Compte-Rendu - CR CM 11042019

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Compte-Rendu - CR seance du 11042019

Conseil Municipal - cm 11042019

Convocation - CONVOCATION CM décembre

Compte-Rendu - CR CM 11042019 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalezeule. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11042019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Démocratie, | COMMUNEDE |

CONSEZ MOMCPAI CHALEZEULE Séonce du jeu

avril 2009

L'an deux mil dix-neuf, le onze avril, à vingt heures,

. le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en Date de onvocation ‘ séance publique, sous la Présidence de Monsieur Christian

MAGNIN-FEYSOT, Maire, Date de publication :

18/04/2019 ,

Nbre de conseillers : Étaient présents : Christian Magnin-Feysot, Jocelyne Iwasinta, Hervé Groult, en exercice ‘: 15 Andrée Antoine, Benoît Charpy, Loïc Minet, Nadia Gérard-Melet, Gisèle Dubois,

présents 2.11 Maktoub Allou, Joëlle Comte, Madeleine Maire.

pouvoir(s) : 02

Absents excusés : Virginie Saint-Cyr, Aurélie Touvrey, Jacques Wuillemier,

Francis Missemer

Absent(s) :

Pouvoir(s) : Virginie Saint-Cyr a donné pouvoir à Loïc Minet,

Aurélie Touvrey a donné pouvoir à Hervé Groult.

Secrétaire de séance : Loïc Minet.

Programme Local de l'Habitat : échanges avec le Vice-Président du Grand Besançon chargé de l'habitat Le territoire du Grand Besançon compte 68 communes, 192 816 habitants ; 102 641 logements dont 91 222 résidences principales et 2 800 copropriétés. La part des ménages propriétaires de leur logement est de 48% et celle du logement locatif conventionné : 18 %, Le nombre de communes disposant de logements locatifs conventionnés est de 42 {dont Chalezeule = 21 logements).

Le Programme Local de l'Habitat -PLH est un document de planification et de programmation ayant pour objectif de

répondre aux besoins des habitants en termes de logement et d'hébergement en assurant une répartition équilibrée et

diversifiée de l'offre entre les communes de l’agglomération.

Depuis 2010, la territorialisation de la production de logements à l'échelle communale est devenue obligatoire (tous

logements et logements locatifs conventionnés).

Les 6 grands enjeux du PLH en cours sont :

L'énergie dans le logement

- La notion de mixité de peuplement au sein de l’agglomération

La lutte contre l'évasion résidentielle

- La maîtrise de l’étalement urbain

L'accompagnement du vieillissement de la population et du handicap

L'accès au logement des jeunes.

Et les principales actions :

-_ Développer une offre de logements adaptée au besoin des habitants (quantitative et qualitative)

Favoriser la production de logements locatifs conventionnés, accessibles aux ménages les plus modestes

Lutter contre l'évasion résidentielle des jeunes ménages et des familles

Améliorer le parc de logements existant (logements publics et privés)

-_ Territorialiser les objectifs de production de logements : 1 200 nouveaux logements à produire chaque année dont

170 logements locatifs conventionnés (répartition 2/3 — 1/3 Besançon / Périphérie)

- Mettre en œuvre une stratégie foncière en matière d'habitat.

-__ Traduire les objectifs du PLH au niveau communal : mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le PLH.

1 Pour Chalezeule, la « cible » est de 10 logements à créer par an sur 2013-2019. Sur 2013 à 2016 3 ont été créés par an.

De nombreuses opérations en cours (Pray, Epinettes, réouverture GBH ...) devraient couvrir les objectifs dans les deux

années qui viennent.

Il va être proposé prochainement une prorogation de 2 ans de l'actuel PLH pour en approuver un nouveau en 2021.

nan

Divers

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 07/03/2019

aa an

Informations sur les décisions prises en vertu

de la délégation de pouvoir du Maire

Emprunt : néant

Droit de préemption urbain : néant

Remboursement assurance et divers : néant

Marchés : néant

Concession cimetière : néant nes»

ana haies

Budget communal : compte de gestion 2018

Délibération n° 2019-14

Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2018 du Budget Communal, établi par le Trésorier.

_ Recettes L Dépenses

Section d’Investissément ÿ compris les restes à réaliser) 67 710 .44€ 350 970.92 €

n de Fonctionnement 1131 770 .48 € 885 185.50 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2018.

ah aan Budget communal : compte administratif 2018

Délibération n° 2019-15

Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2018 du Budget Communal, établi par la Commune.

