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Déliberation - 25 01 DOB 2025
Déliberation - 22 131 SUBVENTION EQUILIBRE 2022 TRANSPORT
Déliberation - 24 02 bis ANNEXE DOB 2024
Déliberation - DOB 2022 tampon
unknown - 26 01 01 NOTE DOB tampon
Séance - DOB 2026 tampon
Déliberation - 22 08 DOB 2022
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 08 DOB 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
DÉPARTEMENT
DES PYRENEES
ATLAÏ
us
2 }
MARS
20922
<>
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|... 064-216404301-20220315-22DEL08-DE
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
15
MARS
2022
nanannanauteue
:
M.
HANON,
Maire-Président,
MM
GROUSSET,
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
Mme
BEUSTE,
MM
WILS,
VIVES,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
ABSENTS/EXÇUSES
:
Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M
DESPLAT),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
M.
COSTEDOAT
{pouvoir
à
M.
SENSEBE)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE : Mme
DARSAUT
22
- 08
-
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2022
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
L'article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
de
la
gestion
de
la
dette,
doit
être
présenté
à
l'assernblée
délibérante
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
(DOB)
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
de
la collectivité
Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
|!
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail
Le
DOB
représente
une
étape
importante
dans
la
procédure
budgétaire
de
la
ville.
H
doit
permettre
d'informer
les
élus
sur
lä situation
économique
et financière
de
la collectivité
afin
d'éclairer
leurs
choix
lors
du
vote
du
budget
primitif.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
sur
la base
du
rapport
ci-annexé.
Ainsi
fait et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
15
mars
2022
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Affiché
en
Mairie
le
2
1
MARS
2022 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
Commune
d'ORTHEZ/SAINTE-SUZANNE|
ariché 1e
2
4
MARS
2887-25
ID
: 064-216404301-20220315-22DEL08-DE
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2022
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
L
CES
POU
:
inci
I.
LES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
A.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1)
Les
recettes
de
fonctionnement
2)
Les
dépenses
de
fonctionnement
B.
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1)
Les
recettes
d'investissement
2)
Les
dépenses
d'investissement
3)
La
structure
de
la
dette
Ill.
INFORMATIONS SUR L'ÉVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL
IV.
LES BUDGETS ANNEXES ET ÉTAT SPÉCIAL DE SAINTE-SUZANNE
Avant-propos
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
représente
une
étape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire
des
collectivités. il
participe
à
l'information
des
élus
et
favorise
la
démocratie
participative
des
assemblées
délibérantes
en
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
d'une
collectivité
préalablement
au
vote
du
budget
primitif.
Le
DOB
est
une
étape
obligatoire
dans
le
cycle
budgétaire
des
régions,
départements,
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
des
EPCI
et
syndicats
mixtes
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
h
et
plus
(Art.L.2312-1,L.3312-1,L.4312-1,L.5211-36
et L5622-3
du
CGCT).
La
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
doit
donc
présenter
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
ainsi
que
la
structure
et
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Le
formalisme
relatif
au
contenu
de
ce
rapport,
à
sa
transmission
et
à
sa
publication
reste
à
la
libre
appréciation
des
collectivités.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat.
1 - LA
LOI
DE
FINANCES
POUR 2022 : les
principales
dispositi
La fiscalité
Suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(articles
37
et
41).
La
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP)
a
été
entamée
par
la
loi
de
finances
pour
2018.
Elle
s’est
traduite
par
une
suppression
progressive
et
sur
critères
pour
les
contribuables :
-
De
2018
à
2020
pour
ceux
remplissant
des
critères
de
revenus,
-
De
2021
à 2023
pour
les
autres. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
De
2018
à
2020,
cette
réforme
a
pris
la
forme
d'un
dégrèvement]|
Reçu en préfecture le 21/03/2022
nationalisée
et les
collectivités
perçoivent
les
recettes
de
substitution à
atiché le
sec
ID
: 064-216404301-20220315-22DEL08-DE
-
Une
part
de
TVA
pour
les
EPCI
à
fiscalité
propre
et
le
Départe
-
La
part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties (TFB)
pour
les
communes.
Pour
les
calculs
des
compensations,
les
taux
retenus
sont
ceux
de
2017
et
les
bases
sont
celles
de
2020
auxquelles
s'ajoutent
les
compensations
d'exonérations
et
la
moyenne
triennale
des
rôles
supplémentaires
de
2018
à
2020.
La
loi de
finances
apporte
des
aménagements.
Concemant
le
taux
retenu,
une
dérogation
est
accordée
aux
communes
et
EPCI
qui
ont
eu
à
augmenter
leur
taux
de
TH
en
2018
ou
2019
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
budget
voté
en
déséquilibre
ou
de
compte
administratif
déficitaire.
Cette
même
dérogation
est
accordée
aux
communes
et/ou
EPCI
lorsque
la
hausse
du
taux
d'un
niveau
de
collectivité
s'accompagne
d'une
baisse
équivalente
de
l'autre
niveau.
Concernant
les
bases
retenues,
la
crise
sanitaire
ayant
eu
un
impact
non
négligeable
sur
le
travail
de
la
DGFIP
sur
les
bases
2020,
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
collectivités,
les
bases
sont
majorées
des
rôles
supplémentaires
émis
au
titre
de
2020
jusqu'au
15
novembre
2021.
Pour
les
logements
sociaux
faisant
l'objet
d'une
décision
de
financement
par
l'État
entre
le
1“
janvier
2021
et
le
30
juin
2026,
l'État
compense
intégralement
les
dix
premières
années
de
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(sur
un
total
de
minimum
15
ans).
La
procédure
de
révision
est
basée
sur
le
marché
locatif.
Toutefois,
les
locaux
présentant
un
caractère
exceptionnel
ne
peuvent
pas
être
comparés
à
une
moyenne.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
leur
nouvelle
valeur
locative
(au
sens
fiscal)
sera
déterminée
en
fonction
de
leur
valeur
vénale.
Les
propriétaires
(y
compris
publics)
de
tels
locaux
doivent
donc
en
déclarer
la
valeur
vénale
à
la
DDFIP,
par
formulaire
spécifique,
avant
le
1*
juillet
2023.
Pour
savoir
si
une
collectivité
est
concernée
en
qualité
de
propriétaire,
elle
peut
consulter
leur
application
de
type
VisuDGFIP.
Fiscalité
d
treprises
(article
35)
Les
exonérations
temporaires
de
CET
et
de
TFB
pour
les
entreprises
qui
reprennent
des
établissements
en
difficuité
sont
supprimées.
Taxe
local
la
publicité
extéri
{article
100)
La
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
ne
fait
plus
l'objet
d'une
déclaration
annuelle
mais
d'une
déclaration
qui
doit
intervenir
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'installation,
le
remplacement
ou
la
suppression
du
support
publicitaire. Pour
le
recouvrement,
qui
s'opère
toujours
à
compter
du
1°
septembre
de
l'année
d' ‘imposition,
il est
précisé
qu'il
se
base
sur
les
déclarations
intervenues
au
plus
tard
le
30 juin
de
la
même
année.
axe
d’amé
{articles
109,
110 et
111)
Désormais,
le
partage
de
taxe
d'aménagement
est
obligatoire
lorsque
la
taxe
est
perçue
par
la
commune
{c'était
déjà
le
cas
en
cas
de
perception
par
l'intercommunalité).
Des
délibérations
concordantes
de
la
commune
et
de
l'EPCI
doivent
fixer
la
part
de
reversement
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
la
commune,
de
la
compétence
de
l'EPCI.
Cette
disposition
risque
de
rencontrer
des
difficultés
d'application
dans
la
mesure
où
rien
n'est
prévu
en
cas
de
désaccord
(et
donc
d'absence
de
délibérations
concordantes).
Des
précisions
sont
apportées
pour
l'exonération
visant
la
reconstruction
dans
le
cas
de
bâtiments
détruits
ou
sinistrés.
Enfin,
il est
désormais
possible
d'exonérer
les
serres
de
jardin
à
usage
non
professionnel
de
moins
de
20
m°
par
délibération
prise
avant
le
30
novembre
pour
une
application
au
1°
janvier
de
l'année
suivante. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2022
Les
dotations
Affiché
le
Ses
ID
: 064-216404301-20220315-22DEL08-DE
La
dotation
forfaitaire
fait
l'objet
d'un
écrêtement
pour
financer
les
besoins
internes
de
la
DGF.
Le
seuil
d'écrêtement
passe
de
0,75
à
0,85
fois
le
potentiel
fiscal
moyen
par
habitant.
Concrètement,
cela
signifie
que
moins
de
communes
seront
écrêtées
mais
que
celles
qui
te
sont
le
seront
plus
fortement.
Une
première
modification
a été
opérée
en
2020
pour
intégrer
la
réforme
de
la fiscalité.
La
loi
de
finances
ajoute
de
nouvelles
recettes
dans
le calcul
du
potentiel
fiscal.
On
relèvera
notamment
: la
fraction
de
TVA
de
l'EPCI,
le
FNGIR
et
la
compensation
pour
réduction
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels,
la
majoration
de
THRS,
l'imposition
sur
les
pylônes,
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
et
la
moyenne
triennale
des
droits
de
mutation
(taxe
additionnelle
ou
fonds
départemental).
A
noter
que
ces
recettes
sont
également
ajoutées
au
calcul
du
potentiel
fiscal
agrégé.
La
prise
en
compte
de
ce
nouveau
calcul
est
neutralisée
pour
2022
et
sera
prise
en
compte
progressivement
entre
2023
et 2027.
Effort
fiscal
:
modification
du
calcul
(article
194)
Désormais,
seuls
les
impôts
perçus
par
la commune
sont
pris en
compte
dans
le calcul
de
l'effort fiscal.
Dotation
d
d
les
SPIC
(article
113)
La
dotation
pour
les
SPIC
ayant
subi
une
perte
de
recettes
réelle
de
fonctionnement
et
d'épargne
brute
est
prolongée
pour
2022.
