Déliberation - DEL071220 41 ANNEXE

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Déliberation - DEL071220 41 ANNEXE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo. Lien du pdf (Déliberation - DEL071220 41 ANNEXE)Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité, PRUNELLI DI FIUMORBU - PRUNELLI DI FIUMORBU BP - DM {projet de budget) - 2020

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune - PRUNELLI DI FIUMORBU (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21200251300019

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRUNEELI FBU

M. 14

Décision modificative (projet de budget) 2 (3)

Voté par nature

BUDGET : PRUNELLI DI FIUMORBU BP (4)

ANNEE 2020

{4) tadiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). {2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1PRUNELLH D] FIUMORBU - PRUNELLI DI FIUMORBU BP - DM (projet de budget) - 2020

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

v

© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 71 000,09 71 000,00

E

+ + +

R RESTES À REALISER (R.A.R) DE E $ (RAR) 0,00 0,00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

o

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) ï

ï REPORTE (2) 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 71 000,00 71 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00

E compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' ’

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T (2) 0,00 0,00

s

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 9,00 9,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 71 000,00 -71 000,00

{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résuitat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

Page 6PRUNELLI DI FIUMORBU - PRUNELLI DI FIUMORBU BP - DM (projet de budget) - 2020

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL

l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles

1 fl ll IV=1+1+ il

911 | Charges à caractère général 1 100 100,00 0,00 71 000,00 0,00 117 100,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 894 850,00 0,00 0,00 0,00 1 894 850,00

014 Atténuations de produits 74 841,00 0,00 0,00 0,00 74 841,00

65 Autres charges de gestion courante 437 160,00 0,00 0,00 0,00 437 160,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 3 506 951,00 0,00 71 000,00 0,00 3 577 951,00

66 Charges financières 23 000,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00

67 Charges exceptionnelles 259 384,00 0,00 0,00 6,00 259 384,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 9,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 789 335,00 0,00 75 000,00 0.00 3 860 335.00

023 Virement à la section d'investissement (5} 21 626,00 0,00 0,00 21 626,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 81 626,00 0,00 0,00 81 626,00

TOTAL 3 870 961,00 0.00 | 71 000,00 0,00 3 941 961,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | oo |

| TOTAL DÉS DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 941 961,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice {1} || réaliser N-1 (2) nouvelles

l IL jil IV=1+1U+ 1

013 Atténuations de charges 119 441,00 0,00 -71 000,00 0,00 48 441,00

70 Produits services, domaine et ventes div 630 537,00 9,00 0,00 0,00 630 537,00

73 Impôts et taxes 1152 087,00 0,00 0,00 0,00 1152 087,00

74 Dotations et participations 1207 080,00 0,00 0,00 0,00 1 207 080,00

75 Autres produits de gestion courante 388 100,00 0,00 0,00 0,00 388 100,00

Total des recettes de gestion courante 3 497 245,00 0,00 -71 000,00 0,00 3 426 245,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 6 009,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 ESS 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 3 503 245,00 0.09 71 000,00 0,09 3 432 245,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 50 000,00 | 0,00 0,00 50 000,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00

TOTAL 3 553 245,00 0,00 -71 000,00 0,00 3 482 245,00

+

Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| 317 716,00 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3799 61,00 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

31 626,00

Ï s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l'établissement.

{1} Cf. Modalités de vote I-B. {2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

{SDF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. {6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040 — DI 040.

Page 7PRUNELLI DI FIUMORBU - PRUNELLI DI FIUMORBU BP - DM (projet de budget) - 2020

Page 9

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice {1) réaliser N-1 nouvelles

| (2) ul Wa=l+i+ il

Hi

010 Stocks (5} 6,00 0,00 9,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 156 280,00 0,00 0,00 6,00 156 280,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobitisations corporelles 3 858 638,12 0,00 0,00 0,00 3 858 638,12

22 Immobilisations reçues en affectation (6} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1725 232,88 0,00 0,00 0,00 1725 232,88

Total des opérations d'équipement 0,00 9,00 0,00 6,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 5 740 151,00 0,00 0,00 0.00 5 749 151,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 0,00 0,00 0,09 2 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 48 000,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) {7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 6,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 50 000,00 0,09 0,00 0,00 50 000,00

45... Ï Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 5 790 151,09 0.00 0.00 0.00 5790 151,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4} 60 000,00 0,00 0,00 50 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 |f 0,00 0,00 6,00

