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Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune d'Aiglemont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1er juin)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit,
Page 1 sur 8
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
* * * * *
Séance du 1er juin 2022 à 20h30
* * * * *
Convocation du 23 mai 2022
* * * * *
Etaient présents
Philippe DECOBERT
Jean-Philippe GUENARD
Maryvonne DOYEN
Yves MAUBANT
Daniel GEORGES
Maryse SMIGIELSKI
Julien BROSSE
Valérie LLINARES
Etienne BOSETTI
Jean PETRONIO
Renaud MARIAGE
Muriel BAJOT
Stéphanie CHARMETTE
Absent excusé :
Marie-José AUBERT
Yann TRONCHET
Océane MIRANDA
Nicolas VASCHETTO
Céline POIX
Julia BELERT
Donne procuration :
Yann TRONCHET donne procuration à Julien BROSSE
Marie-José AUBERT donne procuration à Philippe DECOBERT
Océane MIRANDA donne procuration à Maryse SMIGIELSKI
Céline POIX donne procuration à Yves MAUBANT
Nicolas VASCHETTO donne procuration à Daniel GEORGES
Julia BELERT donne procuration à Jean-Philippe GUENARD
Secrétaire de séance :
Maryse SMIGIELSKI
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ORDRE DU JOUR :
1 MINUTE DE SILENCE EN HOMMAGE A ANNIE KUMPS ...............................................................1
2 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ..........................................................................2
3 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022 ...........................2
4 FINANCES ...................................................................................................................... 3 à 4
4.1 : Déploiement du nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 ................................................3
4.2 : Avenant contrat télésurveillance pôle de santé n° 2 ....................................................................3
4.3 : Avenant à la convention de prestation de service restauration scolaire ...........................................3
4.4 : GRDF : encaissement de la Redevance d’Occupation du Domaine Public .......................................3
4.5 : FDEA : participation à l’extension des réseaux de communications électroniques et d’éclairage public
rue de Rohan ............................................................................................................................4
4.6 : FDEA : participation pour l’éclairage public rues de Gaulle, Docteur Roux et des Charrons .................4
4.7 : Attribution subvention Grand Est pour la rénovation du lavoir .......................................................4
4.8 : Demande de subvention GESCOD ........................................................................................4
4.9 : Facturation des tables salle Dojo ............................................................................................4
4.10 : Décisions modificatives .................................................................................................4 à 5
5 URBANISME ..........................................................................................................................5
5.1 : Bien sans maitre .................................................................................................................5 5.2 : Vente d’une partie de la parcelle AE 392 ...................................................................................5 5.3 : Vente lot n°2 lotissement rue de Rohan ..............................................................................5 à 6 5.4 : Vente partielle des parcelle AC 976 et AC 298 ..........................................................................6 5.5 : Création du lotissement rue de Rohan .....................................................................................6 5.6 : Achat de terrains .................................................................................................................6 5.7 : Achat parcelles AC 680, 681 et 656 ........................................................................................6
6 COMMUNICATION DU MAIRE ..................................................................................................7 6.1 : Tirage au sort du jury d’assises 2023 ......................................................................................7 6.2 : Modalité de la publicité des actes ............................................................................................7 6.3 : Campagne de recensement 2023 ...........................................................................................8 6.4 : point sur le bureau de vote ....................................................................................................8 6.5 : Présentation de Mme Frédérique MIDOUX ..............................................................................8 6.6 : points sur les commissions ...................................................................................................8 6.7 : questions divers ..................................................................................................................8
1 MINUTE DE SILENCE EN HOMMAGE A ANNIE KUMPS
Suite au décès d’Annie KUMPS le 26 mai 2022, agent ayant occupé un poste d’agent technique puis de
restauration scolaire au sein de notre collectivité du 2011 à 2021, le Maire propose d’effectuer une minute de
silence en son hommage.
2 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque
séance son Secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Maryse SMIGIELSKI en qualité de Secrétaire de séance.
3 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2022 n’appelle pas d’observation. Il est adopté à
l’unanimité.
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4 FINANCES
4.1 Déploiement du nouveau référentiel budgétaire et comptable M57
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août
2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l’avis favorable du comptable public ;
CONSIDERANT
Que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la
qualité des budgets et des comptes publics locaux ;
Que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives
examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;
Qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au
1er janvier 2024
Qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper
l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour la cadre budgétaire et comptable M57 ;
Que l’instruction budgétaire et comptable M57 est pré-requis à l’instauration du compte financier unique
(CFU) qui sera généralisé, si le législateur le décide, à partir de 2024,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et
comptable M57 abrégée par nature ;
De ne pas procéder à l’application des amortissements des immobilisations futures, à l’exception des
subventions d’équipement versées (compte 2046).
4.2 Avenant contrat télésurveillance pôle de santé n° 2
Le Maire expose au Conseil Municipal l’avenant au contrat Mutaveil pour la télésurveillance du pôle de santé
n°2.
La prestation s’élève à 184,80 € H.T. par an.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cet avenant.
4.3 Avenant à la convention de prestation de service restauration scolaire
Le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 1 de la convention de prestation concernant la
fourniture et la livraison des repas du restaurant scolaire, suite à l’inflation du prix des matières premières.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cet avenant qui prendra
effet en septembre 2022.
4.4 GRDF : encaissement de la Redevance d’Occupation du Domaine Public
Le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de GRDF nous accordant la somme de 508 €
concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel
conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.
Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette redevance et autorise le Maire à
émettre un titre de recette au nom de GRDF.
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4.5 FDEA : participation à l’extension des réseaux de communications électroniques et d’éclairage public rue
de Rohan
Le Maire présente au Conseil Municipal les devis de la F.D.E.A. concernant les travaux rue de Rohan afin
d’alimenter les 3 lots dont la micro-crèche.
Le premier devis concerne l’extension des réseaux de communication électroniques pour un montant H.T.
de 5 601,58 € de travaux et 300 € d’études.
Le deuxième devis concerne l’éclairage public pour un montant H.T. de 8 957,86 €.
Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les devis et dégage les
crédits nécessaires.
4.6 FDEA : participation pour l’éclairage public rues de Gaulle, Docteur Roux et des Charrons
Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la F.D.E.A concernant l’éclairage public rues de Gaulle,
Docteur Roux et des Charrons.
Le montant total des travaux s’élève à 16 028.58 € et 1 335.72 € de maitrise d’œuvre.
Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les devis et dégage les
crédits nécessaires.
4.7 Attribution subvention Grand Est pour la rénovation du lavoir
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de subvention, la Région Grand Est a décidé
d’attribuer la somme de 17 545 € à la commune pour la rénovation du lavoir de la rue du Docteur Roux.
4.8 Demande d’adhésion et de subvention GESCOD
Le Maire présente au Conseil Municipal le courrier du 20 mai de l’association GESCOD nous sollicitant pour
une subvention 2022.
Le montant de cette subvention s’élève à 359.35 € dont 100 € au titre de l’adhésion.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à verser cette subvention.
4.9 Facturation des tables salle Dojo
Lors d’une location de la salle du DOJO deux tables ont été cassées par les locataires. La collectivité a dû
les remplacer et le montant de la facture s’élève à 818,95 €.
Les locataires avaient versé une caution de 1 000 € mais le Maire demande l’autorisation au Conseil
Municipal d’encaisser uniquement le montant de la facture.
Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à encaisser les deux chèques d’un
montant total de 818,95 €.
