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Déliberation - del 24062024 039
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 24062024 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
Lu
VILLE D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
juin,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
14 juin 2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE :
35
PRESENTS
:
26
ABSENTS
REPRESENTES :
6
VOTANTS
:
31
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Pascal
BAILLY
”
à
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M,
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-
LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M,
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M,
Nathaniel
GUEDZE,
M.
Karim
KHERFOUCHE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M.
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean
Paul
STERZATI,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS,
Absents,
excusés et représentés ;
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a donné
pouvoir
à
M,
BAILLY,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
M.
Jérémy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M.
Sébastien
MAUMONT
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
GOBERT,
-représenté
:
c
Mme
Safia
TABÏA,
M.
Foster
ABU,
Mme
Marlène
STABLO,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
039/
OBJET
: RAPPORT
DU
MAIRE
RELATIF
À
L'UTILISATION
DU
FONDS
DE
SOLIDARITE
DES
COMMUNES
DE
LA
RÉGION
ILE-DE-FRANCE
(F.S.RL.F.),
PERÇU
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2023
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1111-2,
L.2334-16,
L.2334-
17,
L.2631-14
et L.2531-16
;
VU
le compte
de
gestion
du
Comptable
et
le compte
administratif
du
Maire
de
l'exercice
2023,
arrêtés
respectivement
par
délibération
n°
040
et 041
du
Conseil
municipal
du
24
juin
2024,
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
ayant
bénéficié
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
Région
d'Ile-de-France
(F.S.R.L.F.),
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
lié à
l'attribution
de
ce
fonds
;
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
retrace
l'évolution
des
indicateurs
relatifs
aux
inégalités
;
CONSIDÉRANT
qu'en
2023,
la Commune
a
perçu
1
553
410€
au
titre
du
F.S.R.LF..
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
du
Maire
sur
l'utilisation
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
Région
d'lle-de-France
(F.S.R.L,F,)
perçus
au
titre
de
l'année
2023
(joint
à
la
présente
délibération)
;
PRÉCISE
que
ce
rapport
et la présente
délibération
seront
adressés
au
Préfet
de
Seine-et-Marne,
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à Champs-sur-Marne,
le
03
fo
1
1%
&b
Rogistre
des
Délibérations,
a
été transmis
au
représentant
do
l'Etat
lo Ole
La
(In
publié
ou
notiié
le OS
104
| £oLb
Le
Maire,
et qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la
a
Maud TALLET
Le
présent
acte
administrs
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
eut être contesté
par vole de recours devant
le tribunal administratif de Melun dans
un
mission au représentant de l'Etat, et/ou de sa publication
ou notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail jean
Ferrat - 77 420
CHAMPS-SUR-MARNE