Total des dépenses d'ordre 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00

d'investissement

TOTAL 5 840 151,00 0,00 0,00 0,00 5 840 151,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 48 113,05 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 88 264,05 |]

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libelié Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice(1} réaliser N-1 nouvelles

I 2) in WNa=r+lt+n

H

019 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement {hors 138) 1 603 982,00 9,00 0,00 0,00 1 603 982,00 16 Emprunts et dettes assimilées {hors165) 2 884 319,00 0,00 0,00 0,00 2 884 319,00

20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobitisations reçues en affectation (6) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobitisations en cours 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 4 488 301,00 0,00 0,00 0,00 4 488 301,00

10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 511 985,00 0,00 0,00 0,00 511 985,00 1068

1068 Deédents de fonctionnement 48 113,05 0,00 0,00 0,00 48 113,05

capitalisés {9)

138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie} {7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 758 239,00 0.00 0,00 0,00 758 239,00

Total des recettes financières 1 318 337,05 0,00 0,00 0,00 1318 337,05

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{8}

Total des recettes réelles d'investissement 5 806 638,05 9,00 0,00 9.00 5 806 638,05

021 Virement de la sect” de fonctionnement (4} 21 626,00 6,00 0,00 21 626,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 60 000,00 0,00 0,06 60 000,00PRUNELLI DI FIUMORBU - PRUNELLI DI FIUMORBU BP - DM (projet de budget) - 2020

Libellé Budget de Restes à Propositions

l'exercice(1} réaliser N-1 nouvelles

041 Opérations patrimoniales (4)

(2)

il

0,00

Total des receîtes d'ordre d'investissement 81 626,00

TOTAL

Wa=l+h+il

0,00

81 626,00

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) Î 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 5 888 264,06 ||

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 31 626,00 les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l'établissement. FONCTIONNEMENT (10} (1) Cf. Modalités de vote l-B.

{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats. 43) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF G42 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

{5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes,

{6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation dé tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).

{9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

{10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 où solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.

Page 10PRUNELLI DI FIUMORBU - PRUNELLI DI FUMORBU BP - DM {projet de budget) - 2020

Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 71 000,00 71 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) É 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00

71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

023 Virement à la section d'investissement : 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total 71 009,00 0,00 71 000,09

+

Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||

Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 71 000,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles {1) Opérations d'ordre {2} TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat’ (BA régie) {) 6,00 0,00

Total des opérations d'équipement 6,00 0,00

188 Neutral. amort. subv. équip. versées L ‘ 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 6,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5} 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5} 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00

3... Stocks 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00

+

| D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

I TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 ||

Page 11PRUNELLI Dt FIUMORBU - PRUNELLI DI FIUMORBU BP - DM {projet de budget) - 2020

H —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET . B2

2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 | Atténuations de charges -71 000,00 Fe À -71 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 3 Li 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

71 Production stockée (ou déstockage} 0,00

72 Production immobilisée 0,00

78 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00 à 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total -71 000,00 0,00 -71 000,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | ,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | -71 000,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0 0,00 0,00

15 Provisions pour risques ef charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaires)

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers {5} 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00

3... Stocks 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 9.00

+

| ____R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

+

| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 9,00 |

Page 13PRUNELLI DI FUMORBU - PRUNELLI DI FIUMORBU BP - DM (projet de budget) - 2020

111 — VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî

Chap} Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4)

art (t) l'exercice (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général 1 100 100,00 71 000,00 0,00

60611 Eau et assainissement 29 000,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 150 600,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 8 000,00 0,00 0,00

60622 Carburants 16 000,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 3 000,00 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 500,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 100,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 15 000,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 50 000,00 14 000,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 16 000,00 16 000,00 0,00

60636 Vêtements de travail 2 500,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 15 000,00 0,00 0,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 200,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 12 000,00 0.00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 0,06 0,00

611 Contrats de prestations de services 160 000,00 0,00 0,00

6122 Crédit-bail mobilier 16 000,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 18 500,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 16 000,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 19 000,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 2 009,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 25 000,00 0,00 0,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 20 000,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 70 000,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 20 000,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 80 000,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 14 000,00 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 8 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 1 000,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 4 009,00 6,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 8 000,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 1 000,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 600,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 30 000,00 20 000,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 4 000,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 95 000,00 22 006,00 0,00

