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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
PROCES-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 26 MARS 2025 à 18 H 00
Ont assisté à la séance: M. Franck PERRY, Maire, Président, M. Patrick FLOQUET, Mme Nicole
CHARRON, Mme Sylvie VINCENT, M. Daniel GORNET, Mme Isabelle BOISSEL, M. Christian
GREGOIRE, Mme Fabienne PICARD, M. Valentin VASSALLO, Mmes Marie—Therese TOMASlNl, Denise
MAIRE, Véronique GROSSIER, MM. Francis MARQUIS, Jean-Jacques GAULTIER, Thierry LEDZINSKI,
Mmes Ghislaine COSSIN, Nadine BAILLY, MM. Olivier SIMONIN, Joël GROSJEAN, Eric LAMONTRE,
Mme Dominique ALBOUSSIERE, M. Didier FORQUIGNON, Mme Marie-Laurence ZEIL
Excusé : M. Jean-Rémi LASSAUSSE
Excusés avant donné procuration : M. Jacky CANEPA à M. Patrick FLOQUET, M. Andre HAUTCHAMP a Mme Sylvie VINCENT, Mme Maryse RATTIER a M. Christian GREGOIRE, M. Bernard NOVIANT a M. Didier FORQUIGNON
Secrétaire de séance : M. Daniel GORNET
En propos Iiminaires, et apres avoir souhaité la bienvenue aux membres présents, Monsieur le Maire
précise que cette séance porte principalement sur les financés communales avec l’examen des comptes de gestion et administratifs 2024, les budgets primitifs de l’exercice 2025. Comme l’an dernier, la ville supporte les coûts de centralité des équipements utilisés par les usagers du territoire. La construction budgétaire a été élaborée en tenant compte des besoins des usagers, du contexte, local et national. afin d'assurer une gestion budgétaire affinée.
ll adresse ses félicitations et ses remerciements a I’Adjoint au Maire, en charge des finances, Monsieur
Patrick FLOQUET mais aussi a Madame la Directrice du service des finances et a son équipe ainsi qu’à
Madame la Directrice générale des services, et à tous ceux qui ont œuvré pour accomplir ce travail dont
le processus a démarré en septembre 2024.
Comme à l’accoutumée, la séance est filmée et sera prochainement diffusée sur le site internet de la ville.
1. APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 FEVRIER 2025 :
Le Conseil Municipal a l’unanimité, approuve le proces—verbal de la séance du 27 février 2025.
2. FINANCES - COMPTES DE GESTION 2024 :
Le Conseil Municipal est appelé a constater l'identité des sommes inscrites aux comptes de gestion 2024 du comptable avec celles des comptes administratifs 2024 pour le budget principal et les budgets annexes suivants : service des eaux, service de l’assainissement, quartier des Collines, Parc Acti Horizon 2030 et de dire qu'ils n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
Apres s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances a recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes a recouvrer et l’état des restes a payer,
Aprés s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures |e montant de chacun des soldes figurant
aux bilans de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé a toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 19’ janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives a la journée complémentaire,
2. statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2024 (budget général et budgets annexes) en ce
qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Page 1 sur 32 Le Conseil Municipal à I’unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés pour I’exercice 2024 par
le receveur concernant le budget principal et les budgets annexes du service de l'eau, du service de
l’assainissement, du quartier des Collines, Parc Acti Horizon 2030 visés et certifiés conformes par
l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part et correspondent au centime prés, en
dépenses et en recettes, aux comptes de l'ordonnateur.
3. FINANCES — COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 :
A l’aide d’un diaporama, Monsieur le Maire commente le compte administratif du budget général et des budgets annexes 2024.
A. COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — BUDGET GENERAL
Le compte administratif 2024 du budget général présente les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
Les réalisations totalisent les mandats émis et les charges rattachées correspondant à un service fait non facturé avant la clôture de l'exercice. Le budget étant voté par chapitre, les déficits constatés a certains articles sont compensés par les excédents des articles du méme chapitre.
Le chapitre 01 1, charges a caractere général, est réalisé a 88,86 %, Grace à la fermeture partielle des établissements sportifs en début d'année 2024, des économies ont pu être réalisées sur les fluides. Le plan de sobriété énergétique mis en place dans tous les bâtiments municipaux contribue a une réalisation inférieure aux prévisions. Ainsi, les dépenses de chauffage ont pu être contenues a 375 621 € pour une prévision de 400 000 €.
Les dépenses de fournitures de voirie ont également été contenues à 10 011 € alors que les crédits ouverts s’élevaient a 26 800 €, la ville préférant les travaux d’investissement aux simples rustines qui, de
plus, n'ont pas toujours pu être réalisées compte tenu de la météo maussade. Par ailleurs, la grande vigilance sur les dépenses de l'article 6234 (réceptions) explique également le taux de réalisation.
Le chapitre 012, charges de personnel, est réalisé a 99,84 %, a effectifs constants, en tenant compte des
nécessité de remplacer certains agents placés en congés de maladie.
Le chapitre 014, atténuation des produits, retrace le prélèvement au titre de la péréquation, réalisé a
92,65% la notification s'avérant inférieure a la prévision.
Le chapitre 65, autres charges de gestion courante, est réalisé a 99,63%, sachant que les subventions
exceptionnelles, imputées au chapitre 67 en 2023 avec la M14, sont désormais imputées au chapitre 65
suite a l'application de la nomenclature M57 au 1er janvier 2024.
Le chapitre 66, charges financières, est réalisé a 92,88%, grâce a l'affaiblissement des taux variables.
Le chapitre 67, charges exceptionnelles, est réalisé a 99,53%. ii retrace principalement Ie remboursement du crédit d'impôts au casino pour les années 2021 a 2023.
Les opérations réelles du chapitre 68 concernent les provisions pour risques, réalisé a 100%
Les opérations d'ordre du chapitre 042 regroupent les amortissements pour 1 367 938 € et les opérations comptables relatives a la cession du bâtiment Hydrofrance. Elles sont équilibrées par une recette d'investissement d'un montant équivalent.
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Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 15 996 864,78 € 6 861 177,65 € 23 979 355,25 €
Recettes 15 866 511,91 € 8 790 705,40 € 24 657 217,31 €
Solde - 130 352,87 € + 808 214,93 € + 677 862,06 € SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
Comme en dépenses, Ie total des réalisations correspond aux titres émis et aux produits à encaisser au titre de l'année 2024.
Le chapitre O13, atténuation de charges, retrace les remboursements par l'assurance statutaire des
dépenses supportées par la ville au titre des charges de personnel. La prévision relative aux exonérations
de charges sociales du fait du classement de la ville en zone de revitalisation rurale n'a pas pu étre réalisée
en 2024, les échanges avec l'URSAFF se poursuivant encore cette année.
Les prévisions du chapitre 70, produits des services et du domaine sont réalisées a 98,08 %. Une vigilance
particulière a été portée sur les remboursements par les tiers des charges supportées par la ville.
Le chapitre 73, impôts et taxes, est réalisé a 92,71 %. ii enregistre non seulement le produit des quatre
taxes et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, mais également le prélèvement sur le produit
des jeux et la surtaxe sur les eaux minérales dont la diminution est nettement sensible pour l'équilibre
budgétaire. Ainsi, d'une moyenne annuelle de 3,8 M€ sur les années 2014 à 2022, elle s'éleve a 2,26 M€
en 2024. A noter que ce chapitre représente pres de 61 % des recettes de fonctionnement.
Le chapitre 74, dotations et subventions est réalisé a 101,84%, taux qui s’explique principalement par l'augmentation de la dotation pour les titres sécurisés a l'article 7485. Ce montant ne représente cependant
pas le coût réel supporté par la ville qui propose ce service aux habitants de tout le territoire.
Les prévisions du chapitre 75, autres produits de gestion courante, sont dépassées de 275 477 € suite a des opérations d'apurement de comptes et a l'encaissement d'indemnités de sinistres. Ce chapitre comptabilise principalement les revenus des immeubles et redevance des fermiers.
Le chapitre 76, produits financiers, concerne le produit des parts souscrites aupres de la caisse d'épargne.
Le chapitre 77, produits exceptionnels, comptabilise le produit des cessions, prévus en investissement au chapitre 024.
Les opérations d'ordre du chapitre 042 sont essentiellement composées par les différences sur les
produits de cessions et l'amortissement des subventions.
Globalement, les prévisions de recettes de l'exercice enregistrent un pourcentage de réalisation de 97,62 %.
SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES
Les opérations d'ordre du chapitre 040 concernent l'amortissement des subventions perçues (articles 13) ainsi que les opérations relatives a la cession de l'immeuble Hydrofrance. Elles s'équilibrent avec les recettes de fonctionnement.
Le détail des réalisations par opération, ainsi que le montant des crédits a reporter (restes a réaliser), figurent dans le document joint. Pour mémoire, le compte 45, opération pour compte de tiers, retrace les dépenses et recettes afférentes aux travaux d'éclairage du parc thermal qui ont pris fin en 2024.
Globalement, le taux de réalisation des dépenses s'élève a 63,72 %. En tenant compte des restes a réaliser, le taux d'engagement s'élève a 83,78 %. En effet, des opérations d'importance comme Ia réhabilitation des vestiaires et tribunes du stade (1021), la rénovation de l'hôtel des thermes (107), le
programme de voirie (1101) ont pris du retard suite a différents aléas au cours de la réalisation des chantiers. De plus, le marché de rénovation du réseau d'éclairage public (130) n'a été notifié qu'en fin d'année.
Page 3 sur 32 SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
Globalement, les recettes réelles d’investissement sont réalisées à 81,65 %. En y ajoutant les recettes à
percevoir, le taux d'engagement s'élève à 93,98 %.
Les subventions perçues pour les opérations affectées sont réalisées a hauteur de 1 167 O48 €, soit 45,790/0. Les subventions notifiées non encaissées figurent en report, pour un montant total de 1 198 929 €, en lien avec les dépenses restant à réaliser.
Le chapitre 10, dotations, fonds divers et réserves, enregistre l'affectation du résultat de l'année 2023 pour
un montant 1 544 449,87 € et participe à I'autofinancement de la section, comme les amortissements du
chapitre 040.
L'emprunt prévu au chapitre 16 a été mobilisé a hauteur d'un peu plus de 3 M€.
Sous la présidence de Monsieur Patrick FLOQUET, et apres avis favorable de la commission des finances
réunie le 20 mars 2025, le Conseil Municipal a l’unanimité, approuve le compte administratif 2024 du
budget général.
B. COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Le compte administratif 2024 du budget annexe de l'eau présente les résultats suivants :
Les principales dépenses d'exploitation concernent le salaire de la chargée de mission et des agents municipaux impliqués dans le fonctionnement du service Le montant de ces dépenses se trouve minoré de 40 029 € par rapport a 2023, du fait du départ de l'agent en mai et son remplacement seulement en décembre (24 469,46 € au chapitre 012). Les intérêts de la dette s’élèvent à 8 636,34 € au chapitre 66, en constante diminution du fait du vieillissement de la dette. Les amortissements représentent 91 768,48 € au chapitre 042, participant a I’autofinancement de la section d'investissement.
Les recettes d'exploitation sont constituées par la part communale sur le prix de l'eau (1 14 110,70 €) et
par deux années de subvention de l'agence de l'eau pour le poste de chargé de mission, soit 110 420 €.
En investissement, les dépenses concernent :
Au chapitre 20, les frais d'études pour les travaux d'interconnexion des réseaux d'eau (48 813 €) Au chapitre 21, la réfection de branchements en plomb, le transfert des études diagnostic du réseau pour un montant total de 23 034,20 €
Le chapitre 23 comptabilise les travaux de réfection des branchements en plomb (9 631 €), la réfection du réseau d'eau de la rue du Cras (53 990 €) et le début des travaux d'économies d'eau (15 760 €)
Le remboursement du capital des emprunts s'élève a 10 103,48 € au chapitre 16.
Les recettes sont constituées par une subvention de l'agence de l'eau au titre des travaux 2024, et les amortissements.
Sous la présidence de Monsieur Patrick FLOQUET, et apres avis favorable de la commission des finances réunie le 20 mars 2025, le Conseil Municipal a l'unanimité, approuve le compte administratif 2024 du budget annexe de l'eau.
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Exploitation Investissement Total
Dépenses 134 301 ,42 € 322 572,22 € 456 873,64 €
Recettes 225 230,31 € 266 606,63 € 491 836,94 €
Solde + 90 928,89 € - 55 965,59 € + 34 963,30 € C. COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Le compte administratif 2024 du budget annexe de l’assainissement présente les résultats suivants :
Les dépenses d'exploitation retracent l'achat de diverses fournitures pour un montant de 6 841,16 € au chapitre O1 1, les intérêts de la dette (9 279,04 € chapitre 66), ainsi que les amortissements pour 125 OOO €, au chapitre O42.