Elle
est
calculée
en
comparant
2021
à 2019
(le périmètre
est
inchangé).
Toutefois,
son
montant
est
ramené
à 50
%
de
la diminution
de
l'épargne
brute.
Dotation
d
ti
les
SPA
{article
113)
Le
dispositif
est
reconduit
en
totalité
au
profit
des
communes,
EPCI à
fiscalité
propre
et
des
syndicats
mixtes
ayant
subi
en
2021 :
-
Une
perte
d'épargne
brute
de
leur
budget
principal
2021
supérieure
à 6,5%
par
rapport
à
2019,
-_
Et
une
perte
de
recettes
tarifaires
au
titre
de
leurs
services
publics
administratifs
en
régie
ou
une
perte
de
redevances
versées
par
les
délégataires
de
service
public.
Dotation
d'équi
td
ue
(article
192)
Jusqu'à
présent,
la
totalité
des
crédits
de
la
DETR
devait
être
notifiée
au
cours
du
1°
trimestre
de
l'année.
Désormais,
au
moins
80
%
de
l'enveloppe
disponible
dans
le
département
doit
être
notifié
au
cours
du
1°
semestre.
De
plus,
la
liste
des
opérations
ayant
bénéficié
d’une
subvention
doit
être
publiée
par
le
Préfet
non
plus
avant
le
30
septembre
de
l'année
mais
avant
le
31
juillet.
Dotati
la biodiversité
(article
193)
Une
quatrième
part
est
créée.
Cette
dotation
comprend
donc
désormais
:
-
Une
part
Natura
2000
dont
le
montant
progresse
de
près
de
70
%.
Les
critères
pour
en
bénéficier
sont
assouplis
puisque
le
pourcentage
de
territoire
communal
couvert
passe
de
75
à
50
%,
-
Une
part
parc
national
(inchangé),
-
Une
part
parc
naturel
marin
(inchangé),
-
Une
part
parc
naturel
régional
dont
l'enveloppe
est
de
5
millions. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2022
.
.
â
Se
Commune
nouvelle
:dotation
d’amorçage
(article
194)|
"°°
"°
ID
:064-216404301-20220315-22DEL08-DE
Depuis
2020,
les
communes
nouvelles
bénéficient,
les
trois
premières
années
de
leur
création,
d’une
dotation
d'amorçage
(en
remplacement
de
la
bonification
de
DGF).
Cette
dotation
est
réservée
aux
communes
nouvelles
de
moins
de
150
000
habitants
sous
conditions,
et
est
d'un
montant
de
6
euros
par
habitant.
Ce
montant
est
majoré
de
4
euros
par
habitant
pour
les
communes
nouvelles
créées
à
compter
du
1*
janvier
2022
lorsqu'elles
ne
regroupent
que
des
communes
de
3
500
habitants
au
plus.
Commune
nouvelle
: dotation
de
solidarité
rurale
{article
Les
communes
nouvelles
de
10
000
habitants
ou
plus
sont
désormais
éligibles
à
la
dotation
de
solidarité
rurale
si
aucune
des
communes
historiques
ne
comptait
plus
de
10
000
habitants
et
si
elles
sont
classées
peu
denses
ou
très
peu
denses
au
sens
de
l'INSEE.
Des
adaptations
sont
faites
pour
le
calcul.
c
forestières
:
subventi
ionnelles
{article
194
Des
subventions
de
fonctionnement
exceptionnelles
peuvent
être
accordées
par
le
Préfet
aux
communes
pour
lesquelles
des
circonstances
anormales
affectent
les
conditions
de
gestion
des
forêts
soumises
au
régime
forestier.
TVA -t
sduit (article
31)
L'application
du
taux
réduit
de
5,5
%
pour
les
produits
destinés
à
l'hygiène
corporelle
et
adaptés
à
la
lutte
contre
la
propagation
de
la
COVID-19
est
prolongée
pour
l'année
2022.
TVA
-
exigibilité
{article
30)
En
matière
de
livraison
de
biens,
la
règle
est
que
le
redevable
doit
payer
la
TVA
à
l'Etat
(exigibilité)
au
moment
de
la
livraison
du
bien,
quelles
que
soient
les
modalités
de
paiement.
A
compter
du
1°
janvier
2023,
si
un
acompte
est
versé
préalablement
à
la
livraison,
la
TVA
devient
exigible
au
moment
de
l'encaissement
de
l'acompte
à
concurrence
du
montant
encaissé.
Les
collectivités
qui
exercent
des
activités
assujetties
à
la
TVA
seront
également
soumises
à
cette
règle.
Le
système
repose
toujours
sur
la séparation
ordonnateur/comptable.
Toutefois,
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
du
comptable
public
est
supprimée.
Une
ordonnance
va
venir
préciser
la
nouvelle
organisation
du
contrôle
juridictionnel
des
gestionnaires
publics.
Les
règles
applicables
à
la
révision
à
la
baisse
des
AC
dans
le
cadre
d'une
perte
de
fiscalité
économique
sont
précisées.
Notamment,
la
diminution
des
AC
ne
peut
pas
être
supérieure
à
celle
des
recettes
économiques. De
plus,
il
est
possible
d'étaler
la
baisse
sur
plusieurs
années
afin
de
ne
pas
mettre
en
difficulté
une
commune. Revalorisati
le
des !
Les
bases
d'imposition
de
foncier
habitat
et
de
foncier
non
bâti
évoluent
de
3,4
%
en
2022.
Pour
mémoire,
l'évolution
est
désormais
calculée
en
fonction
de
l'évolution
positive
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
de
novembre
N-2
à
novembre
N-1. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2022
Recu
en
préfecture
le
21/03/2022
Affiché le
Se
10
: 064-216404301-20220315-22DEL08-DE
11 - LES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
Le
budget
2022
est
élaboré
dans
un
contexte
de
crise
géopolitique
qui
fait
suite
à
la
crise
sanitaire
de
la
COVID
19.
li en
résulte
un
contexte
inflationniste
qui
va
provoquer
des
tensions
importantes
sur
certaines
lignes
budgétaires:
coût
de
l'énergie,
du
carburant,
des
matières
premières.
Le
budget
de
fonctionnement
connaîtra
ainsi
une
augmentation
des
charges,
associée
à
une
diminution
des
recettes
(poursuite
de
la
baisse
des
dotations,
moindre
dynamisme
de
la
fiscalité,
compensées
en
partie
par
la
vitalité
des
taxes
additionnelles
sur
les
droits
de
mutation).
Il sera
cependant
proposé,
comme
pour
les
exercices
précédents,
de
ne
pas
augmenter
la fiscalité
car
le taux
d'effort fiscal
est
déjà
supérieur
aux
moyennes
nationales.
Pour
autant,
plusieurs
ratios
financiers
sont
en
amélioration
: la
commune
s'est
désendettée
sous
le
double
effet
de
l'extinction
naturelle
de
la
dette
et
de
la
difficulté
d'accès
à
l'emprunt.
Son
épargne
de
gestion
s'améliore
et
il est
prévu
une
épargne
nette
légèrement
positive
(hors
recettes
exceptionnelles)
à
la
fin
de
l'exercice
2022,
sans
certitude
du
fait de
l'inflation.
Ceci
étant,
la
situation
financière
de
la
commune
reste
fragile
puisque
le
niveau
d'épargne
reste
insuffisant
pour
participer
au
financement
du
programme
d'investissement.
Or,
la
commune
doit
faire
face
à
de
nombreux
travaux
de
mise
en
sécurité
et
de
réhabilitation
de
son
patrimoine
afin
d'en
assurer
la
pérennité.
Comme
pour
les
budgets
précédents,
les
investissements
seront
priorisés
en
fonction
des
urgences
sur
le
bâti. [
Présentation
synthétique
du
budget
principal
de
la commune
d’Orthez/Sainte-Suzanne
1/ LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
! Les recettes
de fonctionnement
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
hors
cessions
sont
en
légère
baisse
sur
la
période
2021
—
2022.
2015
2016
2017
2018
2019
2020
|
CA 2021
|ProjetBP
provisoire |
2022
Recettes
de
fonctionnement
12471977
|
12629567
|
12260572
|
12276338
|
13106580
|
12379808
|
13 163 733 |
13 010 720
hors
cessions)
(€)
Evolution
n-1
-6,22%
1,26
%
- 2,92
%
0,13
%
6,76
%
- 5,87
%
6,33
%
-1,16%
-
Chapitre 013 Atténuations
de charges :
Ce
chapitre
comprend
principalement
des
recettes
liées
aux
indemnités
journalières
(CPAM)
et
les
remboursements
des
dépenses
des
activités
syndicales
(Centre
de
Gestion).
Elles
sont
estimées
à 45
000
€
(stabilité
par
rapport
à 2021).
- Chapitre 70 Produits des services
:
Ce
chapitre
comprend
les
redevances,
droits
et
produits
perçus
par
les
régies
(théâtre
Planté,
piscine,
centre
de
loisirs
ALSH,
spectacles,
école
de
musique,
garderies
scolaires,
locations,
stationnement)
et
les
remboursements
des
frais
de
personnel
du
budget
principal
de
la ville
rattachés
aux
budgets
annexes
(restauration,
CCAS,
transports,
eau
et assainissement).
Les
projections
pour
l’année
2022
ont
été
établies
sur
les
même
bases
que
2019
avec
le
retour
des
fêtes
d'ORTHEZ
qui
impacte
ce
chapitre
au
niveau
du
remboursement
des
frais
de
personnel. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
Affiché le
LS
ID
: 064-216404301-20220315-22DEL08-DE
ORTHEZ R/Oenke
2 000 1 500
Î
1 000
$00
0 —
2015
2016
2017
2018
2019
@
Produit
des
services
(R70)
Chapitre
73 Impôts et taxes
:
La taxe
d'habitation
:
Depuis
la
réforme
de
la
TH,
le
taux
qui
s'applique
à
la
part
communale
de
la
taxe
foncière
correspond
à
la
somme
des
taux
appliqués
par
la
commune
et
par
le
département
avant
la
réforme.
