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Arrêté - n2025 294 du 13 08 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 294 du 13 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/294 : Portant réglementation provisoire de la circulation, rue Victor
Hugo, rue Anne Amieux, et parvis Charles de Gaulle.
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur
Franck-Eric MOREL. Conseiller Municip:
circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 8 août 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
al délégué. notamment en matière d'espaces publics. de
Paris Seine Ouest.
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de sondage et de
recherche d'amiante sur la chaussée, rue Victor Hugo. parvis Charles de Gaulle et rue Anne
Amieux,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Du lundi 18 août 2025 au vendredi 29 août 2025 de 9h00 à 16h00, les dispositions
suivantes sont prises, rue Anne Amieux :
+ La chaussée est réduite à une voie. la circulation des véhicules est gérée par un
alternat manuel,
+ La circulation des véhicules est réduite à 30 km/h au droit du chantier,
+ Le stationnement des véhicules est interdit entre le n°1 et le n°5 de la rue Anne Amieux.
+ La circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances.
ARTICLE 2,
Du lundi 18 août 2025 au vendredi 29 août 2025 de 9h00 à 16h00. les dispositions
suivantes sont prises, rue Victor Hugo :
a Chaussée est réduite à une voie, la circulation des véhicules est gérée par un
alternat manuel,
- La circulation des véhicules est réduite à 30 km/h au droit du chantier,
+ Le stationnement des véhicules est interdit entre le n°3 et le n°5 de la rue Victor Hugo.
+ La circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
À L AOUT 2025 ARTICLE 3.
Du lundi 18 août 2025 au vendredi 29 août 2025 de 9h00 à 16h00, les dispositions suivantes sont prises, place Charles De Gaulle :
. Le stationnement des véhicules est interdit,
+ Un cheminement protégé est aménagé pour que la voie reste accessible aux piétons en permanence.
+ Un sondage sera réalisé le long du collège.
ARTICLE 4.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 5
Les signalis tions réglementaires sont mises en place par la société INFRANEO, 8-10 rue
des Chênes Rouges 91580 ETRCHY. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur
Jean-Pierre KOUEKI MALONGA - Tél : 06.21.65.44.06. Pendant les travaux, le responsable
doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
ARTICLE 6.
Madame la Directrice des servi es techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 13 août 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CER Y-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa norification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qi doit alors étre introduit dans Les deux mois suivant la réponse att
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux rois vaut rejet implicite du recours gracieux.
à la circulation, au stationnement et aux transports en
COM,
PA PAR VON ÉLECTRONIQUE 4 AQUT 2075