6233 Foires et expositions 21 400,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 100,00 0,00 0,00

6237 Publications 10 000,00 0,00 0.00

6238 Divers 1 000,00 0,00 6,00

6241 Transports de biens 500,00 0,00 8,00

6247 Transports collectifs 8 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00

6256 Missions 2 000,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 5 000,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 12 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 20 000,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 500,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 50 000,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 500,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 500,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 14 000,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 300,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes} 4 600,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 894 850,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.AL. 5 132,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 33 000,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 137,00 0,00 0,00

&4111 Rémunération principate titulaires 727 326,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 35 900,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 217 618,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 305 297,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 12117,06 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 213 013,00 0,00 0,00

Page 15 PRUNELLI DI FIUMORBU -« PRUNELLI DI FIUMORBU BP - DM {projet de budget} - 2020

Chap} Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

art (1) l'exercice {2} nouvelles (3)

6453 Cotisations aux caisses de retraites 229 823,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 285,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 75 200,00 0,90 6,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 000,00 0,00 0,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 502,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 2 500,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 16 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 74 841,00 0,00 0,00

739221 ENGIR 74 841,00 0,00 0.00

65 Autres charges de gestion courante 437 160,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 126 176,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 1 000,00 0,00 4,00

6533 Cotisations de retraite 5 422,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 5 825,00 0,00 0,00

6535 Formation 2 500,00 0,00 0,00

65372 Cotis. fonds financt allac. fin mandat 100,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-Valeur 10 000,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 18 000,00 0,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 25 800,00 0,00 0,00

657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 167 337,00 0,00 0.00

6574 Subv. fonct. Associal”, personnes privée 75 000,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES {a) 3 506 951,00 71 000,00 0,00

= (011 +012 + 014 + 65 + 656)

66 Charges financières (b) 23 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 23 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles {c} 259 384,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 258 384,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d} {6} 2,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) &,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 789 335,00 71 000,00 6,00

=satbtc+d+te

023 Virement à la section d'investissement 21 626,00 0,00 9,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections {7} (8) (9) 60 000,00 0,00 9,00

6811 Dot. amor. et prov, immos incorporelles 60 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 81 626,00 0,00 0,00

D'INVESTISSEMENT

043 | Opérat® ordre intérieur de la section {10} 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 81 626,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’'EXERCICE 3 870 961,00 71 000,00 0,00

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {11} || 0.00 ||

Ï TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 71 000,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0.00

0,60

0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote 1-B.

{8) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'élape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires:

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

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Il — VOTE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2

Chap } art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

{1) l'exercice {2} nouvelles {3}

013 Atténuations de charges 119 441,00 -71 000,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 119 441,00 -35 000,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 -36 000,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 630 537,00 0,00 0,00

70311 Concessions cimetières {produit net) 3 500,00 0,00 0,00

70323 Redev. occupat* domaine public communal 17 876,00 0,00 6,00

7036 Taxes de pâturage et de tourbage 885,00 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 236 000,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 2 276,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 87 000,00 0,00 0,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 275 000,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 8 000,00 0.00 0,00

73 Impôts et taxes 1152 087,00 0,00 0,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 945 600,00 0,00 0,00

73112 Cotisation sur la VAE 102 950,00 0,00 0,00

73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 42 395,00 0,00 0,00

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 10 500,00 0,00 0,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 5 G00,00 0,00 0,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 16 520,00 0,00 0,00

73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 2 270,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 5 000,00 0,00 0,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 21 852,00 0,00 0,00

74. Dotations et participations 1 207 080,00 0,00 0,00

7411 Dotation forfaitaire 444 600,00 0,00 0,00

74121 Dotation de solidarité rurale 453 670,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de péréquation 123 370,00 0,00 0,00

744 FCTVA 2 400,00 6,00 0,00

74718 Autres participations Etat 2 900,00 0,00 0,06

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 9 400,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonéral” taxes foncière 33 650,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat® 124 090,00 0,00 0,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 15 000,00 0.00 0.00

75 Autres produits de gestion courante 388 100,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 388 100,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 3 497 245,00 -71 000,00 0,00

(a}= 70 +73 +74 +75 + 013

76 Produits financiers (b} 0,00 0,00 0,00

17 Produits exceptionnels {c) 6 000,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat” gestion 1 000,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 0,00 0,00

18 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0.00

TOTAL DES RECETTES REELLES 3 503 245,00 -71 000,00 0,00

=atb+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections {6} (7) (8) 50 000,00 0,00 2,00

722 {mmobilisations corporelles 50 000,00 0.00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 50 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 553 245,00 -71 000,00 0,00

DE L'EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

Î RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 |

+

Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |

Ï TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | -71 000,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

0,00

0,00

0,06

Page 18