L'impact
est
donc
neutre
pour
le
contribuable
et
un
mécanisme
de
coefficient
correcteur
a
été
instauré
pour
corriger
les
éventuelles
pertes
de
recettes
au
moment
de
l'application
de
la
réforme.
La
taxe
d'habitation
est
en
passe
d'être
totalement
supprimée
pour
les
résidences
principales.
Depuis
2020,
80%
des
foyers
sont
déjà
totalement
exonérés.
Pour
les
20
%
des
ménages
restants,
l'allègement
a
été
de
30
%
en
2021,
et
sera
porté
à
65
%
en
2022.
En
2023,
plus
aucun
foyer
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
sur
sa
résidence
principale.
Cette
réforme
ampute
les
communes
d'une
partie
de
leur
autonomie
fiscale,
les
privant
ainsi
d'une
recette
dynamique
puisque
l'évolution
des
bases
permettait
sans
hausse
de
taux
de
générer
des
recettes
supplémentaires
pour
les
budgets
communaux.
La taxe foncière : Concernant,
la
taxe
foncière,
il est
proposé
de
ne
pas
modifier
son
taux
et
de
retenir
un
taux
d'évolution
des
bases
de
3,4
%
(conformément
à
la
loi
de
finances
pour
2022)
générant
ainsi
une
recette
supplémentaire
de
239
680
€ :
e
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
=
23,34
%
(moyenne
de
la
strate
22,56
%*)
e
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
= 52,10
%
(moyenne
de
la strate
53,13
%*)
‘donnée
2020
-
site
de
la Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
Affiché le
Sn
.
.
[D :064-216404301-20220315-22DEL08-DE
Ci-dessous
les
principales
composantes
des
contributions TTECES SUME AT
TEE
—
de
la
TH chapitre
73
et
leurs
évolutions
:
Rétrospective
2015
2016
2017
2018
2019
2020
CA
2021
|
Projet BP
Provisoire
2022
Taxe
d'habitation
Base nette imposable taxe
d'habitation
16
923
122|
16
577
828|
16
551
528]
16
752
016|
17
019
287|
17
084612]
1000
085]
1
000
085
Evolution
n-1
- 204%
-0,16%
1,21%
1,60%
0,38%|
-94,14%
0,00%
Taux
taxe
d'habitation
17,6700%|
17,6700%|
17,6700%|
17,6700%|
17,6700%|
17,6700%|
17,6700%|
17,6700%
Evolution
n-1
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
Produit
de la taxe d'habitation
2990
316]
2929302]
2924655]
2960081|
3007
308|
3018
851
176
715
176
718
Evolution
n-1
- 2,04%
-0,16%
1,21%
1,60%
0,38%|
-94,14%
0,00%
Taxe
sur
le foncier
bâti
Base
nette
imposable
taxe
foncière
sur
le
bâti]
15
695
657|
15
838
492]
15
925
260]
16
204
900|
16
468
329|
16
713
645]
16
272
902|
16
826
181
Evolution
n-1
0,91%
0,55%
1,76%
1,63%
1,49%
2.63%
3,40%
Taux
taxe
foncière
sur
le bâti
23,3400%|
23,3400%|
23,3400%|
23,3400%|
23,3400%|
23,3400%|
36,8100%|
36,8100%
Evolution
n-1
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
57,71%
0,00%
Cosfficient
correcteur
1,00
1,00
1,00)
1,00)
1,00
1,00]
1.156934]
1.156934
Evolution
n-1
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
Produit
de
la taxe
foncière
sur
le
bâti
corrigée |
3
663
366|
3696
704]
3716956]
3782224!
3843
708|
3900965]
6958
228|
7
194
808
Evolution
n-1
0,91%
0,55%
1,76%
1,63%
1,49%
78.37%
3,4%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
Base
nette
imposable
taxe
foncière
sur
le non
168
915
168
737
168
972
168
699;
172
360
175
448
176
048]
180
993
bâti
Evolution
n-1
-0,11%
0,14%
- 0,16%
2,17%
1,79%
-0,23%
3,4%
Taux
taxe
foncière
sur
le
non
bâti
52,1000%|
52,1000%|
52,1000%]
52,1000%|
52,1000%|
52,1000%|
52,1000%|
52,1000%
Evolution
n-1
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
Produit
de
la
taxe
foncière
sur
le non
bâti
88
005]
87
912
88
034
87
892
89
800
91
408
91197]
94297
Evolution
n-1
-0,11%
0,14%
- 0,16%
217%
1,79%
-0,23%
3,4%
Produit
des
taxes
directes
(73111)
6741687)
6713918]
6729
645]
6 830
197|
6940
816]
7 011
224]
7 226
140]
7 465
820
Hors
rôles
supplémentaires
Concernant
les
autres
taxes
et
impôts,
ils
sont
globalement
en
augmentation
du
fait :
- de
la
majoration
des
attributions
de
compensation
inscrite
dans
le
Pacte
de
gouvernance
entre
la
CCLO
et
les
communes
approuvé
par
délibération
en
date
du
9
mars
2021,
soit
84
K€,
- d'une
inscription
d'un
montant
de
TLPE
identique
à
2020,
-
du
dynamisme
issu
des
taxes
additionnelles
sur
les
droits
de
mutation.
Pour
2022,
il
est
prévu
une
augmentation
moins
importante
que
celle
constatée
en
2021
par
principe
de
précaution
(poursuite
du
dynamisme
du
marché
de
l'immobilier
?). Ci-dessous
les
principales
composant
des
autres
taxes et
impd affiché le
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
Hs
ID
: 064-216404301-20220315-22DEL08-DE
Rétrospective
2015
2016
2017
2018
2019
2020
CA
2021
Projet
BP
Provisoire
2022
Fonds
nationai
de
garantie
individuel
de
38
612
38
612
38
612
38
571
38
601
38
601
38
601
38
601
ressources
- FNGIR
(art
73221)
Evolution
n-1
0,00%
0,00%
-0,11%
0.08%
0,00%
0,00%
0,00%
Attribution
de
compensation
(art
7321)
791821!
1399
787]
1362036]
1366434]
1376
862|
1376
862]
1376
862|
1459
300
Evolution
n-1
76,78%
- 2.70%
0,32%
0.76%
0,00%
0,00%
5,99%
Taxes
pour
utilisation
des
services
publics
et du
193
586
213
841
182
893
184
631
69
296
43
622]
71683]
70
000
domaine
(art
733
hors
7331)
Evolution
n-1
10,46%|
-14,47%
0,95%|
-62,47%
- 37,05%
64,32%
0,00%
Taxe
sur
l'électricité
(art
7351)
238
753
235
403
236
753
237933]
230
889
225
052
245
068|
245
000
Evolution
n-1
-1,40%
0,57%
0.50%
- 296%
- 2,53%
8,892%
0,00%
Impôts
sur
les
spectacles
(art
7363)
0
36
770
3 489
4019
3 287
1 826
4 410
4 400
Evolution
n-1
- 90,51%
15,17%|
-18,21%
- 44,45%
141,51%
- 0,22%
Taxes
sur
la publicité
(art
7368)
60
280
62
164
60
995
37
712
77
568
82
139
27
000|
80
000
Evolution
n-1
3,13%
-1,88%|
-38,17%|
105,68%
5,89%
-67,12%
196,29%
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
{art
252
248]
210
589
3145
141
387
402]
342
726
426
797
548
620|
450
000
7381)
Evolution
n-1
- 16,52%
49,65%
22,93%|
- 11,53%
24,53%
28,54%
17,971%
Autres
taxes
(Autres
articles
chap
73)
72
735]
51
205
20
698
-
0
-
0
0!
0
Evolution
n-1
- 29,60%|
-59,58%
Impôts
et taxes
{chap
73)
8398
066|
8972421]
8962195]
9102213|
9096613]
9230
155]
9
597
795]
9 809
620
ORTHEZ
Évolution
R73enk€
annuelle moyenne
10
000,
+2,24%
8 000 6 000 4 000 2 000
0 —
2305
2016
Bimpôts
et taxes
(R73}
2017
2018
2021
2022 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
Affiché le
er
Les
dotations
et
participations
ont
très
fortement
diminué
sur
la
péd
L : 064.216404301.20220315.220€L08-0€
importante
des
dotations
de
l'État
et
particulièrement
de
la
Dotatio
-
Chapitre
74
Dotations
:
Rétrospective
2015
2016
2017
2018
2019
2020
CA
2021
Projet
BP
Provisoire
2022
Dotations
1 938
989
1 447
746
1
223
140
1 034
055
1 088
382
964
068
773
132
781
500
Evolution
n-1
- 25,34%
-15,51%
-15,46%
5,25%
-11,42%
- 19,80%
1,08%
ORTHEZ R74
en
k€
2 000 1
500!
1
000
9x
2015
2016
201
1
T
2
M Dotations
et participations
(R74)
Le
montant
de
la
DGF
est
très
fortement
impacté
par
les
mécanisme
d'écrêtement.
Il est
à
craindre
un
écrêtement
plus
fort
en
2022
du
fait
de
l'application
de
la
loi
de
finances
qui
prévoit
une
modification
du
seuil
d'écrêtement.
À
ce jour,
le montant
de
la DGF
n'a
pas
encore
été
communiqué.
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Prév 2022
DGF
1 422
679
1 132 054
821
671
633
585
558
589
478 900
401
849
348
258
300 000
DSU
154
367
77
184
DNP
134
840
61
212
TOTAL
1711
886
1 270
450
821
671
633
585
558
589
478 900
401
849
348 258
300
000
Les
autres
dotations
et
participations
sont
composées
principalement
du
FCTVA,
des
subventions
de
la
CAF,
du
Département,
de
la
Région
et
les
allocations
de
compensations
fiscales
en
forte
baisse
en
2021
suite
à
la
réforme
de
la
TH
et
de
la
suppression
des
compensations.
