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Arrêté - 522 2025 0531 JALLAIS circulation alternee rue daviers
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 522 2025 0531 JALLAIS circulation alternee rue daviers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2,ee Beaupreau
er Mauges
Arrêté
BEM AT 2025 0531
Arrêté temporaire de circulation
RUE DAVIERS (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle SAUR CENTRE AMT demeurant Le Patis - Barrage des Rivières 49710 LE LONGERON
SEVREMOINE représentée par Stephane GUINHUT - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/07/2025 au 19/07/2025 RUE DAVIERS (JALLAIS)
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 15/07/2025 et jusqu'au 19/07/2025, la circulation est alternée par B15+C18 du LIEU-DIT LE BORDAGE au parking
du stade RUE DAVIERS.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SAUR CENTRE AMT.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 27 juin 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUB
DIFFUSION:
+ SAUR CENTRE AMT
+ BRANGEON
+ HDV
+ Pompier de La Poitevinière
e Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecour dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
“ Beaupreau
en Mauges