Les recettes d'exploitation sont essentiellement constituées par la part communale sur le prix de l'assainissement à hauteur de 146 994,87 €.
En investissement, les dépenses concernent des travaux de la rue du Cras pour 114 983 € et le
remboursement du capital des emprunts (34 771,94 €). Les recettes sont constituées par les
amortissements et le mécénat de Nestlé pour 124 873 €
Sous la présidence de Monsieur Patrick FLOQUET, et aprés avis favorable de la commission des finances réunie le 20 mars 2025, le Conseil Municipal a l’unanimité, approuve le compte administratif 2024 du budget annexe de l’assainissement.
D. COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ANNEXE DU QUARTIER DES COLLINES
Le compte administratif 2024 du budget annexe du quartier des Collines présente les résultats suivants :
S'agissant d'un budget de stock, le déficit de clôture de l'année 2024 est compensé par l'excédent de
170 789,51 € constaté à la fin de l'année 2023.
Sous la présidence de Monsieur Patrick FLOQUET, et aprés avis favorable de la commission des finances réunie le 20 mars 2025, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le compte administratif 2024 du budget annexe du quartier des collines.
E. COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — BUDGET ANNEXE PARC ACTI HORIZON 2030
Le compte administratif 2024 du budget annexe du Parc Acti horizon 2030 présente les résultats suivants :
Les dépenses de fonctionnement, sont globalement réalisées a 75,44%
Le chapitre 011, charges a caractére général, est réalisé a 74,18%. ll s'avère que les réparations prévues aux articles 615221 et 615228 se sont avérées moins onéreuses que prévu. De méme, les coûts de maintenance avaient été surévalués (80 000 € a l'article 61 56), tous les devis n'étant pas parvenus avant l'élaboration du budget, alors que le montant réel s'élève à 55 918 €.
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Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 1 002 349,03 € 975 629,73 € 1 977 978,76 €
Recettes 1 002 348,30 € 898 106,10 € 1 900 454,40 €
Solde - 0,73 € - 77 523,63 € - 77 524,36 €
Exploitation Investissement Total
Dépenses 142 216,20 € 163 188,99 € 305 405,19 €
Recettes 156 298,87 € 251 762,81 € 408 O61 ,68 €
Solde 14 082,67 € 88 573,82 € 102 656,49 €
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 357 600,34 € 41 703,24 € 399 303,58 €
Recettes 420 459,69 € 55 810,57€ 476 270,26 €
Solde 62 859,35 € 14 107,33 € 76 966,68 € Le chapitre O12, charges de personnel, est réalisé à 93,60 %.
Pour la première année, des dotations aux amortissements sont comptabilisées au chapitre O42 pour
2 604 € en fonction des investissements réalisés en 2023 et 2024.
Les recettes de fonctionnement sont réalisées à hauteur de 88,69 % et correspondent essentiellement aux participations des partenaires (commune, région et département) pour un montant de 379 002 €. Le chapitre 7O enregistre les charges refacturées à Vittel Invest, propriétaire du Grand Hôtel, puisque cet immeuble est encore alimenté par le Vittel Palace, dans l'attente de l'individualisation des compteurs.
En investissement, les frais d'études confiés à l'ATD figurent a l'article 2031 et font l'objet d'un report sur l'exercice 2025. Les dépenses du chapitre 21 concernent la remise en état des systemes de sécurité et l'achat de machines d'entretien (24 706 €).
Les recettes sont constituées par :
L'affectation du résultat 2023 au chapitre 10 pour 21 214,13 €
Les participations des indivisaires, en fonction des dépenses réalisées, au chapitre 13, et par Les amortissements au chapitre 040.
Sous la présidence de Monsieur Patrick FLOQUET, et après avis favorable de la commission des finances réunie le 20 mars 2025, le Conseil Municipal a l’unanimité, approuve le compte administratif 2024 du budget annexe du parc acti horizon 2030.
Monsieur le Maire revient dans la salle et assure a nouveau la présidence de séance.
4. FINANCES — BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2024 :
Conformément a l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune par elle-méme ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec la commune, doit donner lieu chaque année a une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif 2024. Ces opérations immobilieres. pour lesquelles la ville a encaissé ou décaissé des fonds au cours de l'année 2024, sont les suivantes :
Le Conseil Municipal prend acte des cessions et acquisitions de l'année 2024.
5. FINANCES — AFFECTATION DES RESULTATS 2024 :
A. BUDGET GENERAL
Constatant que le compte administratif 2024 du budget général présente :
Un résultat de fonctionnement de l’exercice de ..................... - 130 352,87 €
Un résultat antérieur reporté de .......................................................... 0,00 €
Soit un résultat de fonctionnement de ..................................... - 130 352,87€
Un résultat d’investissement de l’exercice de ....................... 1 929 527,75 €
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Acquisitions
Parcelle Vendeur Montant (€)
AY 795 M. MlLOlKOVlTCH 1,00
Total 1,00
Cessions
Parcelle Acquéreur Montant (€)
AZ 600 et 480 SCI Eugene 95 000,00
AB 955 Mme MARCHAL-BURCEZ 365,00
AB 956 M. LAURENT 1 020,00
AB 957 M. REINES 1 020,00
Total 97 405,00 Un résultat d’investissement antérieur de ............................................ 0,00 €
Un résultat d’investissement reporté de .............................. - 1 121 312,82 €
Soit un excédent d’investissement de ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 808 214,93 €
En consequence il est propose d'affecter le resultat comme suit : — article 001, report à nouveau créditeur investissement : ........ 808 214,93 € — article 002, report à nouveau débiteur fonctionnement ,,,,,,,,, - 130 352,87 €
Aprés avis favorable de la commission des finances réunie le 20 mars 2025, le Conseil Municipal a l’unanimité, approuve l'affectation du résultat 2024 du budget général telle que proposée ci—dessus.
B. BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Constatant que le compte administratif 2024 du budget annexe de l'eau présente :
En conséquence, il est proposé d'affecter le résultat comme suit : - article 001, report à nouveau créditeur investissement . ,,,,,,, 195 260,92 € — article 002, report à nouveau créditeur exploitation ,,,,,,,,,,,,,, 499 101 ,25 €
Aprés avis favorable de la commission des finances réunie le 20 mars 2025, le Conseil Municipal a l’unanimité, approuve l'affectation du résultat 2024 du budget annexe de l’eau telle que proposée ci- dessus.
C. BUDGET ANNEXE DE L’ASSAlNlSSEMENT
Constatant que le compte administratif 2024 du budget annexe de l’assainissement présente :
En conséquence, il est proposé d'affecter le résultat comme suit : — article 001, report a nouveau créditeur investissement. ,,,,,,,,,, 686 058,05 € - article 002, report a nouveau créditeur exploitation ,,,,,,,,,,,,,,,, 442 469,53 €
Compte tenu de la clôture du budget annexe au 31 décembre 2024, ces résultats seront repris dans le budget général.
Aprés avis favorable de la commission des finances réunie le 20 mars 2025, le Conseil Municipal a l’unanimité, approuve l'affectation du résultat 2024 du budget annexe de l’assainissement telle que
proposée ci-dessus.
D. BUDGET ANNEXE DU QUARTIER DES COLLINES
Le compte administratif 2024 du budget annexe du quartier des collines présente :
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Un résultat d'exploitation de l'exercice de ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 90 928,89 €
Un résultat antérieur reporté de ............................................. 408 172,36 € Soit un excédent d'exploitation de ......................................... 499 101 ,25 €
Un résu tat d'investissement de l'exercice de ........................ - 55 965,59 €
Un résu tat d’investissement antérieur de .............................. 251 226,51 €
Un résu tat d'investissement reporté de ................................. - 79 027,74 € Soit un excédent global d'investissement de ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 195 260,92 €
Un résultat d'exploitation de l'exercice ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 14 082,67 €
Un résultat antérieur reporté de .............................................. 428 386,86 €
Soit un excédent d'exploitation de ......................................... 442 469,53 €
Un résultat d'investissement de l'exercice de ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 88 573,82 €
Un résultat d'investissement antérieur de ............................... 597 484,23 €
Soit un excédent d’investissement de ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 686 058,05 €
Un résultat de fonctionnement de l'exercice ................................... - 0,73 €
Un résultat antérieur reporté de .............................................. 221 341 ,28 €
Soit un excédent de fonctionnement de 221 340,55 € Un résultat d'investissement de I'exercice de ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, - 77 523,63 €
Un resultat d’investissement antérieur de ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 106 271 ,90 €
Soit un excédent d'investissement de ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 28 748,27 €
En consequence, il est proposé d'affecter le résultat comme suit : — article 001, report à nouveau crediteur investissement: ........... 28 748,27 € - article 002, report à nouveau créditeur fonctionnement ,,,,,,,,,, 221 340,55 €
Apres avis favorable de la commission des finances réunie le 20 mars 2025, le Conseil Municipal a l’unanimité, approuve l'affectation du résultat 2024 du budget annexe du quartier des collines telle que
proposée ci-dessus.
E. BUDGET ANNEXE PARC ACTI HORIZON 2030
Le compte administratif 2024 du budget annexe du parc acti horizon 2030 présente :
Un résultat de fonctionnement de l’exercice de ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 62 859,35 €
Un résultat antérieur reporté de ................................................. 44 547,85 €
Soit un résultat de fonctionnement de ...................................... 107 407,20 €
Un résultat d’investissement de l’exercice de ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 14 107,33 €
Un résultat d’investissement reporté de ..................................... — 5 463,52 €
Soit un résultat d’investissement de ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 8 643,81 €
En conséquence, il est proposé d'affecter Ie résultat comme suit : — article 001, report à nouveau créditeur investissement . ,,,,,,,,,,,,, 8 643,81 € — article 002, report à nouveau créditeur fonctionnement ,,,,,,,,,, 107 407,20 €
Aprés avis favorable de la commission des finances réunie le 20 mars 2025, le Conseil Municipal a l’unanimité, approuve l'affectation du résultat 2024 du budget annexe du parc acti horizon 2030 telle que
proposée ci-dessus.
6. FINANCES - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2025 :
En application de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, la taxe d’habitation
(TH) a été totalement supprimée a compter de l’année 2023. Elle perdure cependant pour les résidences secondaires.
Compte tenu du coefficient d'actualisation automatique de la valeur des bases fiscales fixé par la loi de finances, soit 1,7 %, le total estimé des produits des impositions directes a taux constants serait de 6 628 321 € en 2025.
Compte tenu des circonstances économiques et afin de ne pas alourdir la charge pesant sur les
contribuables, et bien que les recettes de la surtaxe sur les eaux minérales diminuent notablement, il est
proposé de maintenir les taux d’imposition 2025 comme suit :
Aprés application du coefficient correcteur, soit 1 874 000 €, la réalité des produits a encaisser est estimée a 4 754 321 € soit - 2 % par rapport a 4 845 077 € encaissés en 2024, suite a la variation de la matiere imposable, notamment au niveau de la T.F.B. avec une diminution des bases de 2 %.
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BASES 2024 réelles 2025 estimées Taux Produits estimés
T.F.B. 11 461 193 11 656 033 43,18 % 5 033 075
T.F.N.B. 118 765 120 784 17,86 % 21 572
T.H.R.S. 1 126 040 1 145 183 19,38 % 221 936
CFE 5 736 479 5 833 999 23,17 % 1 351 738
TOTAL 6 628 321 Monsieur Ie Maire propose de maintenir les taux d’imposition à leur niveau de l’an passé. ii rappelle que Ia valeur des bases fiscales fait l’objet d’une réévaluation annuelle automatique prevue par le code general des impôts.
Apres avis favorable de la commission des finances réunie le 20 mars 2025, |e Conseil Municipal a
l’unanimité, fixe les taux d’imposition pour l’année 2025, comme ci-avant.
7. FINANCES — BUDGETS PRIMITIFS 2025 :
Monsieur |e Maire cede la parole a Monsieur Patrick FLOQUET, Adjoint au Maire, en charge des ressources moyens généraux et du contrôle de gestion.
Monsieur Patrick FLOQUET s’associe aux remerciements de Monsieur le Maire pour le travail accompli
par les services, l’agent chargé de mission des subventions, et en particulier le service des finances et son équipe, Madame la Directrice générale des services de la ville qui ont réalisé un travail
particulierement complexe pour construire ces budgets.
