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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orchamps.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE D’ORCHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL – 20-01-2022
1
PRESENTS :
Lucette NAEGELLEN, Liliane RELION, Michele BOUCARD, Edwige VERNEREY, Barbara
PANOULLOT, Régis CHOPIN, André CHARDONNENS, Jean BAUDOT, Jean-Baptiste CHAPUIS,
Nicolas JOLY, Olivier DEMANDRE
ABSENTS EXCUSES :
Aurore GELEY (donne procuration à Olivier DEMANDRE)
Géraldine FIGARD (donne procuration à Nicolas JOLY)
Thierry ESCODA (donne procuration à Edwige VERNEREY)
Valentin MATARESE (donne procuration à Régis CHOPIN°
Nathalie TARDY-DEPREZ, Alexandre DUMONT.
Secrétaire de Séance : Michèle BOUCARD.
Convention avec la commune de Louvatange pour la mise à disposition d’un personnel
administratif :
Afin de pallier les différentes absences pour maladie au sein du service administratif, Mme Sylvie
ROSSIGNOL vient effectuer des heures de remplacement au secrétariat de notre commune.
Il convient donc de signer une convention de mise à disposition pour ce personnel.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le maire à signer cette convention et tous les
documents se référant à ce remplacement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Convention avec l’Etat pour la dématérialisation de la transmission des actes administratifs :
Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat a mis en place le dispositif
Aides au Contrôle de légaliTé dématErialiSé (ACTES) qui pose les principes de la dématérialisation des
actes soumis au contrôle de légalité.
Cette dématérialisation permet des échanges plus rapides avec la préfecture, la réception d’un
accusé électronique délivré automatiquement et de façon de quasiment immédiate, la réduction des
frais postaux, ainsi que l’intégration du contrôle de légalité dans une chaine complète et
ininterrompue.
Le maire propose de signer cette convention avec la Préfecture du Jura.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Désaffiliation de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole (CAGD) du Centre
Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDGFPT) du Jura :
Ses effectifs dépassant le seuil d’affiliation obligatoire (inférieur ou égal à 350 salariés) la CA du
Grand Dole envisage de se désaffilier du CDGFPT.
Le Centre de Gestion précise que ce retrait n’entrainera pas de hausses des cotisations pour les
autres collectivités. MAIRIE D’ORCHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL – 20-01-2022
2
Le Conseil Municipal est saisi afin de faire valoir son droit à s’opposer à cette désaffiliation.
Le maire propose de ne pas aller contre la décision de la CAGD, en précisant que les conditions pour
qu’elle soit rejetée ne pourraient que très difficilement être réunies.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Devis Office National des Forêts (ONF) concernant le programme d’actions 2022.
Un devis d’un montant de 20 270,00 € HT a été transmis à la mairie pour les travaux d’entretien des
bois de la commune.
Le maire propose que la commune se réserve le droit de ne pas retenir toutes les propositions et
demande à être informé préalablement des interventions en forêt.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Questions diverses :
• City Parc :
Une rencontre a eu lieu sur le site le mercredi 19 janvier avec l’entreprise Lollier à laquelle le
marché de maîtrise d’œuvre a été attribué.
Les plans d’implantation vont être modifiés, ainsi que les matériaux préconisés, notamment
pour tenir compte de l’écoulement des eaux
• Travaux d’assainissement : construction du nouvel outil de traitement :
Le début des travaux prévus à parti de juillet pourrait être avancé de quelques semaines
(avril ou mai)
• Parking de la poste et réfection des logements communaux 16 rue de la République :
Le bureau d’études SICA va lancer la consultation des entreprises.
• Ossuaire :
L’entreprise BOUCON est en attente du couvercle pour terminer la construction.
• Réunion des présidents d’association :
Elle aura lieu le vendredi 4 mars à 20 h 00 à la salle des fêtes
• Elections 2022 :
Les élections présidentielles se dérouleront les dimanches 10 et 24 avril et les élections
législatives les dimanches 12 et 19 juin. Le bureau de vote sera installé à la salle des fêtes