Recettes Dépenses

=... Section d'investissement

(y compris:les restés 'a réaliser) 67710.44€ 350 970.92 €

-Section.de Fonctionnement 1131770 48€ 885 185.50 €

Le Maire se retire au moment du vote.

Après avoir constaté la conformité avec le Compte de Gestion du Trésorier précédemment approuvé, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif.

GE En

Budget communal : affectation des résultats 2018

Délibération n° 2019-16

Les résultats cumulés du Compte Administratif 2018 sont les suivants :

Pour la section d'investissement : un déficit de 283 260.48 €

Pour la section de Fonctionnement : un excédent de 246 584 .98 €.

Aussi, le Maire propose d'affecter le résultat de Fonctionnement de la façon suivante : 197 599.81 € au compte 002 « Excédent reporté »

294 894.80 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »

(avec émission d’un titre de recette)

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats 2018.

aan

Vote du taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019

Délibération n° 2019-17

Le Maire présente au Conseil Municipal l'Etat fiscal 1259 Mi transmis par la Préfecture de la Région Bourgogne Franche-Comté, qui indique le produit fiscal attendu sans changement de taux, à savoir 314 674 €.

Il est rappelé que la dernière augmentation avait eu lieu en 2013 (pour mémoire + 1,5 h).

Le Maire propose pour 2019 de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales, soit :

2018 2019

: Taxe d'habitation 4.92 % 4.92%

Taxe foncière (bâti): : 5.83% 5.83 %

Taxe foncière (non bâti) 12.53 % 12.53 %

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019.

na DE

3 Budget communal : vote du budget primitif 2019

Délibération n° 2019-18

Le Maire présente le budget Communal 2019 qui se compose de la façon suivante :

Recettes Dépenses

Section d'investissement

Le (ÿ compris les réstes à réäliser) 1 344 580.80 € 1 344 580.80 €

| Section de Fonctionnement 1 246 242.81 € 1 246 242.81 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget communal 2019.

Des modifications d'affectation de lignes budgétaires interviennent entre les deux exercices 2018 et 2019: les prestations de services en 611 (contre 6042 qui est une ligne d'opération de stock), Elles passent de 57 774 € à 73 000 car elles incluent d’autres prestations comme pour exemple le contrat pour la mise en œuvre de la taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE).

Les prestations d'intervenants TAP sont estimées à 15000€ pour cette année (baisse au dernier trimestre au profit d’un CDD supplémentaire en personnel pour l'animation et l'ouverture du nouvel espace de restauration). Les ventes de terrains en recettes basculent du budget de fonctionnement à celui de l'investissement.

Fêtes et cérémonies : 3000 € prévues en 2019 contre 5 768.32 e en 2018 : le conseil municipal lors de sa dernière séance a décidé de ne pas renouveler de feux d'artifice.

Alimentation : 36 000 € pour tenir compte de l'avenant au marché de restauration scolaire devant l'augmentation des effectifs sur l'année et la commande nouvelle de repas pendant les vacances.

Frais de nettoyage de locaux : 22 000 € conire. 12 385 € intègre le remplacement temporaire d'un agent parti en retraite

et les frais qui n'étaient pas inclus dans le marché précédent.

Personnel extérieur : le montant 2018 de 90243.74 € correspond aux remplacements des agents titulaires, gérés par le Centre de Gestion du Doubs.

Les lignes entretiens « terrains, bâtiments, voirie » augmentent fortement du fait que des travaux ne peuvent être inscrits en investissement (rénovation terrain multisports, aire de jeux, aménagement de trottoir, etc.),

Les créances en 6541 et 6542 prévues en 2019 à hauteur de 9000 € sont dues à des impayés TLPE ou taxe d'aménagement.

Les « autres contributions » passent de 90000€ en prévisionnel 2018 à 11128 € en bilan 2018 puis 30000€ en- prévisionnel 2019 : cela correspond à une mise en attente en 2018 de régularisation de transfert qui n'a finalement n'ont pas engendrée de dépenses supplémentaires. Le montant 2019 est de 25 000 € correspond au ramassage des poubelles et à la contribution de la commune au SEEB (RAM, Structure petite enfance et école de musique intercommunale),

En recettes, le montant des attributions de compensation et la dotation de solidarité communautaire dépendent d'éléments qui ne seront connus qu'en septembre (transfert à la CAGB, calcul des nouvelles surfaces commerciales ouvertes, etc.). La Dotation Forfaitaire Générale (DGF) subit une fort baisse : moins 28% pour atteindre 26 710€. L'excédent du budget Bois 2018 est reversé au budget de fonctionnement général 2019 : 24 780 €.