Rétrospective
2018
2016
2017
2018
2019
2020
CA
2021
|
Projet
BP
Provisoire
2022
FCTVA
(ant 744)
0
0
0
5271
8 470
5 797
3 439
3 500
Evolution
n-1
60,69%
-31,56%|
-13,75%
1,77%
Participations
(art 747)
381
877)
390
811
323 475
190 845
302
873
244798|
238 064
263
000
Evolution
n-1
2,34%
- 17,23%
- 41,00%
58,70%
-19,17%|
-275%
10,47%
Compensations
fiscales
266 360
235 264
245
778
259
048
285
190
302419]
174932
185 500
{art 748)
Evolution n-1
- 11,67%
4,47%
5,40%
10,09%
6,04%|
-42,15%
6.04%
Dotation
de
compensation
de
la
20
302
0
20
302
20
302
12
936
9
205
8437
9 000
réforme
de
la TP
- DCRTP
(art 748313)
Evolution
n-1
- 100,00%
0,00%
- 36,28%
- 28,84%|
-8,34%
0,00%
TOTAL]
668
539
626
075
689
666
476 465
475
465
609 469
424872 |
461000
Les
prévisions
budgétaires
de
l'exercice
2022
prennent
aussi
en
compte
le
décalage
de
versement
du
Conseil
Régional
pour
la
participation
aux
frais
des
installations
sportives
dans
les
lycées
ainsi
que
la
prévision
de
régularisation
de
la
recette
de
la
prestation
de
service
ordinaire
CAF
dans
le
cadre
de
prestations
enfance
jeunesse. -
Chapitre
7
utres
produits
estion
courante
:
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2022
Affiché
le
Sec
Ce
chapitre
budgétaire
est
composé
essentiellement
des
location
à
. 064.216404301.20220315-22DEL08-DE
réunions,
halles,
parc
locatif
privé
de
la
commune).
Les
produits
des
locations
devraient
retrouver
le
niveau
d'avant
crise
sanitaire
du
fait
d'un
retour
à
la
normale
de
l’utilisation
des
salles
communales.
Rétrospective
2015
2016
2017
2018
2019
2020
CA
2021
Projet
BP
Provisoire
2022
Autres
produits
de
gestion
772
247
795
007
766
041
753
962
805
490
771
326
801
195
802
100
courante
(chap
75)
Evolution
n-1
2,95%
- 3,64%
- 1,58%
6,83%
+ 4,24%
3,87%
0,115%
-
î
utres
i
ciers
:
Ce
chapitre
budgétaire
est
soumis
à
de
fortes
variations
liées
à
des
opérations
financières
: opérations
d'aide
à
la
sortie
des
emprunts
à
risque
et
perception
des
dividendes
de
la
vente
de
la
SOEMH.
Il reste
un
solde
à
percevoir
sur
cette
opération
estimé
à environ
45
000
€.
Rétrospective
2015
2016
2017
2018
2019
2020
CA
2021
Projet
BP
Provisoire
2022
Produits
financiers
(chap
76)
99
17
488
8782
95
779
589
029
26
59
45
000
=
Chapitre 77
A
jui
ionnels
{t
ion):
Ce
chapitre
budgétaire
est
mouvementé
par
les
remboursements
de
sinistres
ainsi
que
les
avoirs
reçus
des
fournisseurs.
Une
recette
exceptionnelle
a
été
encaissée
en
2021
suite
au
remboursement
par
la
compagnie
d'assurances
du
sinistre
de
la
minoterie.
Rétrospective
2016
2016
2017
2018
2019
2020
CA
2021
Projet
6P
Provisoire
2022
Produits
exceptionnels
(chap
77
45
914.
56
144
79
723
48
099
44
636
31
960
491
034
25
500
hors
775)
Evolution
n-1
22,28%
42,00%
-39,67%
- 7,20%
- 28,40%
9,51%
-4,42%
10 BI
Les
dépenses
de
fonctionnement
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2022
Affiché
le
ses
Après
plusieurs
années
de
diminution,
les
dépenses
réelles |;
.064.216404301.20220315.22DEL08.0€
augmentation
en
2022
en
raison
:
- d'un
contexte
inflationniste
existant,
exacerbé
par
la crise
en
Ukraine.
Il est
escompté
une
augmentation
conséquente
des
dépenses
d'énergie
et
de
carburant
ainsi
que
des
matières
premières
et
des
produits
alimentaires ; -
du
retour
à
un
fonctionnement
normal
des
services
avec
notamment
une
reprise
des
animations
et
évènementiels
(dont
les fêtes) ;
- d'une
augmentation
des
dépenses
de
personnel
(cf
infra).
CA
2021 |
Projet
BP
2015
2016
2017
2018
2019
2020
provisoire
2022
épenses
de
fonctionnement
11
384
620
11
934
958
41
524
114
11
583
319
11
339
52
11
304
331]
11
468
11
867
60:
volution n-1
5,2%
4,83 %
-3,4 %
0,51 %
21%
0,31
145%
3,48
-
Chapitre 011 Charges à caractère général : Il est
constaté
une
baisse
des
charges
à
caractère
général
entre
2018
et
2020.
En
2021
l'augmentation
est
liée
à
un
contexte
inflationniste
et à
une
reprise
de
l'activité
des
services
suite
au
ralentissement
subi
pendant
la
crise
sanitaire.
En
2022,
il
est
escompté
une
hausse
de
ces
charges
du
fait
de
l'accélération
de
l'inflation
avec
une
augmentation
prévisible
des
dépenses
d'énergie,
de
carburants
et
des
matières
premières. Ces
prévisions
restent
fragiles
au
regard
des
évènements
internationaux
et
aux
incertitudes
liées
à
l'évolution
des
prix.
3 000
2015
2 500 2 000 1 500
5,5%
91%
+”
1 000
500
0
2016
2017
MB
Charges
à caractère
général
(D011)
ORTHEZ D011
en
k€ 0,2%
1
2.35%
+0,5%
Évolution annuelle moyenne
+30%
2022 7 000 6 000 5 000 4 000, 3 000 2 000 1 000
-
Chapitre 012 Charges de personnel:
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
SE
Affiché
le
ID
: 064-216404301-20220315-22DEL08-DE
Le
budget
prévisionnel
2021
a été
respecté
(BP
2021
: 6
792
550
€
- CA
2021:
6
788
107
€).
Après
deux
années
de
diminution
(-3,6
%
en
2018
et
-3,5
%
en
2019),
les
dépenses
de
personnel
augmentent
en
moyenne
de
2
%
en
2020
et
2021.
Pour
2022,
il est
attendu
une
augmentation
de
2,4
%
{cf I). 2015
2016
Bi
Dépenses
de
personnel
(DO12)
-
Chapitre 014 Atténuation
de produits : 2017
ORTHEZ D012
en
k€
Évolution annuelle moyenne
+1,66%
Le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
a
été
mis
en
place
en
2012,
il
constitue
le
premier
mécanisme
national
de
péréquation
horizontale
pour
le
secteur
communal. ll consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
considérées
comme
riches
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
La
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
participe
à
ce
mécanisme
malgré
sa
situation
financière
du
fait
de
son
appartenance
à
une
structure
intercommunale
disposant
d'un
potentiel
financier
très
au-dessus
de
la
moyenne
nationale.
Le
montant
du
FPIC
est
désormais
figé
dans
le cadre
du
pacte
de
solidarité
financière
avec
la CCLO.
Rétrospective
2015
2016
2017
2018
2019
2020
CA
2021
Projet
BP
Provisoire
2022
FPIC
(art
739223)
208
789
79
027
147
903
188
904
164
945
66
417
167
272
143
169
Evolution
n-1
- 62,15%
87,16%
27,72%
- 12,68%
- 59,73%
151,85%|
-14,51%
12 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
-
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
:
Reçu
en préfecture le 21/03/2022
Affiché le
ee.
Ce
chapitre
regroupe
les
indemnités
versées
aux
élus,
les
particil
à
: 084-216404201.20220215.220EL08-0E
subventions
d'équilibre
à
destination
des
budgets
annexes
ai
organismes
de
droit
privé
et
public.
ORTHEZ DéeS
en
ke
2
500
2
000
1
500
|
1
000 500
ox
201
16
017
2018
2019
2020
2021
202
M
Autres
charges
courantes
(D6S)
Les
subventions
versées
aux
associations
représentent
490
598
€
en
2021.
Outre
les
subventions
aux
associations,
ce
chapitre
enregistre
les
subventions
aux
budgets
annexes
avec
notamment
la
prise
en
compte
des
déficits
des
budgets
Restauration,
des
fêtes,
du
transport
et
du
CCAS
(470
000
€ en
2021
contre
540
000
€ en
2020).
La
prévision
pour
l'année
2022
intègre
de
nouveau
la
subvention
vers
le
budget
des
fêtes
d'ORTHEZ
(150
000
€).
Il
convient
d'être
prudent
dans
l'estimation
des
besoins
de
financement
des
budgets
annexes
et
plus
particulièrement
celui
de
la
restauration
municipale
qui
va
être
impacté
par
l'augmentation
des
fluides,
des
carburants
et surtout
des
coûts
des
matières
premières.
Concernant
la
subvention
au
CCAS,
elle
devrait
être
de
nouveau
en
diminution
du
fait
de
la
baisse
du
niveau
d'activité
du
SAD.
Rétrospective
2015
2016
2017
2018
2019
2020
CA
2021
|Projet
BP
2022
Provisoire
Subvention
d'équilibre
des
budgets
annexes!
