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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 juin 2021
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune d'Aiglemont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 juin 2021)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Eau et assainissement,
Page 1 sur 6
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
* * * * *
Séance du 25 juin 2021 à 20h30
* * * * *
Convocation du 21 juin 2021
* * * * *
Etaient présents
Philippe DECOBERT
Jean-Philippe GUENARD
Maryvonne DOYEN
Maryse SMIGIELSKI
Yves MAUBANT
Marie-Josée AUBERT
Etienne BOSETTI
Julien BROSSE arrivé à 20h45
Muriel BAJOT
Stéphanie SAVIOLI
Renaud MARIAGE
Absent excusé : Julia BELERT
Océane MIRANDA
Yann TRONCHET
Donne procuration : Daniel GEORGES donne procuration à Philippe DECOBERT
Céline POIX donne procuration à Yves MAUBANT
Valérie LLINARES donne procuration à Maryse SMIGIELSKI
Nicolas VASCHETTO donne pouvoir à Jean-Philippe GUENARD
Jean PETRONIO donne pouvoir à Muriel BAJOT
Secrétaire de séance : Maryse SMIGIELSKI
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ORDRE DU JOUR:
1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ............................................................................2
2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2021...............................2
3.INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER .............................................................................2
4.FINANCES................................................................................................................................3
4.1: Décisions modificatives ............................................................................................................3
4.2: Devis ONF.............................................................................................................................3
4.3: Demande de subvention...........................................................................................................3
5.URBANISME ............................................................................................................................3
5.1: Achat indivision ZUREK ...........................................................................................................3
5.2 : Achat parcelle rue Corvisart .....................................................................................................3
5.3 : Biens vacants parcelle AC 7et AC 14.........................................................................................4
5.4 : Biens vacants parcelle AH 16 ..................................................................................................4
5.5 : Achat terrain JACQUEMIN ......................................................................................................4
6.AFFAIRES SCOLAIRES .............................................................................................................4
6.1: Règlement intérieur service enfance ...........................................................................................4
6.2 : Projet Educatif Territorial .........................................................................................................4
6.3 : Achat ressources numériques ..................................................................................................4
6.4 : Retrait de poste ....................................................................................................................5
7.QUESTIONS DIVERESES ..........................................................................................................5
7.1 : Marianne du civisme ..............................................................................................................5
7.2 : Bilan qualité de l’eau ..............................................................................................................5
7.3 : Lotissement sur les Marliers .....................................................................................................5
1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque
séance son Secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Maryse SMIGIELSKI en qualité de Secrétaire de séance.
2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 05 mai 2021 n’appelle pas d’observation. Il est adopté à l’unanimité.
3 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER
Suite à la démission de Mme Stéphanie BOULANGER, il est immédiatement procédé à l’installation d’un
nouveau conseiller municipal, Mme Stéphanie SAVIOLI, suivant l’ordre de la liste.
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4 FINANCES
4.1 Décisions modificatives
Jean-Philippe GUENARD, Adjoint au Maire prend la parole et présente les décisions modificatives suivantes :
En fonctionnement :
D60622
D6247
D6156
D61581
- 550
-1 000
-2 650
-1 000
D7391172
D739211
D60628
D6251
D6281
D6456
+ 350
+ 200
+1 000
+ 150
+3 000
+ 500
Total -5 200 Total +5 200
Le Conseil Municipal adopte, à la majorité, les décisions budgétaires modificatives comme présentées.
(4 abstentions : Stéphanie SAVIOLI, Muriel BAJOT, Renaud MARIAGE et Jean PETRONIO)
4.2 Devis ONF
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le nouveau devis de l’ONF modifié pour les travaux
forestiers 2021.
Le montant total des travaux s’élève à 1 074.65 €.
Après délibération le Conseil Municipal accepte les travaux et autorise le Maire à signer le devis.
4.3 Demande de subvention
Le Maire présente la lettre du Secours Populaire Français qui nous informe de leur accompagnement envers
plusieurs habitants de la commune. La situation sanitaire de notre pays rend leur action difficile, c’est pourquoi
il demande une subvention.
Après délibération, le Conseil Municipal accorde une subvention d’un montant de 50 € au Secours Populaire
Français.
5 URBANISME
5.1 Achat indivision ZUREK
Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la parcelle AB 287 va être vendu. Les parcelles AB
283 et AB 288 sont aussi présentes dans l’acte mais sont réellement en indivision. Le Maire propose au Conseil
Municipal la cession à l’euro symbolique à la commune de la quote-part appartenant à M. ZUREK. Cela
permettrait ultérieurement l’aménagement de la rue Jacqueline Auriol.
Après délibération le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire et l’autorise à signer tout document
relatif à cette cession.
5.2 Achat parcelle rue Corvisart
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’achat d’une bande du terrain sis rue Corvisart, provenant
de la parcelle AH 349. Cet achat permettrait l’agrandissement de la voirie sachant que la première partie de la
rue est déjà acquise par la commune sur un emplacement réservé.
Après délibération le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire et l’autorise à signer tout document
relatif à cet achat.