A l’aide d’un diaporama, il présente les inscriptions budgétaires 2025 dont les principaux éléments contextuels des comptes administratifs et des budgets primitifs ont été présentés en commission des finances du 20 mars dernier. Comme Ie mentionnait Ie rapport d’orientations budgétaires de l’exercice 2025, le titre « I’anne’e des incertitudes et des renouveaux » prend tout son sens face au contexte international et national, marqué par une instabilité politique et économique, avec des répercussions locales. Comme toutes les autres collectivités locales, la ville se trouve dans l’obligation de voter chaque année un budget a l’équilibre, présentant l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice.
Le budget général de la ville présente une masse de 21 991 758,89 €, décomposé en deux sections : l’une en fonctionnement pour un montant de 16 O58 200,00 €, montant quasi identique a 2024; l’autre en investissement, pour un montant de 5 933 558,89 €.
En section de fonctionnement, la municipalité poursuit son objectif de maîtrise des charges de fonctionnement (01 1) à 5 M€ et des charges de personnels (012) a 7 M€. Suite a la récente parution d’un décret du Ministere de l’économie des finances, le taux de cotisation d’assurance vieillesse des employeurs des agents affiliés a la CNRACL, augmentera de 4 points en 2025 et de 12 points jusqu’en 2028. Cette charge représente un coût supplémentaire de 90 000 € pour la ville, non compensée par l’État. En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, le montant attendu des produits liés aux impôts et taxes (chapitre 73) est prévisionnel, en attente de la notification officielle du montant des bases. Par conséquent, ce montant a été ajusté en fonction des réalisations de l’année 2024. Compte tenu du transfert de la compétence « assainissement » au SIVOM d’assainissement et d’eau potable du Vair et du Petit Vair, l’excédent du budget annexe de l’assainissement sera intégré au budget général.
En section d’investissement, le montant des dépenses s’éleve a 5 933 558,89 €, dont 4 298 206,35 €
d’opérations affectées et 1 635 352,54 € d’opérations non affectées. Ont été inscrits en opérations
affectées, les travaux d’achèvement de réhabilitation des ensembles sportifs (compte 1021), pour un
montant de 400 137,82 €, les travaux de l’hôtel des thermes (compte 107), pour un montant de
686 629,09 €, les travaux de voirie (compte 1101) pour un montant de 688 164,10 €.
En ce qui concerne les recettes d’investissement, ce chapitre, composé essentiellement de dotations et de subventions, est estimé a 5933 558,89 €, dont 231 883,00 € de nouvelles propositions et de 1 198 929,67 € correspondant a des restes a réaliser de l’année 2024. Seules les subventions notifiées sont inscrites. Compte tenu du contexte national, la baisse du soutien financier des pouvoirs publics impactera les budgets des collectivités locales, et une baisse de l’investissement local. .
Alors que les contraintes demeurent encore plus élevées pour maintenir un équilibre budgétaire, la municipalité poursuit sa politique prudente et rigoureuse de gestion dans l’objectif de conserver un ratio de rigidité structurelle et de dégager une marge de manœuvre d’autofinancement pour 2026.
La situation actuelle a donc amené la municipalité a réfléchir différemment pour construire le budget reposant sur trois parametres de gestion : « maîtriser, protéger et développer ».
Page 9 sur 32 Le premier volet « maftriser » constitue les objectifs attendus en matière de politique d’économie du coût des fluides, de charges, de réalisation de projets dont |e choix se portera sur des projets dont les dépenses sont subventionnables ou génératrices de recettes.
Dans Ie domaine de l’eau, la municipalité envisage d’engager des investissements permettant la récupération d’eaux dites non conventionnelles sur le complexe sportif, de reprise de branchements fuyards... Le contrat de délégation de service public de distribution d’eau potable, échu |e 31 décembre
prochain, sera relancé et fera l’objet de négociations avec le futur candidat.
L’installation appropriée de l’éclairage en 100 % Leds, permettra de consommer moins d’énergie avec une baisse de son coût, tout en assurant un excellent rendement lumineux dans les espaces municipaux ou publics. Le stade. le centre de préparation omnisports, gros consommateurs d’énergie, pourraient, a l’avenir, en être pourvus. Les bâtiments communaux font aussi actuellement l’objet d’études et de travaux, visant à réduire a la fois la consommation d’énergie électrique et de chauffage. A titre d’exemple, certains anciens radiateurs électriques, trés énergivores, ont été remplacés par des équipements plus performants,
pilotés à distance. Le deuxiéme étage de l’hôtel de ville a été équipé de luminaires avec détecteurs de presence.
Dans le domaine des affaires scolaires, Ia ville a décidé de transformer l’actuelle cuisine satellite en cuisine
de production. Cette reprise en régie directe permettra de produire sur place les repas, en maîtrisant les
coûts et la qualité des repas servis. D’autres investissements structurants, visant à réaliser des économies
a moyen et long terme, sont en cours, tels que l’étude d’un regroupement scolaire, la création d’une
plateforme au niveau du centre technique municipal destinée à trier et valoriser les déchets verts.
En second lieu, I’item «protéger» : la municipalité s’attache à poursuivre ou renouveler certaines opérations, au profit des vittellois. A la prochaine rentrée scolaire, les familles pourront a nouveau bénéficier du chèque de rentrée destinée à aider les familles à financer les dépenses scolaires. D’autres opérations, comme l’achat groupé d’énergie, la mutuelle santé communale, le transport scolaire gratuit, le financement du Bafa, Ie dispositif de transport urbain intra-ville seront reconduite... Comme
précédemment, les tarifs des services publics destinés aux vittellois seront différenciés par rapport aux usagers extérieurs. Par ailleurs, la ville entend poursuivre son projet de création d’une maison de santé.
En termes de sécurité, certaines centrales incendie vont étre remplacées (palais des congres, école « Ginette et Hubert Voilquin », espaces Charles Garnier...), tout comme les travaux de désenfumage de
l’établissement thermal, Les agents de police municipale seront équipés de caméras piétons, les caméras sous la galerie thermale seront connectées au réseau de la ville. Le carrefour de la Samaritaine et la rue Salomon seront aménagés. Une mission de diagnostic des ponts du territoire communal a été confiée a l’agence technique départementale. Les travaux d’interconnexion des réseaux d’eaux avec les communes de Contrexéville, Lignéville et Dombrot-le-Sec se poursuivent. Les travaux du mur de souténement de l’école « Ginette et Hubert Voilquin » sont en cours d’achèvement.
Dans le domaine des ressources humaines, la municipalité poursuivra sa politique volontariste de gestion et d’amélioration des conditions de travail de ses collaborateurs (optimisation ergonomique des postes de travail des agents, forfait mobilité, révision du régime indemnitaire et du complément indemnitaire annuel, livret d’accueil, mise en œuvre du télétravail...). Alors que Ia prime de fin d’année devait être supprimée en 2017, la municipalité a décidé de la maintenir. Une réflexion sera engagée afin que, à compter du 1®fjanvier 2026, l’employeur finance partiellement la protection sociale complémentaire santé des agents.
En dernier lieu, le volet « de’ve/opper» : la ville entend poursuivre ses politiques de développement touristique, sportive et culturelle, représentant une ressource économique essentielle du territoire. Dans le cadre du plan « Vittel Horizon 2030 », plusieurs projets sont en cours. Diverses activités permettent un renouveau de la station, notamment avec l’extension de l’activité bien-ètre au Palmarium, la réhabilitation de l’hôtel des thermes pour y réaliser des logements, le projet de labellisation du parc thermal en jardin remarquable, la régie Vittel golfs... Une assemblée générale des indivisaires du pôle public aura lieu le 3 avril prochain et portera sur l’exploitation des espaces Charles Garnier. Sur le volet sports, après la finalisation des travaux de réhabilitation des vestiaires du stade, les grillages extérieurs seront repris. Afin de renouveler certains équipements d’entretien d’espaces verts devenus obsolètes, un marché d’achat
Page 10 sur 32 d’engins et d’équipements pour les terrains de sports a été conclu. Une étude est en cours pour repositionner l’activité de la regie Vittei sports. Sur la partie culturelle, certains équipements de l’école de musique devraient être remplacés. Dans le cadre du dispositif « petites villes de demain », l’établissement
public foncier du Grand Est (EFPGE) accompagnera la ville dans l’opération d’acquisition, de démolition et de portage de l’îlot Muller. Au titre du projet de déploiement de la liaison douce entre les deux villes thermales, la commission « mobilité » de la communauté de communes Terre d’Eau devrait
prochainement présenter le projet dont les premiers travaux devraient débuter d’ici la fin d’année. Pour ce qui concerne Vittel, sont envisagés des travaux d’aménagement urbains (cache-conteneurs, réfection de rues, travaux d’assainissement en lien avec le SIVOM d’assainissement....). Les travaux de voirie de la rue du Cras et du quartier des Collines sont en cours d’achèvement.
Le budget primitif 2025 constitue la traduction des orientations budgétaires débattues lors de la réunion du conseil municipal du 27 février dernier.
S’il transpose, sous forme de propositions nouvelles, ces orientations, il intègre également les restes a réaliser en section d'investissement et la reprise des résultats de l’exercice précédent.
Pour mémoire, Ie budget constitue un acte de prévisions, mais aussi un acte d'autorisation décrivant, pour
l'année en cours, toutes les ressources dont la collectivité pourra disposer et les dépenses qu'elle pourra
effectuer.
Compte tenu des incertitudes qui pèsent encore sur le niveau de recettes a encaisser, des décisions modificatives seront présentées et permettront éventuellement de prévoir des opérations qui n'ont pas pu être programmées dans ce projet de budget primitif.
Le présent rapport de présentation du budget primitif 2025 abordera successivement : - la balance générale du budget;
- l’équilibre de Ia section de fonctionnement ;
— l’équilibre de Ia section d’investissement ;
I. LA BALANCE GÉNÉRALE Du BUDGET
Le budget 2025 qui est soumis à votre approbation présente une masse totale de 21 991 758,89 € dont
16 O58 200,00 € en section de fonctionnement et 5 933 558,89 € en section d’investissement.
Comme les années précédentes, les résultats de l'exercice 2024 sont repris dans le projet de budget. En application de la réglementation, Ie budget est présenté par nature (catégorie comptable). Le budget primitif 2025 est en diminution de — 18,68 % par rapport au budget primitif 2024. La section investissement enregistre un repli de 44,89 %, après deux années importantes en réalisations. Les travaux menés a l’Hôtel des Thermes et au stade se terminent et les nouveaux investissements 2025 retrouvent des niveaux cohérents aux années antérieures.
En section fonctionnement, le recul de 1,34% s’explique notamment par la diminution des recettes liées a la surtaxe sur les eaux minérales et aux dotations de l’Etat, ce qui implique de diminuer les dépenses en consequence.
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Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 14 458 200,00 15 476 083,34 2 140 835,87 231 883,00 16 599 035,87 15 707 966,34
Opérations d'ordre 1 600 000,00 220 000,00 1 633 000,00 2 879 848,24 3 233 000,00 3 099 848,24
Opérations de
l'exercice 16 058 200 15 696 083,34 3 773 835,87 3 111 731,24 19 832 035,87 18 807 814,58
Résultats reportés 362 116,66 1 494 272,98 1 856 389,64
RAR 2024 2 159 723,02 1 327 554,67 2 159 723,02 1 327 554,67
Total du budget 16 058 200,00 16 058 200,00 5 933 558,89 5 933 558,89 21 991 758,89 21 991 758,89
PM budget 2024 15 911 405,00 15 911 405,00 10 495 788,68 10 495 788,68 26 407 973,41 26 704 193,68 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses courantes de la collectivité nécessaires au fonctionnement des services publics et les recettes qui, caractérisées par leur récurrence, sont destinées a prendre en charges ces dépenses. Elle représente 73 % de la masse budgétaire totale.
A. LES DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
En 2025, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 14 458 200 €.
Elles enregistrent une baisse de 2,44 % par rapport au voté (BP + DM) de l’année précédente.
SYNTHÈSE DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
1. Les charges à caractère général (011)
Les charges à caractére général (chapitre 011) s'élèvent à 4 550 000 € et comprennent les achats,
prestations de services et impôts divers réglés par la collectivité. C’est le second poste de dépenses du budget communal, il représente 31 ,47 % des dépenses réelles de fonctionnement. Ce chapitre enregistre une diminution importante de 8,43 % (aprés une baisse de 11,38% en 2024) équivalant a - 418 655 €.
