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Conseil Municipal - CM 04.2017
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Chalezeule.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04.2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE
CHALEZEULE
Date de convocation :
03/04/2017
Date de publication :
20/04/2017
Nbre de conseillers :
en exercice : 15
présents : 144
pouvoir(s) : 01
Divers
Informations sur les
décisions prises en
vertu de la délégation
de pouvoir du Maire
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 13 AVRIL 2017
L’an deux mil dix-sept, le treize avril, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Christian
MAGNIN-FEYSOT, Maire,
Étaient_ présents: Christian Magnin-Feysot, Jocelyne lwasinta, Andrée
Antoine, Benoît Charpy, Aurélie Touvrey, Nadia Gérard-Melet, Jacques
Wuillemier, Gisèle Dubois, Maktoub Allou, Virginie Saint-Cyr, Francis Missemer, Madeleine Maire, Loïc Minet, Joëlle Comte.
Absents excusés : Hervé Groult
Absent(s) :
Pouvoir(s) : Hervé Groult à Nadia Gérard-Melet
Secrétaire de séance : Andrée Antoine
aa Es
1. Le point « Projet de piste cyclable » est retiré de l’ordre du jour, il sera traité le 11 mai au prochain conseil.
2. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2 mars 2017. Il est voté à l'unanimité (12 présents + 1 procuration, Gisèle et Joëlle n'étaient pas arrivées)
3. Arrivée de Gisèle Dubois à 20h40
4. Arrivée de Joëlle Comte à 20h45
Gains
1. Droit de Préemption Urbain
- AR 228 « À PRAY »
- AR 234 & 236 « À PRAY »
- AR 229 « À PRAY »
- AR 212 « À PRAY »
2. Remboursement assurance et divers
Néant
3. Marchés
Néant
haha Es COMMUNE DE
CHALEZEULE
Budget communal 2017 :
Compte de Gestion 2016
délibération n° 2017-13
Budget communal 2017 :
Compte Administratif 2016
délibération n° 2017-14
Compte de Gestion 2016
Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2016 du Budget Communal, établi par le Trésorier.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le Compte de Gestion.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Recettes Dépenses
Section d'investissement:
(y compris:les restes à 243 160.73 459 895.68
réaliser)
Section de Fonctionnement 1 153 044.51 994 528.56
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte de Gestion.
aan
Compte Administratif 2016
Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2016 du Budget Communal, établi par la Commune.
Recettes Dépenses
Section d'investissement
(y compris les restes à 243 160.73 459 895.68
réaliser)
| Section de Fonctionnement: 1153 044.51 994 528.56
Après avoir constaté la conformité avec le Compte de Gestion du Trésorier précédemment approuvé, le Conseil Municipal est invité à approuver le Compte Administratif.
Le Maire se retire au moment du vote.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Administratif 2016.
ans
2113 COMMUNE DE
CHALEZEULE
Budget communal 2017 :
Affectation des résultats
2016
délibération n° 2017-15
Budget Bois 2017 :
Compte de Gestion 2016
délibération n° 2017-16
Affectation des résultats 2016
Les résultats cumulés du Compte Administratif 2016 sont les suivants :
Pour la section d’Investissement : un déficit de 216 734.95 €
Pour la section de Fonctionnement : un excédent de 158 515.95 €
Le solde des restes à réaliser reporté en Investissement est de 22 000 €.
Aussi, le Maire propose d’affecter le résultat de Fonctionnement de la façon suivante :
76 344,70 € au compte 002 « Excédent reporté »
149 389.08 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » (Avec émission d’un titre de recette)
Le Conseil Municipal est invité à approuver l'affectation des résultats 2016,
POUR : 15
CONTRE : O0
ABSTENTION : O
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats 2016.
aa aa ass
Compte de Gestion 2016
Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2016 du Budget Bois, établi par te Trésorier.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le Compte de Gestion.
POUR : 15
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
Recettes Dépenses
Section d'investissement
(y compris les réstés'à: 4677.35 5 587.32
réaliser)
Section-de Fonctionnement 25 164.53 1471.39
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte de Gestion.
hahaha
3/13 COMMUNE DE
CHALEZEULE
Budget Bois 2017 :
Compte Administratif 2016
délibération n° 2017-17
Budget Bois 2017 :
Affectation des résultats
2016
délibération n° 2017-18
Compte Administratif 2016
Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2016 du Budget Bois, établi par la Commune,
Après avoir constaté la conformité avec le Compte de Gestion du Trésorier précédemment approuvé, le Conseil Municipal est invité à approuver le Compte Administratif.