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5.3 Biens vacants parcelle AC 7 et AC14
Monsieur le Maire explique que la commune a identifié des biens sans maître : la parcelle AC7 d’une superficie
de 1274 m² et la AC14 de 594 m² qui pourraient intégrer le patrimoine communal.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette intégration et autorise Monsieur le Maire à engager les
procédures.
5.4 Bien vacant parcelle AH 16
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il faut terminer la procédure de bien sans maître
concernant la parcelle AH 16 et l’intégrer dans le domaine communal. En effet, après un an sans manifestation
de propriétaires ou huissiers, la parcelle sera intégrée dans le domaine privé communal.
5.5 Achat terrain JACQUEMIN
Le Maire propose au Conseil Municipal l’achat de la parcelle B144 d’une superficie de 1 396 m² avec un
peuplement pour la somme de 1 200 €.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE à l’unanimité l’achat de cette parcelle,
- CHARGE Maitre Mouzon de faire l’acte notarial,
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire,
- DÉGAGE les crédits nécessaires.
6 AFFAIRES SCOLAIRES
6.1 Règlement intérieur service enfance
Le Maire présente au Conseil Municipal le règlement intérieur du service d’accueil post et périscolaire qui entrera
en vigueur au 1er septembre 2021.
Après échange le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur.
6.2 Projet Educatif Territorial
Le Projet Éducatif de Territoire, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de
proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant
ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Ce projet relève,
à l’initiative de la collectivité territoriale compétente, d’une démarche partenariale avec les services de l’Etat
concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux.
Le projet présenté est voté pour une durée maximale de 3 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver le P.E.D.T. pour l’année scolaire 2021-2022
et pour les années suivantes.
6.3 Achat ressources numériques
La directrice de l’école informe le Conseil Municipal que les élèves du cycle 3 ne sont plus équipés en manuels
de géographie et d’histoire. L’équipement en manuels représente un coût important et une usure rapide. Il est
donc proposé l’achat en ressources numériques pouvant être utilisées par plusieurs classes.
Après délibération le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis présenté par la Directrice.
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6.4 : Retrait de poste
Suite à la demande des parents d’élèves, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est allé à la rencontre de
l’inspectrice de l’Académie concernant le retrait de poste. L’inspectrice n’envisage pas de revenir sur cette
décision et pense que les enseignants peuvent faire classe avec les effectifs attendus.
Le Maire a remis en avant les 430 000 € de travaux effectués pour la rénovation de l’école maternelle ainsi que
l’acquisition récente d’une parcelle afin d’aménager un parking pour assurer la sécurité des enfants.
Le Maire souhaite s’entretenir avec le Secrétaire Général de la Préfecture concernant également les risques de
sécurité aux abords de l’école.
Le Maire propose au Conseil Municipal de demander une année moratoire supplémentaire, en effet avec le
Lotissement des Marliers et l’arrivée de nouvelles familles en début d’année prochaine, un maintien à 6 classes
semble judicieux.
Le Conseil municipal valide la demande du Maire à l’unanimité.
7 QUESTIONS DIVERSES
7.1 Marianne du civisme
Depuis 2007, pour chaque consultation électorale au niveau national, la Fédération Nationale des Associations
d’Anciens Maires et Adjoints de France (FAMAF) organise un concours de participation électorale concernant
les communes de France et d’Outre-mer, intitule “les Mariannes du Civisme”.
Il y a donc un concours des “Mariannes du Civisme” chaque année électorale. Les communes ayant obtenu les
meilleurs taux de participation aux niveaux départemental et national sont honorées et reçoivent un trophée.
Concernant les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, Aiglemont est arrivée première des
communes dans la catégorie de 1 001 à 3 500 inscrits.
7.2 Bilan qualité de l’eau
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le bilan 2020 de la qualité de l’eau transmis par l’Agence
Régionale de Santé.
Celui-ci indique un avis sanitaire global de bonne qualité de l’eau.
7.3 : Lotissement les Marliers
Le lot 23 constitue la dernière parcelle à commercialiser dans le lotissement d’une valeur de 35 000 €. Cette
parcelle aurait dû être vendu pour la construction de garages. Cependant la vente ne s’est pas faite.
Madame NOEL Corinne a fait une proposition d’acquisition de la parcelle pour la somme de 28 000€.
Etant donné la configuration particulière en triangle du terrain, le Maire propose au conseil d’accepter cette
proposition.
Après délibération le Conseil Municipal accepte cette offre.
L’ensemble des lots est ainsi vendu.
Le Maire indique qu’il faut de façon urgente débloquer d’autres terrains à bâtir afin de maintenir le niveau de
population et le nombre d’enfants à l’école.
Les zones 1AU figurant au PLU vont faire l’étude de chiffrage sur le coût d’aménagement afin que le Conseil
Municipal puisse se déterminer sur les priorités d’opérations.
Le Maire indique également qu’au prochain renouvellement municipal la compétence deviendrait
intercommunale, donc risque de gel des projets. Il faudrait donc, sans attendre, avancer sur ces dossiers.
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Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.