Toutefois, les prévisions de ce chapitre ont été ajustées au regard des réalisations 2024 et sont encore légérement supérieures au réalisé. En effet, Ie nouveau marché de fourniture d’électricité ainsi que les mesures d’économies mises en place au sein des services de la collectivité telles que la dématérialisation des documents, la surveillance des compteurs, le remplacement des éclairages par des ampoules Leds ont permis de contenir ce chapitre a 4 415 382,42€ en 2024.
Les principales charges de ce chapitre sont constituées par les articles 60611 « eau et assainissement », 60612 « électricité » et 60613 « chauffage urbain ». Ces 3 postes s’élèvent a 1 512 000 € et représentent 33% du chapitre 011.
Les nouveaux crédits inscrits en 2025 tiennent donc compte du réalisé 2024 majoré de + 3 % permettant de couvrir les revalorisations tarifaires.
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Compte Libellé BP + DM 2024 BP 2025 Variation
en euros en %
11 Charges a caractere général 4 968 655 4 550 000 -418 655,00 -9,20%
12 Charges de personnel 6 973 016,52 6 900 000 -73 016,52 -1,06%
14 Atténuation des produits 569 31 8 660 000 90 682,00 13,74%
65 Autres charges de gestion courante 1 534 000 1 500 000 —34 000,00 -2,27°/o
66 Charges financières 276 021 348 000 71 979,00 20,68%
67 Charges exceptionnelles 76 776 20 200 —56 576,00 -280,08%
68 Dotations aux provisions 279 559 480 000 200 441 ,00 41,76%
TOTAL 14 677 345,52 14 458 200,00 ~219 145,52 -1 ,52% 2. Les charges de personnel (012)
Ce chapitre est constitue des rémunérations versées aux agents et des charges patronales s’y rapportant
ainsi que la prime d'assurance "risques statutaires". Sa masse totale est de 6 900 OOO € représentant
47,72 % des dépenses réelles de fonctionnement et 31,32% du montant total du budget. Ce taux est
largement inférieur au taux moyen des collectivités classées de 5 a 10 OOO habitants, soit environ 57 %,
Sa variation de -1 ,06 % tient compte des nouvelles mesures applicables en matiere de rémunération des fonctionnaires ramenée à 90 % durant les trois premiers mois de congé de maladie, à compter du 1er mars 2025 et du remplacement non systématique d’agents, qui devraient permettre de maintenir ce chapitre à 6 900 000 €.
Les effectifs doivent rester constants en 2025, tout en poursuivant la politique d'acquisition de compétences et de promotion des agents. Des redéploiements et des réorganisations de plannings sont en cours pour assurer les missions sans création d'emplois supplémentaires.
3. Atténuations de produits (014)
Ce chapitre est constitué du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). En 2024, Ie FPIC a été réévalué à la baisse a 569 318 €. En 2025, en l’absence de notification de son montant, les crédits inscrits sont une estimation.
4. Les autres charges de gestion courante (65)
Les autres charges de gestion courante sont constituées des indemnités versées aux élus et des
participations et subventions versées par la collectivité aux personnes de droit public et privé. Ces charges, estimées à 1 500 000€, reculent de 2,21 % par rapport a 2024,
La participation de la ville au budget annexe parc acti horizon 2030 est évaluée cette année a 100 000 €, en recul de 26 000€, Cette participation est versée a parité avec nos partenaires que sont la Région Grand Est et le Département des Vosges a l'article 657363. A ce même article, compte tenu du départ d'un agent
pour mutation, la subvention d'équilibre versée au CCAS s'établit à 180 000 € au lieu de 195 000 € en 2024.
5. Les charges financières (66)
Ce chapitre regroupe les crédits correspondant aux intérêts des emprunts réglés a échéance et à leurs intéréts courus non échus (ICNE). Ces dern'eres progressent de 20,68 % sous l’effet de la souscription de l’emprunt de 3 000 000 € en 2024 pour e financement des travaux de requalification de l’Hôtel des Thermes, de la réhabilitation du Stade et de a création du centre hypoxique.
6. Les charges exceptionnelles (67)
Ce chapitre comptabilise des charges dites "exceptionnelles", Elles comprennent les annulations éventuelles de titres de recettes qui auraient pu étre émis a tort en N-1. En 2024, il intégrait le remboursement du crédit d’impôt au Groupe Casino pour les années 2021/2022 et 2022/2023 pour un montant total de 66 562 €. Ces sommes ont été réglées en intégralité en 2024.
7. Les dotations aux provisions (68)
Ce chapitre correspond aux créances douteuses, restes a recouvrer relativement anciens et dont le recouvrement risque de devenir aléatoire, voir même définitivement compromis. Cette dépense est obligatoire pour les collectivités.
Le graphique ci-aprés indique la répartition des dépenses par chapitre.
Page 13 sur 32 DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE
Charges Domtions aux
n, xceptionneues amonissamemset
Charges ñnancières,
0% aux provisions
\
Charges à caractère
10%
gestion courante
général
32%
produits
5%
Charges da
personne! et frais
assimilés
48%
B. LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement sont prévues à hauteur de 15 476 082,47 € en 2025, en diminution de 2,47 % par rapport à 2024.
SYNTHESE DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
1. Les atténuations de charges (013)
Les atténuations de charges comprennent les recouvrements divers qui viennent reduire le montant des dépenses. Ce chapitre enregistre notamment les remboursements de l'assurance risques statutaires pour les agents placés en congés de maladie ou pour accident de service. La ville de Vittel étant située en zone de revitalisation rurale peut bénéficier d'abattements sur les charges sociales afférentes à la rémunération de ses agents. Missionné par la ville, un cabinet spécialisé a estimé le montant prévisionnel des charges dont elle pourrait obtenir remboursement, a 210 000 €. La diminution de ce chapitre porte les remboursements sur rémunération de personnel, estimée à 132 000 € en 2025, en recul de 40 000 € car certains agents placés en longue maladie vont sortir du dispositif suite a leur admission a la retraite. De fait, l’assurance ne reversera plus les indemnités qui leur étaient servies. De
plus, afin de minorer les frais d'assurance statutaire, le nouveau contrat prévoit une franchise de 30 jours au cours desquels la ville ne percevra aucun remboursement, alors qu'elle était remboursée en 2024 des
le 11ème jour de maladie. D'où la nécessité de prêter une vigilance accrue dans le remplacement des
agents absents, afin de ne pas payer deux salaires pendant un mois.
2. Les produits des services et du domaine (70)
Ce chapitre comprend les redevances des services acquittées par les usagers, calculées sur la base des
tarifs fixés par décision du Maire : les redevances d'utilisation du domaine public, la restauration scolaire,
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Chap Libellé BP + DM 2024 BP 2025 Variation
en euros en %
O13 Atténuation de charges 382 000,00 T342 000,00 : -40 000,00 —1 1 ,70%
70 Produits des services et du domaine 1 331 183,00 1 369 730,00 38 547,00 2,81 %
73 Impôts et taxes 10 473 424,00 10 015 000,00 —458 424,00 —4,58%
74 Dotations et participations 3 302 588,82 3 287 233,00 -15 355,82 —0,47%
75 Autres produits de gestion courante 467 390,00 457 069,47 -10 320,53 -2,26°/o
76 Produits financiers 5O 50 0,00 0,00%
77 Produits exceptionnels 105 000,00 5 000,00 —100 000,00 —2000,00%
TOTAL 16 061 635,82 15 476 082,47 -585 553,35 -2,47°/o les services périscolaires, ies droits d'acces à Ia piscine, à la médiathèque, les recettes des spectacles..
Les principales variations concernent les recettes afférentes aux contributions des communes extérieures
aux frais de scolarité des élèves inscrits dans les écoles vittelloises, qui augmentent de 32 267 €, tout
comme l’article 70873 « remboursement de frais par Ie CCAS » en hausse de 8 OOO € correspondant aux
charges payées par la ville et refacturées au CCAS.
3. Les impôts et taxes (73)
Les prévisions de ce chapitre ont également été ajustées en fonction des réalisations 2024. D'un montant de 1O 736 805 € en 2023, il s’élève a 10 O15 000 € en 2025 soit une baisse substantielle de -7%
principalement liée à la baisse de la surtaxe sur les eaux minérales qui représente près de 25% des recettes fiscales.
Ce chapitre représente 645% des recettes de fonctionnement de la collectivité. La ville ayant reçu l’état fiscal recensant les bases réelles 2024 communiqué par les services de l'État, les estimations de l'article 731 11 sont calculées en fonction des bases notifiées auxquelles les taux ont été appliqués.
Après application du coefficient correcteur, estimé a 1 874 OOO €, la réalité des produits encaissés pourrait s'élever à 4 754 321 € soit -2 % par rapport a 4 844 757 € encaissés en 2024, suite a la variation de la matière imposable, avec une diminution des bases de 2%, notamment au niveau de la T.F.B., et malgré le coefficient automatique d'actualisation des bases. Cependant, en tenant compte des rôles complémentaires perçus en fin d'année, le total a encaisser pourrait s'élever a 4 480 616 €.
4. Les dotations et participations (74)
Les recettes devraient s’élever a 3 287 233 €, en baisse de 0,47 % par rapport au budget 2024. La Dotation Globale de fonctionnement et les compensations versées par l’État au titre des exonérations de fiscalité se maintiennent respectivement a 400 000 € et 1 860 000 €. Les autres attributions et participation (74888), qui incluent notamment le fond de péréquation ont permis d’atténuer les baisses des différentes dotations observées sur les dernières années. La diminution de 15 355,88€ est observée à l’article 747888 « autres » qui correspondait en 2024 a une subvention exceptionnelle pour l’élaboration du schéma directeur du réseau de chaleur.
5. Les autres produits de gestion courante (75)
ii s'agit du produit de la location des diverses salles municipales et des logements. En 2024, ce chapitre était exceptionnellement élevé car il intégrait un remboursement de 24 000 € suite à un sinistre sur les candélabres du parc.
Les révisions des loyers ainsi que la fin du bail à réhabilitation avec l’agence immobilière SOLIHA des cinq Iogements situés au 55 rue de Salomon maintiennent ce chapitre a 457 069,47€. De plus, la ville dispose de logements qu’elle envisage de réhabiliter afin de les mettre sur le marché locatif. A ce titre, des crédits sont inscrits en section d’investissement.
6. Produits spécifiques (77)
Ce chapitre concerne les annulations de mandats passés sur les exercices antérieurs. ii est estimé a 5 000 € en l’absence de régularisations connues a ce jour. En 2024, ce chapitre comprenait le remboursement exceptionnel de taxe foncière qui aurait été payée à tort par la ville et l'indemnité versée
par IDEX dans le cadre de l'avenant n° 4 au contrat de concession du service public de production et de distribution de chaleur.
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VITTEL national départemental
Taxe Foncière Bâtie 43,18 39,42 45,79
Taxe Foncière Non Bâtie 17,86 50,82 30,43
Taxe d’Habitation sur les
Résidences Secondairès 19,38 24,45 27,05
Cotisation Foncière des
Entreprises 23,17 26,75 RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE
Autres produits de Atténuation de
gestion courante charges
3%
its des services
Dotaums et
oarîtcioatœns,_ _.
2 1. o/n
lmpôts et taxes
65%
C. L’AUTOFINANCEMENT
Contrairement aux annees passées, compte tenu de l'augmentation des charges de fonctionnement et de Ia diminution des recettes, l’autofinancement sera uniquement constitue par 1 600 000,00 € de dotations aux amortissements du chapitre 042, en dépenses de fonctionnement et en recettes d'investissement.
D. EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 002
L’excédent antérieur reporté s’élève à 362 116,66 €. ii cumule les excédents des budgets annexes de l'assainissement pour 442 469,53€ et du budget ZAC des Collines pour 50 000 € minoré du déficit de fonctionnement du budget général de 130 352,87 €.
ll. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement, d'un montant total de 5 933 558,89 €, comprend : o les propositions budgétaires correspondant aux dépenses et recettes nouvelles d’éguipement de l’exercice a hauteur de 2 140 835,87 € en dépenses et 231 882,53 € en recettes o les restes a réaliser de l’exercice précédent, à hauteur de 2 159 723,02 € en dépenses et 1 327 554,67 € en recettes.
A. LES DÉPENSES RÉELLES D’iNVESTiSSEMENT
1. Par opération
Les prévisions budgétaires en investissement se répartissent entre les différentes opérations. Parmi les opérations les plus significatives :
ii est prévu Ie renouvellement de divers matériels sportifs pour le CPO a hauteur de 109 848,37 € a l’opération 101.
Opération « 1021 » : les travaux de réhabilitation des vestiaires du stade et l'aménagement de l'espace hypoxico-climatique au sein du CPO se terminent Les crédits reprennent majoritairement des reports de crédits (400 137,82 €).
