification de ces statuts ; CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales du 6 novembre 2014 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Thomas LECOT, Conseiller Municipal délégué aux Personnes Agées ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DONNE un avis favorable à la modification des statuts adoptée par délibération du 18 septembre 2014 du Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine, et créant un article 1 bis « Dénomination – logo ».
Le Conseil Municipal n’émet aucune observation et ne pose aucune question sur cette délibération. VILLE DE MAULE
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VI. URBANISME / TRAVAUX
1 APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE SUR LA PROCÉDURE DE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE MAULE SUR LES PARCELLES CADASTRÉES SECTION E N°152 ET 344 AFIN DE PERMETTRE L’IMPLANTATION D’UN EHPAD
RAPPORTEURS : Laurent RICHARD et Hervé CAMARD
Depuis plusieurs années, nous œuvrons pour qu’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) s’implante sur notre territoire qui a perdu, au cours de la dernière décennie, tous ses hébergements pour personnes âgées.
En effet, ce sont soixante-dix lits qui ont disparu avec les fermetures des maisons de retraite « LE LOGIS », « LES FLORALIES » et celle de Madame GEORGER en raison de leur rentabilité insuffisante et donc de leur incapacité à se mettre aux normes exigées par les établissements médicalisés et subventionnés.
Depuis le début de l’année 2013, la Commune de Maule est en pourparlers avec la Fondation Caisse d’Epargne pour la Solidarité afin d’obtenir sa possible implantation à Maule, compte-tenu de son besoin de délocaliser son EHPAD Le Bon Accueil Julien Quet actuellement localisé à Montfort l’Amaury. Il s’agit ainsi de créer à Maule un EHPAD neuf de 94 lits en chambres individuelles réparties en 7 unités de vie de 13 et 14 chambres dont deux unités de vie protégée pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, une unité pour adultes handicapés vieillissants et quatre unités de vie de type EHPAD avec un Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 12 à 14 places et un Pôle accueil de jour Alzheimer de 10 places sous réserve de la confirmation du besoin (en cours).
La Fondation Caisse d’Epargne pour la solidarité s’est montrée intéressée pour transférer à Maule cet EHPAD en raison notamment de la proximité de Maule par rapport à Montfort l’Amaury et des caractéristiques de notre territoire assez comparables à celles de Montfort.
Après étude de plusieurs sites d’accueil potentiels, le choix du site d’implantation de l’EHPAD s’est porté sur Maule et plus particulièrement sur le terrain communal d’une surface de 23 349 m² que nous avons acquis en 2012, composé des parcelles cadastrées section E n°152 et 344 situées au-dessus du château de la Rolanderie.
Lors d’une réunion qui s’est tenue au Conseil Général des Yvelines en date du 9 décembre 2013, les directions de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et du Conseil Général des Yvelines (CG78) ont émis un avis favorable à l’unanimité sur le choix de Maule pour accueillir le projet de reconstruction de l’EHPAD Le Bon Accueil Julien Quet,
Lors de sa séance en date du 16 décembre 2013, le Conseil Municipal de Maule, a réaffirmé sa volonté de voir s’implanter cet EHPAD à Maule et s’est engagé à lancer une procédure d’évolution de son PLU afin de permettre l’implantation de cet équipement d’intérêt général sur le terrain communal dès que le choix de Maule aura été définitivement entériné par le Conseil d’Administration de la Fondation Caisse d’Epargne pour la Solidarité.
Le Conseil d’Administration de la Fondation Caisse d’Epargne pour la Solidarité lors de sa séance en date du 23 avril 2014, a approuvé officiellement le choix de la commune de Maule et de son terrain communal pour la reconstruction et l’extension de la capacité d’accueil de l’EHPAD existant à Montfort. Leur besoin est de l’ordre de 10 000 à 11 000m² de terrain. Il restera donc à l’issu de la construction 12 000 à 13 000m² de réserve foncière communale.