Investissement : L'ensemble des projets d'investissement et d'équipements prévisionnels pour 2019 inscrits au PPI et débattus lors du précédent conseil municipal sont inscrits sur les différentes lignes de dépenses en fonctionnement ou en investissement selon la nature des travaux ou équipements.

L'aménagement de trottoirs et de l'accès à un nouveau passage piéton à la sortie de la rue de Pray sur le Chemin du Bois Nord sera bien à la charge partagé de l'aménageur et de la commune. Les modalités pratiques d'intervention sont en cours. 39 712 € sont positionnés pour amortissement de voirie en 2046.

ji | Î î En recettes investissement : la commune perçoit la taxe d'aménagement de permis déposés sur les deux premières années : ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.

Les 12 949 € en 2019 à la ligne 13251 sont une subvention perçue cette année pour la rénovation énergétique du cabinet médical (dispositif régional Effilogis).

Bois : les travaux programmés avec l'ONF apparaissent en ligne 61524 (15 000€).

Fiscalité : Un article sera rédigé pour le magazine municipal que le maintien des taux d'imposition de la commune depuis 2014.

aa nas

Budget bois : compte de gestion 2018

Délibération n° 2019-19

Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2018 du Budget Bois, établi par le Trésorier.

Recettes Dépenses

ection de Fonctionnement 37 800.80 € 8 367.80 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2018 du budget bois.

GG

Budget bois : compte administratif 2018

Délibération n° 2019-20

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2018 du Budget Bois, établi par la Commune.

Recettes :::: Dépenses

on de Fonctionnement 37 800.80 € 8 367.80 €

Le Maire se retire au moment du vote.

Après avoir constaté la conformité avec le compte de gestion du Trésorier précédemment approuvé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2018 du budget bois.

ah ans Budget bois : affectation des résultats 2018

Délibération n° 2019-21

Les résultats cumulés du Compte Administratif 2018 sont les suivants :

| Recettes Dépenses

"Section d'investissement: 0€ DE

«Section de Fonctionnement 43 980.00 € 43 980.00 €

Le Maire propose d'affecter le résultat de Fonctionnement de la façon suivante : - 43 980.00 € au compte 002 « excédent reporté ».

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2018.

GR

Budget bois : vote du budget primitif 2019

Délibération n° 2019-22

Le Maire présente le budget 2019 qui se présente de la façon suivante :

Recettes Dépenses

Section d'Investissement 0€ 0€

Section de Fonctionnement 44 480 € 44 480 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget bois 2019.

EE

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : tarifs 2020

Délibération n° 2019-23

Monsieur le Maire rappelle que la commune a institué la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE) par délibération le 27 décembre 1996.

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a remplacé les taxes sur la publicité par une taxe unique dénommée Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) qui s'est substituée automatiquement à la TSE sans qu'une délibération ne soit nécessaire. Dans sa délibération du 2 septembre 2011, le conseil municipal de Chalezeule a choisi d'appliquer les tarifs de droit commun. Les supports soumis à la TLPE sont les supports définis par la loi, à savoir les dispositifs publicitaires et pré- enseignes (procédé numérique et non numérique) ainsi que les enseignes.

Deux exonérations de plein droit sont conservées :

- exonération des dispositifs dédiés à l'affichage de publicités à visée non-commerciale ou concernant des spectacles,

- exonération des enseignes dont la somme des superficies correspondant à une même activité est inférieure ou égale à 7m2.

Dans sa délibération du 6 avril 2018 le conseil municipal avait décidé de conserver les tarifs votés le 2 septembre 2011 pour application au 1er janvier 2019. Pour mémoire, ces tarifs sont les suivants :

Superficie Superficie Superficie

Enseignes : = ou < > à 12m2et > à 50 m?

La superficie prise en compte est la à 12m? < à 50 m?

somme des superficies des

enseignes

15€ 30€ 60 €

Superficie Superficie

= à 2

Dispositifs publicitaires à s0ne > à S0m Et pré-enseignes

procédé non-numérique 15€ 30 €

procédé numérique 45€ 90 €

L'article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l’article L. 2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L. 2333-9 s'élèvent en 2020 à : - 16,00 € dans les communes et les EPCI de moins de 50 000 habitants.

