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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 02 MARS 2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Darnieulles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 02 MARS 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Environnement,
COMMUNE DE DARNIEULLES
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 mars 2023
Point n°1 : Approbation conseil municipal du 2 février 2023
Point n°2 : Nouvelle ligne de trésorerie
Point n°3 : Adhésion au groupement de commandes de l’AMV88
Point n°4 : Diagnostic sur le schéma d’accueil du public sur les forêts communales
Point n°5 : Accueil du public sur les forêts communales : élaboration d'un plan opérationnel et de partage de frais dans le cadre d'un marché public
Point n°6 : Passage d’un itinéraire de randonnée VTT sur le territoire de la Commune
Point n°7 : Remboursement des frais de déplacement et frais de bouche aux bénévoles de la bibliothèque municipale
Point n°8 : Fongibilité des crédits
Point n°9 : Ajustement des provisions de crédit
Point n°10 : Réévaluation de la participation scolaire des communes de Mazeley, Fomerey, et Gigney.
Point n° 11 : Action sociale pour les agents de la commune
Point n° 12 : Prix de location Dojo et salle de réunion
Point n° 13 : Devis de restaurant scolaire
Point 14 : Taux des taxes d'habitation pour les résidences secondaires et les logements vacants
Point 15 : Droit de préemption
Informations et questions diverses Sur convocation en date du 23 février 2023, les membres du conseil municipal se sont réunis le 2 mars 2023 à 18h30 à la Mairie, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire.
Présents : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Sandra DRILLET, Nathalie DRON, Séverine FORAT, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Robert LAURAIN, Didier MILLER, Amandine PINOT, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Laure VILLIERE, Claude VINCENT, Sébastien LEJARS.
A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien LEJARS.
Le Maire demande de rajouter trois points à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Point n°1 : Approbation conseil municipal du 2 février 2023
Celui-ci est approuvé à l’unanimité ainsi que les délibérations s’y rapportant.
Point n°2 : Nouvelle ligne de trésorerie
Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal que la Trésorerie d’Epinal l’a informé d’un manque de trésorerie sur le compte de la commune.
Monsieur le maire expose que la ligne de trésorerie échoit le 31 Mars 2023.
Suite au tirage de 10 000€ sur cette ligne de trésorerie, la commune doit la renouveler.
La Commune attend des recettes pour l’exercice 2023 et notamment le produit de la vente d’une maison appartenant à la commune d’une valeur de 100.000 €.
Après explications données, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité de souscrire une nouvelle ligne de trésorerie d’un montant de 100.000,00 €, et charge Monsieur le Maire de contacter les organismes bancaires et de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Point n°3 : Adhésion au groupement de commandes de l’AMV88
Madame Claudine JOFFROY expose le fonctionnement du groupement de commandes par l’AMV88.
Il est précisé que les frais d’adhésion de 25 € sont appliqués une seule fois.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour la signature de la convention de groupement de commandes avec l’AMV88.
Point n°4 : Diagnostic sur le schéma d’accueil du public sur les forêts communales
Les différents confinements liés à la crise COVID ont vu une augmentation croissante de la fréquentation pour des activités de loisirs en milieux forestiers par des administrés désireux de trouver des espaces d’apaisement, de respiration et de pratiques sportives extérieures
Consciente de cet enjeu lié à l’augmentation de la fréquentation forestière à l’échelle nationale, qui n’épargne pas les forêts communales d’Epinal, la ville souhaite disposer d’une vision intégrée des différents enjeux (économiques, environnementaux, climatiques, sociaux) du milieu forestier pour accompagner l’évolution des usages et leurs cohabitations.
Les forêts communales de la ville ne s’arrêtent pas aux limites administratives du ban communal. L’usager, notamment dans sa pratique de loisirs, emprunte un circuit en milieu forestier contigu.
Dans ce cadre, les communes de la 1ère couronne spinalienne souhaitent engager une démarche concertée visant à formaliser un schéma d’accueil.
Monsieur Frédéric CHAMPAGNE expose les détails ainsi que la nécessité de prendre deux nouvelles délibérations qui annulent et remplacent la précédente délibération.
Le Conseil Municipal approuve la convention relative à l’élaboration d’un diagnostic préalable à la réalisation d’un schéma d’accueil du public autour de la 1ère couronne spinalienne, et précise que la Ville d’Epinal est désignée porteur du projet. Il autorise également Monsieur le Maire à signer la convention précitée et tout document y afférent.
Point n°5 : Accueil du public sur les forêts communales : élaboration d'un plan opérationnel et de partage de frais dans le cadre d'un marché public
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de signer la convention précédemment citée et de participer financièrement au projet selon une clef de répartition prenant en compte la superficie des forêts de chaque commune et leur nombre d’habitants.
Point n°6 : Passage d’un itinéraire de randonnée VTT sur le territoire de la Commune
Monsieur le Maire expose les informations qui lui ont été fournies par le Directeur du PETR. Une délibération doit être prise pour permettre le passage de ces circuits sur la commune. La commune doit également signer une convention tripartite avec le PETR du pays d’Epinal, Cœur des Vosges et la Communauté d’Agglomération d’Epinal.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, pour la mise en place de cette convention.
Point n°7 : Remboursement des frais de déplacement et frais de bouche aux bénévoles de la bibliothèque municipale
Madame Maryanne JEANDEMANGE, chargée de la gestion de la bibliothèque, rappelle que la Bibliothèque municipale est gérée et animée par une équipe de bénévoles.
