Compte-Rendu - CR CM 20190124

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Compte-Rendu - CR CM 20190124 Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20190124)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, République Française

Département LOIRET

Commune REBRECHIEN

Compte rendu de séance

Séance du 24 janvier 2019

L’an 2019 et le 24 janvier à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Area Bacchi sous la présidence de Monsieur DARDONVILLE Alain Maire

Présents : M. DARDONVILLE Alain, Maire, Mme POUSSE Corinne, M. LEGUET Thierry, M. JAHIER Bernard, Mme CAPLAIN Joëlle, Mme JUNCHAT Ghislaine, M. GASTECEL Jean-Jacques, Mme OGER Colette, Mme PASSEMARD Aline, Mme PLISSON Sabrina, M. TARTROU Arnaud, Mme GAUCHER Céline, M. MERY Cyrille, M. PINTO Alexis

Absent excusé : M. DUBOIS Franck,

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 14

Date de la convocation : 18/01/2019

Date d'affichage : 18/01/2019

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET

Le : 28/01/2019

Et publication ou notification

Du : 28/01/2019

A été nommée secrétaire : Mme PLISSON Sabrina

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

CCF : Rétrocession compétence Eaux Pluviales aux communes - D2019_001

Le compte rendu du conseil municipal de la séance du 21 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.Comptes rendus de commissions

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Thierry LEGUET pour les commissions Cadre de vie, Communication et Evènementiel.

Commission Cadre de vie :

Les travaux d’irrigation de la place se poursuivent. Pour rappel ce sont 7 zones différentes qui seront irriguées. 6 zones périphériques + la zone massif. Environ 450 m de tranchées ont été creusés sur 60 cm de profondeur. Un lit de sable a été déposé au fond de ces tranchées avant que toutes les tuyères PEHD diam. 40 ne soient ensuite positionnées. Un lit de sable a de nouveau été déposé pour recouvrir les tuyères. Ce sont ensuite 60 têtes d’arrosage Rain bird qui seront prévues. Le rebouchage des tranchées est en train d’être effectué. M. le Maire a rappelé lors des vœux de la Municipalité qu’outre le côté gratifiant de réaliser ces travaux en régie, cela permettra de réaliser une économie financière non négligeable.

Boite à livres : un système de fermeture a été mis sur la porte. Les stickers ont également été commandés. En rappel avec le code couleur de la commune, ils donneront également des indications sur le fonctionnement de cette boite. Ils devraient être positionnés courant février. Il reste à installer la grille d’aération.

Potelets et barrières route de Neuville-aux-Bois.

La permission de voirie a été reçue du service des routes du Conseil Départemental la semaine dernière suite à la demande qui avait été faite. C’est une bonne nouvelle. Les travaux pourraient commencer en mars.

Commission Communication :

Les bulletins municipaux annuels ont été distribués avec un flyer de communication pour s’inscrire à la soirée moules frites et un Rebréch’infos.

Les derniers articles sur le site communal concernaient la soirée moules frites, le décathlon insolite des CM2, les cambriolages, l’invitation aux vœux de la Municipalité et le grand débat.

Commission Evènementiel :

Rappel des prochaines dates :

− 02 février : Soirée moules frites ;

− 03 mars : Mozart 1778 à l’église (autorisation du diocèse de Chécy validée) ; − 26 avril : Théâtre « Berny et ses femmes ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Corinne POUSSE pour les commissions Ecole et Animation Jeunesse.

Commission Ecole :

Rentrée 2019-2020

Les inscriptions pour les enfants nés en 2016 auront lieu auprès de la Directrice à l’école le Jeudi 7 mars de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 18h30.

Benne pour les CM2

Elle est actuellement stationnée dans la cour de l’école, devant le restaurant scolaire

jusqu’au 7 février.C’est une action des élèves de CM2, en récupérant des journaux, livres et revues pour financer la classe de découverte « chiens de traineau ».

Pour information, le samedi 02 mars 2019, les élèves de CM2 prévoient une matinée Yoga pour compléter la collecte de fonds pour cette sortie.

