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Conseil Municipal - CM du 14 12 2017
Compte-Rendu - CR 2024 11 14
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Eole-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 11 14)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Éole-en-Reauce Gabon Joy d pe
ILE COMPTE RENDU DU CONSEIL Gonna MUNICIPAL SÉANCE DU
Mairie d’'Éole-en-Beauce 14 NOVEMBRE 2024 2 rue de la mairie - VIABON
28150 ÉOLE-EN-BEAUCE
Tél. : 02.37.99.03.16
mairieeoleenbeauce@orange.fr
Mercredi 9h00 — 12h30
L'an 2024, le quatorze novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'Éole-en-
Beauce s’est réuni en Mairie déléguée de Viabon, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Julien BIRRE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis
par courriel aux conseillers municipaux le 08 novembre 2024.
Présents : Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Marc HENRION, François ISAMBERT, Vincent
FAUCHEUX, Bernadette MARTIN, François VASSORT, Catherine ARRONDEAU, Benoît LHOSTE, Valérie
MARTIN, Gwenaëlle VINCHON, Corinne BOUCHET, Géraldine GRILLON, Cindy FERNANDES, et Ludovic
GUESNET.
Absent(s) excusés : Florence TICOT (pouvoir à François VASSORT), Bruno WISSOCQ (pouvoir à Valérie
MARTIN), Benjamin LIROCHON (pouvoir à Marc HENRION), Vanessa VOYET (pouvoir à Julien BIRRE).
Absent(s) : Benoît LHOSTE
À été nommé secrétaire de séance : Marc HENRION
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la séance du 03 octobre 2024
Conventions enfouissement des réseaux aériens
Adhésion Energie 28 — Éclairage Public
Création poste rédacteur catégorie B
Approbation du Rapport Social Unique 2023
Approbation du RPQS 2023
Engagement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts Permanences période hivernale
Questions diverses YVYYNNVYNNNN
NN
N
* A
Ajout d’un point à l’ordre du jour
Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre les points suivants à l'ordre du jour : > Modification du prix de vente du logement communal 20 rue de l'épinette à Bessay
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cet ajout à l'ordre du jour.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 03 octobre 2024
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance à l'unanimité et l'ordre du jour est
abordé.
2. Convention enfouissement des réseaux aériens
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d'enfouissement des réseaux
aériens de distribution d'électricité, de télécommunications et d'éclairage public envisagé Rue de la
Conie, rue de Herbechère à VIABON, et précise que celui-ci a fait l'objet d'un avis favorable de
Territoire d'Énergie Eure-et-Loir quant à sa programmation et à son financement sur l'exercice
budgétaire 2025.
Compte rendu de la séance du CM du 14/11/2024
Page 1 sur 6 Il convient à présent de statuer sur les modalités de réalisation de cette opération et d'arrêter le plan de
financement établi à titre prévisionnel par Territoire d'Énergie Eure-et-Loir et qui se présente comme
suit :
1. Exécution des travaux :
RESEAUX Maîtrise d'ouvrage | Coût estimatif Re HT Territoire d'Energie Collectivité Eure-et-Loir
Enfouissement BT |TE28 0,00€ 0,00 € 0,00€
re que Sécurisation BT |TE28 204 000,00€| 75% 153000,00€| 25% 51 000,00€
Enfouissement HTA |TE28 0,00€! 0% 0,00€ 0,00€
FonRCMIde comm enemtions electron Lens Collectivité* 46000,00€| 0% 0,00€| 100% 46 000,00 € terrassements, chambres, foureaux
Eclairage public Loos o ° nie: Cnil: temassemeñtaet cAbegS Collectivité 36000,00€| 75% 27 000,00€| 25% 9 000,00 €
Eclairage public RENE
Fourniture, pose et raccordement candélabres Collectivité NONRESS
TOTAL 286 000,00 € 180 000,00 € 106 000,00 €
* Les modalités d'exécution des travaux de communications électroniques (génie civil, câblage) font l’objet d'une convention particulière
préalable au lancement des travaux entre la collectivité et les opérateurs de télécommunications. La collectivité confie temporairement (le
temps des travaux) sa maitrise d'ouvrage du génie civil à Territoire d'énergie Eure-et-Loir.