A l’opération 107, équipements touristiques (686 629,09 €) les crédits concernent la fin des travaux de l’Hôtel des Thermes. La participation de 67 000 € de la ville a l'investissement au budget annexe "parc acti Horizon 2030” figure également dans cette opération. Ce montant sera ajusté en fonction du résultat des études actuellement en cours, avant réalisation de travaux.
Les aménagements urbains (opération 110, 382 300 € de crédits nouveaux) portent sur les travaux de réhabilitation de logements vacants du bâtiment de la mairie afin de les remettre sur le maché locatif et ainsi générer des recettes.
Page 16 sur 32 Le programme de voirie 2020-2026 (429 773,30 €) qui concernera principalement cette annee les travaux de Ia rue du Cras, l’aménagement du carrefour des rues Samaritaine et Salomon, ainsi que la réfection de diverses voiries
L’opération 111 (101 502,80 €), informatisation des services, permettra de renouveler le cœur de reseau
pour assurer la securite des donnees et le renouvellement de matériels devenus obsolètes.
Affaires scolaires et périscolaires, 233 OO3,81€ sont destiné a financer le projet de cuisine de production au restaurant scolaire qui verra le jour à la rentrée de septembre 2025. ll s’agit d’équiper les cuisines du restaurant pour une préparation des repas sur place avec un approvisionnement des produits en circuit court.
Sont également prévus les crédits relatifs aux études du projet de regroupement scolaire pour 48 804 €.
L’acquisition de plusieurs matériels au stade est prévue, une enveloppe de 133 100€ a l’opération 117 est inscrite a cet effet.
La requalification du centre bourg (224 626,14€) afin de solder les différentes missions menées dont le mur de souténement de l’école G et H VOILQUIN ainsi que les études portant sur la voie douce reliant Vittel et Contrexéville.
L’opération 130, rénovation énergétique des bâtiments, comprend, avec le remplacement des éclairages
par des LEDS au CPO, des crédits d’études pour le remplacement de l’éclairage du stade en leds ainsi que le projet photovoltaïque à la maison de l’enfance.
Une opération 113 a été rouverte afin de regrouper les dépenses relatives aux « Actions en faveur des économies d’eau ». Elle recensera les études nécessaires au projet de récupération des eaux du CPO.
Les différentes opérations sont détaillées par articles dans le document joint.
2. Hors opérations
a) Les opérations d’ordre entre sections (040)
Ce chapitre regroupe les amortissements des subventions pour un montant de 220 000 €.
b) Les emprunts et dettes (1 6)
Les dépenses financières sont constituées essentiellement par le remboursement annuel du capital de la dette pour 714 000 €.
c) Participations et créances rattachées (26)
Les crédits ouverts à hauteur de 365 000 € concernent la recapitalisation de la société publique locale « Destination Vittel ».
d) Immobi/isations financières (27)
La dotation initiale de 300 000 € a la régie Vittel Golfs est enregistrée dans ce chapitre afin de lui permettre de fonctionner. ll est rappelé que cette avance est remboursable.
B. LES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
Ces recettes, essentiellement composées de dotations et de subventions, sont estimées a 5 933 558,89
dont 231 883 € de propositions nouvelles et 1 198 929,27 € de report de subventions.
Page 17 sur 32 1. Les subventions d'équipement
Suite aux notifications reçues fin 2024, la ville percevra 231 883 € de subventions en 2025, qui s'ajoutent aux subventions reportées pour un montant de 1 198 929,67 €, en lien avec les opérations reportées en dépenses.
D‘autres subventions seront inscrites en décisions modificatives Iorsque les attributions seront notifiées
par les financeurs.
Pour 2025, les subventions notifiées concernent le mécénat pour divers travaux de protection de l'environnement, l'achat de matériels de bureau adaptés, selon les préconisations de l'ergonome du travail, les études sur le projet de récupération d’eaux usées au CPO, une aide de la banque des Territoires pour le projet de regroupement scolaire.
2. Solde d’exécution reporté (001)
Le solde d’exécution reporté comprend les résultats 2024 pour 808 214,93€ ainsi que les résultats 2024 du budget annexe de l’assainissement à hauteur de 686 058,056 Soit 1 494 272 ,98 €.
3. Dotations, fonds divers et réserves (10)
La ville enoaissera le montant du FCTVA, soit 695 416,06 €, calculé sur les dépenses réelles
d’investissement de 2023.
A ce chapitre s'ajoute l'estimation de la taxe d'aménagement versée par les pétitionnaires à l'occasion de la construction ou de l'agrandissement d'un immeuble. (1O 000 €)
4. L'emprunt d'équilibre (16)
L’emprunt d'équilibre prévu au chapitre 16 financera les opérations inscrites en dépenses. Son montant
s’éléve à 202 435,18 € en 2025.
Sur avis favorable de la commission des finances réunie le 20 mars 2025, le Conseil Municipal a la majorité, approuve le budget général 2025 tel que présenté ci-dessus, sur la base du document annexé.
Un vote contre : Madame Marie-Laurence ZEIL
Deux abstentions : Monsieur Didier FORQUIGNON et son pouvoir (Monsieur Bernard NOVIANT)
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Compte Libellé Voté 2024
BP + DM Réalisé 2024
Reste à
réaliser au
31/1 2/2024
Nouveaux
crédits 2025
Total 2025
OPERATIONS AFFECTEES 2 548 552,11 1 167 048,63 1 198 929,67 231 883,00 1 430 812,67
102 CPO 818,70
1021
107
Réhabilitation ensem ble sportif 992 859,97
1 190 085,00
163 743,00
968 347,80
829 116,97
221 737,20
829 116,97
221 737,20
109
110
1101
Equipements touristiques
Cité adminsitrative
Aménagements urbains
Voirie 2020-2026
4 550,86
113 105,20
2 651 ,20
1 146,38
1 899,66
113 105,20
28 050,00
800,00
124 873,00
8 000,00
2 699,66
237 978,20
36 050,00
111
113
Informatisation des services
Préservation ressource en eau
50 41 7,00
200,64
11 680,00
57 960,00
11 680,00
57 960,00
28 770,64 116
118
129
Affaires scolaires et périscolaires
Centre technique municipal
Centre bourg
29 938,08
10 820,00
23 977,93
81 1 ,30
5 552,32 4 820,00
28 570,00
4 820,00
OPERATIONS NON AFFECTEES 8 218 404,96 7 623 656,77 128 625,00 4 374 121 ,22 4 502 746,22
001 Solde d'execution reporté 1 494 272,98 1 494 272,98 '024 Produits des cessions 635 000,00 340 000,00 340 000,00
10 Dotations 1 794 239,87 1 787 834,16 705 41 3,06 705 413,06
16 Emprunts et dettes assimilées 3 203 607,89 3 017 022,65 203 435,1 8 203 435,18 '040 Opérations d'ordre entre section 1 457 000,00 1 819 609,64 1 600 000,00 1 600 000,00
'041 Opérations patrimoniales 700 000,00 699 950,90 31 000,00 31 000,00
45 Opérations pour com pte de tiers 428 557,20 299 239,42 128 625,00 128 625,00
TOTAL GENERAL 10 766 957,07 8 790 705,40 1 327 554,67 4 606 004,22 5 933 558,89 A. BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Le budget annexe de I'eau présente les propositions suivantes :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par :
- Le chapitre 012 "charges de personnel" s’éleve a 71 O1 O € correspondant au poste de chargé de mission.
Cette dépense est subventionnée a 70% par l'agence de l'eau. Les charges salariales des agents des services techniques amenés a intervenir dans ce domaine sont également comprises dans ce chapitre a hauteur de 15 OOO € sous forme de remboursement par le budget général. — La charge de la dette (chapitres 66 et 16) soit 20 450 € dont 9 000 € en section d'exploitation et 10 600
€ en section d'investissement. En l'absence de nouvel emprunt, la charge de la dette reste stable.
Les recettes d'exploitation proviennent de la part communale sur le prix de l'eau soit un montant de 120 000€ et par les excédents reportés, tant en exploitation qu'en investissement.
En investissement, les travaux a réaliser sur le réseau d'eau viennent en accompagnement du programme de réfection des voiries.
Les travaux d'interconnexion des réseaux permettant d'assurer la sécurisation de l'approvisionnement en eau ont débuté en 2024, et représentent 100 % des RAR (en dépense comme en recette). Ces travaux sont réalisés dans le cadre d'un groupement de commandes.
Des nouveaux crédits sont inscrits pour la tranche 2 de l’interconnexion a hauteur de 252 756 €. Sont également inscrits 170 000 € de nouveaux crédits pour le renouvellement des branchements plomb et 760 000 € pour les réseaux humides.
Les recettes d'investissement sont constituées par la subvention de l'agence de l'eau pour les travaux d'interconnexion à hauteur de 80% de la dépense et par les participations des communes membres du
groupement.
Sur avis favorable de la commission des finances réunie le 20 mars 2025, le Conseil Municipal a la majorité, approuve le budget annexe de l’eau 2025 tel que présenté ci-dessus, sur la base du document annexé.
Un vote contre : Madame Marie-Laurence ZEIL
Deux abstentions : Monsieur Didier FORQUIGNON et son pouvoir (Monsieur Bernard NOVIANT)
B. BUDGET ANNEXE QUARTIER DES COLLINES
Le budget annexe du quartier des collines présente les propositions suivantes :
ll est rappelé que ce budget annexe est un budget de stock.
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DEPENSES RECETTES
2024(BP+DM) 2025 2024(BP+DM) 2025
EXPLOITATION 2 099 785,27 2 O39 032,84 2 099 785,27 2 039 032,84
Résultat reporté 221 341,42 221 341,28
INVESTISSEMENT 1 581 719,28 1 496 700,42 1 581 719,28 1 496 700,42
Résultat reporté 28 748,27
DÉPENSES RECETTES
2024(BP+DM) 2025 2024 (BP+DM) 2025
EXPLOITATION 585 472,36 676 401 ,25 631 405,24 676 401 ,25
Résultat reporté 499 101 ,25
INVESTISSEMENT 2 978 244,27 2 795 527,14 2 255 947,40 2 795 527,14
Restes à réaliser 998 209,91 919182,17
Résultat reporté 195 260,92 En dépenses, les crédits proposés concernent la fin des travaux de voirie definitive de la troisieme tranche
du quartier puisque, conformément au reglement de Ia zone, plus de 80% des parcelles sont vendues. A
titre d'information, seules 4 parcelles restent a vendre, sur 40.
En recettes, seules les ventes réellement réalisées seront enregistrées. Néanmoins, la valeur des terrains
est comptabilisée en recettes.
Sur avis favorable de la commission des finances réunie le 20 mars 2025, |e Conseil Municipal a la majorité, approuve le budget annexe du quartier des Collines 2025 tel que présenté ci-dessus, sur la base du document annexé.
Un vote contre : Madame Marie-Laurence ZEIL
Deux abstentions : Monsieur Didier FORQUIGNON et son pouvoir (Monsieur Bernard NOVIANT)
D. BUDGET ANNEXE PARC ACTI HORIZON 2030
Le budget annexe du parc acti horizon 2030 présente les propositions suivantes :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées principalement par l’entretien des bâtiments au chapitre 011 à hauteur de 394 245 € comprenant les fluides et les contrats de maintenance.
Au chapitre 012 figurent les charges de personnel pour 60 000 €.
En recettes de fonctionnement figurent au chapitre 74 les participations des indivisaires à raison d'un tiers a parité pour la ville, le conseil départemental des Vosges et la région Grand Est, soit 142 581 ,67 €. Le grand hôtel n'étant pas encore raccordé électriquement sur le réseau public, sa consommation enregistrée sur le compteur du Vittel Palace est refacturée au propriétaire a hauteur de 36 400 €. Une recette de 30 000 € est escomptée pour la location des espaces Charles Garnier.
Les dépenses d'investissement comprennent, au chapitre 20, des frais d'études de faisabilité d'un montant
de 61 300 €. Ces études porteront en priorité sur Ia mise aux normes de sécurité et la mise hors d'eau
des espaces Charles Garnier.
Les recettes d'investissement enregistrent les participations des indivisaires, la région Grand Est apportant 25,92 % de la dépense, du fait de son financement plus important dans le pôle privé, tandis que le département et la ville apportent chacun 37,04 %.
Sur avis favorable de la commission des finances réunie le 20 mars 2025, le Conseil Municipal a la
majorité, approuve le budget annexe du parc acti horizon 2030 de l’exercice 2025, tel que présenté ci—
dessus, sur la base du document annexé.
Un vote contre : Madame Marie-Laurence ZEIL
Deux abstentions : Monsieur Didier FORQUIGNON et son pouvoir (Monsieur Bernard NOVIANT).