4.10 Décisions modificatives
Jean-Philippe GUENARD, Adjoint au Maire prend la parole et présente les décisions modificatives suivantes
:
En investissement :
D2051
+ 4 795.20 D 2182 - 4 795.20
Total + 4 795.20 Total - 4 795.20
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En fonctionnement :
D 60633
+ 1 000 D 60631 - 1 000
Total + 1 000 Total - 1 000
D 6282
+ 4 000 D 60628 - 4 000
Total + 4 000 Total - 4 000
D 615231
R 6419
R 70871
R 773
R 752
+ 60 000
+ 1 000
+ 900
+ 900
+ 3 000
D 60628
D 6067
D 615221
D 6227
D 6218
D 022
D 673
D 60612
D 60622
D 60621
- 2 200
- 1 000
- 3 000
- 1 000
- 2 000
- 25 000
- 6 000
- 10 000
- 2 000
- 2 000
Dépenses + 60 000 Total
Recette + 5 800
Total D-R + 54 200 Total - 54 200
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les décisions budgétaires modificatives comme présentées.
5 URBANISME
5.1 Biens sans maitre
Monsieur le Maire explique que la commune a identifié les biens bien sans maître suivants, qui pourraient
intégrer le patrimoine communal :
- Parcelle AE 143 d’une superficie de 824 m²
- Parcelle B 126 d’une superficie de 2 090 m²
- Parcelle AB 20 d’une superficie de 1 336 m²
- Parcelle B 35 d’une superficie de 1 604 m²
- Parcelle AB 30 d’une superficie de 2 402 m²
- Parcelle AC 106 d’une superficie de 1 061 m²
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces intégrations et autorise Monsieur le Maire à engager les
procédures.
5.2 Vente d’une partie de la parcelle AE 392
Monsieur le Maire explique que la commune est sollicitée pour la vente d’une parcelle d’une contenance de
110 m² pour un prix de 6 600 € située derrière la future micro-crèche et provenant du découpage de parcelle
AE 392.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte la vente d’une partie de la parcelle AE 392 pour une contenance de 110 m² au prix de 6 600 € (six mille six cent euros).
- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités.
5.3 : Vente lot n°2 lotissement rue de Rohan
Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’achat du lot n°2 du lotissement rue de Rohan,
provenant du découpage de la parcelle AE 254, pour une contenance de 435 m² pour la somme de 43 500
€.
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En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte la vente du lot 2 pour une contenance de 435 m² au prix de 43 500 € (quarante-trois mille cinq cent euros).
- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités.
5.4 : Vente partielle des parcelles AC 976 et AC 298
Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’achat d’une partie des parcelles AC 976 et AC 298
d’une contenance totale de 544 m² pour la somme de 46 240 € selon le document de géomètre DUMAY.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte la vente en partie des parcelles AC 976 et AC 298 pour une contenance de 544 m² au prix de 46 240 € (quarante-six mille deux cent quarante euros)
- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités
5.5 : Création du lotissement rue de Rohan
Le Maire présente au Conseil Municipal les trois offres concernant le marché de réalisation du lotissement
rue de Rohan.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre la moins disante faite par
l’entreprise TP PONCIN pour un montant total de 89 776,55 € H.T. et autorise le Maire à signer tout
document relatif à ce marché.
5.6 Achats de terrains
Le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’acheter les terrains suivants :
Parcelle AC 40 d’une contenance de 1 040 m² au prix de 6 240 €,
Parcelle AC 302 d’une contenance de 2 858 m² au prix de 14 290 €,
Parcelle AI 41 d’une contenance de 3 082 m² au prix de 1 540 €,
Parcelle AI 278 d’une contenance de 3 290 m² au prix de 1 645 €,
Parcelle AH 25 d’une contenance de 60 m ² au prix de 1 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide l’acquisition de ces parcelles pour un montant total de 23 716 €
- Charge Maître NAVAUX, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités.
5.7 : Achat parcelles AC 680, 681 et 656
Monsieur le Maire explique que la commune a la possibilité d’acquérir les parcelles suivantes :
AC 680 d’une contenance de 254 m², AC 656 d’une contenance de 61 m² et AC 681 d’une contenance de
200 m² sis « les ligneuls » le tout pour 1 000 €.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 2 contres (Stéphanie
CHARMETTE et Muriel BAJOT) :
- Décide l’acquisition des parcelles, AC 680 d’une contenance de 254 m² au prix de 493.20 €, AC 656
d’une contenance de 61 m² au prix de 118.45 € et AC 681 d’une contenance de 200 m² au prix de
388.35 € sis « les ligneuls » soit pour un total de 1 000 € (mille euros) et de régler les frais de
notaire.
- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités - Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération
- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
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6 COMMUNICATION DU MAIRE
6.1 Tirage au sort du jury d’assises 2023
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder, à partir de la liste électorale, au tirage au
sort des trois noms pour élaborer la liste annuelle des jurés d’assises.
Le tirage au sort a désigné les personnes suivantes :
- ABRILLE Brice, née le 18/10/1988 à Sedan
- JACQUES Élodie, née le 20/11/1989 à Charleville-Mézières
- SCHIMITIZ Pascale, née le 15/06/1958 à Sedan
6.2 Modalité de la publicité des actes
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet
2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et
arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes
intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires
et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel sera assurée sous forme
électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles
peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de
délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique
dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la
commune de Aiglemont d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part,
de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au
conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne
présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité par affichage devant la mairie et Publicité sous forme électronique sur le site de la
commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide d’adopter la proposition du maire qui sera
appliquée à compter du 1er juillet 2022.
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6.3 : Campagne de recensement 2023
Le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine campagne de recensement aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023.
La Maire doit désigner un coordonnateur communal qui sera le responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement de la population.
6.4 Point sur le bureau de vote
Le Maire présente aux élus le tableau de tenue des bureaux de vote pour les élections législatives des 12 et
19 juin 2022.
6.5 Présentation de Mme Frédérique MIDOUX
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame Frédérique MIDOUX vient d’être nommée
adjoint administratif par voie de mutation au 1er juin 2022 afin de pallier au départ en retraite de Mme
PERRIN Lysiane.
6.6 Point sur les commissions
Conseil Municipal Enfant : Le Conseil Municipal Enfant s’est réuni il y a une dizaine de jours. Les enfants ont
participé aux cérémonies du village et seront présents pour celles à venir.
Le Conseil Municipal Enfant restera le même pour 2023.
Cadre de vie : Un grand merci à M. PARADON qui a installé une cigogne à côté de la mairie. Elle se
prénomme Suzel et annoncera les naissances du village. De plus la municipalité offrira un bon d’achat à la
pharmacie aux parents.
Le fleurissement du village est en cours et le jury régional du label Villes et Villages fleuris passera le 19
juillet 2022
CCAS : une demande a été étudiée et acceptée lors de la dernière réunion
Affaire scolaire : la fête des écoles aura lieu le vendredi 1er juillet.
Daniel GEORGE fait un retour sur le sondage pour les activités du mercredi qui a été distribué à toutes les
familles ayant des enfants. Sur les 16 réponses obtenues, 6 ne jugent pas utile les activités, 6 parents
d’enfants de plus de 6 ans seraient intéressés par cet accueil et 4 de moins de 6 ans. Compte tenu du
résultat, les conditions d’ouverture ne sont pas remplies.
LARA : Daniel GEORGES fait un retour sur la brocante du 26 mai qui a eu lieu après deux ans d’absence.
Ce fut une très bonne brocante et il remercie le travail des agents communaux ainsi que des bénévoles.
6.7 Divers
Muriel BAJOT lance un débat sur l’éventualité d’éteindre l’éclairage public la nuit. Une réflexion sera
conduite en fonction des expériences des communes voisines et des coûts d’investissement pour permettre
l’extinction.
Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
* * * * *
Séance du 1er juin 2022 à 20h30
* * * * *
Convocation du 23 mai 2022
* * * * *
Etaient présents
Philippe DECOBERT
Jean-Philippe GUENARD
Maryvonne DOYEN
Yves MAUBANT
Daniel GEORGES
Maryse SMIGIELSKI
Julien BROSSE
Valérie LLINARES
Etienne BOSETTI
Jean PETRONIO
Renaud MARIAGE
Muriel BAJOT
Stéphanie CHARMETTE
Absent excusé :
Marie-José AUBERT
Yann TRONCHET
Océane MIRANDA
Nicolas VASCHETTO
Céline POIX
Julia BELERT
Donne procuration :
Yann TRONCHET donne procuration à Julien BROSSE
Marie-José AUBERT donne procuration à Philippe DECOBERT
Océane MIRANDA donne procuration à Maryse SMIGIELSKI
Céline POIX donne procuration à Yves MAUBANT
Nicolas VASCHETTO donne procuration à Daniel GEORGES
Julia BELERT donne procuration à Jean-Philippe GUENARD
Secrétaire de séance :
Maryse SMIGIELSKI
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ORDRE DU JOUR :
1 MINUTE DE SILENCE EN HOMMAGE A ANNIE KUMPS ...............................................................1
2 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ..........................................................................2
3 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022 ...........................2
4 FINANCES ...................................................................................................................... 3 à 4
4.1 : Déploiement du nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 ................................................3
4.2 : Avenant contrat télésurveillance pôle de santé n° 2 ....................................................................3
4.3 : Avenant à la convention de prestation de service restauration scolaire ...........................................3
4.4 : GRDF : encaissement de la Redevance d’Occupation du Domaine Public .......................................3
4.5 : FDEA : participation à l’extension des réseaux de communications électroniques et d’éclairage public
rue de Rohan ............................................................................................................................4
4.6 : FDEA : participation pour l’éclairage public rues de Gaulle, Docteur Roux et des Charrons .................4
4.7 : Attribution subvention Grand Est pour la rénovation du lavoir .......................................................4
4.8 : Demande de subvention GESCOD ........................................................................................4
4.9 : Facturation des tables salle Dojo ............................................................................................4
4.10 : Décisions modificatives .................................................................................................4 à 5
5 URBANISME ..........................................................................................................................5
5.1 : Bien sans maitre .................................................................................................................5 5.2 : Vente d’une partie de la parcelle AE 392 ...................................................................................5 5.3 : Vente lot n°2 lotissement rue de Rohan ..............................................................................5 à 6 5.4 : Vente partielle des parcelle AC 976 et AC 298 ..........................................................................6 5.5 : Création du lotissement rue de Rohan .....................................................................................6 5.6 : Achat de terrains .................................................................................................................6 5.7 : Achat parcelles AC 680, 681 et 656 ........................................................................................6
6 COMMUNICATION DU MAIRE ..................................................................................................7 6.1 : Tirage au sort du jury d’assises 2023 ......................................................................................7 6.2 : Modalité de la publicité des actes ............................................................................................7 6.3 : Campagne de recensement 2023 ...........................................................................................8 6.4 : point sur le bureau de vote ....................................................................................................8 6.5 : Présentation de Mme Frédérique MIDOUX ..............................................................................8 6.6 : points sur les commissions ...................................................................................................8 6.7 : questions divers ..................................................................................................................8
1 MINUTE DE SILENCE EN HOMMAGE A ANNIE KUMPS
Suite au décès d’Annie KUMPS le 26 mai 2022, agent ayant occupé un poste d’agent technique puis de
restauration scolaire au sein de notre collectivité du 2011 à 2021, le Maire propose d’effectuer une minute de
silence en son hommage.
2 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque
séance son Secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Maryse SMIGIELSKI en qualité de Secrétaire de séance.
3 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2022 n’appelle pas d’observation. Il est adopté à
l’unanimité.
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4 FINANCES
4.1 Déploiement du nouveau référentiel budgétaire et comptable M57
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août
2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l’avis favorable du comptable public ;
CONSIDERANT
Que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la
qualité des budgets et des comptes publics locaux ;
Que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives
examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;
Qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au
1er janvier 2024
Qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper
l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour la cadre budgétaire et comptable M57 ;
Que l’instruction budgétaire et comptable M57 est pré-requis à l’instauration du compte financier unique
(CFU) qui sera généralisé, si le législateur le décide, à partir de 2024,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et
comptable M57 abrégée par nature ;
De ne pas procéder à l’application des amortissements des immobilisations futures, à l’exception des
subventions d’équipement versées (compte 2046).
4.2 Avenant contrat télésurveillance pôle de santé n° 2
Le Maire expose au Conseil Municipal l’avenant au contrat Mutaveil pour la télésurveillance du pôle de santé
n°2.
La prestation s’élève à 184,80 € H.T. par an.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cet avenant.
4.3 Avenant à la convention de prestation de service restauration scolaire
Le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 1 de la convention de prestation concernant la
fourniture et la livraison des repas du restaurant scolaire, suite à l’inflation du prix des matières premières.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cet avenant qui prendra
effet en septembre 2022.
4.4 GRDF : encaissement de la Redevance d’Occupation du Domaine Public
Le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de GRDF nous accordant la somme de 508 €
concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel
conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.
Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette redevance et autorise le Maire à
émettre un titre de recette au nom de GRDF.
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4.5 FDEA : participation à l’extension des réseaux de communications électroniques et d’éclairage public rue
de Rohan
Le Maire présente au Conseil Municipal les devis de la F.D.E.A. concernant les travaux rue de Rohan afin
d’alimenter les 3 lots dont la micro-crèche.
Le premier devis concerne l’extension des réseaux de communication électroniques pour un montant H.T.
de 5 601,58 € de travaux et 300 € d’études.
Le deuxième devis concerne l’éclairage public pour un montant H.T. de 8 957,86 €.
Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les devis et dégage les
crédits nécessaires.
4.6 FDEA : participation pour l’éclairage public rues de Gaulle, Docteur Roux et des Charrons
Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la F.D.E.A concernant l’éclairage public rues de Gaulle,
Docteur Roux et des Charrons.
Le montant total des travaux s’élève à 16 028.58 € et 1 335.72 € de maitrise d’œuvre.
Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les devis et dégage les
crédits nécessaires.
4.7 Attribution subvention Grand Est pour la rénovation du lavoir
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de subvention, la Région Grand Est a décidé
d’attribuer la somme de 17 545 € à la commune pour la rénovation du lavoir de la rue du Docteur Roux.
4.8 Demande d’adhésion et de subvention GESCOD
Le Maire présente au Conseil Municipal le courrier du 20 mai de l’association GESCOD nous sollicitant pour
une subvention 2022.
Le montant de cette subvention s’élève à 359.35 € dont 100 € au titre de l’adhésion.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à verser cette subvention.
4.9 Facturation des tables salle Dojo
Lors d’une location de la salle du DOJO deux tables ont été cassées par les locataires. La collectivité a dû
les remplacer et le montant de la facture s’élève à 818,95 €.
Les locataires avaient versé une caution de 1 000 € mais le Maire demande l’autorisation au Conseil
Municipal d’encaisser uniquement le montant de la facture.
Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à encaisser les deux chèques d’un
montant total de 818,95 €.