Ces tarifs maximaux de base peuvent faire l’objet de coefficients multiplicateurs conformément à l'article L. 2333-9 du CGCT. il appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables sur leur territoire avant le 1°" juillet 2019 pour application au 1° janvier 2020. Les délibérations adoptées par les communes et les EPCI compétents devront viser les articles du CGCT susmentionnés.

Cet exposé entendu, il est proposé au conseil municipal d'appliquer les tarifs suivants à compter du 1* Janvier 2020 :

Superficie Superficie Superficie

Enseignes : = Ou < à >àt2met< > à 50m

La superficie prise en compte est la somme 12m? à 50 m?

des superficies des enseignes 16.00€ 32.00 € 64.00 €

Superficie Superficie = 2

Dispositifs publicitaires Seone > à 50m Et pré-enseignes

procédé non-numérique 16.00 € 32.00 €

procédé numérique 48.00 € 96.00 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs à compter du 1°" janvier 2020 de la Taxe Locale Publicité Extérieure.

Les tarifs proposés sont décidés par les services de l'Etat et la commune a toujours appliqué ces tarifs depuis l'instauration de la TLPE.

aan ss

7

1Forêt : assiette des coupes de l'exercice 2019

Délibération n° 2019-24

Sur proposition de l'Office National des Forêt (ONF), le Maire présente le programme d'actions de l'exercice 2019.

- Nettoiement de jeune peuplement

Localisation parcelles 10. — 12j — 14.af — 16.j - 18.j - 20.j- 6.j-8.

- Nettoiement de régénération avec maintenance des cloisonnements

Localisation parcelle 26.j

- Plantation : fourniture et mise en place de plants avec protections individuelles

Localisation parcelles 19.r et 21.r

Après avoir entendu l'exposé, le Conseil municipal, à l'unanimité :

-_ Adopte le programme d'actions de l’exercice 2019 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

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Société Protectrice des Animaux : convention de fonctionnement et gestion de la fourrière

Délibération n° 2019-25

La Société Protectrice des Animaux de Besançon et de Franche-Comté propose dans son courrier du 19 février 2019 de renouveler la convention de fourrière la liant à la commune de Chalezeule.

L'association s'engage à accueillir les chiens en état de divagation, préalablement capturés et transportés par la commune, aux horaires de travail du refuge, soit du lundi au samedi de 8h à 11h30 et de 13h45 à 17h ainsi que le dimanche et les jours fériés de 8h à 11h et de 15h à 17h. La SPA hébergera les chiens, recherchera les propriétaires, assurera la surveillance sanitaire et si besoin procédera à leur euthanasie, conformément à la législation en vigueur.

En contrepartie, la Commune s'engage à verser forfaitairement à la SPA la somme de 0.35 € par an et par habitant (sur la base du dernier recensement) avec un forfait minimum de 50 €.

L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le Maire à signer cette convention et les actes y afférents.

aa

Autorisation de supprimer des documents du fonds de la bibliothèque municipale

Délibération n° 2019-26

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ï

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants : — L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

— Le nombre d'exemplaires

— La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

— Le nombre d'années écoulées sans prêt

— La valeur littéraire ou documentaire

— La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

— L'existence ou non de documents de substitution

Ilest proposé à l'assemblée que selon leur état, ces Ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler,

Le dernier désherbage date de 2013 pour les ouvrages et les documents, et 2013 et 2014 pour les revues.

Après avis favorable du Comité consultatif Animation & Vie du Village — Groupe Bibliothèque, le Conseil Municipal :

- autorise, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale, aidé par un bibliothécaire de la médiathèque départementale du Doubs, à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

- Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie), - Suppression de toute marque de propriété de la commune sur Chaque document (seul un tampon « annule » est apposé en première page sur les ouvrages qui seront cédés),

- Suppression des fiches,

- donne son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

- cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin, - détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler,

- charge le Groupe Bibliothèque du Comité d'animation & Vie du Village de décider de ce qui doit être cédé (et à quelle institution ou association) ou détruit,

- indique qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de

Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet

de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

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Convention de projet de partenariat, avenant 2019 et subvention exceptionnelle / Maison des Jeunes et

de la Culture Palente — Fête du Livre “Super Journée"

Délibération n° 2019-27

Dans le cadre du Projet Educatif Territorial et de l'action culturelle de la commune et suite à la proposition de la MJC - Maison des Jeunes et de la Culture de Palente de décentraliser une journée festive de la Fête du Livre Jeunesse, il est Proposé de renouveler pour quatre ans un partenariat avec la structure associative et un financement pour l'organisation de la « Super journée ».