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DÉPENSES RECETTES
2024(BP+DM) 2025 2024(BP+DM) 2025
FONCTIONNEMENT 474 050,00 460 915,00 474 050,00 460 915,00
Résultat reporté 107 407,20
INVESTISSEMENT 128 414,13 246 135,94 128 414,13 246 135,94
Résultat reporté
RAR 2024 58 825,43
8 643,81
68 536,23 8. FINANCES — AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT :
a) Requalification du centre-bourg
Par délibération du 15 mars 2018, Ie Conseil Municipal a approuvé l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative a l’opération pluriannuellé « requalification du centre bourg ». La délibération de création de cette AP/CP était ainsi établie ainsi :
Compte tenu des réalisations, et des révisions successives, l’AP doit étre révisée ainsi :
CP 2022
700 000 €
CP 2023
700 OOO €
Apres avis favorable de la commission des finances réunie le 20 mars 2025, le Conseil Municipal a l’unanimité, approuve la modification de cette AP/CP.
b) Réhabilitation des ensembles sportifs
Par délibération du 8 octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative a l’opération pluriannuelle "réhabilitation ensembles sportifs". La délibération de création de cette AP/CP était ainsi établie ainsi :
Compte tenu des réalisations, et des révisions successives, l’AP doit être prolongée et révisée ainsi :
CP 2024
1 107 567,93 €
CP 2025
400 138,37 €
Aprés avis favorable de la commission des finances réunie le 20 mars 2025, le Conseil Municipal a
l’unanimité, approuve la modification de cette AP/CP.
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Op° Libellé Montant global de l'AP CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021
129 Centre Bourg 4 076 000 € 576 000 € 700 000 € 700 000 € 700 OOO €
Libellé
Montant
Op° global CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP2023 2024
de l'AP
1021 Réhabilitation ensembles sportifs 2 388 000,00 € 80 000,00 € 638 000,00 € 1 O66 400,00 € 481 800,00 € 121 800,00€
Montant
Op° Libellé global CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 de I'AP
1021 Réhabilitation ensembles sportifs 3 550 000,00 € 1 631 ,OO € 20 535,96 € 272 869,86 € 1 747 256,88 €
Op° Libellé Montant global de I'AP CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021
129 Centre Bourg 4076 000€ 193 284,55€ 115663,76€ 119567,71 € 13906,80€
CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
26 175,54 € 27 185,56 € 66 719,64 € 224 626,14 € 888 870,30 €
CP 2027 CP 2028 CP 2029
800 000,00 € 800 000,00 € 800 000,00 € c) Voirie 2020-2026
Par délibération du 8 octobre 2020, Ie Conseil Municipal a approuvé l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative a l’opération pluriannuelle "voirie 2020-2026". La délibération de création de cette AP/CP était ainsi établie ainsi :
Aprés avis favorable de la commission des finances réunie le 20 mars 2025, Ie Conseil Municipal a l’unanimité, approuve la modification de cette AP/CP.
9. FINANCES - VIE ASSOCIATIVE —TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLES NON AFFECTES A L’HABITATION PRINCIPALE — EXONERATION EN FAVEUR DES FONDATIONS ET ASSOCIATIONS :
Monsieur le Maire cede la parole à Monsieur Francis MARQUIS, Conseiller Municipal délégué a la vie associative.
Les associations sont, en principe, redevables de la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent a titre privatif, c’est-à-dire pour les locaux qui ne sont pas ouverts au public ou qui ne font pas l’objet d’un usage collectif (bureaux, salles de réunion...), et qui ne sont pas soumis a la cotisation foncière des entreprises.
L’article 1414 B bis du code général des impôts permet au Conseil Municipal d’exonérer de taxe d’habitation sur les résidences secondaires les organismes éligibles a la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons consentis par les particuliers, remplissant les conditions prévues aux a ou b du 1 de l’article 200 du code général des impôts, excepté les fondations d’entreprises. ii s’agit, notamment, des organismes d’intérêt général ayant un caractere philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant a l’égalité entre les femmes et les hommes, a la mise en valeur du patrimoine artistique, a la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Considérant que cette mesure vise a soutenir les activités d’intérêt général menées par les associations en permettant le développement du tissu associatif local et le renforcement de son rôle dans la dynamique sociale et culturelle de la commune, il vous est proposé d'exonérer ces organismes de taxe d'habitation.
Pour une exonération en 2026, les associations adresseront aux services des impôts une déclaration comportant les éléments de nature a justifier leur éligibilité a l’exonération, avant le 1er mars de la première année d’application de l’exonération.
Monsieur le Maire précise que les associations seront exonérées de la part communale de la taxe d’habitation. Toutefois, le produit de Ia taxe revenant à l’intercommunalité s’applique toujours.
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Montant
Op° Libellé global CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 de I'AP
1101 Voirie 2020-2026 6 000 000,00 € 240 000,00 € 1 000 000,00 € 1 400 000,00 € 1 OOO 000,00 €
CP 2024 CP 2025 CP 2026
1 000 000,00 € 1 000 000,00 € 760 000,00 €
Compte tenu des réalisations, et des révisions successives, l’AP doit être révisée ainsi :
Op° Libellé Montant global de I'AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
1101 Voirie 2020-2026 6 000 000,00 € 000€ 196 075,63 € 396 417,69 € 196 938,16 €
CP 2024 CP 2025 CP 2026
52 504,15 € 688 164,10 € 4 469 90027 € Après avis favorable de Ia commission des finances réunie le 20 mars 2025, Ie Conseil Municipal à
I’unanimité,
- Décide de l’exonération de la taxe d’habitation en faveur des fondations et associations remplissant les
conditions susmentionnées ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, a signer tout document permettant la mise en œuvre
de cette décision.
10. VIE ASSOCIATIVE — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
A. Subventions de fonctionnement :
Dans le cadre de leurs activités, certaines associations ont sollicité une aide financiere pour l’année 2025
en joignant a leur demande un dossier retraçant leurs activités et leurs sources de financement.
Au vu des dossiers reçus ce jour) et compte tenu de la nature des projets présentant un réel intérêt
communal, et apres avis favorable de la commission « vie associative » réunie le 26 février 2025, le
Conseil Municipal a l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations
suivantes:
r Subvention de fonctionnement à l’association « La Vigie de I’Eau » :
Dans Ie cadre de son activité, l’association « La Vigie de l’Eau » a sollicité une aide financiere pour l’année 2025 en joignant a sa demande un dossier retraçant son activité et ses sources de financement.
Au vu du dossier reçu cejour, et compte tenu de la nature des projets présentant un réel intérêt communal, et apres avis favorable de la commission « vie associative » réunie le 26 février 2025, le Conseil Municipal a la majorité, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement, comme suit :
Trois votes contre : M. Didier FORQUIGNNON et son pouvoir (M. Bernard NOVIANT) et Madame Marie— Laurence ZEIL
B. Subventions exceptionnelles :
MM. Franck PERRY, Francis MARQUIS et Eric LAMONTRE quittent la salle, ne prennent part ni au débat, ni au vote. Madame Nicole CHARRON assure la présidence de l’assemblée.
> L’association « Ia route thermale » sollicite une subvention destinée a financer l’organisation de la
9eme édition de Ia route thermale. Cette épreuve cyclosportive qui aura lieu le 13 avril 2025 comprend deux boucles (1 11 et 78 kms) avec départ et arrivée a Vittel. ll est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000,00 €. Le budget prévisionnel de cette manifestation s’éléve a 8 500,00 €.
Au vu du dossier reçu ce jour, et compte tenu de la nature du projet qui représente un intérét communal,
et aprés avis favorable de la commission « vie associative » réunie le 26 février 2025, le Conseil Municipal
a l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € a l’association « la route
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Associations Versé en 2024 Montant voté en 2025
Tourisme
16 500,00 l La Vigie de l'eau i 12 000,00
Associations Versé en 2024 Montant voté en 2025
Culture et animations
Club philatélique i 200,00 l 200,00
Associations à caractère social
ADAVIE 400,00 400,00
ADMR 500,00 500,00
Les conjoints survivants 150,00 100,00
Associations patriotiques
Médaillés militaires 200,00 200,00
TOTAL 1 450,00 1 400,00 thermale », sur présentation du bilan financier de la manifestation, des factures acquittees des differents
prestataires
MM. Franck PERRY, Francis MARQUIS et Eric LAMONTRE reviennent dans la salle.
Au vu des dossiers reçus ce jour, et compte tenu de la nature des projets qui représentent un intérêt
communal, et aprés avis favorable de la commission « vie associative » réunie le 26 février 2025, Ie
Conseil Municipal a l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle aux associations ci-
dessous, sur présentation du bilan financier de la manifestation, des factures acquittées des différents
prestataires.
> L’association sportive Saint-Rémy de Vittel, section athlétisme : une subvention exceptionnelle
de 1 200,00 €, destinée a financer les foulées vittelloises qui auront lieu le dimanche 08 juin 2025 au coeur
du parc thermal de Vittel. Cette manifestation sera composée de quatre courses : deux courses jeunes,
2ème édition de Vit’ElIe en rose et 10 km open mesuré FFA mais non qualificatif pour les championnats de
France. La section d’athlétisme de l’association sportive Saint-Rémy de Vittel reversera un euro par
inscription sur les deux courses au profit de deux associations locales : Ie courageux combat d’Antoine
dont le but est d’aider a la recherche contre Ie cancer pédiatrique et l’association Vit’Elle en rose,
association luttant contre le cancer du sein. Le budget prévisionnel de cette manifestation s’éleve a
6 080,00 €.
> L’association « Club sportif vittellois de rugby » : une subvention exceptionnelle de 1 650,00 €
destinée à financer la fête de la Saint-Patrick, avec l’organisation d’un repas a midi et d’un concert pour tous en soirée, le samedi 15 mars 2025 à la salle du moulin. Le budget prévisionnel pour cette manifestation est de 10 200,00 €.
11. SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « DESTINATION VITTEL » - AUGMENTATION DU CAPITAL :
Madame Nicole CHARRON quitte Ia salle, ne prend part ni au débat, ni au vote. Le pouvoir de Monsieur André HAUTCHAMP, en sa qualité de président de la société publique locale « Destination Vittel », est nul et non avenu.
Monsieur le Maire cede la parole a Monsieur Patrick FLOQUET, qui présente ce point.
Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Municipal a décidé de fixer le capital social de la SPL destination Vittel a 337 000 € et de modifier les statuts de la société en conséquence.
L’arrêté prévisionnel des comptes au 31 décembre 2024 fait apparaitre un résultat net négatif de 373 650 € et des capitaux propres négatifs de 185 000 €.
Les capitaux propres de la SPL Destination Vittel étant devenus inférieurs a la moitié du capital social, la ville de Vittel actionnaire, doit régulariser la situation conformément a la réglementation. La dissolution de la société n’ayant pas étéjugée opportune compte tenu des missions confiées a la société, les actionnaires souhaitent reconstituer les capitaux propres conformément a l’article 46 des statuts de la SPL.
Il est ainsi proposé d'augmenter le capital social de 365 000 euros pour le porter a 702 000 euros, par
l'émission de 3 650 actions nouvelles de numéraire de 100 euros de nominal chacune.
Les actions nouvelles seraient émises au pair, soit 100 euros par action.
Elles seront souscrites par la ville de Vittel, la communauté de communes renonçant a son droit
préférentiel de souscription.
Cette augmentation de capital social n’impactera pas le nombre de siege au sein du conseil d’administration mais permettra a la SPL d'assurer le rayonnement régional et national de la ville et de son territoire.
Page 24 sur 32 En conséquence, il est proposé de modifier les statuts, et plus precisement, les articles 6 et 7 en ce sens : Article 6 — Formation du capital
ll est ajouté I’alinéa suivant : Aux termes des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire a une date a programmer, le capital a été augmenté d’une somme de 365 OOO euros en numéraire pour étre
porté à 702 OOO euros.
Article 7 — Capital
Le capital social est fixé a 702 OOO euros. ll est divisé en 7 O20 actions de méme catégorie de 100 euros
chacune.
ii appartiendra au CA de la SPL Destination Vittel de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire afin d’acter le principe et les modalités de l’augmentation de capital.
Monsieur Didier FORQUIGNON demande quels sont les motifs du déficit de la société publique locale « Destination Vittel ». Est-ce dû a un volume trop important d’achats, de charges externes ? ii interroge
sur l‘avenir de la société dans les prochaines années ?
