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Déliberation - DEL15 20240325 Pret Budget principal budget annexe CoeurPenon
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL15 20240325 Pret Budget principal budget annexe CoeurPenon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 15 — CM d 5, 33033004
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 25
ID : 040-214002966-20240325-DEL15 2 40325-DE
SEANCE DU 25 MARS 2024
L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le 25 du mois de mars, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 19 mars 2024, s’est réuni,
à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Stéphanie CASTANDET, Elise COUGOUREUX, Sophie DIEDERICHS,
Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Quitterie HILDELBERT, Léa HERR,
Maud RIBERA, Marie-Astrid ALLAIRE, Sylvie CAILLAUX.
Absents : 2 Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,
Procurations : 1 Frédéric DARRATS, André de POUMAYRAC de MASREDON, Alexandre
Votants : 26 D'INCAU, Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Pierre VAN DEN
BOOGAERDE, Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER.
Date d’affichage :
19 mars 2024 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents : Madame Carine QUINOT
Pouvoirs:
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Secrétaire de séance : Thomas CHARDIN
OBJET : Prêt du Budget Principal au Budget Annexe « Aménagement Cœur de Penon »
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°4 du 6 février 2023, créant un Budget Annexe pour individualiser le service public administratif relatif à l'aménagement du Cœur de Penon,
Considérant que ce budget annexe n’est pas doté de l'autonomie financière,
Considérant la signature du Projet Partenarial d'Aménagement en date du 2 novembre 2023, actant
un engagement de financement de la part de l’Etat à hauteur de 2 800 000 £, et un engagement des
autres partenaires (Région, Département, Europe) à participer financièrement à l'aménagement du
Penon,
Considérant le vote des budgets primitifs du budget principal de la commune et du budget annexe Aménagement Cœur de Penon, en date du 25 mars 2024,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 13 novembre 2023,
un prêt d’un montant de 2 millions d’euros du budget principal de la commune vers le budget annexe du Penon a déjà été validé, et ce afin notamment de financer les acquisitions immobilières
nécessaires à la réalisation de cet aménagement.
Considérant la nécessité de procéder à un nouveau prêt du budget principal au budget annexe « Aménagement Cœur de Penon», afin notamment de financer la suite des acquisitions
immobilières, des études nécessaires à la réalisation de cet aménagement, et de premiers travaux ;
Considérant que ce prêt sera remboursé lorsque la trésorerie du budget annexe le permettra, et notamment lorsque le montant des subventions encaissées au titre de l'aménagement Cœur de
Penon permettront d'effectuer ce remboursement, Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 15 — CM M AP UVAES 20
ID : 040-214002966-20240325-DEL15 240325-DE
Monsieur le Maire propose d'autoriser un nouveau prêt du budget principal au budget annexe d’un montant de 2 millions d’euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour et 5 abstentions (MM. Lionel
CAMBLANNE, Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER et Mmes Sylvie CAILLAUX, Marie-Astrid ALLAIRE).
DECIDE :
Article 1 : d'autoriser un second prêt du budget principal au budget annexe du Penon d’un montant
de 2 millions d’euros, dont le remboursement sera effectué lorsque le montant des subventions
encaissées au titre de l'aménagement Cœur de Penon le permettront.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
e peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié au siège de la collectivité,
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance, Pour ex conforme,
Transmise au contrôle de légalité le : 27/03/2024
Publiée le : 28/03/2024