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Déliberation - 58aa7757baf371a29c28e292f792fd53
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Banque, Budget, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2025
République
Française
1
Publiéle
24-22.
2-25
Département
de
la Lozère
ID
: 048-200062545-20250212-DEL202511-DE
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
ee
os
et
oule
©@
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
@
Séance
du
12
février
2025,
à 20
h 30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 6 février
2025
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 15
Pouvoirs
: 4
Le
douze
février
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
du
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
CUBIZOLLE
Jeannine,
1ère
adjointe
au
maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et Goulet,
(article
L 2122-17
du
CGCT
Monsieur
Pascal
BEAURY,
maire,
empêché)
Présents:
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-
Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Béatrice
FOLCHER,
Michel
SICARD,
Patrice
RICHARD,
Evelyne
MOURET,
Didier
ROCHE,
Agnès
COULOMB
, Pauline
GALINDO,
Jean-Noël
GIBERT,
Anabelle
DIET
Absents
: Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE
Absents
et
excusés
: Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Noël
GIBERT,
Olivier
BOULAT
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Claude
COUSTES
CHAPDANIEL,
Pascal
BEAURY
ayant
donné
pouvoir
à Jeannine
CUBIZOLLE,
André
SAINT
LEGER
ayant
donné
pouvoir
à Annabelle
DIET
Secrétaire
de
séance
: Agnès
COULOMB
Délibération
n° 2025-11
Objet
: Ouvertures
de
crédits
avant
le vote
du
budget
—
Budget
principal
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
son
article
L
1612-1,
stipule
: Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collec-
tivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annui-
tés
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisa-
tion
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspon-
dants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le comptable
est en
droit
de payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Madame
la 1°"
adjointe
propose
l’ouverture
des
crédits
suivants
concernant
le budget
principal :
Opération
/ Compte
Montant
Opération
131
: Aménagement
de
l'ecole
du
Bleymard
__ Compte
2313
100
000,00
€
Opération
142
: Acquisition
de
Matériel
_
Compte
2158
20
000,00
€
Opération
142
: Acquisition
de
Matériel
_ Compte
21848
1 000,00
€
Opération
143
: batiments
communaux
__ Compte
2032
21
600,00
€
Opération
143
: Bâtiments
Communaux
__ Compte
21351
25
000,00
€
Opération
143
: Bâtiments
Communaux
__ Compte
2313
50
000,00
€
Opération
143
: Bâtiments
Communaux
__ Compte
2313
10
000,00
€
Opération
155
: Voirie
_ Compte
238
85
854,00
€
Opération
161
: Aménagement
de
Village _ Compte
2138
15
000,00
€
Opération
164
: Logements
Commuaux
_
Compte
21352
5
000,00
€
Opération
164
: Logements
Communaux
__ Compte
2313
10
000,00
€
Opération
164
: Logements
Communaux
__ Compte
2313
100
000,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2025
Publié le /+-oè
ets
ID
: 048-200062545-20250212-DEL202511-DE
Opération
165
: Gîtes
Communaux
_ Compte
2188
2 000,00
€
Opération
174
: Murs
de
soutènement_ Compte
2138
20
000,00
€
Opération
170
: Château
du
Tournel
_ Compte
2313
13
590,30
€
Opération
180
: Aménagement
de
l'Eglise
de
Bagnols
_ Compte
21318
30
000,00
€
Opération
186
: Ancien
Couvent
__ Compte
2313
10
000,00
€
Opération
188
: Camping
de
Chasseradès
et du
Bleymard
_ Compte
21352
8 300,00
€
TOTAL
527
344,30
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
Madame
la
1°"
adjointe
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré,
le 12 janvier
2025
La
1ère adjoint,
Jeannine
CUBIZOLLE ,
La
secrétaire
de
séance,
Agnès
COULOMB
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
tt
S2.èctrs
publié
sur
le site
internetle
2
7.2
,2<2S
La
1ère
adjointe,
Jeannine
CUBIZOLLE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d'un
recours
contentieux
par courrier adressé
au Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
6 Av
Feuchères
30000
Nîmes,
ou
par l'application Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du site wwwitelerecours.fr.