En conséquence, eu égard à la délibération qui a été prise le 16 décembre 2013 par le Conseil Municipal et à l’intérêt général attaché à la création d’un EHPAD sur le territoire communal, le Conseil Municipal de Maule a, par délibération en date du 30 juin 2014, prescrit la mise en révision allégée de son PLU pour VILLE DE MAULE
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permettre l’implantation d’un EHPAD sur le terrain propriété de la commune composé des parcelles cadastrées section E n°152 et 344.
L’objectif poursuivi dans ce cadre était « d’adapter le zonage et le règlement applicables afin de permettre la création d’un équipement public ou privé d’intérêt général à caractère social de type EHPAD sur les terrains en question ».
Il s’agissait ainsi de permettre la création d’un EHPAD sur les parcelles cadastrées section E 152 et 344 classées en zone Naturelle au plan de zonage du PLU en vigueur et le lancement de la concertation publique.
Pour mémoire, l’article 3 de la délibération fixait les modalités de la concertation publique de la manière suivante :
- Moyens d’information du public :
o Par voie de presse communale (article(s) dans le Maule Contacts),
o Site internet de la ville,
o Affichage en mairie de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires,
o Mise à disposition d’un dossier de présentation du projet alimenté au fur et à mesure de l’avancement du projet
o Affichage en mairie d’un panneau de présentation du projet.
- Moyens offerts au public pour s’exprimer et pour donner son avis :
o Mise à disposition d’un registre de concertation destiné aux observations de toute personne intéressée tout au long de la phase de concertation publique, ce registre étant disponible en mairie, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le samedi de 09h00 à 12h30,
o Possibilité d’écrire à Monsieur le Maire,
Déroulement de la procédure de révision allégée.
Les dispositions de la procédure de révision allégée sont définies par le code de l’urbanisme aux articles L.123-13 et R.123-1.
Les différentes étapes de la révision allégée du PLU sont les suivantes:
- Délibération du Conseil Municipal prescrivant la révision allégée n°2 du P.L.U., précisant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation : 30 juin 2014,
- Réalisation des études préalables à la définition du projet de révision allégée et concertation avec la population pendant toute la durée de l’élaboration du projet,
- Délibération du Conseil Municipal tirant le bilan de la concertation publique,
- Délibération du Conseil Municipal arrêtant le projet de révision allégée,
- Examen conjoint des personnes publiques associées, consultation de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) et saisine de l’Autorité Environnementale pour une demande d’examen au cas par cas,
- Enquête publique,
- Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur, VILLE DE MAULE
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- Délibération du Conseil Municipal portant approbation de la révision allégée du PLU,
L’article L.300-2 du code de l’urbanisme prévoit une phase de concertation publique qui a pour objet de permettre à chacun de prendre connaissance du projet et de faire connaître son avis suffisamment tôt, pendant toute la durée des études. A l’issue de la concertation, Monsieur le Maire en présente le bilan devant le Conseil Municipal qui en délibère.
Déroulement de la phase de concertation.
La population a été informée de l’ouverture de la procédure de la révision allégée et de la phase de concertation qui y est prévue par l’intermédiaire :
- de la parution d’un dossier sur le projet d’EHPAD dans le bulletin municipal (Maule Contacts) des mois de Juillet/Août 2014,
- l’affichage de la délibération du 30 juin 2014 en mairie à compter du 22 juillet 2014,
- ainsi qu’avec la parution d’une annonce légale dans « Le Courrier de Mantes » le 30 juillet 2014.
Le 1er juillet 2014, conformément aux prescriptions de la délibération du 30 juin 2014, un registre de concertation a été ouvert et mis à la disposition du public ainsi qu’un dossier de présentation du projet.
Tout au long de l’élaboration du projet, des articles ont été insérés dans le bulletin municipal :
- Maule Contacts de Juillet-Août 2014 : Dossier « Projet d’EHPAD » avec le titre : « Ouverture de la concertation publique sur le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme sur les parcelles cadastrées section E n°152 et 344 afin de permettre la création d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) ».
