Compte-Rendu - CR 2023 05 11

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Compte-Rendu - CR 2023 05 11 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune d'Eole-en-Beauce. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 05 11)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne, Éole-en-Reauce > Vinhon

TE COMPTE RENDU DU CONSEIL tre MUNICIPAL SÉANCE DU

Mairie d'Éole-en-Beauce 11/05/2023 2 rue de la mairie - VIABON

28150 ÉOLE-EN-BEAUCE

Tél. : 02.37.,99,03,16

mairieeoleenbeauce@orange.fr

Mercredi 9h00 — 12h30

Germrignonville

L'an deux mil vingt-trois, le onze mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’Éole-en-Beauce s’est réuni à la

salle de réunion de Viabon, lieu provisoire de ses séances, sous la présidence de M. Julien BIRRE, Maire, en session ordinaire. Les

convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par courriel aux conseillers municipaux le 05 mai 2023.

Présents : Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Marc HENRION, François ISAMBERT, Vincent FAUCHEUX, Bernadette MARTIN,

François VASSORT, Catherine ARRONDEAU, Florence TICOT, Benoît LHOSTE, Valérie MARTIN, Gwenaëlle VINCHON, Corinne

BOUCHET, Cindy FERNANDES, Vanessa VOYET et Ludovic GUESNET.

Absent(s) excusé(s) : Bruno WISSOCQ (pouvoir à François VASSORT), Benjamin LIROCHON, Géraldine GRILLON.

Absent(s) : Néant.

A été nommé secrétaire de séance : Vanessa VOYET.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu de la séance du 13 avril 2023

Bail emphytéotique de la centrale solaire de Viabon

Festivités du 14 juillet 2023

Taux de la taxe d'aménagement

Travaux

Référent déontologue

Questions diverses VYNNYNYNNNV

KA

1 Approbation du compte rendu de la séance du 13 avril 2023

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance et l’ordre du jour est abordé.

2 Bailemphytéotique de la centrale solaire de Viabon

Le Maire expose la situation en lien avec le bail emphytéotique concernant la centrale solaire de Viabon suite à l’arrêté n° 03/2021

du 03 février 2021 prescrivant la fermeture de la décharge communale de déchets inertes de Viabon, route de Germignonville.

Afin de conclure le bail emphytéotique, le notaire demande que le bien soit transférer du domaine public au domaine privé de la

commune.

A cet effet, il convient d'en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé de la commune.

Entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir débattu, le conseil municipal, approuve le déclassement à l'unanimité.

3 Festivités du 14 juillet

La soirée dansante aura lieu le vendredi 14 juillet, après les jeux organisés au cours de l’après-midi.

Le traiteur et l'orchestre ont été retenus. Le menu choisi est le suivant : Melon — colombo de poulet — fromage- tarte multi fruits.

La participation financière au repas sera identique à celle de l’année 2022.

Les inscriptions seront prises jusqu’au vendredi 07 juillet. Le flyer de présentation de ia soirée sera distribué semaine 25.

4 Taxe d'aménagement

Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir le taux de la taxe d'aménagement à 3,5%

5 Travaux

> Les peintures des portails énoncés ci-après vont être faites progressivement courant 2023.

o Mairies de Viabon & Germignonville.

o Salles polyvalentes de Baignolet & Germignonville

o Cimetières de Baignolet & Germignonville

CM du 11/05/2023 Page 1 sur 3Logements communaux de Bessay : le choix entre la réhabilitation et la vente est toujours à l'étude.

Sanitaires PMR salle polyvalente de Fains la Folie : des plans ont été réalisés par un professionnel.

Salle de quartier de Viabon : un expert est passé car un contrôle amiante de la toiture et des bandes de jointures, doit

être effectué. Les résultats sont toujours en attente.

> Jeux : l'installation {ou la rénovation) de buts est à l’étude pour les communes de Germignonville et Fains la Folie ainsi

que l'installation d’une table de ping-pong à Villeau.

> Achat de divers matériels désherbage: compte tenu de la règlementation interdisant les phytos, il est nécessaire de

trouver des moyens mécaniques pour soulager les agents techniques. Plusieurs choix sont possibles : essai concluant de

l'utilisation d’un réciprocateur et présentation d’un porte-outil avec possibilité de clipser divers éléments tels que

désherbeur de chemin ou brosse de voirie. L'achat de ce dernier pourrait, éventuellement, être mutualisé avec une autre

commune.

VV

Y

6 Référent déontologue

L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite Loi 3 DS (Différenciation, Déconcentration et Décentralisation) prévoit

la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect

des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local (nécessité d'exercer son mandat avec impartialité, diligence,

dignité, probité et intégrité et dans le seul intérêt général à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel).

Le décret d'application n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du référent

déontologue de l’élu local et précise ses obligations et moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.

Le déontologue :

A un rôle d'accompagnement dans la prévention du risque de conflit d'intérêt ou pénal ;

A un devoir de respect du secret professionnel ;

Emet un avis simple {les avis et conseils qu’il donne sont consultatifs).

Est nommé par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ;

Les missions :

Elles peuvent être, selon les cas, assurées par :

1. 1 ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d’élu

local, n’en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de

conflit d'intérêt avec celles-ci ;

2. Un collège composé de personnes répondant aux conditions du 1. Celui-ci adopte un règlement intérieur précisant son

organisation et son fonctionnement. (art R 111-1-A du CGCT)

Ses missions doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience

et de leurs compétences.

La délibération portant désignation du référent déontologue précise la durée d'exercice de ses fonctions, les modalités de saisine.

Elle précise les moyens matériels mis à sa disposition et les éventuelles modalités de rémunération prévues à l'article

R. 1111-1-C.

Des frais de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge à ce titre.

L'arrêté du 6 décembre 2022 fixe le montant maximum des indemnités de vacation pouvant être versée à 80 euros par dossier.

7 Questions diverses

Ÿ _ Plantations sur trottoirs Germignonville ;

Concert des Pavillons euréliens à Villeau : samedi 17 juin 2023 à l'église ;

Ÿ Festival itinérant: La CCCB a retenu la commune d’Éole-en-Beauce et plus particulièrement Fains la Folie pour

accueillir une des 3 étapes du Festival itinérant 2023 qui se déroulera du vendredi 18 au dimanche 20 août.

Fains la Folie accueillera l'étape du vendredi 18 août.

Codes postaux

Fibre optique

Problème téléphone Ohé

Réfection de la route de cambrai

Entretien des bourgas et des hameaux

Baignolet : De nombreux volatiles sont présent dans le clocher de l’église et produisent des nuisances.

La présence de serpents serait dû au mauvais entretien des jardins privatifs

OK

OK OK

&

CM du 11/05/2023 Page 2 sur 3* Eau:en raison du nettoyage des château d’eau, il y aura une coupure d’eau à Germignonville le mardi 16 mai 2023

de 10h à 18h.

“Certains chemins sont impraticables suite aux passages de câbles réalisés par la société Volkswind. Il faudrait les

remettre en état.

Y_ Elagage des parcelles privées : certaines parcelles le long des chemins et ne sont pas entretenus et commencent à

empièter fortement sur les chemins. Un rappel de la règlementation doit être fait via panneau pocket.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h23.

Le maire,

Julien BIRRE

CM du 11/05/2023 Page 3 sur 3