Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 6 JUIN 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 6 juin 2012

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 11 AVRIL 2014

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2014

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2014

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2014

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2015

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 201

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2013

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2014

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 10 octobre 2014

Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 6 JUIN 2014 Document publié le Vendredi 6 juin 2014 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 6 JUIN 2014)Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Aménagement du territoire, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du Vendredi 6 Juin 2014

* * * * *

Convocation du 28 Mai 2014

* * * * *

Président : Mr. Philippe DECOBERT, Maire

Présents : Mrs. DECOBERT, GUENARD, BAJOT, GEORGES, CROIZIER, TRONCHET, BELERT, BOSETTI, GERARDIN et PETRONIO.

Mmes SMIGIELSKI, DOYEN, CARRÉ, TUBELLO, GILLET, DE WAEY et DEBACQ.

Absents excusés : Mmes ROBERT et PAQUET.

Procuration : Mme ROBERT à Mr CROIZIER.

Secrétaire de séance : Mme TUBELLO

Le Compte rendu de la séance du 11 Avril 2014 n’appelant aucune remarque, le Conseil Municipal décide d’adopter l’ordre du jour proposé par le Maire.

I. FINANCES

1. Approbation des nouveaux statuts de la FDEA

Le Maire donne lecture du courrier de la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes (FDEA) et présente les nouveaux statuts qui ont été adoptés par le comité en date du 13 mars 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts de la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes (FDEA) joints à la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.

2. Indemnité représentative de logement des instituteurs – Part communale Année 2011

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide :

 de régler les indemnités représentatives de logement des instituteurs non logés dans la commune au titre de l’année 2011 selon le détail suivant :

MONTANT BRUT NET A PAYER

BONANNO Véronique

210.75 €

194.18 €

 Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014.

Décision prise à l’unanimité.

3. Demande de subvention travaux éclairage public Parc Lejay

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder, vu son état de vétusté, au remplacement de l’éclairage public du Parc Lejay.2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire :

 Approuve le projet de travaux d’éclairage public du Parc Lejay consistant au remplacement des mats d’éclairage par des lanternes à LED, dont le montant total des travaux s’élève à 11 305 € HT et dont les crédits sont inscrits au budget 2014,

 Approuve le plan de financement,

 Autorise le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de la Fédération Départementale d’Energie des Ardennes (F.D.E.A.) et de tout autre organisme susceptible de soutenir ce projet,

 Autorise le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.

4. Affectation du résultat 2013

Le Maire informe le Conseil Municipal que la trésorerie a constaté une erreur d’écriture dans l’affectation du résultat 2013.

En effet, compte tenu des crédits reportés en dépenses de 4 000 € et en recettes de 5 547 €, l’excédent de fonctionnement à reporter au compte 002 est de 271 715.48 € et non pas de 270 168.48 €.

En conséquence, le Conseil Municipal décide de reporter l’excédent de fonctionnement de 271 715.48 € au compte 002.

Décision prise à l’unanimité.

5. Proposition d’achat de bois

a) Le Maire expose au Conseil Municipal que l’ONF lui a indiqué que nous pourrions procéder au nettoyage des parcelles 15 et 30 b. et qu’il a reçu une proposition d’achat, pour ces parcelles, au prix de 10 € le m3 sur pied.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte la proposition d’achat du bois des parcelles 15 et 30 b au prix de 10 € le mètre sur pied et charge le technicien de l’ONF de réaliser cette vente.

Décision prise à l’unanimité.

b) Le Maire expose au Conseil Municipal que, suite aux travaux de déblaiement effectués sur la ZAC des Marliers, il reste quelques arbres à enlever et qu’il a reçu une proposition d’achat au prix de 10 € le m3.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte la proposition d’achat du bois de la ZAC « Les Marliers » au prix de 10 € le m3 et charge le technicien de l’ONF de réaliser cette vente.

Décision prise à l’unanimité.

6. Mise en place de la réforme des rythmes scolaires

Le Maire informe le Conseil Municipal que la réforme des rythmes scolaires entrera en vigueur dès la rentrée de septembre.

Le Comité de Pilotage composé d’élus, d’enseignants, de parents représentant les parents d’élèves, de représentants des associations LARA et LEA, travaille, depuis le mois de septembre, sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Le Comité de Pilotage a proposé au Directeur Académique de retenir trois créneaux pour les NAP (Nouveaux temps d’activités périscolaires) : le lundi, le jeudi et le vendredi de 15 h 35 à 16 h 35. Les APC (Activités pédagogiques complémentaires) animées par les enseignants se dérouleront le mardi de 15 h 35 à 16 h 35. Pour les enfants n’ayant pas APC, une heure d’accueil sera proposée. Par ailleurs, en fonction du nombre de demande, un service de restauration scolaire ainsi qu’un accueil de loisirs seront mis en place le mercredi. 3

Le Comité de Pilotage propose que l’aménagement des trois heures de NAP soient en parfaite cohérence avec les deux sites des écoles d’Aiglemont.