Commission Animation Jeunesse :

En liaison avec Cigales et Grillons, la commission propose aux collégiens de la commune une sortie le jeudi 14 février à « The Factory » à Saint Denis en Val pour diverses activités : Bowling, Laser Game, Jump Parc … Les inscriptions sont en cours.

Le budget prévisionnel 2019, les programmes d’animation des prochaines vacances et la chasse aux œufs, seront à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la commission prévue dans la 2ème quinzaine de février.

Commission Travaux :

Monsieur le Maire informe que les travaux de réfection du préau derrière l’épicerie ont été

achevés en début de semaine par l’entreprise Thierry LEFAUCHEUX.

La poutre a été changée et la lucarne démontée.

Dans la foulée les fuites de toiture du local de stockage de l’école derrière les toilettes sont réparées.

Madame Céline GAUCHER s’interroge sur la réparation du volet du velux de la maternelle qui avait été détérioré par les vents forts de fin d’année. Le volet a été remis en place, mais a été endommagé à nouveau ces derniers jours. Une nouvelle intervention est demandée.

Par ailleurs, le 11 janvier nous avons reçu un courrier du PETR Forêt d’Orléans Loire Sologne auquel nous avons adressé une demande de subvention pour la réfection de la cour d’école nous informant que seules peuvent être subventionnées les travaux d’accessibilité pour un montant de 20% du total HT.

Une nouvelle demande portant sur la partie des travaux d’accessibilité aux classes va être déposée en espérant pouvoir obtenir une subvention du PETR.

Afin de pouvoir assurer le financement des travaux prévus de réfection de la cour de l’école, nous venons d’adresser un formulaire de demande de subvention de 7 498,45 € au CD45 avec le plan de financement suivant :

− Conseil Départemental du Loiret 7 498,45 €

− ETAT DETR 18 746,61 €

− Autofinancement 11 247,21 €

TOTAL 37 492,27 €

CCF : Intérêt communautaire compétence commerce

Monsieur le Maire fait part du courrier reçu de la CCF relatif à cette nouvelle compétence. La loi NOTRe du 7 août 2015 a transféré aux Communautés de Communes une nouvelle compétence.

Le Conseil Communautaire délibère pour déterminer ce qui relève de sa compétence à la fois en matière de politique locale du commerce et de politique locale du commerce. Il s’ensuit qu’il revient aux communes ce qui n’aura pas été reconnu d’intérêt communautaire.Cette définition d’intérêt communautaire intervient dans un délai de 2 ans à compter de l’adoption de l’arrêté préfectoral de transfert de compétences qui est intervenu le 30 décembre 2016. Elle est déterminée par le Conseil Communautaire à la majorité des 2/3. En conséquence, le Conseil Communautaire à décidé lors de son assemblée du 19 décembre 2018 de retenir comme intérêt communautaire les actions suivantes :

1. Définition de stratégie et d’une gouvernance globale de territoire en matière de commerce.

Ces actions pourront se traduire entre autres par :

• La constitution d’un observatoire du commerce local

• La définition d’un schéma d’aménagement commercial

Ces actions auront les objectifs suivants :

• Etablir une meilleure connaissance des acteurs locaux

• Planifier l’offre locale en matière de commerce

• Anticiper les besoins du territoire afin de prévenir les concurrences commerciales

2. Animation auprès des acteurs locaux du commerce, par le biais d’actions telles que : Ø La mise en relation des acteurs locaux du commerce

Ø Le soutien aux associations locales de commerçants

Ø La réponse à des demandes spécifiques des acteurs locaux du commerce Ø La mise en place d’évènements dédiés

Ø La promotion de l’activité commerciale locale.

Ces actions auront les objectifs de:

• Soutenir le dynamisme du commerce local

• Créer une meilleure communication entre les décideurs publics et les acteurs locaux du commerce.

Le conseil Municipal prend note de cette notification.