Monsieur Patrick FLOQUET précise qu’il a demandé des précisions a la SPL, sans retour pour le moment, mais les lui transmettra. La difficulté de la SPL s'explique principalement par le manque de recettes. En effet, suite a la réduction de la capacité d’hébergement, le palais des congres n’a pas été en mesure d’accueillir des événements ou des congres d’ampleur. Administré par la SPL, l’office de tourisme est un organisme rendant principalement un service aux usagers, aux touristes sans générer de recettes exceptionnelles. En revanche, la prochaine commercialisation des espaces Charles Garnier et l’ouverture de chambres hôtelières en 2026 devraient lui permettre de développer son activité et d'encaisser de nouvelles recettes.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Autorise l’augmentation du capital social de la SPL Destination Vittel, - Fixe cette augmentation de capital a 365 000 euros portant le capital de la SPL Destination Vittel de
337 000 à 702 000 euros,
- Autorise la ville de Vittel a souscrire a l’augmentation de capital de la SPL avec un apport en numéraire
de 365 000 €,
- Autorise ses représentants et notamment celui a l’Assemblée Générale de la SPL Destination Vittel a
approuver la modification du capital au sein des instances de la SPL Destination Vittel, - Approuve les modifications statutaires des articles 6 et 7,
- Autorise Monsieur le Maire a signer, au nom et pour le compte de la commune, toute piéce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire a l’exécution de la présente délibération.
12. SPORTS — REGIE VITTEL GOLFS — DOTATION FINANCIÈRE INITIALE :
Madame Nicole CHARRON revient dans la salle.
MM. Daniel GORNET et Olivier SIMONIN quittent la salle, ne prennent part, ni aux débats, ni au votes,
pour les points n° 12 et n° 13.
Monsieur le Maire cede la parole à Monsieur Patrick FLOQUET qui présente ce point.
Monsieur Didier FORQUIGNON précise que la procuration de Monsieur Bernard NOVIANT est inopérante, ne souhaitant pas participer au vote des points n° 12 et n° 13.
Par délibération du 7 décembre 2023, le Conseil Municipal décidait de créer la régie autonome "Vittel
Golfs" afin de soutenir l'activité golfique de la destination, dans le cadre du projet Vittel horizon 2030.
ll est rappelé que cette régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financiere est chargée : - De promouvoir la pratique du golf et de faciliter l'accés au golf aux éléves du territoire - De proposer des stages d'initiation et de perfectionnement
- D'organiser des cours individuels et collectifs pour les pratiquants de tous niveaux - D'organiser des compétitions permettant d'assurer la notoriété de Vittel - De commercialiser des produits packages en partenariat avec les acteurs privés
Page 25 sur 32 Le budget prévisionnel de Ia régie fait ressortir un besoin de trésorerie d'un montant de 300 000 €
permettant de mettre à disposition de ce service à caractère industriel et commercial les moyens financiers necessaires a son fonctionnement, dans l'attente de percevoir les recettes, et en application de l’article R.2221—13 du code general des collectivités territoriales. Au vu des simulations réalisées sur les budgets 2025 et ceux des années suivantes, cette avance sera remboursée par fractions à compter de 2028
jusqu’en 2047.
Monsieur Patrick FLOQUET insiste sur le fait que cette dotation initiale est une avance de 300 000 € a la regie Vittel Golfs. Elle est donc remboursable, par fractions, a compter de l’année 2028 jusqu’a la fin de l’année 2047. Cette dotation n’est pas une somme allouée à fonds perdus mais permet a la régie de démarrer son activité, de percevoir des recettes et d’assurer son fonctionnement.
Madame Marie-Laurence ZEIL demande pourquoi un « S » figure dans Ie nom « Golfs » du titre « régie Vittel Golfs ». Est-ce une faute d’orthographe ?
Monsieur Patrick FLOQUET précise que les statuts de la régie Vittel Golfs mentionnent bien cette dénomination au pluriel.
Monsieur le Maire précise que la commission élargie « vie sportive » a fait cette proposition qui a été retenue a l’unanimité. Par conséquent, il convient de respecter sa décision. ll rappelle que l’association du golf club Vittel Hazeau peut a tout moment rejoindre la régie Vittel Golfs.
En conséquence, Ie Conseil Municipal, à la majorité, approuve le versement d'une dotation initiale de 300 000 € a la régie Vittel Golfs et autorise Monsieur le Maire a effectuer toutes démarches et signer tout document nécessaire a l'exécution de la présente délibération.
Un vote contre : Madame Marie-Laurence ZEIL
13. SPORTS — RÉGIE VITTEL GOLFS — PROPOSITION DE NOMINATION D’UN DIRECTEUR :
Par délibération du 07 décembre 2023, le Conseil Municipal a créé une régie dotée de la personnalité
juridique et de l’autonomie financiere pour l’exploitation des installations golfiques dans le parc thermal.
L’article L 2221—10 du code général des collectivités territoriales dispose que : les régies dotées de la
personnalité morale et de l’autonomie financiere, dénommées établissement public local, sont créées et leur organisation administrative et financiere déterminée par délibération du conseil municipal. Elles sont administrées par un conseil d’administration et un directeur, désignés dans les mémes conditions, sur
proposition du Maire. »
Suite a la démission de Monsieur Timothée GUIN, en sa qualité de Directeur de la régie Vittel Golfs, pour convenances personnelles, il convient de proposer la candidature d’un nouveau directeur.
Conformément a ce qui précède, le Conseil Municipal a la majorité,
- Propose la candidature de Monsieur Guillaume I_EFRANS, en qualité de Directeur de la régie Vittel Golfs,
dont la nomination deviendra officielle en vertu d'un arrété du Président de la régie. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte permettant la mise en œuvre de cette décision.
Deux abstentions : Monsieur Didier FORQUIGNON et Madame Marie—Laurence ZEIL.
14. CULTURE — CONVENTION D’ACCUEIL DE RESIDENCE D’ACCUEIL D’ARTISTE — SAISON CULTURELLE 2025 :
MM. Daniel GORNET et Olivier SIMONIN reviennent dans la salle.
Monsieur le Maire cede la parole a Madame Isabelle BOISSEL, Adjointe au Maire, en charge de la vie
culturelle et animations, relations internationales.
Page 26 sur 32 Conformément à son rôle promouvant Ia culture, la ville de Vittel contribue au developpement de
partenariats culturels, par des projets favorisant les echanges artistiques entre disciplines et spécialités variées. Ces initiatives enrichissent les pratiques collectives et permettent aux participants de vivre une expérience humaine précieuse et marquante.
Dans ce cadre, la ville de Vittel accueille la résidence d’artiste de Mathias Malzieu, projet unique et créatif
qui se déroulera du 15 au 21 mars 2025 a l’Espace Alhambra. Ce projet artistique vise à finaliser les conceptions sonores et lumineuses du nouveau spectacle de Mathias Malzieu, inspiré de son roman « L’homme qui écoutait battre le cœur des chats ». L’artiste sera accompagné de Michael Ponton,
musicien et compositeur, et de Moon le Noan, régisseur général. La résidence se conclura par un filage final en présence d’un public scolaire sélectionné et a une restitution en novembre 2025.
La ville de Vittel, en tant qu’organisateur principal, prend en charge les aspects logistiques et techniques
nécessaires à la réussite de cette résidence, incluant :
- L’hébergement pour 6 personnes pendant toute la durée de la résidence. - Les repas du midi et du soir pour toute l’équipe.
- La mise à disposition privative et en bon état de fonctionnement de la salle de spectacle de
l’Espace Alhambra.
L’accès aux fluides et consommables (électricité, eau, chauffage).
La location de matériel technique supplémentaire si nécessaire. La mise en place technique, le gardiennage et la sécurisation des lieux. La gestion et la sélection du public pour le filage final, en garantissant confidentialité et respect des droits de l’artiste.
Le service culturel de la ville veillera a ce que toutes les conditions techniques, logistiques, artistiques et humaines soient réunies pour garantir la réussite de cette résidence. Le budget total de l’initiative est évalué a 8 500,00 €, en plus des frais annexes qui seront pris en charge selon les termes de la convention crannexee.
Monsieur le Maire précise que ce projet a rencontré un vif succés ; l’artiste a particulierement apprécié Ia ville.
Aprés avis favorable de la commission « culture et animations » réunie le 18 février 2025, le Conseil
Municipal à l’unanimité,
- Approuve les termes de la convention ci-annexée entre la ville et la SAS ZOUAVE, représentée par son
directeur général, Monsieur Olivier TOUATI,
- Autorise Monsieur le Maire à la signer et a entreprendre toute démarche nécessaire a la mise en œuvre
de la présente délibération.
15. PATRIMOINE — QUARTIER DES COLLINES - ACTUALISATION DU PRIX DE CESSION :
Par délibération du 7 décembre 2022, le conseil municipal a décidé de maintenir le prix de cession des
parcelles de la troisième tranche du quartier des Collines a 31 ,77 € HT/ m?
Compte tenu de l'ancienneté de l'estimation, il vous est demandé de définir a nouveau le prix de cession
des parcelles situées dans la zone pavillonnaire du quartier des collines, sur la base de l'avis actualisé
des Domaines référencé 2025—88516-01 109, a 31 ,77 € H.T./m2.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Décide de maintenir a 31,77 € H.T. le prix de cession du m2 des parcelles de terrain situées sur la
3am tranche du quartier des Collines,
- Autorise Monsieur le Maire a signer tous documents afférents a cette opération.
16. PATRlMOlNE — QUARTIER DES COLLINES — TRANCHE N° 3 — CESSIONS DE PARCELLES :
> Monsieur Wood Samy GIROUX, domicilié à Vittel, souhaite acquérir la parcelle cadastrée section
BC n°990 constituant le lot n°44 de la tranche 3 du quartier des Collines, d'une contenance de 911 m2.
Page 27 sur 32 “r Monsieur Jérôme et Madame Emilie BREDIN, domiciliés à Vittel, souhaitent acquérir la parcelle
cadastree section BC n°1005 constituant le lot n°9 de la tranche 3 du quartier des Collines, d'une
contenance de 1 O76 m2.
Le prix de cession est de 31,77 € H_T./m2, conformément a la délibération du 7 décembre 2022 et a la délibération de ce jour. La signature de ces actes de vente sera subordonnée a l'obtention des permis de construire.
Monsieur le Maire précise que seules quatre parcelles restent à vendre sur le quartier des Collines.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Approuve la cession de la parcelle cadastrée section BC n°990 constituant le lot n°44 de la tranche 3 du
quartier des Collines, d'une contenance de 911 m2, à Monsieur Wood Samy GIROUX, aux conditions susmentionnées ;
- Approuve la cession de la parcelle cadastrée section BC n°1005 constituant le lot n°9 de la tranche 3 du
quartier des Collines, d'une contenance de 1 076 m2, au profit de Monsieur Jérôme et Madame Emilie BREDIN, aux conditions susmentionnées ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant a signer les actes de vente dont la rédaction sera confiée
à l'étude notariale de Vittel.
17. DÉVELOPPEMENT DURABLE — PROJET DE RÉALISATION D’OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR DIVERS LIEUX DE STATIONNEMENT — DEVELOPPEMENT ET EXPLOITATION DU PROJET :
Monsieur Ie Maire cede la parole a Monsieur Thierry LEDZINSKI, Conseiller Municipal délégué, en charge des fluides, du trés haut débit et de la performance énergétique.
La ville de Vittel a été sollicitée par un opérateur de projets en énergie renouvelable pour l’installation et l’exploitation de centrales photovoltaïques en ombriéres sur une surface d’environ 9 549 m2 a prendre sur les terrains suivants :
S'agissant d'une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d'une manifestation d’intérêt spontanée et en application des articles L2122-1 et suivants du code
général de la propriété des personnes publiques, la commune a procédé a une publicité afin de s’assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.
Ainsi, un avis de publicité relatif a un Appel a Manifestation d’lntérét Concurrente a été publié sur le site du BOAMP le 1O janvier 2025 ainsi que sur Ie site internet de la ville de Vittel du 10 au 24 janvier 2025
pour Ia conception, Ie financement, la réalisation, l’exploitation, le maintien et la valorisation d’ombriéres photovoltaïques. Deux sociétés ont fait acte de candidature et ont été admises a présenter une offre au plus tard le 17 février 2025 à 12h.