4.10 Décisions modificatives
Jean-Philippe GUENARD, Adjoint au Maire prend la parole et présente les décisions modificatives suivantes
:
En investissement :
D2051
+ 4 795.20 D 2182 - 4 795.20
Total + 4 795.20 Total - 4 795.20
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En fonctionnement :
D 60633
+ 1 000 D 60631 - 1 000
Total + 1 000 Total - 1 000
D 6282
+ 4 000 D 60628 - 4 000
Total + 4 000 Total - 4 000
D 615231
R 6419
R 70871
R 773
R 752
+ 60 000
+ 1 000
+ 900
+ 900
+ 3 000
D 60628
D 6067
D 615221
D 6227
D 6218
D 022
D 673
D 60612
D 60622
D 60621
- 2 200
- 1 000
- 3 000
- 1 000
- 2 000
- 25 000
- 6 000
- 10 000
- 2 000
- 2 000
Dépenses + 60 000 Total
Recette + 5 800
Total D-R + 54 200 Total - 54 200
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les décisions budgétaires modificatives comme présentées.
5 URBANISME
5.1 Biens sans maitre
Monsieur le Maire explique que la commune a identifié les biens bien sans maître suivants, qui pourraient
intégrer le patrimoine communal :
- Parcelle AE 143 d’une superficie de 824 m²
- Parcelle B 126 d’une superficie de 2 090 m²
- Parcelle AB 20 d’une superficie de 1 336 m²
- Parcelle B 35 d’une superficie de 1 604 m²
- Parcelle AB 30 d’une superficie de 2 402 m²
- Parcelle AC 106 d’une superficie de 1 061 m²
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces intégrations et autorise Monsieur le Maire à engager les
procédures.
5.2 Vente d’une partie de la parcelle AE 392
Monsieur le Maire explique que la commune est sollicitée pour la vente d’une parcelle d’une contenance de
110 m² pour un prix de 6 600 € située derrière la future micro-crèche et provenant du découpage de parcelle
AE 392.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte la vente d’une partie de la parcelle AE 392 pour une contenance de 110 m² au prix de 6 600 € (six mille six cent euros).
- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités.
5.3 : Vente lot n°2 lotissement rue de Rohan
Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’achat du lot n°2 du lotissement rue de Rohan,
provenant du découpage de la parcelle AE 254, pour une contenance de 435 m² pour la somme de 43 500
€.
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En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte la vente du lot 2 pour une contenance de 435 m² au prix de 43 500 € (quarante-trois mille cinq cent euros).
- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités.
5.4 : Vente partielle des parcelles AC 976 et AC 298
Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’achat d’une partie des parcelles AC 976 et AC 298
d’une contenance totale de 544 m² pour la somme de 46 240 € selon le document de géomètre DUMAY.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte la vente en partie des parcelles AC 976 et AC 298 pour une contenance de 544 m² au prix de 46 240 € (quarante-six mille deux cent quarante euros)
- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités
5.5 : Création du lotissement rue de Rohan
Le Maire présente au Conseil Municipal les trois offres concernant le marché de réalisation du lotissement
rue de Rohan.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre la moins disante faite par
l’entreprise TP PONCIN pour un montant total de 89 776,55 € H.T. et autorise le Maire à signer tout
document relatif à ce marché.
5.6 Achats de terrains
Le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’acheter les terrains suivants :
Parcelle AC 40 d’une contenance de 1 040 m² au prix de 6 240 €,
Parcelle AC 302 d’une contenance de 2 858 m² au prix de 14 290 €,
Parcelle AI 41 d’une contenance de 3 082 m² au prix de 1 540 €,
Parcelle AI 278 d’une contenance de 3 290 m² au prix de 1 645 €,
Parcelle AH 25 d’une contenance de 60 m ² au prix de 1 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide l’acquisition de ces parcelles pour un montant total de 23 716 €
- Charge Maître NAVAUX, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités.
5.7 : Achat parcelles AC 680, 681 et 656
Monsieur le Maire explique que la commune a la possibilité d’acquérir les parcelles suivantes :
AC 680 d’une contenance de 254 m², AC 656 d’une contenance de 61 m² et AC 681 d’une contenance de
200 m² sis « les ligneuls » le tout pour 1 000 €.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 2 contres (Stéphanie
CHARMETTE et Muriel BAJOT) :
- Décide l’acquisition des parcelles, AC 680 d’une contenance de 254 m² au prix de 493.20 €, AC 656
d’une contenance de 61 m² au prix de 118.45 € et AC 681 d’une contenance de 200 m² au prix de
388.35 € sis « les ligneuls » soit pour un total de 1 000 € (mille euros) et de régler les frais de
notaire.
- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités - Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération
- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
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6 COMMUNICATION DU MAIRE
6.1 Tirage au sort du jury d’assises 2023
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder, à partir de la liste électorale, au tirage au
sort des trois noms pour élaborer la liste annuelle des jurés d’assises.
Le tirage au sort a désigné les personnes suivantes :
- ABRILLE Brice, née le 18/10/1988 à Sedan
- JACQUES Élodie, née le 20/11/1989 à Charleville-Mézières
- SCHIMITIZ Pascale, née le 15/06/1958 à Sedan
6.2 Modalité de la publicité des actes
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet
2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et
arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes
intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires
et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel sera assurée sous forme
électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles
peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de
délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique
dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la
commune de Aiglemont d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part,
de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au
conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne
présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité par affichage devant la mairie et Publicité sous forme électronique sur le site de la
commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide d’adopter la proposition du maire qui sera
appliquée à compter du 1er juillet 2022.
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6.3 : Campagne de recensement 2023
Le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine campagne de recensement aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023.
La Maire doit désigner un coordonnateur communal qui sera le responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement de la population.
6.4 Point sur le bureau de vote
Le Maire présente aux élus le tableau de tenue des bureaux de vote pour les élections législatives des 12 et
19 juin 2022.
6.5 Présentation de Mme Frédérique MIDOUX
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame Frédérique MIDOUX vient d’être nommée
adjoint administratif par voie de mutation au 1er juin 2022 afin de pallier au départ en retraite de Mme
PERRIN Lysiane.
6.6 Point sur les commissions
Conseil Municipal Enfant : Le Conseil Municipal Enfant s’est réuni il y a une dizaine de jours. Les enfants ont
participé aux cérémonies du village et seront présents pour celles à venir.
Le Conseil Municipal Enfant restera le même pour 2023.
Cadre de vie : Un grand merci à M. PARADON qui a installé une cigogne à côté de la mairie. Elle se
prénomme Suzel et annoncera les naissances du village. De plus la municipalité offrira un bon d’achat à la
pharmacie aux parents.
Le fleurissement du village est en cours et le jury régional du label Villes et Villages fleuris passera le 19
juillet 2022
CCAS : une demande a été étudiée et acceptée lors de la dernière réunion
Affaire scolaire : la fête des écoles aura lieu le vendredi 1er juillet.
Daniel GEORGE fait un retour sur le sondage pour les activités du mercredi qui a été distribué à toutes les
familles ayant des enfants. Sur les 16 réponses obtenues, 6 ne jugent pas utile les activités, 6 parents
d’enfants de plus de 6 ans seraient intéressés par cet accueil et 4 de moins de 6 ans. Compte tenu du
résultat, les conditions d’ouverture ne sont pas remplies.
LARA : Daniel GEORGES fait un retour sur la brocante du 26 mai qui a eu lieu après deux ans d’absence.
Ce fut une très bonne brocante et il remercie le travail des agents communaux ainsi que des bénévoles.
6.7 Divers
Muriel BAJOT lance un débat sur l’éventualité d’éteindre l’éclairage public la nuit. Une réflexion sera
conduite en fonction des expériences des communes voisines et des coûts d’investissement pour permettre
l’extinction.
Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
* * * * *
Séance du 1er juin 2022 à 20h30
* * * * *
Convocation du 23 mai 2022
* * * * *
Etaient présents
Philippe DECOBERT
Jean-Philippe GUENARD
Maryvonne DOYEN
Yves MAUBANT
Daniel GEORGES
Maryse SMIGIELSKI
Julien BROSSE
Valérie LLINARES
Etienne BOSETTI
Jean PETRONIO
Renaud MARIAGE
Muriel BAJOT
Stéphanie CHARMETTE
Absent excusé :
Marie-José AUBERT
Yann TRONCHET
Océane MIRANDA
Nicolas VASCHETTO
Céline POIX
Julia BELERT
Donne procuration :
Yann TRONCHET donne procuration à Julien BROSSE
Marie-José AUBERT donne procuration à Philippe DECOBERT
Océane MIRANDA donne procuration à Maryse SMIGIELSKI
Céline POIX donne procuration à Yves MAUBANT
Nicolas VASCHETTO donne procuration à Daniel GEORGES
Julia BELERT donne procuration à Jean-Philippe GUENARD
Secrétaire de séance :
Maryse SMIGIELSKI
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ORDRE DU JOUR :
1 MINUTE DE SILENCE EN HOMMAGE A ANNIE KUMPS ...............................................................1
2 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ..........................................................................2
3 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022 ...........................2
4 FINANCES ...................................................................................................................... 3 à 4
4.1 : Déploiement du nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 ................................................3
4.2 : Avenant contrat télésurveillance pôle de santé n° 2 ....................................................................3
4.3 : Avenant à la convention de prestation de service restauration scolaire ...........................................3
4.4 : GRDF : encaissement de la Redevance d’Occupation du Domaine Public .......................................3
4.5 : FDEA : participation à l’extension des réseaux de communications électroniques et d’éclairage public
rue de Rohan ............................................................................................................................4
4.6 : FDEA : participation pour l’éclairage public rues de Gaulle, Docteur Roux et des Charrons .................4
4.7 : Attribution subvention Grand Est pour la rénovation du lavoir .......................................................4
4.8 : Demande de subvention GESCOD ........................................................................................4
4.9 : Facturation des tables salle Dojo ............................................................................................4
4.10 : Décisions modificatives .................................................................................................4 à 5
5 URBANISME ..........................................................................................................................5
5.1 : Bien sans maitre .................................................................................................................5 5.2 : Vente d’une partie de la parcelle AE 392 ...................................................................................5 5.3 : Vente lot n°2 lotissement rue de Rohan ..............................................................................5 à 6 5.4 : Vente partielle des parcelle AC 976 et AC 298 ..........................................................................6 5.5 : Création du lotissement rue de Rohan .....................................................................................6 5.6 : Achat de terrains .................................................................................................................6 5.7 : Achat parcelles AC 680, 681 et 656 ........................................................................................6
6 COMMUNICATION DU MAIRE ..................................................................................................7 6.1 : Tirage au sort du jury d’assises 2023 ......................................................................................7 6.2 : Modalité de la publicité des actes ............................................................................................7 6.3 : Campagne de recensement 2023 ...........................................................................................8 6.4 : point sur le bureau de vote ....................................................................................................8 6.5 : Présentation de Mme Frédérique MIDOUX ..............................................................................8 6.6 : points sur les commissions ...................................................................................................8 6.7 : questions divers ..................................................................................................................8
1 MINUTE DE SILENCE EN HOMMAGE A ANNIE KUMPS
Suite au décès d’Annie KUMPS le 26 mai 2022, agent ayant occupé un poste d’agent technique puis de
restauration scolaire au sein de notre collectivité du 2011 à 2021, le Maire propose d’effectuer une minute de
silence en son hommage.
2 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque
séance son Secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Maryse SMIGIELSKI en qualité de Secrétaire de séance.
3 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2022 n’appelle pas d’observation. Il est adopté à
l’unanimité.
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4 FINANCES
4.1 Déploiement du nouveau référentiel budgétaire et comptable M57
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août
2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l’avis favorable du comptable public ;
CONSIDERANT
Que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la
qualité des budgets et des comptes publics locaux ;
Que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives
examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;
Qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au
1er janvier 2024
Qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper
l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour la cadre budgétaire et comptable M57 ;
Que l’instruction budgétaire et comptable M57 est pré-requis à l’instauration du compte financier unique
(CFU) qui sera généralisé, si le législateur le décide, à partir de 2024,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et
comptable M57 abrégée par nature ;
De ne pas procéder à l’application des amortissements des immobilisations futures, à l’exception des
subventions d’équipement versées (compte 2046).
4.2 Avenant contrat télésurveillance pôle de santé n° 2
Le Maire expose au Conseil Municipal l’avenant au contrat Mutaveil pour la télésurveillance du pôle de santé
n°2.
La prestation s’élève à 184,80 € H.T. par an.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cet avenant.
4.3 Avenant à la convention de prestation de service restauration scolaire
Le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 1 de la convention de prestation concernant la
fourniture et la livraison des repas du restaurant scolaire, suite à l’inflation du prix des matières premières.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cet avenant qui prendra
effet en septembre 2022.
4.4 GRDF : encaissement de la Redevance d’Occupation du Domaine Public
Le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de GRDF nous accordant la somme de 508 €
concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel
conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.
Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette redevance et autorise le Maire à
émettre un titre de recette au nom de GRDF.
Page 4 sur 8
4.5 FDEA : participation à l’extension des réseaux de communications électroniques et d’éclairage public rue
de Rohan
Le Maire présente au Conseil Municipal les devis de la F.D.E.A. concernant les travaux rue de Rohan afin
d’alimenter les 3 lots dont la micro-crèche.
Le premier devis concerne l’extension des réseaux de communication électroniques pour un montant H.T.
de 5 601,58 € de travaux et 300 € d’études.
Le deuxième devis concerne l’éclairage public pour un montant H.T. de 8 957,86 €.
Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les devis et dégage les
crédits nécessaires.
4.6 FDEA : participation pour l’éclairage public rues de Gaulle, Docteur Roux et des Charrons
Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la F.D.E.A concernant l’éclairage public rues de Gaulle,
Docteur Roux et des Charrons.
Le montant total des travaux s’élève à 16 028.58 € et 1 335.72 € de maitrise d’œuvre.
Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les devis et dégage les
crédits nécessaires.
4.7 Attribution subvention Grand Est pour la rénovation du lavoir
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de subvention, la Région Grand Est a décidé
d’attribuer la somme de 17 545 € à la commune pour la rénovation du lavoir de la rue du Docteur Roux.
4.8 Demande d’adhésion et de subvention GESCOD
Le Maire présente au Conseil Municipal le courrier du 20 mai de l’association GESCOD nous sollicitant pour
une subvention 2022.
Le montant de cette subvention s’élève à 359.35 € dont 100 € au titre de l’adhésion.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à verser cette subvention.
4.9 Facturation des tables salle Dojo
Lors d’une location de la salle du DOJO deux tables ont été cassées par les locataires. La collectivité a dû
les remplacer et le montant de la facture s’élève à 818,95 €.
Les locataires avaient versé une caution de 1 000 € mais le Maire demande l’autorisation au Conseil
Municipal d’encaisser uniquement le montant de la facture.
Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à encaisser les deux chèques d’un
montant total de 818,95 €.