- Maule Contacts de Septembre 2014 : « Concertation publique en cours sur le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme ».
- Maule Contacts d’Octobre 2014 : « Clôture en octobre de la concertation publique sur le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme en vue de permettre l’implantation d’un EHPAD à Maule ».
Ces différentes informations ont également été relayées sur le site Internet de la Ville.
Un dossier de révision allégée a été alimenté au fur et à mesure de l’avancement du projet afin de permettre une bonne information du public :
- A la date du 1er juillet 2014 : mise à disposition du public d’un dossier de présentation du projet. VILLE DE MAULE
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- A la date du 1er septembre 2014 : affichage dans le hall de la mairie d’un panneau de présentation du projet.
- A la date du 3 septembre 2014 : insertion dans le dossier de présentation du projet du projet de révision allégée comprenant les projets de zonage, de règlement et de schéma d’aménagement.
Un panneau de présentation du projet a été affiché dans le hall de la mairie à compter du mardi 1er septembre 2014.
L’affichage de ce panneau a été annoncé dans le « Maule Contacts » du mois de septembre avec un rappel dans celui du mois d’octobre 2014.
En conséquence, toutes les personnes intéressées ont pu prendre connaissance du projet au fur et à mesure de son évolution.
Observations formulées pendant la phase de concertation.
Les observations portées dans le registre mis à la disposition du public témoignent de ce que la population a été à même, avant de formuler ses observations, de prendre connaissance du projet.
Les observations consignées sur le registre sont au nombre de cinq dont quatre proviennent d’habitants de la Rolanderie et une d’une association de défense de l’environnement.
Elles sont synthétisées dans le tableau qui suit :
Thème Demande / Observation
Accès situé à l’arrière de la Rolanderie - Conservation de l’accès véhicule menant à l’entrée arrière de la Rolanderie depuis la
RD 45
Devenir du mur détruit en plusieurs endroits
en limite séparative entre la propriété de M.
et Mme RENAUD (habitants de la
Rolanderie) et le site du futur EHPAD
- Qu’est-ce qui est envisagé au sujet de cette
séparation ?
Nuisances olfactives et sonores - Odeurs provenant des cuisines (vents dominants)
- Stockage des poubelles pour le bruit et les
odeurs (vents dominants)
Projet d’EHPAD - Hauteur maximum des bâtiments
- Positionnement du ou des bâtiments sur le
terrain
- Positionnement de l’entrée principale et du VILLE DE MAULE
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local poubelles
- Inquiétude au niveau des parkings pour les
visiteurs
Choix du site et impact environnemental - Atteinte portée à des terrains situés en zone naturelle
- Impact sur le paysage d’entrée de ville
Eau - Zones humides, cours d’eau
PLU-Environnement - Prendre en compte les zones humides, les cours d’eau, les mares, etc. dans le PLU
Permis de construire - Faire figurer dans les arrêtés de permis de construire les éléments suivants :
protection du réseau hydrographique
alimentant la Mauldre, fonction
hydrologique, qualité de l’eau, faune et
flore aquatique, respect des mesures
Arrêté municipal s’appliquant à tous les
maulois
- Inventaire, incitation financière, éducation
Les demandes et observations, s’agissant notamment du maintien de l’accès et des nuisances qui pourraient être liées au projet, formulées par les habitants de la Rolanderie ne sont pas, pour l’essentiel, dépourvues de lien avec le projet.
En suite de ces demandes et observations du public, la commission Urbanisme, Travaux et Patrimoine lors de sa séance en date du mercredi 22 octobre 2014, a émis un avis favorable à l’unanimité sur les propositions de réponses suivantes à y apporter ou sur les démarches à engager suivantes :
Proposition de réponse concrète à apporter sur le thème de l’accès véhicule situé à l’arrière de la Rolanderie :
En cas de nécessité après établissement par un géomètre d’un plan de division et de bornage amiable contradictoire, il pourra être envisagé de proposer à la Rolanderie de lui céder le foncier nécessaire au maintien et à l’amélioration de l’accès existant.
