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Déliberation - P1.1 Fiscalite Directe Locale
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P1.1 Fiscalite Directe Locale)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260429-2026 0060-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/060
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 21
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
SÉANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 1.1 : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2026 ET DES BUDGETS PRIMITIFS DE L’EXERCICE 2026 :
VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2026
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope Heymes, adjointe au maire, qui rappelle l’engagement pris pendant la campagne électorale de maintenir la stabilité de la fiscalité directe locale,
Après avoir entendu les observations de M. le maire qui précise que les taux communaux n’ont pas varié depuis 25 ans mais que l’État réévalue annuellement les bases d’imposition pour tenir compte de l’effet de l’inflation,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- décide de maintenir pour l’année 2026, les taux de la fiscalité directe communale votés en 2025 à savoir :
TAXE TAUX
Taxe d’habitation (résidences secondaires et logements vacants) 11,39 % Taxe sur le foncier bâti :
- dont part communale
- dont part départementale
26,75 %
12,49 %
14,26 %
Taxe sur le foncier non bâti 34,99 %
- prend acte que la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences va encaisser la cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que diverses autres taxes (TASCOM, IFER et CVAE) et compensations pour en reverser une partie à la commune par le biais d’une attribution de compensation dont le montant s’élève à 1 506 524,00 € pour l’année 2026.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 5 mai 2026
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 4 mai 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260429-2026 0060-DE