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Arrêté - n2025 415 du 13 11 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 415 du 13 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRÊTÉ n° 2025/415 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue Pasteur.
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Erice MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 7 novembre 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du
Grand Paris Seine Ouest,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de suppression de
branchement électrique, rue Pasteur,
ARRÊTE :
ARTICLE 1.
Du lundi 1er décembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025 : Les dispositions suivantes sont
prises, rue Pasteur :
e Le stationnement des véhicules est interdit rue Pasteur, dans sa partie comprise entre la
rue Pierre et Marie Curie et le n°8 rue Pasteur, afin de permettre le stationnement des
véhicules en intervention,
- La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé.
ARTICLE 2.
La remise en état et le nettoyage de la voirie, à l’issue des travaux, sont à la charge du demandeur
et dans les conditions suivantes :
+ Un test de compactage sera effectué ;
+ Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en œuvre d’un grave
ciment, sur 30 cm d'épaisseur ;
+ Un grave bitume EME sur 10 cm d'épaisseur ;
- Réfection enrobée 0/6 rouge pour le trottoir, prévoyant un épaulement de 15 cm de part et
d’autre de la tranchée ;
e La bordure sera déposée et remise à l’identique.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 7 NOV. 2075
12 ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces disposition sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société DERICHEBOURG, avenue
du Général Leclerc - 92210 SAINT CLOUD. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur
Steeven HRABOVSZKY - Tél : 06.49.17.31.03. Pendant les travaux, le responsable doit assurer
la circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 13 novembre 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Certe démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors ênp introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet ühplicite du recours gracieux.
e Conseiller Municipalldélégué aux espaces publics à la
irculation et stationnement et aux transports en COMMUN,
quartier Cristallerie — Cent Gardes
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 17 NOV. 2075