L'association MJC - Maison des Jeunes et de la Cuiture Centre social Palente les Orchamps organise chaque année une Fête du Livre Jeunesse.

Elle a initié un projet-action d’un temps fort de cet évènement, décentralisé dans une commune de l'Est Bisontin, en concertation avec les bibliothèques de secteur.

En 2018, la Commune de Chalezeule a accueilli cet évènement.

La « Super journée » est ainsi devenu un événement festif, culturel et familial.

La réussite en termes d'organisation, de participation et des objectifs atteints, a invité la MJC et les communes avec ses bibliothèques à réorganiser cette action évènement avec l'ensemble des communes.

| |Pour la période de 2019 à 2022, un partenariat s'est donc instauré entre l'association et les Communes de CHALEZEULE, NOVILLARS, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE et THISE, communes accueillant tour à tour cet évènement.

C'est l’objet de la présente convention de projet et de partenariat proposée pour quatre ans.

La manifestation-évènement se déroulera chaque année sur une période définie avec l'ensemble des coordinateurs de l'action pour les communes participantes, lors d'un comité de pilotage. Un comité technique composé des bibliothèques et de la MJC quant à lui fera des propositions d'actions au comité de pilotage où siège chaque commune.

Cette manifestation annuelle sera toujours nommée « Super journée », dans le cadre de la Fête du Livre, afin d'établir une continuité sur les années, en vue de fidéliser le public et faciliter les demandes de subventions.

Le partenariat permet de mettre en place un projet d'action socio-éducatif, culturel et familial dans un souci de Co-construction avec la commune (élus, associations, bibliothèque, école, accueil de loisirs.) et d'appréhender le livre autrement, de privilégier les parcours d'expression notamment des enfants et ainsi de leur permettre de découvrir l'intérêt

et le plaisir dans l'acte de lecture.

La MJC Palente s'engage à coordonner la mise en place globale du projet et la partie culturelle de l'événement (programmation artistique, gestion, règlementation, promotion, ...).

Les communes s'engagent de leur côté à subventionner la MJC pour le projet et les actions et à prendre en charge les frais artistiques de la battle de lecture et pour la commune accueillante à subventionner la MJC pour le parcours de lecture et des animations complémentaires, et à prendre en charge l'organisation logistique et matérielle des lieux de l'évènement.

Chaque année, un avenant programmatif et financier fixera les actions et le déroulé de l'évènement ainsi que les

participations des communes.

La commune participera financièrement au projet à hauteur de 475 € (subvention à ia MJC de 325 € et prise en charge directe des déplacements de l'intervenante Théâtre et le transport de la classe participante pour 150 €).

Après avis favorable du Comité consultatif d'Action éducative et un avis favorable du Conseil municipal du 22 novembre 2018, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de projet et de partenariat 2019-2022 entre la Maison des Jeunes et de la Culture de Palente et les Communes de Chalezeule, Novillars, Marchaux et Thise,

- autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant 2019 de convention de projet et de partenariat 2019-2022 entre la Maison des Jeunes et de la Culture de Palente et les Communes de Chalezeule, Novillars, Marchaux et Thise,

- approuve le versement d'une subvention exceptionnelle de 325 € à la Maison des Jeunes et de la Culture de Palente et la prise en charge des déplacements de l'intervenante Théâtre et le transport de la classe participante à hauteur

de 150 €.

Cette délibération est adoptée avec 12 voix pour — 1 abstention.

Annexes :

- Convention de projet et de partenariat 2019-2022 entre la Maison des Jeunes et de la Culture de Palente et les Communes de

Chalezeule, Novillars, Marchaux et Thise.