** Éclairage public (génie civil) : la collectivité confie temporairement (le temps des travaux) sa maitrise d'ouvrage du génie civil à Territoire
d'énergie Eure-et-Loir, La présente convention n'inclue que le terrassement et le réseau d'éclairage public dans la mesure où la fourniture,
pose (candélabres, crosses, armoires de commande, massifs...), le raccordement et la mise en service des équipements sont réalisés sous
maîtrise d'ouvrage de la collectivité.
2. Frais de coordination :
La collectivité est redevable envers Territoire d'Énergie Eure-et-Loir d'une contribution représentative
des frais de coordination des travaux, d'un montant de 4400€.
En conséquence, après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
“approuve la programmation de ce projet d'enfouissement des réseaux pour 2025, et s'engage à
ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l'octroi des aides
financières par Territoire d'Énergie Eure-et-Loir ne pouvant être maintenu dans le cas
contraire.
= approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération, et s'engage à inscrire les
crédits correspondants à son budget, la contribution de la collectivité aux travaux placés sous la
maîtrise d'ouvrage de Territoire d'Énergie Eure-et-Loir (électricité) prenant la forme de fonds
de concours déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel.
= s'engage à régler à Territoire d'Énergie Eure-et-Loir le coût intégral (y compris la TVA) des
travaux relatifs au génie civil de communications électroniques et au génie civil d'éclairage
public (le cas échéant).
= approuve le versement des participations dues à Territoire d'énergie Eure-et-Loir à réception
des travaux effectués par cette dernière.
"s'engage à lancer, conclure et financer les marchés d'acquisition, de pose et de raccordement
des installations d'éclairage public dans un calendrier compatible avec le planning des travaux.
=" s'engage à verser à Territoire d'Énergie Eure-et-Loir, à réception des travaux, une contribution
forfaitaire d'un montant de 4400€ représentative des frais de coordination des travaux. Compte rendu de la séance du CM du 14/11/2024 Page 2 sur 6 “autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Territoire d'Energie Eure-et-
Loir pour la réalisation et la coordination des travaux d'enfouissement.
3. Adhésion Energie 28 — Eclairage public
M, le Maire explique que l'éclairage public figure parmi les compétences qu'Énergie Eure-et-Loir peut
exercer à la demande d'une commune. Dans cette situation, ÉNERGIE Eure-et-Loir a pour mission
d'assurer l'exploitation, la maintenance et le contrôle régulier des installations d'éclairage public, ainsi
que d'exécuter et de contrôler les travaux décidés par la commune.
La commune est déjà adhérente à cette compétence pour les communes historiques Baignolet et
Germignonville.
Hormis quelques prestations optionnelles, ce service ne concerne pas la mise en valeur du patrimoine
par la lumière, les illuminations temporaires ou l'éclairage des installations sportives.
Sur le plan financier, les interventions d'ÉNERGIE Eure-et-Loir reposent sur une contribution annuelle
de la commune pour la partie exploitation, maintenance et contrôle des installations, et sur un
partenariat défini opération par opération pour ce qui concerne les investissements.
Enfin, en optant pour ce choix, il est précisé que la commune s'engage avec ÉNERGIE Eure-et-Loir pour
une période minimum de 4 ans.
4. Création d’un poste de rédacteur
Le Maire, rappelle que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de
rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision
est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial (CST).
Compte tenu de la revalorisation du métier de secrétaire générale de mairie et notamment de
l'obligation de nomination ou de recrutement d'agents en catégorie À ou B il convient de créer un
emploi permanent.
L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé
sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
> le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
> la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
> pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35ème).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
> décide de créer, à compter du Îler décembre 2024, 1 emploi permanent de rédacteur territorial
appartenant à la catégorie B à 35 heures par semaine en raison l'obligation de de nomination
ou de recrutement d'agents en catégorie À ou B pour les fonctions de secrétaire générale de
mairie.
Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :
> Assister et conseiller les élus :
Compte rendu de la séance du CM du 14/11/2024 Page 3 sur 6 Maîtriser les règles budgétaires et comptables ;
Gérer les ressources humaines ;
Rédiger les actes administratifs ;
Gérer l'urbanisme, l'état civil, les élections, l'accueil du public ;
Gérer les cimetières communaux ;
Suivre l'évolution des différentes réglementations. VNYNNNN
Y
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la
collectivité si elle remplit les conditions d'attribution pour y prétendre.