Le Maire se retire au moment du vote.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Recettes :: Dépenses
Section d’Investissément
(y Compris les restes à 4677.35 5 587.32
réaliser)
|-Section de Fonctionnement 25 164.53 1471.39
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Administratif 2016.
aan
Affectation des résultats 2016
Les résultats cumulés du Compte Administratif 2016 sont les suivants :
Pour la section d'investissement : un déficit de — 909.97 €
Pour la section de Fonctionnement : un excédent de 23 693.14 €
Aussi, le Maire propose d'affecter le résultat de Fonctionnement de la façon suivante :
20396.07 € au compte 002 « excédent reporté « (compte 110 au bilan)
4087.32€ au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »
(avec émission d'un titre de recette)
Le Conseil Municipal est invité à approuver l'affectation des résultats 2016.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats 2016.
aa
4/13 COMMUNE DE
CHALEZEULE
Budget Assainissement :
Compte de Gestion 2016
délibération n° 2017-19
Budget Assainissement
2017:
Compte Administratif 2016
délibération n° 2017-20
Compte de Gestion 2016
Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2016 du Budget Assainissement, établi par le Trésorier.
Recettes Dépenses
Section d’Investissement
(Y:compris:lés: restes à. 28 239.72 42 754.92
réaliser)
Section de Fonctionnement 73 634,55 91 057.05
Le Conseil Municipal est invité à approuver le Compte de Gestion.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte de Gestion.
DS S
Compte Administratif 2016
Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2016 du Budget Assainissement, étabii par la Commune.
Après avoir constaté la conformité avec le Compte de Gestion du Trésorier précédemment approuvé, le Conseil Municipal est invité à approuver le Compte Administratif.
Recettes Dépenses
Section d'investissement
(y compris. les restes.à 28 239.72 42 754.92
réaliser)
“Section de Fonctionnement 73 634.55 91 057.05
Le Maire se retire au moment du vote.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2016.
aa ans
5/13 COMMUNE DE
CHALEZEULE
Budget Assainissement
2017:
Affectation des résultats
2016
délibération n° 2017-21
Budget Eau 2017 :
Compte de Gestion 2016
délibération n° 2017-22
Affectation des résultats 2016
Les résultats cumulés du Compte Administratif 2016 sont les suivants :
Pour la section d'Investissement : un excédent de 42 111.24 €
Pour la section de Fonctionnement : un déficit de 9 033.32 €
Aussi, le Maire propose d'affecter le résultat de Fonctionnement de la façon suivante :
9033.82 € au compte 002 « Déficit fonctionnement reporté » (compte 110 au bilan)
Le Conseil Municipal est invité à approuver l'affectation des résultats 2016.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats 2016.
aa ans
Compte de Gestion 2016
Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2016 du Budget Eau, établi par le Trésorier.
Récettes Dépenses
Section-d'Invéstissement
(y Compris les restés:à 58 141.39 53 157.43
réaliser)
| Section:de Fonctionnement 39 909.48 57 720.03
Le Conseil Municipal est invité à approuver le Compte de Gestion.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte de Gestion 2016.
aan
713 COMMUNE DE
CHALEZEULE
Budget eau 2017 : Compte Administratif 2016
Compte Administratif 2016 Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2016 du Budget Eau, établi par là Commune.
délibération n° 2017-23 TTTRecettés Dépenses
Section d’Investissément
{y compris les restés à 58 141.39 53 157.43
réaliser)
Section de Fonctionnement 39 909.48 57 720.03
Après avoir constaté la conformité avec le Compte de Gestion du Trésorier précédemment approuvé, le Conseil Municipal est invité à approuver le Compte Administratif,
Le Maire se retire au moment du vote
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Administratif,
Hans
Budget Eau 2017 :
Affectation des résultats Affectation des résultats 2016
2016
Les résultats cumulés du Compte Administratif 2016 sont les suivants :
délibération n° 2017-24
Pour la section d'investissement : un excédent de 57 035.92 €
Pour la section de Fonctionnement : un excédent de 33 719.91 €
Aussi, le Maire propose d'affecter le résultat de Fonctionnement de la façon suivante :
33719.91 € au compte 002 « excédent reporté » (compte 110 au bilan)
Le Conseil Municipal est invité à approuver l'affectation des résultats 2016.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats 2016.