- Avenant 2019 de convention de projet et de partenariat 2019-2022 entre la Maison des Jeunes et de la Culture de Paiente et les

Communes de Chalezeule, Novillars, Marchaux et Thise.

aa aa

10 Transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine

modification des statuts

Délibération n° 2019-28

L Les enjeux de la transformation en communauté urbaine

L'article L.5215-1 du CGCT prévoit que le seuil de création d'une communauté urbaine est de 250 000 habitants. La loi NOTRe du 7 août 2015 a cependant introduit un dispositif dérogatoire et temporaire, en permettant aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui comprennent une commune ayant perdu la qualité de chef-lieu de région et qui exercent l'intégralité des compétences obligatoires des communautés urbaines de se transformer en communauté urbaine sans condition de seuil de population, d'ici le 1* janvier 2020.

Face à l'émergence des 22 métropoles, à la transformation en communauté urbaine de presque toutes les anciennes capitales régionales, le Grand Besançon fort de ses caractéristiques métropolitaines veut continuer à se positionner en matière de grands projets, de grandes infrastructures

et d'attractivité économique, touristique et culturelle dans la catégorie des territoires qui comptent nationalement.

Le statut de communauté urbaine est un passage nécessaire pour demeurer dans le groupe de tête des grandes agglomérations du Grand Est et pour continuer à jouer un rôle d'entraînement à l'échelle du Centre Franche-Comté. Elle doit nous permettre de conserver une capacité de rayonnement et de négociation avec l'Etat, la Région, l'Europe, la métropole régionale, et de rester maîtres des leviers pour préserver une démographie et une attractivité compatibles avec un haut niveau de services à la population.

La communauté urbaine permettra de renforcer une approche communautaire qui a fait ses preuves dans le déploiement de compétences aux bénéfices de toutes les communes (transports, déchets, développement économique) et dans sa capacité à négocier, à maintenir ses ressources et à construire progressivement un territoire encore plus cohérent. Pour cela, comme le prévoit la charte de gouvernance renouvelée, elle doit ciairement s'appuyer sur les secteurs et sur les communes , cette charte instaure, au sein du Grand Besançon, tant dans la composition de ses instances que dans ses processus décisionnels, un degré de démocratie sans équivalent à une telle dimension.

Pour relever les défis qui s'imposent dans un contexte de concurrence territoriale croissant, la transformation en communauté urbaine est concomitante de l'adoption et de la mise en œuvre d’un nouveau projet de territoire qui a été délibéré au conseil communautaire du 29 juin 2018.

À ce même conseil, le Grand Besançon a délibéré sur les transferts de compétences nécessaires au passage en communauté urbaine. À l'issue d’un dialogue nourri qui a permis de prendre en compte les spécificités des communes dans les processus de transfert, les communes ont délibéré favorablement sur le transfert de ces compétences.

Ainsi, la première phase de la transformation, relative à l'extension des compétences de la CAGB afin de se doter de toutes les compétences obligatoires des communautés urbaines, a été entérinée par deux arrêtés préfectoraux en date des 6 novembre 2018 et 21 février 2019, faisant suite aux délibérations concordantes du Conseil communautaire et de ta majorité qualifiée des communes membres,

Conformément à la Charte de gouvernance renouvelée adoptée par le Conseil Communautaire du Grand Besançon le 15/02/2018, la nouvelle organisation qui accompagne les transferts de compétences s'appuie sur les secteurs et sur les communes. Elle instaure ainsi au sein du Grand Besançon, tant dans la composition de ses instances que dans ses processus décisionnels, un degré de démocratie sans équivalent à une telle dimension. Cette gouvernance est opérationnelle dès le 17 janvier 2019 en ce qui concerne le transfert de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie ; signalisation, parcs et aires de stationnement ».

Il. Transformation de la CAGB en communauté urbaine

Le Grand Besançon exerce à ce jour les compétences obligatoires d'une communauté urbaine et satisfait aux conditions nécessaires pour opérer sa transformation. || peut désormais engager la seconde phase.

Par délibération du 28 février 2019, le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur la transformation de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon en Communauté urbaine, à compter du 1% juillet 2019, et sur les statuts modifiés joints en annexe (dont le nom de la nouvelle structure qui doit être obligatoirement mentionné dans les statuts).

11 Ce changement de statut juridique n'entraine pas la création d’une personne morale nouvelle, En application des dispositions de l’article L.5211-41 du CGCT, l'ensemble des biens, droits et obligations de la communauté d'agglomération seront transférés à la communauté urbaine, qui sera substituée de plein droit à la communauté d'agglomération dans toutes les délibérations et tous les actes de cette dernière à la date du 1°" juillet 2019.