4.10 Décisions modificatives
Jean-Philippe GUENARD, Adjoint au Maire prend la parole et présente les décisions modificatives suivantes
:
En investissement :
D2051
+ 4 795.20 D 2182 - 4 795.20
Total + 4 795.20 Total - 4 795.20
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En fonctionnement :
D 60633
+ 1 000 D 60631 - 1 000
Total + 1 000 Total - 1 000
D 6282
+ 4 000 D 60628 - 4 000
Total + 4 000 Total - 4 000
D 615231
R 6419
R 70871
R 773
R 752
+ 60 000
+ 1 000
+ 900
+ 900
+ 3 000
D 60628
D 6067
D 615221
D 6227
D 6218
D 022
D 673
D 60612
D 60622
D 60621
- 2 200
- 1 000
- 3 000
- 1 000
- 2 000
- 25 000
- 6 000
- 10 000
- 2 000
- 2 000
Dépenses + 60 000 Total
Recette + 5 800
Total D-R + 54 200 Total - 54 200
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les décisions budgétaires modificatives comme présentées.
5 URBANISME
5.1 Biens sans maitre
Monsieur le Maire explique que la commune a identifié les biens bien sans maître suivants, qui pourraient
intégrer le patrimoine communal :
- Parcelle AE 143 d’une superficie de 824 m²
- Parcelle B 126 d’une superficie de 2 090 m²
- Parcelle AB 20 d’une superficie de 1 336 m²
- Parcelle B 35 d’une superficie de 1 604 m²
- Parcelle AB 30 d’une superficie de 2 402 m²
- Parcelle AC 106 d’une superficie de 1 061 m²
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces intégrations et autorise Monsieur le Maire à engager les
procédures.
5.2 Vente d’une partie de la parcelle AE 392
Monsieur le Maire explique que la commune est sollicitée pour la vente d’une parcelle d’une contenance de
110 m² pour un prix de 6 600 € située derrière la future micro-crèche et provenant du découpage de parcelle
AE 392.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte la vente d’une partie de la parcelle AE 392 pour une contenance de 110 m² au prix de 6 600 € (six mille six cent euros).
- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités.
5.3 : Vente lot n°2 lotissement rue de Rohan
Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’achat du lot n°2 du lotissement rue de Rohan,
provenant du découpage de la parcelle AE 254, pour une contenance de 435 m² pour la somme de 43 500
€.
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En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte la vente du lot 2 pour une contenance de 435 m² au prix de 43 500 € (quarante-trois mille cinq cent euros).
- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités.
5.4 : Vente partielle des parcelles AC 976 et AC 298
Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’achat d’une partie des parcelles AC 976 et AC 298
d’une contenance totale de 544 m² pour la somme de 46 240 € selon le document de géomètre DUMAY.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte la vente en partie des parcelles AC 976 et AC 298 pour une contenance de 544 m² au prix de 46 240 € (quarante-six mille deux cent quarante euros)
- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités
5.5 : Création du lotissement rue de Rohan
Le Maire présente au Conseil Municipal les trois offres concernant le marché de réalisation du lotissement
rue de Rohan.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre la moins disante faite par
l’entreprise TP PONCIN pour un montant total de 89 776,55 € H.T. et autorise le Maire à signer tout
document relatif à ce marché.
5.6 Achats de terrains
Le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’acheter les terrains suivants :
Parcelle AC 40 d’une contenance de 1 040 m² au prix de 6 240 €,
Parcelle AC 302 d’une contenance de 2 858 m² au prix de 14 290 €,
Parcelle AI 41 d’une contenance de 3 082 m² au prix de 1 540 €,
Parcelle AI 278 d’une contenance de 3 290 m² au prix de 1 645 €,
Parcelle AH 25 d’une contenance de 60 m ² au prix de 1 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide l’acquisition de ces parcelles pour un montant total de 23 716 €
- Charge Maître NAVAUX, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités.
5.7 : Achat parcelles AC 680, 681 et 656
Monsieur le Maire explique que la commune a la possibilité d’acquérir les parcelles suivantes :
AC 680 d’une contenance de 254 m², AC 656 d’une contenance de 61 m² et AC 681 d’une contenance de
200 m² sis « les ligneuls » le tout pour 1 000 €.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 2 contres (Stéphanie
CHARMETTE et Muriel BAJOT) :
- Décide l’acquisition des parcelles, AC 680 d’une contenance de 254 m² au prix de 493.20 €, AC 656
d’une contenance de 61 m² au prix de 118.45 € et AC 681 d’une contenance de 200 m² au prix de
388.35 € sis « les ligneuls » soit pour un total de 1 000 € (mille euros) et de régler les frais de
notaire.
- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités - Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération
- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
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6 COMMUNICATION DU MAIRE
6.1 Tirage au sort du jury d’assises 2023
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder, à partir de la liste électorale, au tirage au
sort des trois noms pour élaborer la liste annuelle des jurés d’assises.
Le tirage au sort a désigné les personnes suivantes :
- ABRILLE Brice, née le 18/10/1988 à Sedan
- JACQUES Élodie, née le 20/11/1989 à Charleville-Mézières
- SCHIMITIZ Pascale, née le 15/06/1958 à Sedan
6.2 Modalité de la publicité des actes
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet
2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et
arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes
intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires
et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel sera assurée sous forme
électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles
peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de
délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique
dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la
commune de Aiglemont d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part,
de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au
conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne
présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité par affichage devant la mairie et Publicité sous forme électronique sur le site de la
commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide d’adopter la proposition du maire qui sera
appliquée à compter du 1er juillet 2022.
Page 8 sur 8
6.3 : Campagne de recensement 2023
Le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine campagne de recensement aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023.
La Maire doit désigner un coordonnateur communal qui sera le responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement de la population.
6.4 Point sur le bureau de vote
Le Maire présente aux élus le tableau de tenue des bureaux de vote pour les élections législatives des 12 et
19 juin 2022.
6.5 Présentation de Mme Frédérique MIDOUX
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame Frédérique MIDOUX vient d’être nommée
adjoint administratif par voie de mutation au 1er juin 2022 afin de pallier au départ en retraite de Mme
PERRIN Lysiane.
6.6 Point sur les commissions
Conseil Municipal Enfant : Le Conseil Municipal Enfant s’est réuni il y a une dizaine de jours. Les enfants ont
participé aux cérémonies du village et seront présents pour celles à venir.
Le Conseil Municipal Enfant restera le même pour 2023.
Cadre de vie : Un grand merci à M. PARADON qui a installé une cigogne à côté de la mairie. Elle se
prénomme Suzel et annoncera les naissances du village. De plus la municipalité offrira un bon d’achat à la
pharmacie aux parents.
Le fleurissement du village est en cours et le jury régional du label Villes et Villages fleuris passera le 19
juillet 2022
CCAS : une demande a été étudiée et acceptée lors de la dernière réunion
Affaire scolaire : la fête des écoles aura lieu le vendredi 1er juillet.
Daniel GEORGE fait un retour sur le sondage pour les activités du mercredi qui a été distribué à toutes les
familles ayant des enfants. Sur les 16 réponses obtenues, 6 ne jugent pas utile les activités, 6 parents
d’enfants de plus de 6 ans seraient intéressés par cet accueil et 4 de moins de 6 ans. Compte tenu du
résultat, les conditions d’ouverture ne sont pas remplies.
LARA : Daniel GEORGES fait un retour sur la brocante du 26 mai qui a eu lieu après deux ans d’absence.
Ce fut une très bonne brocante et il remercie le travail des agents communaux ainsi que des bénévoles.
6.7 Divers
Muriel BAJOT lance un débat sur l’éventualité d’éteindre l’éclairage public la nuit. Une réflexion sera
conduite en fonction des expériences des communes voisines et des coûts d’investissement pour permettre
l’extinction.
Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
* * * * *
Séance du 1er juin 2022 à 20h30
* * * * *
Convocation du 23 mai 2022
* * * * *
Etaient présents
Philippe DECOBERT
Jean-Philippe GUENARD
Maryvonne DOYEN
Yves MAUBANT
Daniel GEORGES
Maryse SMIGIELSKI
Julien BROSSE
Valérie LLINARES
Etienne BOSETTI
Jean PETRONIO
Renaud MARIAGE
Muriel BAJOT
Stéphanie CHARMETTE
Absent excusé :
Marie-José AUBERT
Yann TRONCHET
Océane MIRANDA
Nicolas VASCHETTO
Céline POIX
Julia BELERT
Donne procuration :
Yann TRONCHET donne procuration à Julien BROSSE
Marie-José AUBERT donne procuration à Philippe DECOBERT
Océane MIRANDA donne procuration à Maryse SMIGIELSKI
Céline POIX donne procuration à Yves MAUBANT
Nicolas VASCHETTO donne procuration à Daniel GEORGES
Julia BELERT donne procuration à Jean-Philippe GUENARD
Secrétaire de séance :
Maryse SMIGIELSKI
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ORDRE DU JOUR :
1 MINUTE DE SILENCE EN HOMMAGE A ANNIE KUMPS ...............................................................1
2 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ..........................................................................2
3 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022 ...........................2
4 FINANCES ...................................................................................................................... 3 à 4
4.1 : Déploiement du nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 ................................................3
4.2 : Avenant contrat télésurveillance pôle de santé n° 2 ....................................................................3
4.3 : Avenant à la convention de prestation de service restauration scolaire ...........................................3
4.4 : GRDF : encaissement de la Redevance d’Occupation du Domaine Public .......................................3
4.5 : FDEA : participation à l’extension des réseaux de communications électroniques et d’éclairage public
rue de Rohan ............................................................................................................................4
4.6 : FDEA : participation pour l’éclairage public rues de Gaulle, Docteur Roux et des Charrons .................4
4.7 : Attribution subvention Grand Est pour la rénovation du lavoir .......................................................4
4.8 : Demande de subvention GESCOD ........................................................................................4
4.9 : Facturation des tables salle Dojo ............................................................................................4
4.10 : Décisions modificatives .................................................................................................4 à 5
5 URBANISME ..........................................................................................................................5
5.1 : Bien sans maitre .................................................................................................................5 5.2 : Vente d’une partie de la parcelle AE 392 ...................................................................................5 5.3 : Vente lot n°2 lotissement rue de Rohan ..............................................................................5 à 6 5.4 : Vente partielle des parcelle AC 976 et AC 298 ..........................................................................6 5.5 : Création du lotissement rue de Rohan .....................................................................................6 5.6 : Achat de terrains .................................................................................................................6 5.7 : Achat parcelles AC 680, 681 et 656 ........................................................................................6
6 COMMUNICATION DU MAIRE ..................................................................................................7 6.1 : Tirage au sort du jury d’assises 2023 ......................................................................................7 6.2 : Modalité de la publicité des actes ............................................................................................7 6.3 : Campagne de recensement 2023 ...........................................................................................8 6.4 : point sur le bureau de vote ....................................................................................................8 6.5 : Présentation de Mme Frédérique MIDOUX ..............................................................................8 6.6 : points sur les commissions ...................................................................................................8 6.7 : questions divers ..................................................................................................................8
1 MINUTE DE SILENCE EN HOMMAGE A ANNIE KUMPS
Suite au décès d’Annie KUMPS le 26 mai 2022, agent ayant occupé un poste d’agent technique puis de
restauration scolaire au sein de notre collectivité du 2011 à 2021, le Maire propose d’effectuer une minute de
silence en son hommage.
2 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque
séance son Secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Maryse SMIGIELSKI en qualité de Secrétaire de séance.
3 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2022 n’appelle pas d’observation. Il est adopté à
l’unanimité.
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4 FINANCES
4.1 Déploiement du nouveau référentiel budgétaire et comptable M57
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août
2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l’avis favorable du comptable public ;
CONSIDERANT
Que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la
qualité des budgets et des comptes publics locaux ;
Que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives
examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;
Qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au
1er janvier 2024
Qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper
l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour la cadre budgétaire et comptable M57 ;
Que l’instruction budgétaire et comptable M57 est pré-requis à l’instauration du compte financier unique
(CFU) qui sera généralisé, si le législateur le décide, à partir de 2024,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et
comptable M57 abrégée par nature ;
De ne pas procéder à l’application des amortissements des immobilisations futures, à l’exception des
subventions d’équipement versées (compte 2046).
4.2 Avenant contrat télésurveillance pôle de santé n° 2
Le Maire expose au Conseil Municipal l’avenant au contrat Mutaveil pour la télésurveillance du pôle de santé
n°2.
La prestation s’élève à 184,80 € H.T. par an.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cet avenant.
4.3 Avenant à la convention de prestation de service restauration scolaire
Le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 1 de la convention de prestation concernant la
fourniture et la livraison des repas du restaurant scolaire, suite à l’inflation du prix des matières premières.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cet avenant qui prendra
effet en septembre 2022.
4.4 GRDF : encaissement de la Redevance d’Occupation du Domaine Public
Le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de GRDF nous accordant la somme de 508 €
concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel
conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.
Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette redevance et autorise le Maire à
émettre un titre de recette au nom de GRDF.
Page 4 sur 8
4.5 FDEA : participation à l’extension des réseaux de communications électroniques et d’éclairage public rue
de Rohan
Le Maire présente au Conseil Municipal les devis de la F.D.E.A. concernant les travaux rue de Rohan afin
d’alimenter les 3 lots dont la micro-crèche.
Le premier devis concerne l’extension des réseaux de communication électroniques pour un montant H.T.
de 5 601,58 € de travaux et 300 € d’études.
Le deuxième devis concerne l’éclairage public pour un montant H.T. de 8 957,86 €.
Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les devis et dégage les
crédits nécessaires.
4.6 FDEA : participation pour l’éclairage public rues de Gaulle, Docteur Roux et des Charrons
Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la F.D.E.A concernant l’éclairage public rues de Gaulle,
Docteur Roux et des Charrons.
Le montant total des travaux s’élève à 16 028.58 € et 1 335.72 € de maitrise d’œuvre.
Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les devis et dégage les
crédits nécessaires.
4.7 Attribution subvention Grand Est pour la rénovation du lavoir
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de subvention, la Région Grand Est a décidé
d’attribuer la somme de 17 545 € à la commune pour la rénovation du lavoir de la rue du Docteur Roux.
4.8 Demande d’adhésion et de subvention GESCOD
Le Maire présente au Conseil Municipal le courrier du 20 mai de l’association GESCOD nous sollicitant pour
une subvention 2022.
Le montant de cette subvention s’élève à 359.35 € dont 100 € au titre de l’adhésion.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à verser cette subvention.
4.9 Facturation des tables salle Dojo
Lors d’une location de la salle du DOJO deux tables ont été cassées par les locataires. La collectivité a dû
les remplacer et le montant de la facture s’élève à 818,95 €.
Les locataires avaient versé une caution de 1 000 € mais le Maire demande l’autorisation au Conseil
Municipal d’encaisser uniquement le montant de la facture.
Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à encaisser les deux chèques d’un
montant total de 818,95 €.