551235]
546
000|
531
052
546
850
596
700
541
800
+
150
000
{an.6521)
Evolution
n-1
-0,95%|
-2,74%
2,97%
9,12%
- 9,20%
Contingents
et participations
obligatoires
39730]
39918|
32799
22
108,
9 405,
8 219
7 699)
8 200
(autres
articles
655)
Evolution
n-1
0,47%|
-17,83%|
-3261%|
-57,45%|
-18,48%
- 6,32%
6,50%
Subventions
versées
(art 657)
935
012]
985
492|
947
760|
1052735]
1102771]
1163
187|
1
648298*|
1 672
000
Evolution
n-1
5,40%|
- 383%
11,08%
4,75%
5,48%
41,71%
143%
Autres
charges
de
gestion
courante
(autres |
132
649]
162
337]
99
725
172
639
174
826
151
897
162
043
470
505
articles
65)
Evolution
n-1
22,38%|
- 38,57%
73,12%
1,27%|
-13,12%
6,680%
5,22
%
* modification
imputation
budgétaire
13 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
- Chapitre
66
Frais
financiers
:
Affiché le
=
ee
.
à
.
|
.
ID : 064-216404301-20220315-22DEL0B-DE
Il
est
constaté
une
baisse
des
frais
financiers
supportés
par
la
co:
commune
(cf infra).
Rétrospective
2015
2016
2017
2018
2019
2020
CA
2021
|
Projet
BP
Provisoire
2022
Intérêts
de
la dette
(art 66111)
569279]
557
863
515
420
496
721
440
247
393
295
338
896
300
500
Evolution
n-1
-2,01%
-7,61%
-3,63%|
-11,37%|
-10,66%|
-1383%|
-11,33%
- Chapitre 67 Dépenses exceptionnelles
:
Il
est
constaté
une
forte
baisse
de
ce
chapitre
en
2021
du
fait
du
moindre
impact
des
dépenses
liées
au
COVID
19
(remboursements
des
spectacles,
des
loyers,
dépenses
d'achats
alimentaires).
Ce
chapitre
sera
utilisé
pour
l’année
2022
principalement
pour
le
reversement
de
subventions
État
dans
le
cadre
du
FISAC
suite
à des
trop-perçus.
Rétrospective
2015
2016
2017
2018
2019
2020
CA
2021 |
Projet BP
Provisoire
2022
Charges
exceptionnelles
(chap
67)
71
043
62
896
6 260
21
197
9
979
45
865]
16
301
42
500
Evolution n-1
-1147%|
-9005%|
238,60%|
-5292%|
359,51%|
-6445%|[
160,706%
Sous
réserves
de
la
validation
des
dernières
opérations
en
cours
par
les
services
de
la
DGFIP,
les
orientations
budgétaires
2022
permettent
d'établir
des
hypothèses
de
ratios
suivants
:
L'Épargne
de gestion
:
Il s'agit
de
la différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
hors
intérêts
de
la dette
(la
part
des
cessions
est
retirée
car
il s’agit
de
recettes
exceptionnelles).
L'épargne
de
gestion
a
été
impacté
à
la
hausse
par
des
recettes
exceptionnelles
en
2019
et
2021.
En
2020
et
en
projection
2022,
elle
se
situe
à
1,4
K€.
ORTHEZ
Épargne
de
gestion
en
k€
2
000
1
500)
1
000 500
|
2016
17
1
2019
7.
2021
© M
Épargne
de
gestion Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
L'épargne
brute
:
Affiché
le
Fes
ID
: 064-216404301-20220315-22DE108-DE
Il s'agit
de
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement.
L'épargne
brute
représente
le
socle
de
la
richesse
financière.
Hors
recettes
exceptionnelles,
il est
constaté
une
augmentation
de
niveau
d'épargne
brute.
ORTHEZ
Épargne
brute
(CAF)
en
k€
2 000, 1 500 1 000
x
58.06%
6%
500
@M
Épargne
brute
(CAF)
o
L'épargne nette
:
Il
s'agit
de
l'épargne
brute
déduction
faite
du
remboursement
du
capital
de
la
dette.
L'épargne
nette
permet
de
mesurer
l'équilibre
annuel.
Une
épargne
nette
négative
illustre
une
santé
financière
dégradée.
La
prospective
pour
l’année
2022
fait apparaître
une
épargne
nette
positive
d'environ
200
000
€.
ORTHEZ
Épargne nette (CAF Nette) en k€
500
a0,9%
:
4,2%
.
.
-1 000 -1 500 -2 000
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
M
Épargne
nette
(CAF
Nette)
Pour
2022,
il
convient
de
poursuivre
les
efforts
de
gestion
pour
stabiliser
cette
épargne
nette
et
ainsi
dégager
de
l'autofinancement
pour
financer
une
partie
du
programme
d'investissement.
Une
épargne
nette
positive
facilitera
également
l’accès
au
crédit
indispensable
au
financement
d'équipements
publics.
15 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
21
LA
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
.
.
Affiché
le
CRE
A
I
Les recettes
d'investissement
ID
:064-216404301-20220815-22DEL08-DE
-
Chapitre
10
Dotations
et
fonds
divers
:
ll
s'agit
principalement
des
taxes
d'urbanisme
(TAM).
Le
montant
du
FCTVA
est
estimé
à
60
000
€
en
2022
(estimation
basée
sur
les
investissements
de
2020).
S'agissant
de
la
taxe
d'aménagement,
elle
évolue
suivant
les
aléas
du
marché
de
l'immobilier
et
donc
des
implantations
et
des
rénovations
de
bâtiments
(exemple
: rénovation
immeuble
centre
ville).
Pour
l'année
2022,
cette
recette
est
estimée
à
100
000
€
(source
DDTM
février
2022)
étant
précisé
que
ce
chiffre
ne
prend
pas
en
compte
les
évolutions
de
certains
projets
ainsi
que
les
problèmes
de
recouvrement
rencontrés
par
la
DDFIP
.
A
noter
qu'à
compter
de
2023,
une
partie
de
cette
taxe
sera
reversée
au
profit
de
la
CCLO
conformément
à
la
délibération
en
date
du
9
novembre
2021.
ORTHEZ
Évotution
Taxe
d'aménagement
en
k€
annuelle moyenne
140 120 100
567%
80! 60
»12.9%
196%
188%
411%
38%
14584
50,5%
20 à
201
16
2017
2018
2020
2021
0
M
Taxe
d'aménagement
16 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2022
-
Chapitre
13 Subventions :
Reçu en préfecture le 21/03/2022
.
.
Affiché le
Es
Produit
des
amendes
de
police
:
Le
chapitre
englobe
les
recettes
des
amendes
de
police
qui
sont
2021).
ID
: 064-216404301-20220315-22DEL08-DE
ORTHEZ
Évotution
Produit
des
amendes
en
k€
annuelle moyenne
60; 50 40)
0,51%
30
11%
*52.5%
à
20
11,4%
217%
0,9%
1,1%
+31%
10 °
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
1
Produit
des
amendes
Subventions
:
En
ce
qui
concerne
les
subventions
d'investissement
que
la
commune
mobilise
auprès
de
ses
partenaires
pour
l'accompagnement
de
ses
projets,
elles
sont
estimées
à
572
K€
- dont
194
K€
de
report
des
soldes
non
perçus
- et 446
K€
de
subventions
nouvelles.
ORTHEZ
Subv
d'invest
reçues
(hors
amendes}
en
k€
1 000
800 600 400!
132,04
67,9%
200
6454
195.69
226%
131%
0—
015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
I
Suby.
d'invest.
reçues
{hors
amendes)
17 La
commune
a
ainsi
déjà
obtenu
des
subventions
de
l'État
da
concours
de
la
CCLO.
A
ce
jour,
les
subventions
attendues
dans
1
les
suivantes :
EE
Envoyé
sn
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
Affiché
le
ID : 064-216404301-20220315-220EL08-DE
re
ÉTAT
— FSIL
Salle de
La
Moutète
29
600
ÉTAT - FSIL
École de la chaussée de Dax
129 000
CCLO
—
Fonds
de
concours
École
de
la chaussée
de
Dax
16
000
Total
AP/CP
174
600
Il
reste
également
à
percevoir
la
dotation
spécifique
de
l'État
pour
le
financement
du
socle
numérique
dans
les
écoles.
ÉTAT
- dotations
Plan
socle
numérique
écoles
19
000
Total
RAR.
19
000
Par
ailleurs,
le montant
des
subventions
notifiées
pour
les
opérations
nouvelles
s'élèvent
à
306
550
€.
CD 64
Travaux Théâtre Planté
200 000 €
ÉTAT
Études Musée Jeanne d'Albret
7 930 €
TA
TS RSIE
Rénovation ST / Régie
98 620 €
Total
306 550
D'autres
demandes
de
subvention
ont
été
déposées
auprès
des
partenaires
financiers
mais
seules
les
subventions
ayant
fait
l'objet
d'une
notification
peuvent
être
inscrites
au
budget.
Enfin,
le fonds
de
concours
de
la
CCLO
sera
sollicité
à
hauteur
de
140
K€.
CCLO
— Fond de concours
Sanitaires
publics
32 000€
ROCCO
ENT
Travaux Théâtre Planté
108 00€
otal_
140 000 €
-
Chapitre
16 Emprunts :
La
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
a
sollicité
en
2021
les
organismes
bancaires
pour
contracter
un
emprunt
dans
le
but
de
financer
les
diverses
opérations
en
cours
dont
la
plus
importante
concerne
la
Chaussée
de
Dax
avec
un
prêt
de
107
000
€.
L'octroi
des
prêts
est
toujours
conditionné
par
la
situation
financière
de
la
commune
et
notamment
par
son
niveau
d'épargne
nette,
ce
qui
rend
le
recours
à
l'emprunt
difficile.
L'objectif
est
de
bâtir
un
budget
d'investissement
avec
un
prêt
de
500
000
€.
Ce
montant
pourra
être
revu
à
la
baisse
en
fonction
des
notifications
de
subventions.
18 ORTHEZ
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2022
GG
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
3 000
Affiché le
UE
ID
: 064-216404301-20220315-220EL08-DE
2
500
2
000 1 500 1 000! hu
ë
|
Ep.
o
©
2015
2016
2017
2018
2019
2020
702
2022
B
Emprunt
La
commune
d’Orthez/Sainte-Suzanne
possédait
des
parts
de
la SOEMH.