Sur le thème de la limite séparative :
Dans le cadre de la révision allégée du PLU, la commune n’a pas pour compétence d’imposer la réalisation de travaux relatifs à un mur de clôture.
De plus, cette limite appartient en pleine propriété à M. et Mme RENAUD. Par conséquent, rien ne sera a priori prévu au niveau de cette limite dans le projet d’EHPAD.
M. et Mme RENAUD pourraient toutefois se rapprocher du maître d’ouvrage pour envisager avec lui les aménagements possibles.
Proposition de réponse règlementaire à apporter sur le thème des nuisances olfactives et sonores :
Plusieurs des personnes qui se sont exprimées ont manifesté leur souci quant aux émanations olfactives pouvant provenir de la future construction. Afin de répondre à cette inquiétude, la Commission a proposé d’amender le dossier de projet tel qu’il a été soumis à concertation publique en introduisant la règle suivante à l’article 11 du règlement du secteur Ne7 :
« Les locaux techniques et de services seront parfaitement intégrés au volume du ou des bâtiments. » VILLE DE MAULE
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Dans tous les cas, dans le cadre de l’instruction du permis de construire, une attention particulière sera apportée au respect de l’ensemble des normes opposables de nature à assurer la salubrité publique.
Sur le thème du projet d’EHPAD :
La hauteur maximale autorisée prévue au projet de règlement est de R+2 avec une implantation en partie basse du terrain comme indiqué au schéma d’aménagement afin de minimiser l’impact du projet sur le paysage.
L’entrée principale se fera par la Route de Jumeauville.
Le lieu de stockage des poubelles n’est pas connu à ce jour et sera étudié lors de la phase de conception du projet. Dans tous les cas, ce stockage devra respecter les normes applicables et le Maire veillera, au stade de l’édiction du permis de construire, à ce que la salubrité publique soit respectée.
Concernant le stationnement des visiteurs, il est prévu 1 place pour trois lits soit 31 places de stationnement sachant qu’il est également prévu 1 place par personnel ; places qui pourront être utilisées par les visiteurs le week-end. A titre de comparaison, l’EHPAD de Montfort qui a 80 résidents et un effectif salarié de 37 équivalent temps plein possède deux zones de stationnement permettant 40 stationnements. Hors manifestations ponctuelles, ils sont occupés en moyenne à 75%.
Sur le choix du site et l’impact environnemental :
La Fondation Caisse d’Epargne pour la Solidarité a examiné les possibilités d’implantation sur plusieurs sites d’accueil potentiels (trois sites à Maule dont deux en milieu urbain et un site en milieu urbain aux Mureaux) dans le Territoire d’Action Social (TAS) de Seine et Mauldre.
Le choix du site d’implantation de l’EHPAD s’est arrêté sur Maule et plus particulièrement sur le terrain communal d’une surface de 23349m² que nous avons acquis en 2012, composé des parcelles cadastrées section E n°152 et 344 situées au-dessus du château de la Rolanderie.
Ce choix repose d’une part sur la proximité de Maule par rapport à Montfort l’Amaury (qui permet d’éviter tout plan de sauvegarde de l’emploi et dont la proximité géographique est de nature à maintenir le lien social et familial des résidents qui auront fait le choix de venir vivre à la Résidence Le Bon Accueil Julien Quet avant le déménagement) et des caractéristiques de notre territoire assez comparables à celui de Montfort, et d’autre part, sa superficie qui est cohérente avec le programme.
Ce choix repose également sur la nature même du terrain (terrain communal) et sur sa fourchette de prix de vente qui est compatible avec l’économie du projet.
L’impact du projet sur le paysage sera limité d’une part par la situation du site d’implantation en retrait de la RD45 et de la végétation existante le long de cet axe en décaissé par rapport au terrain naturel et d’autre part par une implantation du projet à R+2 maximum en partie basse du terrain accompagnée d’un projet paysager de qualité.