L'ensemble des personnels de la communauté d'agglomération sera réputé relever de la communauté urbaine dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes.

Les conseillers communautaires composant l'assemblée délibérante de la communauté d'agglomération conserveront leur mandat pour la durée de celui-ci restant à courir au sein de l'organe délibérant de la communauté urbaine.

S'agissant du nom, il a été décidé que la communauté urbaine prenne la dénomination de « Grand Besançon Métropole », En effet, ce choix de nom s'inscrit en continuité avec les enjeux liés à la transformation en communauté urbaine. Dans l'univers concurrentiel des territoires, l'appellation Métropole témoigne d'un niveau d'équipements, de services, d'accessibilité auxquels les acteurs économiques, notamment ceux à la recherche de lieux d'implantation pour leurs entreprises, sont particulièrement attentifs.

il pourra être adjoint à ce nom « Grand Besançon Métropole » la mention « communauté urbaine ».

Cette appellation est ainsi cohérente avec les fonctions métropolitaines présentes sur notre territoire en matière d'accès à la grande vitesse, d'Université et d'enseignement supérieur, de CHRU et d'activités économiques (Technopôles microtechniques et santé).

Ainsi, dans la mesure où la loi laisse chaque EPCI libre de sa dénomination (point rappelé encore récemment par le Ministre de l'intérieur), ce nom Grand Besançon Métropole constitue une réponse aux enjeux d’attractivité de notre territoire.

NL. Consultation des communes membres

La délibération du Conseil communautaire du 28 février 2019 adoptant cette transformation a été notifiée aux communes membres de la CAGB le 14 mars 2019.

Les conseils municipaux disposent d'un délai de 3 mois suivant cette notification pour se prononcer sur cette transformation. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable.

Si la majorité qualifiée des communes se prononcent favorablement, un arrêté préfectoral formalisera cette transformation et la modification de statuts afférente à effet du 1° juillet 2018.

Conformément aux articles L.5211-41 et L.5211-20 du CGCT, le Conseil municipal est aujourd’hui invité à se prononcer sur la transformation de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon en Communauté urbaine, à compter du 1% juillet 2019, et à approuver le projet de statuts modifiés joints en annexe (dont la dénomination de la communauté urbaine).

Le conseil municipal se prononce favorablement sur la transformation de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon en Communauté urbaine, à compter du 14" juillet 2019, et approuve le projet de statuts modifiés joints en annexe.

Cette délibération est adoptée à 10 voix pour et 3 voix contre (dont Mme Joëlle Comte et M. Loïc Minet).

Intervention de Madame Joëlle Comte :

"Je vais rester cohérente avec mon vote précédent concernant le transfert des compétences. Je vais voter CONTRE, en Sachant que mon vote ne va pas changer le cours de l'histoire, si c'était le cas, il serait peut être différent. Mais c'est pour moi l'occasion, et je vous demande de le mentionner dans la délibération, de réaffirmer mon attachement à l'échelon communal le plus proche des citoyens, dont on fait, petit à petit, une coquille vide. Et les citoyens dans une grande majorité, regrettent cet état de fait.

J'ai été favorable à la création du District, Je considère que l'intercommunalité a sa place pour trouver la solution à certains problèmes, qu'on ne peut résoudre à l'échelon communal, comme la gestion des déchets, le cadrage des activités économiques, les grands équipements, par exemple.

Mais depuis quelques temps, j'ai pris conscience que :

- l'élargissement des périmètres intercommunaux génère des risques pour la réalité d'une gouvernance partagée entre toutes les communes : comment garantir que chaque délégué de commune puisse participer effectivement à la conduite des projets intercommunaux quelle que soit la taille de sa commune ?

12 - Les intercommunalités couvrent de vastes territoires ce qui crée des obstacles à une gestion au plus près du terrain. Certes la gestion se fera, mais l'importance de la tâche fera que les services prendront l'ascendant sur la décision politique de l'élu. Les services le feront sans doute très bien, mais le peuple a confié le pouvoir à ses élus, pas à d’autres.

- On peut aussi avoir le sentiment d'une subordination des communes envers l'intercommunalité, d'une perte

d'identité des communes. On peut craindre les effets pervers de l'éloignement des centres décisionnels des services publics. Et cette perte de proximité peut être d'autant plus mal vécue dans un contexte d'agrandissement qui a touché à la fois les régions et les intercommunalités.

