Compte-Rendu - CR 2025 11 10

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2024 11 14

Compte-Rendu - CR 2025 03 12

Compte-Rendu - CR 2019 11 04

Compte-Rendu - CR 2025 09 30

Compte-Rendu - CR 2025 06 05

Compte-Rendu - CR 2025 06 24

Compte-Rendu - CR 2025 12 18

Conseil Municipal - CM 28 10 2021

Compte-Rendu - CR 2024 11 03

Compte-Rendu - CR 2023 05 11

Compte-Rendu - CR 2025 11 10 Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune d'Eole-en-Beauce. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 11 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Compte rendu de la séance du CM du 10/11/2025 Page 1 sur 4

L’an deux mil vingt-cinq, le dix novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune d’Éole-en-Beauce

s’est réuni à la Salle de Quartier de Viabon, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Julien BIRRE,

Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par courriel aux

conseillers municipaux le 30 octobre 2025.

Présents : Julien BIRRE, Marc HENRION, François ISAMBERT, Vincent FAUCHEUX, Bernadette MARTIN, François

VASSORT, Stéphane CHANCOLLON, Benoît LHOSTE, Valérie MARTIN, Gwenaëlle VINCHON, Cindy FERNANDES,

Bruno WISSOCQ, Benjamin LIROCHON et Ludovic GUESNET.

Absent(s) excusé(s) : Catherine ARRONDEAU (pouvoir à Gwenaëlle VINCHON), Florence TICOT, Géraldine GRILLON,

Corinne BOUCHET (pouvoir à Bernadette MARTIN) et Vanessa VOYET (pouvoir à Stéphane CHANCOLLON).

Absent(s) : Néant.

A été nommé secrétaire de séance : Cindy FERNANDES.

Monsieur le Maire demande l’accord des membres du conseil municipal afin d’ajouter le point suivant à l’ordre du

jour : Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité de la production d’eau Potable.

Le conseil municipal approuve l’ajout de ce point à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2025

➢ Projet NeoFarm

➢ Tarif de l’eau

➢ Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public d’Assainissement Non Collectif

➢ Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité de la production d’eau Potable

➢ Mutuelle Mutami

➢ Travaux

➢ Convention chemins avec Volkswind

➢ Convention chemins avec Energiter

➢ Autorisation de liquider et d’engager les dépenses d’investissements dans le quart des crédits N- 1

➢ Permanences période hivernale

➢ Fin des communes déléguées

➢ Questions diverses



1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2025

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance à l’unanimité et l’ordre du jour est abordé.

2. Projet NeoFarm

Présentation du projet par Thibaut Millet-Taunay, Président Directeur Général.

L’entreprise NeoFarm a pour projet de construire une ferme agroécologique à Viabon entre Mellay et Éranville. Cette

ferme serait inspirée des résultats obtenus par la ferme pilote de Garancières-en-Beauce.

Le projet : 10 hectares de cultures pour produire 1 300 t de légumes/an associés à 7 hectares de biodiversité pour

insectes, pollinisateurs, oiseaux et fleurs locales. 4 serres de 2,7 ha chacune devraient être construite. Chacune serait

équipé de 2 robots permettant de réaliser les travaux les plus difficiles.

3. Tarif de l’eau

Lors du conseil communautaire du 27/10/2025, il a été voté une augmentation du prix de vente unique pour les

communes raccordées sur le réseau d’interconnexion pour l’amener à 0.74 € HT/ m3 pour l’année 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants :

- Part fixe : 30 €/an - Part variable : 1,94 €/m3 (y compris la taxe interconnexion CCCB)

Seront ajoutées, la taxe FSIAREP et les redevances obligatoires dues à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL SÉANCE DU

10 novembre 2025Compte rendu de la séance du CM du 10/11/2025 Page 2 sur 4

4. Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public d’Assainissement Non Collectif

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le

site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

5. Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité de la production d’eau Potable

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le

site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

6. Mutuelle Mutami

Il est proposé d’accepter une convention avec Mutami en mettant à disposition une salle afin d’y organiser une

réunion, et de louer une autre salle pour les permanences. La signature de cette convention permettra aux

administrés de pouvoir bénéficier de tarifs préférentiels. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à

l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire de signer cette convention avec la Mutuelle Mutami.

7. Travaux

7.1. Enfouissement des réseaux aériens Viabon 2 – Convention avec Energie 28

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux aériens de

distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé Rue de mairie, rue du Saint Esprit et

rue de la Croix Sicot à Viabon, et précise que celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable de Territoire d’Énergie Eure-et-

Loir quant à sa programmation et à son financement sur l’exercice budgétaire 2026.