Ainsi, l’impact sera limité et la perception de l’entrée de ville « verte » par les automobilistes ne sera pas bouleversée.
En définitive, le nouveau zonage mis en place sur ces terrains revêt un caractère exceptionnel ; il est strictement limité aux besoins spécifiques de ce projet d’intérêt public et impactera au minimum sur cette zone d’entrée de ville.
Sur le thème de l’eau (protection des zones humides, des cours d’eau, etc.) :
Le site pressenti pour accueillir le projet d’EHPAD n’est ni situé en zone humide ni traversé par un cours d’eau.
L’essentiel des observations émises sur ce thème par Madame Aline READ, Présidente du Centre d’Information sur l’Environnement et d’Action pour la santé, bien que très intéressant, est en dehors du champ de la procédure de révision allégée du PLU qui ne concerne qu’une superficie très réduite du territoire communal.
Cette association pourra, si elle le souhaite, formuler à nouveau ces observations à l’occasion d’une future VILLE DE MAULE
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révision générale du PLU ; les élus les prendront en considération à cette occasion.
Sur les autres thèmes (PLU-environnement, permis de construire et arrêté municipal), et pour les mêmes raisons que précédemment, les observations émises sont en dehors du champ de la procédure de révision allégée du PLU.
Dans tous les cas, il est précisé qu’en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme, Monsieur le Maire ne peut exiger la présentation d’autres documents et le respect d’autres règles que celles qui sont prévues par la réglementation opposable, en particulier le code de l’urbanisme.
Conclusion
Les modalités de la concertation définies par la délibération du 30 juin 2014 ont bien été mises en œuvre.
Le dispositif de concertation était adapté à l’échelle de la Commune permettant de maintenir un fil continu de dialogue, d’information, de compréhension et de participation de la population à ce projet.
Le bilan de la concertation prend en compte l’ensemble des remarques issues du registre de concertation.
La concertation a permis au public de :
- prendre connaissance du projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme, - poser des questions pour une meilleure appropriation des changements projetés, - formuler des observations.
De plus, le service Urbanisme de la Commune est resté à la disposition du public pour répondre aux questions de la population tout au long de la phase de concertation.
Cette concertation a été riche en échanges et a montré l’intérêt du public pour le projet.
Les conseillers municipaux sont ensuite invités à faire part de leurs observations et à débattre du bilan de la concertation tel qu’il vient d’être exposé.
M CAMARD développe particulièrement les questions posées pendant la concertation, et les réponses apportées ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l’urbanisme notamment son article L300-2,
VU la délibération en date du 30 juin 2014 décidant de lancer la procédure de révision allégée n°2 du PLU de la commune et définissant les modalités de la concertation publique,
VU les modalités de la concertation, notamment les éléments mis à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune tout au long de la phase de concertation,
VU les observations formulées dans le cadre de la procédure de concertation,
CONSIDERANT que les modalités de la concertation définies par la délibération du 30 juin 2014 ont bien été mises en œuvre, VILLE DE MAULE
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CONSIDERANT que le dispositif de concertation était adapté à l’échelle de la Commune permettant de maintenir un fil continu de dialogue, d’information, de compréhension et de participation de la population à ce projet,
CONSIDERANT que le bilan de la concertation prend en compte l’ensemble des remarques issues du registre de concertation,
CONSIDERANT que la concertation a permis au public de :
- prendre connaissance du projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme, - poser des questions pour une meilleure appropriation des changements projetés, - formuler des observations.
CONSIDERANT que cette concertation a été riche en échanges et a montré l’intérêt du public pour le projet.
CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la commission Urbanisme, Travaux et Patrimoine sur le bilan de la concertation émis lors de sa séance en date du 22 octobre 2014,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire, et de Monsieur Hervé CAMARD, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE d’approuver le bilan de la concertation publique tel qu’il vient d’être exposé et demeurera annexé à la présente,
DIT QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
Cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Le Conseil Municipal n’émet aucune observation et ne pose aucune question sur cette délibération.