- On ne va pas dans le sens de la clarté de la réparlition des compétences. On prend le risque d'éloigner les citoyens et les élus communaux, surtout des petites communes, des centres de décision politique. Cela rend moins lisible l’organisation territoriale et à mon avis peut être à l'origine de la confusion des responsabilités et par conséquence de l'affaiblissement de la démocratie locale, parce que les citoyens se sentiront de moins en moins impliqués dans la « chose publique », la « res publica », la République.

On déplore tous que les électeurs ne se présentent plus aux urnes. Quand cela arrive, la démocratie perd ses plumes. Et cela me fait très peur."

aan

Informations diverses

Citoyenneté

Elections européennes : Tableau des permanences acté.

Commission de contrôle électoral : réunion entre le 2 et le 6 mai : Jeudi 2 mai à 20h30. Vu avec les membres présents. Quorum : 3/5.

Journée Citoyenneté du 1° mai : accueil à 9h puis ateliers avant le verre de l'amitié et la remise de livrets citoyens aux nouveaux jeunes majeurs à 11h30.

Cérémonie du 8 mai : pas de fanfare, Déroulé en cours avec l'association des Anciens Combattants.

Semaine « Nous sommes l’Europe » du 6 au 9 mai: kiosque information à la bibliothèque, expositions, interventions et animation scolaires et périscolaires et conférence sur les enjeux des élections européennes le lundi 6 mai à 20h30 à la Maison Commune.

Ressources humaines

Le Conseil municipal statue sur le devenir du contrat d'un agent technique aujourd'hui en remplacement. Après échanges et débats, il donne un avis favorable (12 pour - 1 abstention) pour conserver cet agent. En conséquence, une délibération de création de poste sera proposée en prochaine séance du conseil municipal. En effet, la proposition envisagée dans un premier temps d'un recrutement en CCD de 3 ans, renouvelable une fois, n'est possible que pour les communes de moins de 1000 habitants et pour celles de plus 1500 habitants mais sur d'autres catégories de personnel. La justification de la création de ce poste a été présentée par le changement d'attributions d'un des trois agents des services techniques, le conventionnement avec la CAGB sur une partie du fonctionnement de la voirie réattribuée à la Commune, l'importance de conserver voire se développer la préservation la biodiversité communale et d'améliorer le fleurissement, la mise en œuvre de travaux d'intérieur en régie directe sur la période hivernale, la reconstitution d’une planification régulière des tâches à effectuer à répartir entre les 3 agents, la limitation au recours à des prestataires privés si les agents n'ont pas la technicité ou le matériel requis, la permanence et continuité de service que les cinq jours de la semaine, etc. Aux vacances d'été, il a été confirmé la décision du conseil municipal d'avoir recours à des CDD pour un jeune en juillet et un en août,

13 Cadre de vie, travaux et environnement

Zone des Marnières : information sur les espaces le long de la route départementale : la société d'aménagement a la possibilité jusqu'au 30 juin par convention de déposer un nouveau projet (le précédent avait été retoqué par la commission locale d'ouverture commerciale). Si finalement elle y renonçait, la CAGB envisagerait un projet d'aménagement différent : 1,3 hectares en loisirs indoor et 1,7 hectares en surfaces commerciales.

L'accès routier par le haut sera finalisé et ouvert pour la fin de l’année.

Chien en liberté rue du Tartre : un courrier à envoyer au propriétaire par le Maire.

Travaux Chemin du Bois Nord : du Chanois au milieu de la forêt : travaux de renouvèlement de chaussée à partir du 13 mai.

Défrichement parcelles privées de bois : pas sous le régime forestier : pas de raisons connues de ces travaux privés.

Des frênes chez des particuliers et en forêt sont malades comme à Besançon : leurs coupes sont prévues dans les mois et années qui viennent sur les campagnes d’affouages ou si nécessaires en préventif.

Les poubelles de la Maison Commune devraient être sorties le lundi après-midi pour le mardi matin.

Chemin de la Tuilerie : mieux mettre en avant le panneau de début de rue n°1.

Animation & Vie du Village

Demande d'installation d'une boîte à livres, en dehors de celle prévue à l'entrée du groupe scolaire et périscolaire.

La séance est levée à 23h10.

Chalezeule, le 17 avril 2019

Le Maire,

Christian MAGNIN-FEYSOT

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