Ces bénévoles sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la Commune, en particulier pour leur formation, leurs relations avec la Bibliothèque Départementale et leurs achats en librairie.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil municipal autorise le remboursement par la Commune de leurs frais de déplacements, y compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.
Maryanne JEANDEMANGE précise que les déplacements et frais de bouche devront être justifiés, et qu’un ordre de mission leur sera délivré pour chaque déplacement. Les frais de déplacements et les frais de bouche ne seront applicables que pour les sessions de formation. Les déplacements dans les librairies pour des achats ne seront pas pris en charge par ces remboursements.
Le Conseil municipal fixe également à 17€50, le montant maximum des remboursements de frais de bouche, sur justificatif, et s’engage à rembourser au prix réel le repas des bénévoles, dans la limite du montant fixé par le conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil vote :
12 Pour
3 Abstentions : Séverine FORAT, Amandine PINOT, Nathalie DRON.
0 Contre.
Point n°8 : Fongibilité des crédits
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le principe de fongibilité des crédits en comptabilité.
Point n°9 : Ajustement des provisions de crédit
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé parl’article R.2321-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). En cas de créances non recouvrables, la commune doit anticiper une somme qu’elle pourra provisionner pour palier ce déficit.
D’après les conseils de la trésorerie, la commune de Darnieulles devrait prendre une provision de crédits à hauteur de 1895 €.
La décision sera prise lors du vote du budget primitif.
Point n°10 : Réévaluation de la participation scolaire demandée aux communes de Mazeley, Fomerey et Gigney.
Monsieur le Maire expose qu’à la demande de la Mairie de Mazeley, la commune a analysé ses dépenses pour les écoles au cours de l’année 2022.
Les dépenses de fonctionnement, pour l’année 2022 s’élèvent à 153 439.81 €. Les dépenses d’investissement sont encore amortissables jusque 2026 à hauteur de 6145.89 € par an.
Pour les 142 élèves scolarisés aux écoles, cela représente la somme de 1123.84€ par élève.
Le Conseil Municipal suggère que l’augmentation ne soit faite qu’à partir de l’année 2024 étant donné que la somme pour la participation de 2023 a déjà été votée lors du conseil Municipal du 02 février 2023.
Le Conseil Municipal souligne que la demande de participation en 2024 sera également plus élevée que 1123.84€ compte tenu de l’augmentation actuelle des prix. Point n°11 : Action sociale pour les agents de la commune
Le Maire expose au Conseil Municipal l’obligation de la commune de mettre en place une action sociale pour ses agents. Il existe deux prestataires d’action sociale que le Maire présente au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de choisir la formule du Centre de Gestion des Vosges comme prestataire d’action sociale, en convention tripartite avec Plurélya.
Le Conseil se réunira en comité pour fixer le prix de la formule choisie.
Point n°12 : Prix de location Dojo et salle de réunion
Au vu de l'augmentation du prix de l'énergie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place un forfait locatif pour le dojo et la salle de réunion, ainsi que de faire payer les consommations d’énergie.
La décision sera prise lors d’un prochain Conseil Municipal.
Point n°13 : Devis de restaurant scolaire
Monsieur le maire explique au Conseil Municipal que les tarifs du prestataire de restauration scolaire actuel n’appliquent pas de grammage différencié selon l’âge des enfants à l’école. Il explique également que le prestataire actuel va encore augmenter ses tarifs. Il présente donc deux devis de prestataires de restauration scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de choisir API comme nouveau fournisseur de restauration scolaire et étudiera les tarifs précis lors d’une prochaine réunion.
Point n°14 : Taux des taxes d'habitation pour les résidences secondaires et les logements vacants
Le Maire de la commune de Darnieulles expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.
Point n°15 : Droit de préemption
La commune n’exerce pas son droit de préemption pour les trois biens suivants :
- La parcelle située 53 rue des Cyprès de 1a29ca.
- La parcelle située 701 rue d’Epinal de 1a25ca.
- La parcelle située 642 rue des sapins de 5a1ca.
Informations et questions diverses : - Ventes de bois : Ventes de bois aux entreprises EGGER Panneaux et Décors, et OUGIER.
- Devis pour l’entretien des forêts communales et la mise en place de répulsif à gibier. - Démission d’un agent technique de la commune.
- Une coupure d’eau aura lieu le 07 mars 2023 au matin. Les usagers touchés par cette coupure ont été informés.
- Une réunion concernant les « correspondants défense des Vosges » aura lieu le mercredi 25 avril 2023.
- Une demande d’emplacement pour un Camion Pizza a été faite à la commune pour s’implanter le mardi soir de 17h00 à 21h00 est validée par le Conseil Municipal. - La Poste : déploiement national d’un nouveau système d’information.
- Accord de la commune pour le raccordement ENEDIS d’un logement à Darnieulles. - Le trottoir de la maison incendiée le 27 juin 2022 ne pourra pas être débarrassé, le litige n’étant pas résolu entre les assurances des deux partis.
- Participation du SDEV à la commune grâce au contrat du C.E.E.
- Un drone survolera le 15 mars de 10h00 à 18h00 le 355 Rue des Primevères. - Un devis a été demandé pour l’aménagement du cimetière.
- L’ARS confirme la bonne qualité de l’eau sur la commune de Darnieulles. - Accord de subventions pour l’acquisition de vélos à assistance électrique. - Notification d’une aide financière accordée par la Préfecture des Vosges pour la rénovation de l’éclairage public dans certaines rues de Darnieulles.
- Point sur la prochaine grève du 07 mars 2023.
Prochaine réunion de Conseil Municipal : le jeudi 6 avril 2023 à 18h30
Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 20h20.