2 ARRÊT DE PROJET DE REVISION ALLEGÉE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MAULE SUR LES PARCELLES CADASTRÉES SECTION E N°152 ET 344 AFIN DE PERMETTRE L’IMPLANTATION D’UN EHPAD
RAPPORTEUR : Hervé CAMARD
Suite à l’approbation du bilan de la concertation publique sur la procédure de révision allégée N°2 du PLU, il convient d’arrêter ce projet de révision du PLU pour les mêmes motifs que ceux de la délibération précédente.
Pendant toute la période d’élaboration du projet, suivant les modalités de concertation exposées dans la délibération précédente, la population a pu s’exprimer sur le projet de révision allégée qui comprend un zonage, un règlement et une orientation d’aménagement et de programmation.
Le projet de zonage est le suivant :
Classement des deux parcelles cadastrées section E n°152 et 344 en secteur Ne7.
Le projet de règlement est le suivant :
Le règlement actuel de la zone Naturelle et Forestière est conservé et des prescriptions spécifiques au secteur Ne7 sont insérées aux articles suivants du règlement : VILLE DE MAULE
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Article 9 : emprise au sol.
L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie du terrain.
Article 10 : hauteur maximale des constructions.
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder R+2 par rapport au niveau naturel du sol au pied de la façade considérée.
Article 11 : aspect extérieur des constructions.
Les toitures terrasses seront obligatoirement végétalisées.
Pour éviter un aspect « monolithique » du bâtiment, les façades seront traitées avec une diversité de matériaux et de couleurs.
Article 12 : stationnement.
Une place visiteur pour trois lits, 1 place par personnel, 1 place par intervenant et 2 places de livraison.
Article 13 : espaces libres et plantations.
Le projet végétal devra participer à la bonne insertion du projet dans son site avec un minimum de 1 arbre de haut jet et d’essence autochtone à planter pour 100 m² de terrain.
Le projet d’orientation d’aménagement et de programmation qui viendra compléter et préciser le règlement est le suivant :
La légende du schéma d’aménagement comporte les éléments suivants :
- Les limites du site
- L’accès viaire au secteur qui s’effectuera obligatoirement depuis la partie basse.
- La zone d’implantation des constructions liées au projet d’EHPAD en partie basse
- La zone de jardin thérapeutique en partie centrale
- Le boisement existant à conserver en partie haute
- En cas d’extension future, celle-ci devra se situer dans le prolongement de la construction en partie basse
En matière d’insertion paysagère :
Les constructions seront implantées en partie basse du site correspondant à la zone d’implantation des constructions au schéma d’aménagement afin de minimiser l'impact de ces constructions sur le paysage.
Le projet devra prévoir un accompagnement paysager de qualité en vue d'assurer une meilleure insertion des constructions dans l'environnement proche.
Le public a formulé un certain nombre d’observations sur le projet, auquel il a été répondu en commission Urbanisme, Travaux et Patrimoine lors de sa séance en date du mercredi 22 octobre 2014 et dans la délibération d’approbation du bilan de la concertation publique.
Aucune objection au projet n’a été exprimée par le public venu en prendre connaissance ; uniquement des observations et des demandes.
Après examen de ces observations, je vous propose de constater qu’il y a lieu d’amender le dossier de projet tel qu’il a été soumis à concertation publique afin d’apporter une réponse règlementaire sur le VILLE DE MAULE
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thème des nuisances olfactives et sonores à savoir l’insertion de la règle suivante à l’article 11 du règlement du secteur Ne7 :
« Les locaux techniques et de services seront parfaitement intégrés au volume du ou des bâtiments. »
En conséquence, en suite de cette modification, il est proposé d’arrêter le projet de révision allégée du PLU tel qu’amendé,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l’Urbanisme,
VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2007, révisé le 11 juillet 2013 et modifié le 17 mars 2014,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2014 prescrivant la mise en révision allégée n° 2 du PLU,
VU la phase de concertation publique,
VU le bilan de la concertation approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 17 novembre 2014,
CONSIDERANT que dans le cadre de la phase de concertation publique, des observations ont été formulées,
CONSIDERANT qu’il y a lieu, en conséquence, d’amender le projet pour y répondre, CONSIDERANT que la règle ajoutée à l’article 11 du règlement du secteur Ne7 n’est pas de nature à remettre en cause l’équilibre général du projet,
CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la commission Urbanisme, Travaux et Patrimoine sur le projet de révision allégée finalisé du PLU émis lors de sa séance en date du 22 octobre 2014, ENTENDU l’exposé de Monsieur Hervé CAMARD, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme, Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE d’arrêter le projet de révision allégée du PLU tel qu’il est annexé à la présente.
