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Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 230 2026 0198 JALLAIS retrecissement chaussee rue daviers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
TE, fr Beaupreau
-erMauges
Arrêté
BEM AT 2026 0198
Arrêté temporaire de circulation
RUE DAVIERS (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle Monsieur Pierrick PAPIN demeurant 48 rue Choletaise, Saint Macaire en Mauges, 49450
SEVREMOINE - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux de rénovation de maison rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/04/2026 au 05/05/2026 RUE DAVIERS (JALLAIS)
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 29/04/2026 et jusqu'au 05/05/2026, RUE DAVIERS, du 2 jusqu'à la RUE HENRI IV, un rétrécissement de chaussée,
compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
Les véhicules venant de la RUE DAVIERS ont la priorité de passage sur les autres véhicules.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, M PAPIN Pierrick.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 23 mars 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION: M PAPIN Pierrick
BRANGEON HDV
Pompier de La Poitevimière
SCI PAP'S ONE Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse www telerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
rmément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit de rectification. d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Boaupréau-an-Hauges
2 rue Robert Schuman - CS10083
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Beaupreau
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