Le plan de financement établi, à titre prévisionnel par Territoire d’Énergie Eure-et-Loir, se présente comme suit :

1. Exécution des travaux :

-

2. Frais de coordination :

La collectivité est redevable envers Territoire d’Énergie Eure-et-Loir d’une contribution forfaitaire d’un montant de

5.400 € représentative des frais de coordination des travaux.

En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce projet à l’unanimité :

7.2. Enfouissement des réseaux aériens Viabon 1 – Travaux éclairage public

Monsieur le Maire propose de retenir le devis de l’entreprise ERS Maine CVL d’un montant de 32 850 € HT soit

39 420 € TTC pour la rénovation des éclairages publics de la rue de la Conie et rue de l’Herbechère à Viabon.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le devis ; d’autoriser M. le Maire à signer le devis et à engager

les travaux.

7.3. Compte-rendu de la commission travaux du 21/10/2025

7.3.1. Travaux en cours de programmation sur 2025 ou 2026

- Rebouchage nids de poule sur différentes routes communales

Trou parking entre la mairie et salle polyvalente de Villeau ;Rue de Jérôme LEMAIRE à Lutz + rue des friches à

Lutz ; Rue du Lavo à Viabon + route de Reverseaux ; Tranchée à Amoinville (à attendre l’installation de la fibre chez

Vincent) ; Traversée de route à Baignolet de la rue de l’église (suite travaux EP de 2018) ; Rue Ludovic Godin à

Germignonville (après le parking de la mairie) ; Trous devant le garage du local technique à Fains la Folie et devant

le local technique de Viabon.

- Création d’un rond-point au bout de l’impasse du Saint Esprit à Viabon (plus-value calcaire voir devis SMBP)

Considérant la proposition d’abandonner la création d’un rond-point au bout de l’impasse du Saint-Esprit à Viabon

par la commission travaux du 21 octobre 2025, Monsieur le Maire propose de suivre l’avis de la commission travaux

en abandonnant la création d’un rond-point au bout de l’impasse du Saint-Esprit à Viabon.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’abandonner la création de ce rond-point.Compte rendu de la séance du CM du 10/11/2025 Page 3 sur 4

- Rénovation logement au 3 bis rue de la Grande Barre à Villeau (consultation 3 devis voir tableau)

Considérant la comparaison des 3 devis reçus pour la rénovation du logement du 3 bis rue de la Grande Barre à

Villeau par la commission travaux du 21 octobre 2025, Monsieur le Maire propose de retenir le devis de l’entreprise

SARL TRUBERT G. pour la rénovation du logement communal du 3 bis rue de la Grande Barre à Villeau d’un

montant de 20.454,42 € HT soit 21.635,83 € TTC.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le devis ; d’autoriser M. le Maire à signer le devis et à engager

les travaux.

- Écoulement des eaux pluviales devant chez Rodolphe Denizet

- Portails salle polyvalente à Villeau

Considérant l’avis de la commission travaux du 21 octobre 2025, Monsieur le Maire propose de retenir le nouveau

devis de l’entreprise Rodolphe DENIZET pour la pose de portails à la salle polyvalente à Villeau d’un montant de

6.236,98 € HT soit 7.484,38 € TTC.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le devis ; d’autoriser M. le Maire à signer le devis et à engager

les travaux.

- Rénovation des abri-bus Bessay / Villeau / Bisseau

- Parking salle polyvalente de Fains la Folie

- Évacuation eaux pluviales Baignolet

- Mare de Viabon

- Travaux de charpente sur le beffroi du clocher de Viabon

- Programmation enfouissement 2025-2026 Viabon

- Réfection de voirie sur les routes communales allant à Morais-Mellay-Eranville

7.3.2. Proposition travaux 2026

- Clôture et portail salle de Quartier de Viabon

- Réhabilitation logement 4 rue du moulin à Fains la Folie

Le DPE réalisé classe le logement en E. Différents travaux d’isolation sont préconisés afin de le classer en D.

Des demandes de devis seront réalisées ultérieurement.

- Remplacement radiateur du logement 3 rue de la Grande Barre à Villeau

- Logement 3 ter de la Grande Barre à Villeau

La locataire a informé chercher un logement sur Voves. Un DPE sera à réaliser afin d’étudier son devenir.

- Grillage de protection du clocher de l’église de Baignolet

- Cuve château d’eau de Villeau

- Problème de l’éclairage extérieure de la salle des fêtes de Germignonville

- Boîtier électrique au niveau de la pompe à bras auprès de l’église de Germignonville

8. Convention chemins avec Volkswind

Le Maire présente au conseil le principe la Convention garantissant les conditions d’utilisation des chemins en faveur

du poste de raccordement au réseau électrique.

