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Arrêté - n2025 152 du 12 05 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 152 du 12 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/152 : Portant réglementation provisoire du stationnement, rue Henri
Duveyrier.
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de terrassement, rue des
Fontaines,
ARRETE :
ARTICLE 1. STATIONNEMENT
Le jeudi 15 mai 2025 de 8h30 à 17h00, le stationnement des véhicules est interdit sur deux
emplacements au droit du n°17 rue Henri Duveyrier, afin de permettre l'installation d’une benne.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise ECODROP , 1 rue Royal
92210 SAINT CLOUD. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Eliott CAYLA -
Tél : 06.80.11.07.08. pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisée des
piétons et l’accès des riverains.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10 pugure PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 1 MAI 1
& 01 75 19 41 20
12
S mairie@ville-sevres.fr
www.sevres.fr ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 12 mai 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
le Me et par dfflé&tion,
Commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE L mx
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