Aucune offre n’ayant été déposée, la ville de Vittel peut contracter avec la société Territoire Solaire Grand
Est, ou toute société créée ou a créer entre les sociétés SYS Co (ou toute autre entité du Groupe SEE
YOU SUN), la Banque des Territoires et Ie Crédit Agricole Alsace Vosges pouvant lui étre substituée en
Page 28 sur 32
NO Lieudit Ref.cad Nature
Surface Puissance
minimum
8 000 m2
1 Chalonrupt AE 53 Parking du stade (Phase 1 :2 332 m2 1 722 kWc Phase 2 : 5 668 m2)
2 Saint Eloi
AX 2
AX 67
AX 68
AX 81
Parking du CTM 549 m2 (Phase 1) 122 kWC
3 Calouche AE 1O AE 155 Parking du gymnase 673 m2 (Phase 1) 147 kWC
4 Calouche AE 177 Parking Vita 327 m2 (Phase 1) 80 kWc attendant Ia création de la SPV, et conclure avec elle une convention d’occupation temporaire pour une duree de 30 ans.
Le projet de conception, de financement, de réalisation, d’exploitation, de maintien et de valorisation d’ombrieres photovoltaïques se déroulera en deux phases ; chaque phase faisant l’objet d‘une convention d’occupation du domaine public.
La conclusion des conventions sera conditionnée a la réalisation de conditions suspensives en faveur de
la société bénéficiaire, telles que définies ici :
- l’obtention des autorisations d’urbanisme purgées du recours des tiers et n’ayant pas fait l’objet
d’un retrait par l’administration ;
- le coût de l’opération devra être pris en charge par la société TERRITOIRE SOLAIRE GRAND
EST, sauf options ou points particuliers souhaités par la collectivité qu’elle devra prendre en charge sauf accord avec ladite société.
En contrepartie, la commune de Vittel :
- s'interdit, a compter de ce jour de signer tout acte susceptible de porter atteinte a l'état, a la
consistance et aux caractéristiques des biens qui seront mis a disposition et de consentir quelque droit réel ou personnel que ce soit, susceptible de porter atteinte aux conditions d’occupation
promises a la société bénéficiaire ;
- s’engage a porter a connaissance du voisinage direct le projet d’ombrières solaires et a assurer
les échanges avec les citoyens en cas de conflit ;
- s’engage a informer la société TERRITOIRE SOLAIRE GRAND EST de toute vente a laquelle elle
entendrait procéder, d’ici la signature de la convention, en tout ou partie, lui notifier la désignation des biens à céder, et les conditions principales de la cession envisagée, de maniere a mettre la société bénéficiaire en mesure, dans le délai de deux (2) mois a compter de la notification du projet de cession, d’anticiper la cession de la convention a un tiers acquéreur.
En contrepartie de la mise a disposition des surfaces identifiées, Territoire Solaire Grand Est versera une
redevance annuelle de 8 900 euros hors taxes par an a la commune de Vittel. De plus, l’énergie produite
localement pourra être consommée par la commune via l’autoconsommation collective.
Au terme de la convention d’occupation temporaire, la société SEE YOU SUN disposera de deux
possibilités :
- La rétrocession, si elle présente un intérêt, des équipements, ouvrages, installations et accessoires
a la commune ; cette rétrocession se fera sans indemnité pour l’occupant, - Le démantèlement et la remise en état de la zone ayant subi des modifications liées aux
installations dans un délai qui sera précisé dans la convention d’occupation.
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative a la transition énergétique pour la croissance verte ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.131 1-5 à L.131 1-8, L.2121-29 et L.2241—1
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.21 22-1 a L.2122— 4 ; Vu l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative a la propriété des personnes publiques ; Considérant que le régime juridique édicté par l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 soumet l’occupation du domaine public des personnes publiques à une mise en concurrence des candidats
potentiels à cette occupation, des lors qu’elle permet a son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique ;
Considérant la volonté de la commune de produire de l’énergie électrique, de valoriser le patrimoine foncier communal et de promouvoir la production d’énergies renouvelables sur son territoire ; Considérant l’appel à manifestation d’intérêt concurrente publié sur le site du BOAMP le 10 janvier 2025 ainsi que sur Ie site internet de la ville de Vittel du 10 au 24 janvier 2025 ; Considérant l’absence d’offres concurrentes
Apres avis favorable de la commission «fluides » réunie le 19 mars 2025, |e Conseil Municipal a l’unanimité,
- Valide le choix de la société TERRITOIRE SOLAIRE GRAND EST pour concevoir, financer, réaliser,
exploiter, maintenir et valoriser des ombriéres photovoltaïques ;
Page 29 sur 32 - Autorise Ia commune à mettre à disposition une surface d’environ 9 549 m2 à prendre sur les parcelles
cadastrées section AE n°53, 10, 155 et 177 et section AX n°2, 67, 68 et 81 en vue de la construction de
centrales photovoltaïques ;
- Décide de consentir une convention d’occupation temporaire au profit de la societé TERRITOIRE
SOLAIRE GRAND EST ou toute societé créée ou a créer entre les sociétés SYS Co (ou toute autre entité du Groupe SEE YOU SUN), la Banque des Territoires et le Crédit Agricole Alsace Vosges pouvant lui être substituée en attendant la création de la SPV, pour une durée de 30 ans (trente ans) ; - Décide de consentir toutes servitudes nécessaires à la réalisation et l’exploitation de la centrale
photovoltaïques au profit de la société susnommée ;
-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire a venir, ainsi que tout
document y afférent.
18. RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Monsieur Ie Maire cede Ia parole à Monsieur Patrick FLOQUET qui présente les points n° 18 et n° 19.
Aprés avis favorables du comité social territorial et de la commission ressources humaines réunis le
20 mars 2025, le Conseil Municipal, a l’unanimité, modifie Ie tableau des effectifs de la maniere suivante
afin de tenir compte des mouvements de personnels :
> Au 1er avril 2025 :
- Suppression d’un poste d’animateur a 35h00
- Création d’un poste d’animateur principal Zeme classe a 35h00
ii s’agit de procéder a l’avancement de grade d’un agent du service de l’enfance dans le cadre d’un départ
à Ia retraite.
> Au 1®fjuin 2025
— Création d’un poste d’attaché à 35h00
ii s’agit de procéder au maintien de l’emploi d’un agent contractuel au service des finances.
r Au 1erjuillet 2025
- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe a 28h00
— Création d’un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à 35h00
ii s’agit de procéder a l’augmentation du temps de travail d’un agent au service de l’enfance dans |e cadre
d’une réorganisation de service.
— Suppression d’un poste d’adjoint technique à 26h00
- Création d’un poste d’adjoint technique a 28h00
II s’agit de procéder a l’augmentation du temps de travail d’un agent au service de l’enfance dans le cadre
d’une réorganisation de service.
Monsieur Ie Maire est chargé de procéder a la nomination des agents intéressés dans les conditions fixées
par les textes relatifs au statut de la fonction publique territoriale. Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits prévus au budget primitif de 2025 au c/012 « charges de personnel et frais assimilés ».
19. RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP):
Dans Ie cadre de la loi de finances, l’article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 réduit l’indemnisation des congés de maladie ordinaire des fonctionnaires durant les 3 premiers mois d’arrêt de maladie, à compter du 1er mars 2025.
Dans ce contexte, la délibération relative aux modalités de versement du RIFSEEP prévoit actuellement
le maintien du régime indemnitaire sur les 15 premiers jours d’arrét de l’agent. Or, pour respecter le
Page 30 sur 32 principe de parité avec les fonctionnaires d'Etat, il convient que le régime indemnitaire suive |e traitement, soit une retenue de 10% de I’IFSE.
ii convient de modifier la délibération dans ce sens, et d’inscrire que le régime indemnitaire de l’agent suit le sort du traitement.
Monsieur Patrick FLOQUET précise la nécessité d’appliquer cette disposition de la loi de finances. Toutefois, cette délibération est plus avantageuse pour les agents.
Aprés avis favorables du comité social territorial et de la commission ressources humaines réunis le
20 mars 2025, |e Conseil Municipal a l’unanimité,
- Décide d’instaurer une retenue de 10 % du régime indemnitaire des agents placés en congés de maladie
ordinaire durant les trois premiers mois, à compter du 1er mars 2025 ; - Autorise Monsieur le Maire a signer tous documents afférents a cette affaire.
20. COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DELIBERATIONS DU 25 MAI 2020 ET DU 05 OCTOBRE 2023 PAR LESQUELLES LE CONSEIL MUNICIPAL A DELEGUE CERTAINS DE SES POUVOIRS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
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N° Date Objet
2025-025 14/02/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AY n° 518 au 115, rue du Maréchal Foch
2025-026 14/02/2025 Renonciation a l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AS n° 66, au 525, rue Claude Bassot
2025-027 14/02/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AB n° 803 au 393, rue Bel Air
2025-028 14/02/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur les immeubles cadastrés section AV n° 52 et section AV n° 53 au 315, rue de Voiveselles
2025-029 14/05/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur les immeubles cadastrés section AM n° 30, AM n° 38 et AM n° 159 au 753, avenue de Châtillon
2025-030 18/02/2025 Modification de la concession de cimetière — Rétrocession de l’emplacement
EC 15 — M. Mme Jean—Claude MILLOT: 320,00 €
Attribution d’une concession collective n° 2471, emplacement allée EC n° 34
2025-031 19/02/2025 au cimetière communal, d’une durée cinquantenaire, a compter du 19 février 2025 et expirant le 19 février 2075 — M. Stéphane CLAUDEL et M. Gabriel
CHASSIGNOL : 500,00 €
Convention de mise à disposition d’une salle, à titre gratuit, pour une durée d’un 2025—032 24/02/2025 an a compter du 1er janvier 2025, au 3, rue du Maréchal Foch — Association « Questions pour un champion »
Entraînement au tir des agents de police municipale de la ville de Remiremont 2025-033 26/02/2025 - Convention de mise a disposition des installations du stand de tir: 40 € par séance et par agent
Marché à procédure adaptée — Achat de fournitures de produits et matériels d’entretien pour les années 2025 à 2028 — Groupe Pierre LE GOFF a Ars-sur- Moselle (57)
Lot n° 1 : produits et matériels d’entretiens courants: 10 000,00 € H.T. maxi
2025-034 27/02/2025 annuel Lot n° 2 : produits hygiéniques : 22 000,00 € H.T. maxi annuel ;
Lot n° 3 : produits d’hygiène en restauration : 4 000,00 € H.T. maxi annuel ; Lot n° 5 : sacs d’aspirateur Karcher: 800,00 € H.T. maxi annuel ; Lot n° 6 : fournitures de réception : 2 000,00 € H.T. maxi annuel ; Lot n° 8 : sacs poubelles : 6 000,00 € H.T. maxi annuel
Marché a procédure adaptée — Achat de fournitures de produits et matériels 2025-035 27/02/2025 d’entretien pour les années 2025 a 2028 — Lot n° 4 sacs d’aspirateur Karcher — Société ADELYA a Hoerdt (67) : 200,00 € H.T. maxi annuel 21. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe que la prochaine séance du conseil municipal est programmée le mercredi 23 avril 2025. Le point principal inscrit à l’ordre du jour portera sur le projet de délégation du service public de distribution de l’eau potable.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Daniel GORNET Franck PERRY.
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NO Date Objet
Marché à procédure adaptée — Achat de fournitures de produits et matériels 2025—036 27/02/2025 d’entretien pour les années 2025 a 2028 — Lot n° 7 produits spécifiques — SARL Haute Performance Chimie à Saint—Romain-Le—Puy (42) : 4 000,00 € H.T.
Marché a procédure adaptée — Achat de fournitures de produits et matériels 2025-037 27/02/2025 d’entretien pour les années 2025 a 2028 — Lot n° 9 — aspirateurs — Entreprise « KARCHER » à Bonneuil-sur-Marne (94) : 3 000,00 € H.T. maxi annuel
2025-038 03/03/2025 Renonciation a l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastre section AZ n° 486, au 3, allée des Aigrettes
2025-039 03/03/2025 Renonciation a l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AB n° 16 au 114, rue Salomon
2025-040 03/03/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AH n° 68 et n° 189 au 450, rue du Lieutenant Gauffre
2025-041 03/03/2025 Renonciation a l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AK n° 240 au 24, rue Charles Garnier
Entraînement au tir des agents de police municipale de la ville de Bruyères - 2025-042 28/02/2025 Convention de mise a disposition des installations du stand de tir: 40 € par séance et par agent
Entraînement au tir des agents de police municipale de la ville de Thaon-les- 2025-043 28/02/2025 Vosges — Convention de mise à disposition des installations du stand de tir : 40 € par séance et par agent
Fixation d’une tarification - Mise a disposition de chalets implantés dans le
2025-044 28/02/2025 cadre de l’organisation de toute manifestation festive, culturelle ou sportive pour tous exposants, commerçants vittellois et extérieurs, associations vittelloises et extérieures : 15,00 € par chalet et parjour de présence