La
cession
à
l'Office
d'HLM
de
ces
parts
n'est
pas
encore
clôturée
à
100
%
et
si
un
montant
de
953
043
€
a
déjà
été
encaissé
en
2019,
il y
aura
un
solde
à
percevoir
non
encore
estimé
ainsi
que
des
régularisations
d'écritures
comptables
vis-à-vis
de
l'actif cédé.
Cette
opération
aura
un
impact
budgétaire
positif
mais
sans
mouvement
de
trésorerie
sauf
pour
les
dividendes
restants
(produit
financier).
- Chapitre 024 Produits des cessions
:
Des
cessions
de
biens
immobiliers
sont
en
cours
pour
un
montant
principal
de
290
000
€:
dont
250
000
€
pour
la ZAC
St-Sigismond
et
le
solde
de
la
cession
de
la
SOEMH
pour
le
capital
qui
doit
être
distribué
entre
les
divers
actionnaires
(40
000
€
pour
la
commune).
B/1
té
ri
.
Plusieurs
engagements
votés
en
AP/CP
(autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement)
avec
les
travaux
de
mise
en
conformité
accessibilité/sécurité
de
l'école
de
la
Chaussée
de
Dax
et
la
mise
en
conformité
sécurité
de
la
Moutète,
vont
se
solder
en
2022
.
L'année
2022
sera
marquée
par
le
lancement
d'opérations
qui
vont
s'étaler
sur
plusieurs
exercices
budgétaires
et
nécessiteront
des
financements
importants
de
l'ensemble
des
partenaires
institutionnels.
.L
_—
les dé
réqui
.
Les
RAR
2021
- Hors
AP/CP
- représentent
la
somme
de
151
487,45
€
suivant
le
détail
ci-dessous
par
opération. Ces
dépenses
sont
déjà
engagées
sur
l'exercice
2022. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Fonction |
Nature
Opération
Chapitre
Libellé
Reçu
en
préfecture
1e 21/03/2022
311
2051
27
20
LOGICIEL
GESTION
AC]
fr
le
FER
ID
:
064-216404301-20220315-220EL08-DE
0204
2183
27
21
ÉCRAN
INFORMATIQUE-crvErS
SIS
59
E
311
2188
15
21
SAXOPHONE
SOPRANO
1 934,10
€
212
2188
15
21
LAVE
LINGE
ÉCOLE
DE
DÉPART
529,90
€
212
2184
17
21
MOBILIER
ET
JEUX
SCOLAIRES
2021
15
430,00
€
DONT
DÉPART
CASTÉTARBE
824
2031
32
20
ÉTUDE
LGV
LIAISON
ORTHEZ
DAX
PA-
31
250,00
€
RIS
0201
2051
27
20
LOGICIEL
DE
GESTION
DU
COURRIER
17
385,00
€
324
2031
24
20
ÉTUDE
DIAGNOSTIC
POUR
LA
CONSER-
6 972,00
€
VATION
DE
L'ÉDIFICE
MUSÉE
ALBRET
212
2031
17
20
ÉTUDE
DE
SOL
ÉCOLE
MATERNELLE
4 446,00
€
DÉPART
0202
|
21318
26
21
REPÉRAGE
AMIANTE
COMPLÉMEN-
126,00
€
TAIRE
AVANT
RÉALISATION
TRAVAUX
BA
324
2031
24
20
MISE
À JOUR
DE
L'ÉTUDE
PRÉALABLE
111600
€
POUR
LA
RESTAURATION
DE
L'ÉDIFICE
113
2031
32
20
ÉTUDE
POUR
LA
RÉALISATION
DU
13
309,50
€
SCHÉMA
DIRECTEUR
POUR
LA
DÉFENSE
INCENDIE
0202
2158
30
21
ACHAT
BENNE
POUR
CAMION
4 481,40
€
SERVICES
TECHNIQUES
0202
|
21318
26
21
MISE
AUX
NORMES
ET
EXTENSION
37
252,00
€
BUREAUX
ADMINISTRATIF
ST
/ RÉGIE
113
21568
15
21
FOURNITURE
ET
POSE
POTEAU
INCEN-
2 400,00
€
DIE
BOULEVARD
CHARLES
DE
GAULLE
an
2184
18
21
ACHAT
CHAISES
POUR
SALLE
PRAT
743,76
€
MISE
EN
CONFORMITÉ
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
HAND
411
2184
18
21
ACHAT
BANC
POUR
SALLE
PRAT
MISE
5 265,60
€
EN
CONFORMITÉ
FÉDÉRATION
FRAN-
GAISE
HAND
ani
2184
18
21
TABLE
DE
MARQUES
GYMNASE
PRAT
2 306,40
€
POUR
MISE
EN
CONFORMITÉ
FÉDÉRA-
TION
FRANÇAISE
HAND
151
487,45
€
Le
montant
total
des
nouveaux
investissements
significatifs
devrait
se
situer
autour
de
1 490
000
€.
Libellé
Catégorie
Montant
BP
opération
2022
BÂTIMENTS
SCOLAIRES
TRAVAUX
CH
DE DAX
212
150 000
150 000
TRAVAUX
ECOLE
DU
CENTRE
212
19 500
19 500
TRAVAUX
SOARNS
212
23 000
23 000
Total
affecté
sur
AP
192
500
192
500
ÉGLISE
ST
PIERRE
ÉGLISE
ST PIERRE
]
324
3 000 000
90 000
Total
affecté
sur
AP
3 000
000
90
000
THÉÂTRE
PLANTE
THÉÂTRE
PLANTE
[
313
1 250 000
650 000
Total
affecté
sur
AP
1 250
000
650
000
20 OPÉRATIONS
NON
AFFECTÉES
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfeciure
le 21/03/2022
Affiché le
sec
ÉTUDE
ÉQUIPEMENT
JEUNESSE
414
ID
: 064-216404301-20220315-22DEL08-DE
KAYAK
414
SZUUUU
TUUUU
MUSÉE
ALBRET
324
340
000
20
000
APPLI
DE
VILLE
023
11
000
11
000
RAR
2021
DIVERS
151
500
151
500
RÉNOVATION
MOUTETE
0204
105
000
105
000
RÉNOVATION
ST
0202
500
000
100
000
WC
PUBLICS
813
80
000
80
000
Total
des
opérations
non
affectées
1 507
000
557
500
5
950
000
1 490
000
il faudra
en
plus
de
ces
opérations
tenir
compte
des
investissements
demandés
par
les
services
en
termes
de
matériels
sportifs,
de
matériels
techniques
de
véhicules,
de
mobiliers,
de
logiciels
et
d'équipements
informatiques.
Ces
dépenses
sont
estimées
à
minima
à
90
000
€.
Soit
un
total
estimé
en
dépenses
d'équipement
de
près
de
1 580
000
€.
__ Les dépenses
liées à la dette :
Les
nouvelles
dispositions
de
la
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
imposent
une
information
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
La
commune
s’est
désendettée
ces
dernières
années
et se
retrouve
dans
la
moyenne
de
la strate.
e
_Encours
de
la
dette
: 843
€/hab
pour
ORTHEZ
(contre
846
€/h
en
moyenne
nationale
exercice
2020).
Dette
par
habitant
©
dette
par
habitant ©
dette
par
habitant
moyenne
de
la
strate
e
Annuité
de
la
dette:
159
€/hab
pour
ORTHEZ
(contre
105
€/h
en
moyenne
nationale
exercice
2020).
Du
fait
des
difficultés
d'accès
à
l'emprunt,
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
s'est
fortement
désendettée
mais
au
détriment
de
sa
trésorerie.
Ainsi
s'agissant
de
la commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne,
ci-joint
divers
éléments
sous
forme
de
graphiques
simplifiés
concernant
la
dette
communale
et
sa
composition
au
01/01/2022
pour
le
budget
principal.
