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Déliberation - 22 08 DOB 2022
Déliberation - D2023 02 012 DOB
Déliberation - 24 28 SUBVENTION AU CCAS
Déliberation - 24 44 FORFAIT COMMUNAL
Conseil Municipal - 02 DOB 2020 BILLERE
Déliberation - 24 02 DOB 2024
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 02 DOB 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2024
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
bille
5 mars
2024
NT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20240227-24DEL02-BF
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
27
FÉVRIER
2024
RER
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-
GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WLS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
DARSAUT,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
MARQUEHOSSE
(pouvoir
à
M.
CARRERE),
MUSEL
(pouvoir
à
Mme
DOMBLIDES),
M.
DELTEIL
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
LABORDE
24
—
02
- DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2024
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
L'article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
de
la
gestion
de
la
dette,
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
(DOB)
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
de
la collectivité.
Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Il
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail.
Le
DOB
représente
une
étape
importante
dans
la
procédure
budgétaire
de
la
ville.
Il
doit
permettre
d'informer
les
élus
sur
la
situation
économique
et
financière
de
la
collectivité
afin
d'éclairer
leurs
choix
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
32
voix
pour
-
1
abstention
(M.
DELTEIL),
prend
acte
de
la
tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
sur
la
base
du
rapport
ci-annexé.
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le 27
février
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le