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Déliberation - 21 11 DOB 2021
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 11 DOB 2021)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reeu en préfecture ke 15/03/2021
chéle À 5 MARS 207F-< ID : 064.21640430 1-20210309-21DEL11-DE DÉPARTEMENT DES PYRENEES A
ARRONDISSEMENT DE PA
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU 9 MARS 2021
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7 TT CT ”
PRÉSENTS : M HANON, Maire-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT, Mme BAYLE-LASSERRE, M. BOUNINE Jean-Pierre, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE. Mme DE MORO, M LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, MM. WiLS, VIVES, Mmes BOUBARNE, LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, MUSEL, MM. CONEJERO, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE
EX S : Mmes GUICHEMERRE (pouvoir à M. WiLS) DOMBLIDES (pouvoir à M. MELIANDE), M. BERGES (pouvoir à M. LABENNF)
RLRETAIRE DE SEANCE : Mme ROUSSET-GOMEZ
Li 14" DÉRAT D'ORIE; TATIONS
Rapport présenté par Monsieur DESPLAT, malre-adjoilnt :
L'articte L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
3 500 habitants, un rapport sur les orientations budgétaires, les
que sur la structure de la gestion de la dette, doit être présenté à lasse mois précédant l'examen du budget.
Ce rapport donne lieu à un Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) au sein de l'assemblée délibérante dans es conditions fixées par le régierment intérieur de la collectivité.
Dans i8S Communes de pius de 10 G00 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. || précise notamment l'évolution prévisionnelle at l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
prévoit que dans les communes de plus de
engagements pluriannuels envisagés ainsi
mbiée délibérante dans ies deux
Le DOB représente une étape importante dans la procédure budgétaire de [a ville. 11 doit permettre d'informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d'éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 30 voix pour — 3 abstentions (MM. BERGES, LABENNE, DELTEÏL), prend acte de la tenue du Débat d'Ortentations Budgétaires eur ia base du rapport ciannexé.
Alnsl fait et délibéré à ORTHEZ, le 9 mars 2021
tous les membres présents ont signé
Pour copie conforme et certificat d'affiche.
Le faire d'ORTHEZ,
Emmanuel HANON
Affiché en Mairie le