Synthèse
dette
au
01/01/2021
pour
mémoire
Capital
restant
dû
(CRD)
Taux
moyen
(Ex, Annuel)
Durée
de
vie
résiduelle
Durée
de
vie
moyenne
9330
332
€
3,78%
10
ans
et
4 mois
5 ans
et
9 mois
21 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
Synthèse
dette
au
01/01/2022
Affiché le
ie
ID
: 064-216404301-20220315-22DEL08-DE
Capital
restant
dû
(CRD)
Taux
moyen
(Ex,Annuel)
Durée
de vie résiduelle
Durée
de vie moyenne
8097
334
€
3,69%
10
ans
et
4
mois
5 ans
et
7 mois
Répartition
par
banque
au
01/01/2022
CM
Midi
Atlantique
;
2%
-_
ACOFI
SOFAXIS
investment
cpc
35%
5%
CA
Pyrénées
Gascogne
5%
Crédit
Foncier”
6%
CE
Aquitaine
Poitou-Charentes
19%
CFFL 26%
Répartition
par
risque
au
01/01/2022
Structuré 23%
Variable
—
5%
Flke 72%
22 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
Affiché
le
1D
: 064-216404301-20220315-22DEL08-DE
SES
©
Evolution
du
CRD
PROFIL
D'EXTINCTION
DE
LA
DETTE
AU
01/01/2022
Échéance
Frais
et
Période |
Date
de
début
|
Date
de fin
C.R.D
initial
Capital
Intérêt
commis-
Total
sions
2022
01/01/2022
31/12/2022
8 108
509,33
€|939
733,96
€] 293
031,04
€
351,68
€|_
1 233
116,68
€
2023
01/01/2023
31/12/2023
7
168
775,37
€)974
315,83
€] 254
904,65
€]
0,00
€]
1 229
220,48
€
2024
01/01/2024
31/12/2024
6
194
459,54
€|930
714,24
€] 216
638.43
€
0,00
€|
1 147
352,67
€
2025
01/01/2025
31/12/2025
5 263
745,30
€|900
905,33
€|
180
228,87
€
0,00
€|
1 081
134,20
€
2026
01/01/2026
31/12/2026
4 362
839,97
€|614
856,88
€]
144
995,35
€]
0,00€]
759
852,23
€
2027
01/01/2027
31/12/2027
3 747
983,09
€|525
670,69
€]
121
992,36
€
0,00 €]
647
663,05
€
2028
01/01/2028
31/12/2028
3 222
312,40
€] 396
419,62
€]
103
503,24
€
0,00 €]
499
922,86
€
2029
01/01/2029
31/12/2029
2 825
892,78
€| 391
448,16
€]
88
996,07
€|
0,00 €|
480
444,23 €
2030
01/01/2030
31/12/2030
2 434
444,62
€|407
185,65
€|
74
885,58
€;
0,00€)
482071,23€
2031
01/01/2031
31/12/2031
2 027
258,97
€|423
667,08
€]
60
124,11
€
0,00€]
483
791,19€
2032
01/01/2032
31/12/2032
1603
591,89
€|440
928,85
€|
44
783,85
€
0,00
€
485712,70€
2033
01/01/2033
31/12/2033
1 162
663,04
€|459
009,47
€|
28
518,87
€
0,00 €|
487
528,34 €
2034
01/01/2034
31/12/2034
703
653,57
€|317
980,33
€]
13
711,30
€
0,00 €|
331
691,63
€
2035
01/01/2035
31/12/2035
385
673,24
€|224
592,80
€|
6 834,74
€
0,00
€
231
427,564 €
2036
01/01/2036
31/12/2036
161
080,44
€|
72
674,58
€
1 656,02
€]
0,00
€|
74
330,60
€
2037
01/01/2037
31/12/2037
88 405,86
€|
46
326,65
€
797,78
€
0,00
€
47
124,43
€
2038
01/01/2038
31/12/2038
42
079,21
€)
8 783,04
€
412,45
€
0,00 €|
9 195,49
€]
2039
01/01/2039
31/12/2039
33
296,17
€|__
4 296,28
€
347,11
€]
0,00 €
4 643,39
€
2040
01/01/2040
31/12/2040
28
999,89
€|
4 296,28
€
300,04
€|
0,00 €
4 596,32
€
2041
01/01/2041
31/12/2041
24
703,61
€
4 296,28
€
252,97
€|
0,00
€|
4 549,25
€
2042
01/01/2042
31/12/2042
20 407,33
€]
4 296,28
€
205,92
€
0.00
€
4 502,20
€]
2043
01/01/2043
31/12/2043
1611105€)
4 296.28
€|
158,84
€
0,00
€
4 455,12
€
2044
01/01/2044
31/12/2044
11
814,77
€]
4 296,28
€|
111,78
€
0,00 €
4 408,06
€
2045
01/01/2045
31/12/2045
7518,49€
4 296,28
€
64,72€
0,00 €
4 361,00
€
2046
01/01/2046
31/12/2046
3222,21€
322221€
17,64
€|
0,00
€
3 239,85
€|
23 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
Affiché le
ne
Se
Ill — INFORMATION
SUR L'ÉVOLUTION
DES CHARGES
DL
croco
De,
La
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
compte,
en
janvier
2022,
194
agents
soit
167,26
ETP
et
la
Régie
de
l'eau
et
de
l'assainissement
19
agents.
69,48
%
des
agents
de
la
commune
travaillent
à
temps
plein.
L'âge
moyen
est
de
48
ans
pour
les
femmes
et
de
49
ans
pour
les
hommes.
Titulaires
:51,5
ans
et
Contractuels
:
38
ans.
La
répartition
entre
les
agents
de
la
collectivité
est
la
suivante
:62,98
%
cat
C,
22,90
%
cat
B
et
12,62
%
cat
À,
divers
1,50
%.
La
masse
salariale
représente
plus
de
la moitié
des
dépenses
de
fonctionnement.
Le
budget
prévisionnel
2021
sur
les
charges
de
personnel
soit le 012
a été
respecté.
ANNÉES
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
012
—
charges|
64283
207
€
6
194
457€
|
6
982
544
6956
512€|
6704333€
|
6467
643
€
6613614€
6717081€
personnel
En
matière
de
ressources
humaines,
la
préparation
du
budget
de
la
ville
pour
2022
doit
tenir
compte
:
-
Des
orientations
de
la
collectivité
:
Après
les
renforcements
ciblés
d'effectifs
effectués
en
2021
dans
les
domaines
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
(commande
publique,
communication,
éducation,
jeunesse
ALSH,
remplacement
agent
d'entretien
pour
faire
face
aux
mesures
sanitaires
liés
au
covid
),
l'année
2022,
devrait
être
marquée
par
:
1
- le
non
remplacement
de
certains
départs
en
retraite
(culture,
restauration,
portage
repas),
2
-
mais
aussi
par
quelques
recrutements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
(école
de
musique,
informatique),
aux
ambitions
affichées
de
la
collectivité,
en
matière
de
jeunesse
et aux
obligations
de
la
collectivité
pour
la
mise
en
conformité
des
ERP
en
matière
d'accessibilité
et
sécurité
des
bâtiments
communaux. Toutefois,
il
est
convient
de
poursuivre
les
efforts
de
rationalisation
et
de
mutualisation
afin
de
contenir
la
masse
salariale.
L'objectif
étant
dans
le
cadre
des
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
adoptées
par
la
collectivité
en
2021
de
ne
pas
dégrader
la
qualité
du
service
rendu
aux
habitants
et
la
qualité
de
vie
des
agents
au
travail.
-__
Des
décisions
nationales
qui
impactent
la
masse
salariale :
-
Augmentation
du
SMIC
de
10,48 €
à
10,57
€,
-
Nécessité
d'intégrer
l'impact
de
la
réforme
du
système
des
rémunérations
en
2022
des
catégories
C
:
Revalorisation
des
grilles
indiciaires,
mise
en
œuvre
du
reclassement
indiciaire
applicable
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
au
1“
janvier
2022,
accélération
de
carrière
avec
des
réductions
de
la
durée
des
grilles.
La
grille
du
premier
grade
(C1)
s'étend
sur
19
ans
(au
lieu
de
25
ans)
et
la
grille
du
second
grade
(C2)
sur
20
ans
(au
lieu
de
25
ans),
bonification
exceptionnelle
d'un
an,
attribuée
à
tous
les
agents
de
la
catégorie
C
au
1“
janvier
2022,
ce
qui
impliquera
des
avancements
plus
rapides.
-__
L'organisation
des
élections
présidentielles
et
législatives,
-__
L'effet
report
des
évènements
intervenus
en
fin
d'année
2021
qui
ont
un
impact
plus
important
en
2022,
{impact
en
année
pleine
des
créations
de
poste
décidées
en
2021)
-__
L'instauration
d'une
prime
d'inflation
en
janvier
2022
(14
900
€),
-__
L'instauration
d'une
prime
de
précarité
pour
les
agents
non
titulaires
bénéficiant
d'un
contrat
d'une
durée
inférieure
ou
égale
à
1
an,
-__
Une
évolution
ciblée
des
effectifs
dans
les
domaines
jugés
prioritaires
:éducation,
jeunesse.
-
La
prévision
de
rémunération
intègrera
le
GVT
(Glissement,
Vieillesse,
Technicité)
inhérent
au
statut
qui
comprend
les
changements
automatiques
d'échelons
à
l'ancienneté,
les
avancements
de
grades
et
les
promotions
internes,
24 -
Une
forte
augmentation
des
dossiers
au
Comité
Médical
Départe]
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
remplacements
croissants,
ainsi
que
le
recours
à
des
remplaçal
Reçu en préfecture le 21/03/2022
COVID.
Il convient
de
rappeler
que
la
collectivité
n'est
assurée
a|
Aiché
le
2
l'accident
du
travail
et décès.
ID : 064-216404301-20220315-22DEL08-DE
e
Régime
i
itaire
Le
montant
du
régime
indemnitaire
(RIFSSEP
et
autres
indemnités)
pour
l'année
2021
est
de
482
684
€.
La
prévision
du
régime
indemnitaire
(RIFSSEP
et autres
indemnités)
pour
l'année
2022
est
de
484
630
€.
La NBI C'est
un
élément
de
rémunération
obligatoire
lié à
l'exercice
de
certaines
fonctions.
Ainsi
le budget
consacré
à ce
dispositif
en
2021
est
de
31
023
€,
la prévision
pour
2022
est
de
29
095
€.
A
.
Dans
un
souci
de
bonne
gestion,
elles
ont
été
réduites
considérablement
depuis
2015.
Toutefois
pour
la
bonne
organisation
du
scrutin
en
juin
2021,
certains
agents
ont
été
amenés
à
effectuer
des
heures
supplémentaires.
Ces
heures
ont
été
payées
en
juillet 2021.
Le
montant
des
heures
supplémentaires
en
2021
était de
10
218 €
(2 tours
de
scrutins).
Pour
2022,
il
convient
de
prévoir
une
somme
plus
importante
pour
l'organisation
des
élections
présidentielles
et
législatives,
(4
tours
de
scrutin)
20
400
€
Au
total,
la
masse
salariale
prévue
devrait
se
situer
autour
de
6
950
000
€
pour
2022.
Pvramid
à
fa Age
de
vos
effectifs
Age
e—
T
T
qe
L
T
T
T
T
Ù
140
120
100
80
60
«4
20
Etfectis
20
40
69
#0
100
120
140
@Hommes
®
Femmes
Constat
de
la
pyramide
des
âges
des
agents
de
la
commune
:
la
base
très
étroite
et
le
sommet
large
montrent
des
agents
vieillissants,
avec
des
risques
d'absentéisme
pour
maladie
plus
importants.
Le
renouvellement
des
agents
ne
sera
pas
immédiat
car
l'âge
de
la
retraite
à
taux
plein
sans
décote,
est
de
67
ans
pour
les
agents
n'ayant
pas
atteint
leurs
annuités
à
62
ans.