La Commission Enfance Jeunesse souhaite que le coût de cet aménagement des rythmes scolaires ne soit pas imputé aux parents, la réforme des rythmes scolaires ayant été imposée par la loi. Une aide auprès de la CAF sera sollicitée pour soutenir la commune dans la mise en place de cette réforme.

Pour garantir un service de qualité pour les repas du midi comme pour la garde (matin et soir), il sera demandé à l’ensemble des familles d’informer le Service Enfance de la présence de l’Enfant sur la période du 2 Septembre au 17 Octobre 2014 aussi bien sur la garde (matin et soir), que sur les repas du midi (y compris le Mercredi) et sur sa présence le Mercredi après-midi.

Pour cela la famille devra compléter un tableau de présence et le remettre au Service Enfance au plus tard sept jours avant la date de début de la période.

Il sera toujours possible d’inscrire son enfant à un repas du midi dans le courant de la période. Toutefois, pour toute inscription dans un délai inférieur à trois jours, il sera appliqué une majoration de 30 % du prix du repas.

Il est aussi demandé de respecter les horaires de fin de service (18 h 30 pour le péri-scolaire, 17 h 30 pour les Centres de Loisirs et le Mercredi). Une heure de garde avec une majoration de 100 % sera appliquée systématiquement pour tout dépassement.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que les heures de NAP (nouveaux temps d’activités périscolaires) et de garderie pour les enfants qui n’auront pas APC (Activités pédagogiques complémentaires) seront gratuites.

Délibération prise à l’unanimité.

Le Maire remercie Daniel GEORGES pour le travail qu’il a effectué sur ce dossier.

Une réunion d’information à destination des parents d’élèves sera organisée le jeudi 12 juin à 18 h 30.

7. Tarifs Municipaux 2014

Le Maire informe le Conseil Municipal que le dispositif I3PROX organisera des activités durant les vacances d’été qui se dérouleront du 7 juillet au 1er Août prochain.

Pour certaines activités et pour les jeunes extérieurs à la commune, une participation financière sera demandée aux parents.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants :

Stage basket du 07/07/2014 au 11/07/2014 Jeunes Aiglemontais 12.50 €/enfant Stage basket du 07/07/2014 au 11/07/2014 Jeunes extérieurs à Aiglemont 22 € /enfant Séjour du 22 au 25 Juillet Jeunes extérieurs et Aiglemontais 50 €/enfant Journée pêche à Elan le 15/07/2014 Jeunes extérieurs à Aiglemont 10 €/enfant Piscine et accrobranche le 16/07/2014 Jeunes extérieurs à Aiglemont 19 €/enfant Krav Maga le 17/07/2014 Jeunes extérieurs à Aiglemont 8 €/enfant

Parcours raid aventure le 29/07/2014 Jeunes extérieurs à Aiglemont 17 €/enfant Piscine Jeunes extérieurs à Aiglemont 4 €/enfant

Cinéma Jeunes extérieurs à Aiglemont 4 €/enfant

Décision prise à l’unanimité.

8. Versement dotations 2014

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution des dotations suivantes :

- 18 646 € au titre de la Dotation de solidarité rurale 2014

- 28 179 € au titre de la Dotation nationale de péréquation de l’année 2014. 4

II. PERSONNEL

a. Participation à la Protection sociale complémentaire des salariés

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de sa séance du 13 décembre 2012, il avait été décidé de participer, à compter du 1er janvier 2013, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par les agents de la Commune et de verser une participation mensuelle à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

Le Maire propose de compléter cette délibération.

En conséquence, le Conseil Municipal décide de verser à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée, une participation mensuelle de :

Pour le risque Santé : 20.00 € pour un couple de moins de 30 ans avec enfant.

Décision prise à l’unanimité.

III. COMMUNICATIONS DU MAIRE

a. Constitution de la commission communale des impôts directs : liste des propositions des commissaires titulaires et suppléants

Le Maire a reçu un courrier du Directeur des Services Fiscaux des Ardennes relatif à la Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs de la commune. Il rappelle que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire et de 24 commissaires pour les communes de moins de 2 000 habitants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose les commissaires titulaires et suppléants suivants :

- GEORGES Daniel (Titulaire) - LEBRUN Hubert (Suppléant)

- BAJOT Michel (Titulaire) - BEIDELER Georges (Suppléant)

- TRONCHET Yann (Titulaire) - DOULET Michel (Suppléant)

- RICHARD Réjane (Titulaire) - LABBÉ Eric (Suppléant)

- AREVALO Bernadette (Titulaire) - CARRÉ Eliane (Suppléant)

- MAGOT Michel (Titulaire) - DE WAEY M. Claire (Suppléant)

- SMIGIELSKI Christian (Titulaire) - REITER Brigitte (Suppléant)

- PERRIN François (Titulaire) - MOREL Franck (Suppléant)

- BARON Denis (Titulaire) - MOINY Gérard (Suppléant)

- BAJOT Marc (Titulaire) - BRION René (Suppléant)

- BOQUILLON Michel (Titulaire) - GUENARD Jean Philippe (Suppléant) - DEBACK Sarah (Titulaire) - PETRONIO Jean (Suppléant)

Décision prise à l’unanimité.

b. Liste annuelle des Jurés

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder, à partir de la liste électorale, au tirage au sort de trois noms pour élaborer la liste annuelle des jurés d’assises.