Han
8/13 COMMUNE DE
CHALEZEULE
Budget Communal 2017 :
Vote du Taux d'imposition
des taxes directes locales
pour 2017
délibération n° 2017-25
Budget Primitif 2017 :
Budget Communal 2017
délibération n° 2017-26
Vote du taux d'imposition des taxes directes locales pour 2017
Le Maire présente au Conseil Municipal l'Etat fiscal 1259 Mi transmis par la Préfecture de la Région Bourgogne-Franche-Comté, qui indique le produit fiscai attendu sans changement de taux, à savoir 311 713 €.
Îl est rappelé que la dernière augmentation avait eu lieu en 2013
{pour mémoire + 1.5 %).
Le Maire propose pour 2017 de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales, soit :
2016 2017
Taxe’ d'habitation 4.92 % 4.92 %
Taxe foncière (bâti) 5.83 % 5.83 %
Taxe foncière (non bâti) 12.53 % 12.53 %
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le taux d'imposition des taxes directes locales pour 2017.
aa as
Budget Communal 2017
Le Maire présente le budget Communal 2017 qui se compose de la façon suivante :
Recettes Dépenses
:.: Section d'investissement
(y Compris:les restes à 381 867.49 € 381 867.49 €
Ë réaliser)
:Section:de Fonctionnement 1113 144.70 € 1113 144.70 €
Le Conseil Municipal est invité à approuver le budget Communal 2017.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Budget Communal 2017.
aa nr nGn
9/13 COMMUNE DE
CHALEZEULE
Budget Primitif 2017 :
Budget Bois 2017
délibération n° 2017-27
Budget Primitif 2017 :
Budget Assainissement
2017
délibération n° 2017-28
Budget Bois 2017
Le Maire présente le budget Bois 2017 qui se compose de la façon suivante :
Retettes Dépenses
Section.d'Investissement
(Y:compris:les'rèstes à 10 087.32 € 10 087.32 €
l réaliser)
Section de Fonctionnement 31 996.07 € 31996.07 €
Le Conseil Municipal est invité à approuver le budget Bois 2017.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Budget Bois 2017.
ns
Budget Assainissement 2017
Le Maire présente le budget Assainissement 2017 qui se compose de la façon suivante :
Recettes Dépenses
Section d'investissement
(Y compris: les restes-à 52 378.24 € 52 378.24 €
Ë réaliser):
Section de Fonctionnement 96 501.00 € 96 501.00 €
Le Conseil Municipal est invité à approuver le budget Assainissement 2017.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Budget Assainissement 2017.
hs GG
10/13 COMMUNE DE
CHALEZEULE
Budget Primitif 2017 :
Budget Eau 2017
délibération n° 2017-29
Actualisation des tarifs de
la Taxe Locale Publicité
Extérieure 2017
délibération n° 2017-30
Budget Eau 2017
Le Maire présente le budget 2017 qui se compose de la façon suivante :
Recettes Dépenses
Section d'investissement
(y-compris les restes à 74 786.92 € 74 786.92 €
| réaliser)
Section de Fonctionnement 91 035,91 € 91 035.91 €
Le Conseil Municipal est invité à approuver ie budget Eau 2017.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Budget Eau 2017.
aa aa
Monsieur le maire rappelle que la commune a institué la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE) par délibération le 27 décembre 1996. La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a remplacé les taxes sur la publicité par une taxe unique dénommée Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) qui s'est substituée automatiquement à la TSE sans qu'une délibération ne soit nécessaire.
Dans sa délibération du 2 septembre 2011, le conseil municipal de Chalezeule a choisi d'appliquer les tarifs de droit commun. Les supports soumis à la TLPE sont les supports définis par la loi, à savoir les dispositifs publicitaires et pré-enseignes (procédé numérique et non numérique) ainsi que les enseignes. Deux exonérations de plein droit sont conservées : - exonération des dispositifs dédiés à l'affichage de publicités à visée non-commerciale ou concernant des spectacles,
- exonération des enseignes dont la somme des superficies correspondant à une même activité est inférieure ou égale à 7m2.
Dans sa délibération du 27 juin 2013, et du 8 avril 2016, le conseil municipal a décidé de conserver les tarifs votés le 2 septembre 2011.