CCF : Compétence Eaux pluviales urbaines

Réf : D2019_059 - A l'unanimité (pour : 0 ; contre : 14 ; abstention : 1)

Monsieur le Maire fait part d’un autre courrier reçu de la CCF relatif à la compétence eaux pluviales urbaines.

Pour rappel en transférant la compétence « assainissement » au 1er janvier 2018, cela a provoqué également le transfert de la compétence eaux pluviales urbaines. Depuis, la loi du 3 août 2018 permet de scinder la compétence « eaux pluviales urbaines » de la compétence « assainissement ». La charge de cette compétence eaux pluviales relevant du budget général de la commune, les ressources correspondantes n’ont pas été transférées lors des transferts des budgets annexes eau et assainissement des communes.

En conséquence lors du conseil communautaire du 19 décembre 2018, il a été décidé de proposer de restituer la gestion des eaux pluviales aux communes membres et de modifier les statuts de la Communauté de Communes en conséquence.

Nous disposons d’un délai de trois mois pour statuer sur cette proposition, soit jusqu’au 27 mars 2019. Passé cette date, notre avis sera réputé favorable.

Une discussion s’engage entre les élus pour savoir s’il est opportun pour la commune de reprendre cette compétence avec les charges que cela implique. Lors du vote en réunion de Conseil Communautaire du 19 décembre 2018, le Maire indique qu’il avait voté contre cette proposition de restitution de compétence pour ne pas avoir à en reprendre la charge.Il s’agit bien des eaux pluviales urbaines en provenance des fossés et canalisations récupérant les eaux des voiries. Il est prévu de faire un inventaire des canalisations entrant dans cette compétence et d’établir une cartographie.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à la majorité des présents et représentés, 14 voix CONTRE et 1 abstention (Madame Joëlle CAPLAIN), émet un avis défavorable à la proposition de restitution de la compétence eaux pluviales urbaines aux communes.

La commande des avaloirs d’eaux pluviales sur la D8 à proximité du plateau surélevé devant le restaurant le Rebrech’ a été passée à l’entreprise TPL fin 2018 et reste à réaliser.

Procédure de modification du PLU

Nous avons reçu la proposition des trois cabinets d’urbanisme contactés pour nous

accompagner dans cette démarche de modification du PLU.

Monsieur le Maire a été reçu en rendez-vous par Madame Gay et les services d’urbanisme de la DDT avec lesquels la procédure de modification de droit commun du PLU avec enquête publique a été validée.

La candidature retenue a été validée par les élus en réunion le 14 janvier ; les réunions d’analyse des modifications à apporter vont pouvoir démarrer.

Le délai moyen pour une modification de droit commun avec enquête publique devrait être de 6 à 8 mois, permettant l’acceptation des demandes de permis de lotir déposés par les propriétaires ou leur aménageur après les vacances d’été.

Les élus vont étudier la possibilité de lancer une révision du PLU, dont le délai global est d’environ 3 ans afin de prévoir les futures zones à aménager, revoir certaines dispositions du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation.

QUESTIONS DIVERSES :

Ø Installation antenne relais téléphonie mobile orange

L’entreprise en charge de l’installation de l’antenne relais pour la téléphonie mobile de

l’opérateur ORANGE, vient de nous informer avoir achever la phase administrative.

• Les travaux de terrassement devraient débuter semaine 9.

• Le grutage de la structure est prévu au cours de la semaine 12.

• La mise en service opérationnelle est prévue pour la fin d’année.

Ø Monsieur Thierry LEGUET se pose des questions quant au nouvel aménagement de la Mairie et attire l’attention sur l’importance que subsiste un bureau pour le Maire et permette l’accueil des admnistrés en toute confidentialité.

M. Le Maire répond que l’organisation en place permet cette confidentialité.

Ø Dans le public,, Madame QUINOT demande si la coupure électrique prévue le 31 janvier 2019 concerne l’éclairage publique. Non il s’agit en journée de renforcer le réseau ENEDIS.

Séance levée à : 21:05

En mairie, le 28/01/2019

Le Maire

Alain DARDONVILLE