Le tirage au sort a désigné les personnes suivantes :

 Monsieur ARRAGAIN Mickael, né le 28/09/1977 à Charleville-Mézières, demeurant 7, Rue de Saint-Quentin,

 Madame PATE Maryvonne, née le 22/10/1956 à FLIZE, demeurant Centre de Loisirs, Route de Saint Laurent,

 Madame CUGNET Martine épouse DEGOUVE, née le 12 Mai 1959 à Villers-Semeuse, demeurant 48, lotissement Manicourt,5

c. Enquête INSEE

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier l’informant que l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) réalise dans notre commune, du 5 mai au 28 juin 2014, une enquête sur les ressources et les conditions de vie.

Quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’INSEE chargé de les interroger prendra contact avec certains foyers. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.

Le Maire remercie par avance ces personnes du bon accueil qu’elles réserveront à l’enquêteur de l’INSEE.

IV. RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Enfance – Jeunesse - Scolaire.

Madame SMIGIELSKI informe le Conseil Municipal que le dernier conseil d’école a eu lieu ce jour. Le point principal était l’organisation de la prochaine année scolaire. L’effectif est stable. Concernant le nombre de classes, il sera identique à celui de cette année scolaire. Les enseignants ont dit leur satisfaction du nouveau système de chauffage, la chaleur est différente et plus agréable. Les enseignants ont également présenté les projets pour l’an prochain.

Mercredi dernier, le Conseil Municipal Enfants s’est rendu au Fort des Ayvelles. Malgré le temps, les jeunes ont apprécié cette journée.

Commission Travaux

Monsieur BAJOT informe le Conseil Municipal que les travaux de dissimulation de l’éclairage public dans la rue Jean Mermoz sont bien avancés. Au lotissement Manicourt, l’ancienne conduite d’eau en fibro-ciment sera prochainement équipée d’un nouveau réducteur de pression et nécessitera d’avoir des reprises par une entreprise habilitée. Il faut donc que la Communauté d’Agglomération Charleville-Mézières / Sedan mandate une entreprise habilitée.

Commission CCAS

Madame DOYEN informe le Conseil Municipal que le CCAS s’est réuni deux fois pour examiner deux demandes d’aides financières qui ont été acceptées.

Commission Animations

Monsieur GEORGES informe le Conseil Municipal que les vétérans du FCA ont participé à un tournoi à Courranges et remercie la municipalité pour le prêt des véhicules pour le transport de l’équipe. Le 14 juin, l’équipe des U11 tiendra son challenge et le samedi 21 juin, le club organisera le tournoi pour les équipes U7 et U9.

Le jeudi 29 mai, s’est tenue la brocante de LARA qui a eu un beau succès au niveau des exposants et des visiteurs. Merci à la commune et au personnel municipal pour le prêt et l’installation du matériel ainsi qu’à tous les bénévoles qui n’ont pas ménagé leur peine.

Commission Forêts – Développement durable - Environnement

Madame TUBELLO informe le Conseil Municipal que la commission s’est réunie dernièrement avec le stagiaire élève de 1ère BAC PRO G.M.N.F. au Lycée Agricole de Saint-Laurent et son tuteur. Ce stagiaire aura pour objectif d’implanter les panneaux du circuit botanique. 6

Agenda

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal et l’ensemble des habitants du village aux manifestations suivantes :

- Vendredi 13 juin : Assemblée générale du FCA

- Samedi 14 juin : repas annuel du Comité des Fêtes

- Mercredi 18 juin : Commémoration de l’appel du Général de Gaulle du 18 juin 1940 : rassemblement à 17 h 00 devant le monument aux morts. A cette occasion, le cadre comportant les photos des soldats morts pour la France sera replacé dans le cimetière avec les enfants du Conseil Municipal Enfants.

- Jeudi 19 juin : cross des écoles

- Vendredi 20 juin : Conseil Municipal pour désigner les grands électeurs - Vendredi 27 juin à partir de 18 h 00 : Fête des écoles.

Communications diverses

Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame SMIGIELSKI, ancienne directrice d’école et adjointe aux affaires scolaires, s’est vue remettre l’insigne des Palmes Académiques des mains de Madame CAPRON et l’en félicite vivement.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.