4.10 Décisions modificatives
Jean-Philippe GUENARD, Adjoint au Maire prend la parole et présente les décisions modificatives suivantes
:
En investissement :
D2051
+ 4 795.20 D 2182 - 4 795.20
Total + 4 795.20 Total - 4 795.20
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En fonctionnement :
D 60633
+ 1 000 D 60631 - 1 000
Total + 1 000 Total - 1 000
D 6282
+ 4 000 D 60628 - 4 000
Total + 4 000 Total - 4 000
D 615231
R 6419
R 70871
R 773
R 752
+ 60 000
+ 1 000
+ 900
+ 900
+ 3 000
D 60628
D 6067
D 615221
D 6227
D 6218
D 022
D 673
D 60612
D 60622
D 60621
- 2 200
- 1 000
- 3 000
- 1 000
- 2 000
- 25 000
- 6 000
- 10 000
- 2 000
- 2 000
Dépenses + 60 000 Total
Recette + 5 800
Total D-R + 54 200 Total - 54 200
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les décisions budgétaires modificatives comme présentées.
5 URBANISME
5.1 Biens sans maitre
Monsieur le Maire explique que la commune a identifié les biens bien sans maître suivants, qui pourraient
intégrer le patrimoine communal :
- Parcelle AE 143 d’une superficie de 824 m²
- Parcelle B 126 d’une superficie de 2 090 m²
- Parcelle AB 20 d’une superficie de 1 336 m²
- Parcelle B 35 d’une superficie de 1 604 m²
- Parcelle AB 30 d’une superficie de 2 402 m²
- Parcelle AC 106 d’une superficie de 1 061 m²
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces intégrations et autorise Monsieur le Maire à engager les
procédures.
5.2 Vente d’une partie de la parcelle AE 392
Monsieur le Maire explique que la commune est sollicitée pour la vente d’une parcelle d’une contenance de
110 m² pour un prix de 6 600 € située derrière la future micro-crèche et provenant du découpage de parcelle
AE 392.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte la vente d’une partie de la parcelle AE 392 pour une contenance de 110 m² au prix de 6 600 € (six mille six cent euros).
- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités.
5.3 : Vente lot n°2 lotissement rue de Rohan
Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’achat du lot n°2 du lotissement rue de Rohan,
provenant du découpage de la parcelle AE 254, pour une contenance de 435 m² pour la somme de 43 500
€.
Page 6 sur 8
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte la vente du lot 2 pour une contenance de 435 m² au prix de 43 500 € (quarante-trois mille cinq cent euros).
- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités.
5.4 : Vente partielle des parcelles AC 976 et AC 298
Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’achat d’une partie des parcelles AC 976 et AC 298
d’une contenance totale de 544 m² pour la somme de 46 240 € selon le document de géomètre DUMAY.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte la vente en partie des parcelles AC 976 et AC 298 pour une contenance de 544 m² au prix de 46 240 € (quarante-six mille deux cent quarante euros)
- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités
5.5 : Création du lotissement rue de Rohan
Le Maire présente au Conseil Municipal les trois offres concernant le marché de réalisation du lotissement
rue de Rohan.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre la moins disante faite par
l’entreprise TP PONCIN pour un montant total de 89 776,55 € H.T. et autorise le Maire à signer tout
document relatif à ce marché.
5.6 Achats de terrains
Le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’acheter les terrains suivants :
Parcelle AC 40 d’une contenance de 1 040 m² au prix de 6 240 €,
Parcelle AC 302 d’une contenance de 2 858 m² au prix de 14 290 €,
Parcelle AI 41 d’une contenance de 3 082 m² au prix de 1 540 €,
Parcelle AI 278 d’une contenance de 3 290 m² au prix de 1 645 €,
Parcelle AH 25 d’une contenance de 60 m ² au prix de 1 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide l’acquisition de ces parcelles pour un montant total de 23 716 €
- Charge Maître NAVAUX, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités.
5.7 : Achat parcelles AC 680, 681 et 656
Monsieur le Maire explique que la commune a la possibilité d’acquérir les parcelles suivantes :
AC 680 d’une contenance de 254 m², AC 656 d’une contenance de 61 m² et AC 681 d’une contenance de
200 m² sis « les ligneuls » le tout pour 1 000 €.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 2 contres (Stéphanie
CHARMETTE et Muriel BAJOT) :
- Décide l’acquisition des parcelles, AC 680 d’une contenance de 254 m² au prix de 493.20 €, AC 656
d’une contenance de 61 m² au prix de 118.45 € et AC 681 d’une contenance de 200 m² au prix de
388.35 € sis « les ligneuls » soit pour un total de 1 000 € (mille euros) et de régler les frais de
notaire.
- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités - Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération
- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
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6 COMMUNICATION DU MAIRE
6.1 Tirage au sort du jury d’assises 2023
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder, à partir de la liste électorale, au tirage au
sort des trois noms pour élaborer la liste annuelle des jurés d’assises.
Le tirage au sort a désigné les personnes suivantes :
- ABRILLE Brice, née le 18/10/1988 à Sedan
- JACQUES Élodie, née le 20/11/1989 à Charleville-Mézières
- SCHIMITIZ Pascale, née le 15/06/1958 à Sedan
6.2 Modalité de la publicité des actes
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet
2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et
arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes
intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires
et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel sera assurée sous forme
électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles
peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de
délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique
dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la
commune de Aiglemont d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part,
de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au
conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne
présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité par affichage devant la mairie et Publicité sous forme électronique sur le site de la
commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide d’adopter la proposition du maire qui sera
appliquée à compter du 1er juillet 2022.
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6.3 : Campagne de recensement 2023
Le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine campagne de recensement aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023.
La Maire doit désigner un coordonnateur communal qui sera le responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement de la population.
6.4 Point sur le bureau de vote
Le Maire présente aux élus le tableau de tenue des bureaux de vote pour les élections législatives des 12 et
19 juin 2022.
6.5 Présentation de Mme Frédérique MIDOUX
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame Frédérique MIDOUX vient d’être nommée
adjoint administratif par voie de mutation au 1er juin 2022 afin de pallier au départ en retraite de Mme
PERRIN Lysiane.
6.6 Point sur les commissions
Conseil Municipal Enfant : Le Conseil Municipal Enfant s’est réuni il y a une dizaine de jours. Les enfants ont
participé aux cérémonies du village et seront présents pour celles à venir.
Le Conseil Municipal Enfant restera le même pour 2023.
Cadre de vie : Un grand merci à M. PARADON qui a installé une cigogne à côté de la mairie. Elle se
prénomme Suzel et annoncera les naissances du village. De plus la municipalité offrira un bon d’achat à la
pharmacie aux parents.
Le fleurissement du village est en cours et le jury régional du label Villes et Villages fleuris passera le 19
juillet 2022
CCAS : une demande a été étudiée et acceptée lors de la dernière réunion
Affaire scolaire : la fête des écoles aura lieu le vendredi 1er juillet.
Daniel GEORGE fait un retour sur le sondage pour les activités du mercredi qui a été distribué à toutes les
familles ayant des enfants. Sur les 16 réponses obtenues, 6 ne jugent pas utile les activités, 6 parents
d’enfants de plus de 6 ans seraient intéressés par cet accueil et 4 de moins de 6 ans. Compte tenu du
résultat, les conditions d’ouverture ne sont pas remplies.
LARA : Daniel GEORGES fait un retour sur la brocante du 26 mai qui a eu lieu après deux ans d’absence.
Ce fut une très bonne brocante et il remercie le travail des agents communaux ainsi que des bénévoles.
6.7 Divers
Muriel BAJOT lance un débat sur l’éventualité d’éteindre l’éclairage public la nuit. Une réflexion sera
conduite en fonction des expériences des communes voisines et des coûts d’investissement pour permettre
l’extinction.
Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.