Pour mémoire, ces tarifs sont les suivants :
Enseignes : Superficie = ou < Superficie | Superficie
La superficie prise en à 12m? >à12m°et | > à 50 m°
compte ést la somme des < à 50 m?
superficiés des enseignes 15€ 30 € 60€
Dispositifs publicitaires et Superficie = ou <. | Superficie > à 50m?
pré-enseignes à 50m?
procédé non-numérique 15€ 30€
procédé numériqué 45€ 90 €
L'article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénuitième année.
11/13 COMMUNE DE
CHALEZEULE
Actualisation des tarifs de
la Taxe Locale Publicité
Extérieure 2017
délibération n° 2017-30
INFORMATIONS DIVERSES
Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2018 s'élève ainsi à + 0,2 % (source INSEE). Les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l'article L. 2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L. 2333-9 s'élèvent en 2018 à:
- 15,40 € dans les communes et les EPCI de moins de 50 000 habitants :
- 20,50 € dans les communes et les EPCI compris entre 50 000 et 199 999 habitants : - 30,80 € dans les communes et les EPCI de plus de 200 000 habitants.
Les tarifs maximaux prévus à l'article L. 2333-10 du CGCT s'élèvent pour 2018 à :
- 20,50 € pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus ;
- 30,80 € pour les communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de
200 000 habitants et plus. ‘
Ces tarifs maximaux de base peuvent faire l'objet de coefficients multiplicateurs conformément à l'article L. 2333-9 du CGCT. || appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables sur leur territoire avant le 4°’ juillet 2017 pour application au 12° janvier 2018. Les délibérations adoptées par les communes et les EPCI compétents devront viser les articles du CGCT susmentionnés.
Cet exposé entendu, il est proposé au conseil municipal d'appliquer les tarifs suivants à compter du 01/01/2018 :
Enseignes : Superficie Superficie Superficie
La superficie: prise en = ou < à 12m? | > à 12m? et < à 50 m° > à 50m?
compte est la somme des
superficies des enseignes 15.00€ 30,00 € 60.00 €
Dispositifs publicitaires et Superficie = Superficie
pré-enseignes où < à 50m? > à 50m?
procédé non-numérique 15.00 € 30.00 €
procédé numérique 45.00 € 90.00 €
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l’actualisation des tarifs de la taxe locaie publicité extérieure 2017.
ann
Remerciements
- Famille Burney pour condoléances.
Action éducative
- Courrier de la classe CM1-CM2 : remerciements pour la subvention pour la coopérative scolaire pour la classe de découverte à Mouthe.
Administration & Personnel
-_ Informations sur le secrétariat de mairie et les remplacements de congés de maladie.
Cadre de vie, Travaux & Environnement
- Demande d'installation d'un food-truck près du Teasing sur heures d'ouverture de la discothèque sur un terrain communal ; 2èe projet idem mais à midi. Mais le terrain est réservé à plus ou moins long terme pour un bassin de rétention. Projet basé sur une étude sérieuse. Pas d'opposition de la part du conseil Municipal en lui précisant bien le problème du bassin de rétention.
naar
12/13 COMMUNE DE
CHALEZEULE
QUESTIONS DIVERSES
- Remarques de Jacques Wuillemier sur les 3 graffs dans la commune.
- 2 sentiers dans le lotissement des Clos ne sont pas nettoyés (Francis)
-__ Chemin entre les Clos et la Ruelle est utilisé par le scooter : dangereux sera signalé à la gendarmerie (Maktoub).
- Passage de nettoyeurs de toit très désagréables et menaçants avec une camionnette blanche inscrite en bleu (Joëlle).
-_ Parc des Ecureuils : le rendez-vous avec M. Stalh a été reporté au sujet des feux. L’aire est occupée par des familles. Beaucoup de bruit jusque tard dans la nuit / M. le Maire a rencontré 2 familles qui viennent avec des petits enfants (pas de soucis). Un règlement d'utilisation des parcs et aires de jeux sera proposé,
-_ Donner le plan de l'atelier municipal à Aurélie pour l'alarme.
Animation & Vie du Village
-_ La recherche pour trouver un local de répétition pour la fanfare est restée infructueuse.
haha as
Monsieur le Maire lève la séance à 22h45.
Chalezeule, le 20 avril 2017
Le Maire,
Christian Magnin-Feysot
13/13