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Arrêté - n2025 158 du 13 05 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 158 du 13 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/158 : Portant réglementation provisoire du stationnement, rue Brancas
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 7 mai 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de sécurisation du pont
SNCEF, rue Brancas,
ARRETE :
ARTICLE 1. STATIONNEMENT
Du lundi 28 juillet 2025 au vendredi 22 août 2025, le stationnement des véhicules est interdit
sur le parking au vis à vis du n°141 rue Brancas pour permettre l'installation d’une nacelle.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise ETPO TECHNIREP, rue
de la Soie - BP 631 - 94392 ORLY Aérogare Cedex. Le chantier s'effectue sous le contrôle de
Monsieur Ulysse KOUZOGLOU - Tél : 07.45.86.06.13. Pendant les travaux, le responsable doit
assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès au riverains.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20, BLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 6 MAI nr
S mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest.
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 13 mai 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet imblicite du recours gracieux.
à la circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 f MAI 2075