DIT QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
DIT QUE la présente délibération accompagnée de la délibération d’approbation du bilan de la concertation publique sur la procédure de révision allégée n°2 du PLU de la commune de Maule et du dossier d’arrêt de projet de révision allégée du PLU sera transmise aux personnes publiques associées (PPA), à la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) et à l’Autorité Environnementale pour une demande d’examen au cas par cas.
PRECISE que le projet de révision allégée du PLU arrêté fera l’objet d’une réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées.
Cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Le Conseil Municipal n’émet aucune observation et ne pose aucune question sur cette délibération.
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VII. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain Conseil Municipal se tiendra lundi 15 décembre 2014, à 20h30 en salle du Conseil.
VIII. QUESTIONS DIVERSES
• Dénominations de salles
Madame Odette COSYNS propose de donner un nom à deux salles : l’ancienne école de musique, et la salle au dessus du cinéma.
Pour la première, elle propose salle Claude Ollier, écrivain célèbre décédé il y a quelques mois à peine.
Pour la seconde, elle propose salle Charlot ou Charlie Chaplin.
• Rénovation groupe scolaire Coty
Monsieur Sylvain MAYER demande ce qu’il en est du projet de rénovation : des excédents budgétaires ont été votés en 2014 pour financer une partie de ces travaux ; par ailleurs, une dotation d’Etat d’investissement a été créée en octobre 2014 qui pourrait être sollicitée.
Monsieur Laurent RICHARD répond que Coty reste bien sûr l’investissement prioritaire du mandat, mais concernant les montants, les délais de réalisation, la durée de ces travaux… nous sommes pour l’instant dans l’incertitude d’autant plus avec la suppression du FDPTP.
Monsieur Laurent RICHARD précise par ailleurs que la dotation d’investissement citée par Monsieur Sylvain MAYER est justement créée à la suite de la suppression du FDPTP évoquée dans les informations générales : Le FDPTP, une recette certaine et récurrente de fonctionnement est remplacée par une dotation d’investissement décidée par les préfets, avec toutes les incertitudes allant sur son montant, ses critères d’attribution…
Monsieur Alain SENNEUR et Monsieur Philippe CHOLET ont repris l’étude faite et travaillent sur le projet, la consistance des travaux à retenir, l’étalement des travaux.
Monsieur Sylvain MAYER demande à quoi ressemble le projet.
Monsieur Laurent RICHARD indique que l’on fera une projection de l’étude faite ; pour mémoire 3 hypothèses se dégageaient : travaux à minima, rénovation, démolition / reconstruction. Mais à ce jour, nous n’avons pas encore d’éléments techniques et financiers réactualisés.
Monsieur Alain PALADE indique qu’un budget de 5 000 € avait été voté en 2014 pour une mission AMO ; cette mission est elle en cours ?
Monsieur Laurent RICHARD répond qu’elle est différée pour le moment tant qu’on n’y voit pas plus clair sur le coût et la durée.
• Tonte déchets verts
Monsieur Serge REDON souhaite qu’une collecte de déchets verts soit ajoutée en fin d’année ou décalée plus tard, car il y a toujours des tontes, et l’absence de collecte à cette période oblige à stocker les végétaux.
Une collecte décalée sera à proposer au SIEED.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.
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