25 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Gestion du temps
de
travail
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
Affiché
le
Æsre
Conformément
à
l'avenant
à
l'accord
cadre
adopté
par
délibération
|
\) :
664.216404301.20220215.22DEL08.0E
2015,
la
durée
hebdomadaire
de
travail
des
agents
est
passée
de
3:
de
11
jours
le
nombre
de
jours
ARTT.
Certains
services
ont
été
annualisés. Enfi
in
les
horaires
de
travail
ont
été
adaptés
aux
nouveaux
besoins
du
public,
es
e
Les
logements
de
fonction.
En
application
de
la délibération
du
15
décembre
2015,
la
collectivité
a
conservé
2
logements
de
fonction
par
nécessité
absolue
de
service
:
la
conciergerie
du
stade
Préville
et
la
conciergerie
du
stade
CAZENAVE.
Les
repas
pris
par
les
agents
qui
travaillent
sur
les
sites
scolaires
et
au
restaurant
municipal
:
Imputation
comptable
divers
avantages
dont
avantages
2016
2017
2018
2019
2020
2021
en
nature
16425,10€
|13
328,75
€ 13 619,20 € | 18
688,96
€ |13 223,38
€ |
17
068,96
€ Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2022
IV - PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DES
BUDGETS
ANN|
R°5: 97 Préfecture le 21/08/2022
Ses
DE
SAINTE-SUZANNE
|
Afiché le ID : 064-216404301-20220315-22DEL08-DE
Les
budgets
annexes,
au
nombre
de
4
et
un
état
spécial,
ont
été
mis
en
place
pour
des
raisons
d'ordre
fiscal
(assujettissement
à
la TVA)
ou
encore
juridique.
Les
budgets
annexes
seront
bâtis
dans
le
même
contexte
d'incertitude
lié
aux
crises
sanitaires
et
géopolitiques.
À | Budgets annexes avec TVA
Bud
el
.
jai
icipal
Le
BP
2022
prendra
en
compte
l'augmentation
des
prix
des
denrées
alimentaires
et
l'application
de
la
loi
Egalim
(+
25
000
€),
des
énergies
(évaluation
+
9
000
€)
et
des
carburants
(+
2
000
€).
Cette
augmentation
sera
contrebalancée
en
partie
par
des
non-dépenses
et des
économies
sur
d'autres
postes. 2021
Prospective
2016
2017
2018
2019
200
Provisoire
2022
011 charges
566 178€ |
562504€ |
527364€ |
540308€ |
490154€ |
579265€ |
592000€
générales
2021
Prospective
2016
2017
2018
2019
2020
provisoire
2022
60623
4ios14e |
427201€ |
304615€ |
404580€ |
360449€ |
410000€ |
435000€
alimentation
Les
dépenses
de
personnel
ont
également
connu
une
augmentation
en
2021
liée
à
des
arrêts
de
travail
longs.
Pour
2022,
ces
dépenses
devraient
se
situer
au
niveau
de
2020.
2021
Prospective
2016
2017
2018
2019
2020
provisoire
2022
012
Personnel
810718€ |
799378€
786
405
€
757
623€ |
774683 €
820
664
€
775
000
€
Les
recettes
ont
également
été
impactées
par
la
crise
sanitaire
et
par
la
perte
de
clients
(CCLO,
mairie
de
Castétis).
Le
montant
des
recettes
reste
donc
tributaire
de
la
recherche
de
nouveaux
usagers/clients
et de
la
stabilisation
des
effectifs
dans
les
écoles.
_
2021
Prospective
2016
2017
2018
2019
2020
provisoire
En
70
Produits
de
la
restauration
|
4 437 263€ |
os6120€
|
1080
826€ |
1032573€ |
853 331
904 388€ |
905000 €
municipale scolaire
La
subvention
d'équilibre
qui
correspond
à
la
prise
en
charge
par
le
budget
principal
du
déficit
de
la
restauration
évolue
donc
en
fonction
de
ces
paramètres
:
e
400
000
€
en
2018
e
440
000
€ en
2019
e
535
000
€ en
2020
suite
à
la crise
du
COVID
19
e
605
000
€
en
2021
27 Pour
2022,
le
montant
de
la
subvention
d'équilibre
pourrait
s'établir
conséquences
des
diverses
hausses
des
prix.
Budget
annexe
des
fêtes
Le
budget
annexe
des
fêtes
est
établi
sur
les
bases
de
l'année
2019
suite
à
l'annulation
des
fêtes
locales
en
2020
et 2021.
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
Affiché
le
re.eo
10 : 064-216404301-20220315-22DEL08-DE
A
noter
cette
année,
l'intégration
dans
le
programme
des
fêtes
de
l'association
Hestiv'Oc,
déjà
présente
à
ORTHEZ
l'été
dernier,
connue
pour
son
action
de
promotion
de
la culture
occitane.
Aussi,
les
montants
des
recettes
liées
à
la journée
taurine
sont
envisagés
dans
les
mêmes
proportions
que
l'année
2019 :
2016
2017
2018
2019
2020
2021
| Prospesie
Fonction
33
70
Produits
56
751
€
57
956
€
66
466
€
75
666
€
0€
0€
75
000
€
Ventes/
entrées
Pour
les
dépenses
de
la journée
taurine,
le
budget
alloué
serait
identique
à 2019.
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Fonction
33
011
charges
191
415€
|
174688€ |
182218€
|
200
072€
0€
0€
200
000
€
générales
de
la
journée
taurine
Autres
spectacles
et
sponsoring
2016
2017
2018
2019
2020
2021
|
Prospeslve
Fonction
024
70
Produits
des
13
404
€
9432
€
9 295
€
10977€
|
0€
0€
15
000
€
autres
spectacles
et
animations/ communication
Prospective
2017
2018
2019
2020
2021
2022
012
Frais
de
personnel
des
services
mis
à
50
083
€
49
531
€
49
728
€
0€
0€
50
000
€
disposition
Le
montant
de
la
subvention
du
budget
principal
de
la
commune
vers
le
budget
des
fêtes
est
estimé
à
150
000
€.
28 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Budget
annexe
transport
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
Affiché le
EE
Le
budget
transport,
conçu
afin
de
respecter
la
législation
sur
les
trans,
: 664.216404301.20220315.22DeL08.0€
des
dépenses
concernant
les
transports
de
personnes
(scolaire
et
no:
de
la gratuité.
Pour
information,
les
charges
générales,
particulièrement
les frais
de
transport
collectif,
s'élèvent
à
:
2021
Prospective
2016
2017
2018
2019
2020
Provisoire
2022
011
20
974
€
21433€
23
459
€
19
900
€
10
458€
18611€
20
000
€
charges
|
| générales
Maigré
les
subventions
du
Conseil
Régional
et
de
la
CCLO
(transport
piscine),
le
budget
est
légèrement
déficitaire
et
nécessitera
une
subvention
plus
importante
en
2022
(7 000
€
en
2021).
De
plus,
en
2022
le
budget
prendra
en
charge
le
financement
des
frais
de
transport
des
élèves
entre
l'école
du
centre
et
l’école
des
Soarns.
Cette
dépense
est
estimée
à
20
000
€/an.
Une
prise
en
charge
est
à
l'étude,
en
attente
de
décision
du
Conseil
Régional.
Budget annexe location Pour
le
budget
location
de
bâtiment,
celui-ci
avait
été
mis
en
place
lors
de
la
construction
de
la
Trésorerie
d'Orthez
et
des
travaux
au
CHS,
il s'autofinance
avec
les
loyers
versés
par
les
services
de
l'État.
Budget
annexe camping
Ce
budget
a
été
mis
en
place
lors
de
la
reprise
du
Camping
de
la
Source
par
la
commune
d'Orthez/Sainte-
Suzanne
en
2015.
il
génère
toujours
des
opérations
comptables
(amortissements)
et
les
écritures
de
reprises
des
déficits
antérieurs.
Répartition
des
subventions
d'équilibre
versées
par
la
ville
(comptes
administratifs
2021
estimés).
En €
Budget
Budget
Fêtes
Budget
camping
| Budget
restauration
transport
2008
0
200
000
540
000
2009
200
000
575
000
2010
8 000
220
000
600
000
2011
35
000
193
000
460
000
2012
45
300
218
000
462
500
2013
42
500
226
500
624
500
2014
20
353
189
059
284
755,10
2015
0
135
234
16
000
400
000
2016
1 750
130
000
16
000
400
000
2017
5 000
175
000
13
200
342
852
2018
15
000
145
000
1 850
400
000
2019
10
000
152
500
4 200
440
000
2020
12
000
Covid
19
3 200
535
000
2021
7
000
Covid
19
0
605
000
Prospective
2022
Mini
7 000
150
000
0
500
000
29 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
B / L'état
spécial
de
Sainte-Suzanne
Affiché le 1D :
064-216404301-20220315-22DEL08-DE
L'état
spécial
est
financé
par
l'inscription
d'une
dotation
en
recel
75
700
€ en
2021
(83
050
€
en
2020,
74
100
€ en
2019
et 72
600
€ en
2018).
Côté
dépenses
de
fonctionnement,
cet
état
spécial
annexé
au
budget
principal,
comprend
les
dépenses
courantes
de
fonctionnement,
hors
frais
de
personnel
des
services
de
la
commune
centre
qui
interviennent
sur
Sainte-Suzanne
(services
administratifs
et
techniques).
Ces
dépenses
devraient
connaître
une
certaine
stabilité.
2021
2022
201s
oi
20e
20e
200
Provisoire
|
Prospective
011
charges
55
113
€
46
828€
56
716€
61
628
€
56
759
€
58
038
€
60
000
€
générales
Pour
2022,
la
liste
des
investissements
n'est
pas
encore
arrêtée.
A
noter,
la
réalisation
en
2022
des
travaux
importants
de
confortation
du
pont
et
de
traitement
du
barrage
déversoir
aval
sur
le
Laà
dans
le
cadre
d'une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
entre
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
et
la
CCLO
(participation
communale
estimée
à
70
000
K€).
30