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Arrêté - n2025 291 du 13 08 2025
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 291 du 13 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/291 : Portant prolongation de l’arrêté n°2025/275 du 29 juillet 2025 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement, rue Lecointre.
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur
Franck-Eric MOREL, Conseiller Muni
circulation et stationnement et de transports en commun,
pal délégué, notamment en matière d'espaces publics, de
Vu l'arrêté 2025-275 du 29 juillet 2025 portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue Lecointre,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de raccordement d'eau d’une base de vie, rue Lecointre,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Du samedi 30 août 2025 au vendredi 5 septembre 2025, les dispositions suivantes sont prises,
rue Lecointre :
- Le stationnement des véhicules est interdit sur 5 emplacements, afin de permettre le
raccordement en eau de la base de vie,
+ La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé.
ARTICLE 2.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur
et dans les conditions suivantes :
+ Un test de compactage sera effectué,
+ Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en œuvre d’un grave
ciment sur 30 cm d'épaisseur,
+ Un grave bitume EME sur 10 cm d'épaisseur,
- Réfection enrobée 0/6 rouge pour le trottoir, prévoyant un épaulement de 15 em de part et
d'autre de la tranchée.
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 l AOUT 20 ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires s es en place par VEOLIA FRANCILIANE, 57 rue de la
Plaine 93160 NOISY-LE-GRAND. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Philippe
PERINER - Tél : 01.41.97.57.69. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
ARTICLE
Madame la Directrice des servic es techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest.
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 13 août 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour]le Maireet pqr délé,
L Conseiller Munitipal délégué aux espaces public:
d la circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE À L
AOUT 2025