Le Conseil Municipal, considérant :

• la nécessité de développer des énergies propres, renouvelables et réversibles,

• que l’installation constituera une rentrée financière pour la commune et ses habitants de 1,50 €/mètre linéaire/an,

• que la convention chemins apporte à la commune les garanties indispensables sur la remise en état des chemins

- donne pouvoir au Maire pour signer la Convention Chemins et autres documents permettant la bonne réalisation

du projet, de sa construction à son démantèlement. Il est entendu que les autorisations consenties ne s’appliqueront

qu’en cas de concrétisation du projet, dûment autorisé par les services de l’Etat.

- atteste avoir pris connaissance des conditions de démantèlement et de remise en état du site, fixées par l’Arrêté du

26 Aout 2011, modifié par celui du 22 juin 2020, et en donne un avis favorable.

- atteste avoir pris connaissance d’une note explicative de synthèse précisant les principales caractéristiques des

conventions qui seront conclues :

- une convention pour les chemins ruraux et chemins cadastrés (domaine privé de la Commune). Durée maximale de

41 années (2 générations d’éoliennes).

- elles garantissent la qualité et les conditions d’entretien et de réparation suite aux interventions sur les chemins.

Elles permettent notamment le renforcement et l’utilisation des chemins, la création de surplombs, l’enfouissement

de câbles.

Commune Nom de la voie Estimation

linéaires utilisées

Éole-en-Beauce Chemin rural n°22 de Morsans à Bessay 1.105 mètres

Éole-en-Beauce Chemin rural n°59 dit des Ouches Nord de Villeau 142 mètres

Éole-en-Beauce Chemin rural n°63 dit des Ouches Ouest de Bisseau 286 mètres

Éole-en-Beauce Chemin rural n°71 dit des Ouches Est de Bessay 242 mètresCompte rendu de la séance du CM du 10/11/2025 Page 4 sur 4

• elles apportent des garanties à la Commune sur les droits et obligations de la Ferme Eolienne.

• atteste que cette note explicative de synthèse a été adressée aux Conseillers avec la convocation, au minimum cinq

jours francs avant la tenue de la délibération, conformément à l’Article L2121-12 du code général des collectivités

territoriales.

9. Conventions chemins avec Energiter

N’ayant pas reçu les documents nécessaires, ce point sera étudié ultérieurement.

10. Autorisation de liquider et engager les dépenses d’investissements dans le quart des crédits N- 1

Vu l’article L1612.1§3 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. le

Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l’exercice précédent,

Soit pour le budget principal : Et pour le service de l’eau :

Au chapitre 204 : 13.750 € (sur 55.000 €) Au chapitre 21 : 60.249,26 € (sur 240.997,04 €)

Au chapitre 21 : 165.625 € (sur 662.500 €)

11. Permanences période hivernale

Comme les années précédentes, de façon à réaliser des économies d’énergie, il est proposé que toutes les

permanences de la période hivernale aient lieu à la mairie à Viabon. Cette période s’établit du lundi 01 décembre

2025 au vendredi 27 mars 2026.

Lundi de 14h à 17h30 Mardi de 9h à 12h30 Mercredi de 9h à 12h30

Jeudi de 14h à 17h30 Vendredi de 14h à 17h30

12. Fin envisagée des communes déléguées

L'article L. 2113-10 du code général des collectivités territoriales prévoit en effet que "Le conseil municipal de la

commune nouvelle peut décider la suppression d'une partie ou de l'ensemble des communes déléguées, dans un

délai qu'il détermine. Le projet de suppression d'une commune déléguée est subordonné à l'accord du maire délégué

et, lorsqu'il existe, du conseil de la commune déléguée."

Deux maires délégués n’étant pas favorable à la fin des communes déléguées, ce point n’est pas délibéré par le

conseil municipal. Par conséquent, les communes déléguées restent en place.

13. Questions diverses

• Spectacles de Noël

Rappel, le spectacle de Noël aura lieu cette année le vendredi 05 décembre à la salle polyvalente de Villeau.

• Cérémonie des vœux

La cérémonie des vœux aura lieu cette année le samedi 24 janvier à la salle polyvalente de Fains la Folie.

• Élections municipales 2026

Pour rappel, les élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2026.

• Panneau Pocket Plus

Le Maire informe que la commune va adhérer à Panneau Pocket Plus. Ce nouvel abonnement permet

l’instauration de modules permettant une communication facilitée pour les utilisateurs.

• Visite d’Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d’Eure-et-Loir.

La Secrétaire Générale de la Préfecture d’Eure-et-Loir, Madame Agnès BONJEAN, est venue visiter notre

commune le jeudi 06 novembre 2025. Elle a ainsi découvert l’entreprise Valconie à Viabon, où un très bon accueil

a été réalisé part par Solène THÉVENET. Puis, différents sujets ont été échangés avec la Secrétaire Générale au

sein de la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h32.

Le maire, Julien BIRRE