> Autorise que cet emploi soit éventuellement être pourvu par un contractuel, dans les conditions
définies ci-après, qui sera recruté sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la
fonction publique qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux
peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents, à savoir
notamment l’article L.332-8-7° du CGFP « pour un emploi permanent, à temps complet ou non,
de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants ».
Le contrat conclu sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique
susvisée pourra alors conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de
6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.
Les candidats contractuels devront alors justifier de la possession d'un diplôme de niveau V
et/ou justifier d'une formation en droit public, administration ou gestion ou de la formation
qualifiante de secrétaire de mairie dispensée par le CNFPT.
La rémunération de l'agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à
exercer assimilées à un emploi de catégorie B en se basant sur la grille indiciaire des
rédacteurs territoriaux.
La rémunération sera comprise entre le ler échelon et le 5ème échelon de la grille indiciaire
indiquées ci-dessus au regard de l'expérience professionnelle, des diplômes détenus par le
candidat retenu au terme de la procédure de recrutement.) assorti du régime indemnitaire en
vigueur dans la collectivité.
En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourrait également
être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale
d'un an pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire en application de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique (ex
article 3-2 de la loi 84-53). Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de
2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article L.332-14 du code général
de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un
fonctionnaire n’a pu aboutir.
> D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits
nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant
seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
5. Rapport Social Unique (RSU) 2023
M. le Maire présente la synthèse du RSU 2023 au conseil municipal.
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre
Compte rendu de la séance du CM du 14/11/2024 Page 4 sur 6 de Gestion d'Eure-et-Loir. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité.
6. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2023 (RPQS)
M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose par son article
L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable (RPQS).
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le
présent rapport et sa délibération seront transmis, dans un délai de 15 jours par voie électronique au
Préfet et au système d'information prévu à l'article L.213-2 du Code de l'Environnement le SISPEA. Ce
SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement.
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l'unanimité :
> Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
> Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
> Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
> Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
7. Engagement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts
Vu l'article L1612.183 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal autorise, à
l'unanimité, M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
Soit pour le budget principal : pour le service de l'eau :
Au chapitre 204 : 12 500,00 € Au chapitre 21: 55 903,41 € Au chapitre 21: 125 000,00 €
Les conseillers ont voté « pour > à l'unanimité.
8. Permanences période hivernale
Les permanences lors de la période hivernale auront toutes lieu à la mairie à Viabon
du lundi 02 décembre 2024 au vendredi 28 mars 2025, aux horaires habituels :
— Lundi de 14h à 17h30
— Mardi de 9h à 12h30
= Mercredi de 9h à 12h30
— Jeudi de 14h à 17h30
— Vendredi de 14h à 17h30
Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve les horaires ci-dessus à 11 voix pour, 5
abstentions et 2 voix contre.
9. Questions diverses
9.1. Service technique : 2 élèves de 3°" effectueront leur stage d'observation au sein du service
technique de la commune.
Compte rendu de la séance du CM du 14/11/2024
Page 5 sur 6 9.2.Cimetières : Plusieurs personnes ont fait part de leur satisfaction concernant l'entretien
des cimetières communaux.
9.3.Compte Financier Unique (CFU) : Le CFU a pour vocation à se substituer au compte
administratif et au compte de gestion avec une date limite de passage au 1° janvier 2027
(pour les comptes 2026). La commune d'Éole-en-Beauce présentera un CFU pour les
comptes 2024,
9.4. Cérémonie des vœux 2025 : Elle aura lieu le samedi 25 janvier 2025 à la salle de quartier
de Viabon.
9.5. Logement communal 20 bis rue de l'épinette : 1 compromis de vente a été signé.
9.6. !l est proposé à la commune d'acquérir un terrain jouxtant le cimetière de Viabon.
9.7. Toulifault : l'attention de tous est attirée sur le fait de ne pas laisser de véhicules
stationnés à des endroits pouvant gêner le passage du bus scolaire.
9.8. Trappage des chats errants : la capture des chats errants en vue de l'identification et de la
stérilisation va commencer semaine 47.
9.9. Spectacle de Noël : le spectacle aura lieu vendredi 13 décembre 2024 à 20h30 à la salle
polyvalente de Baignolet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.
Le maire, Julien BIRRE
ER
Compte rendu de la séance du CM du 14/11/2024
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