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Déliberation - 2026 04 53 DGS Désignation CDSP
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 53 DGS Désignation CDSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE p sous-Bois Liberté » Egalité » Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2026-04-53-DGS Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Désignation des représentants de la ville de
—Fontenay-sous-Bois au sein de la Dombre eme CE meEAnt
Commission de délégation de services Le Conseil Municipal... 45 publics Membres en exercice.................,........ 45 Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 45
Absent.e.s..............................,..,.... 0
SÉANCE DU 9 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le deux avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON-ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme FARNOUX a donné pouvoir à M. BERNIER-GRAVAT
Mme BENZIANE a donné pouvoir à Mme LAUSSEL
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n°2026-04-53-DGS
Désignation des représentants de la ville de Fontenay-sous-Bois au sein de la Commission de délégation de services publics
LE CONSEIL,
VU les articles L 1411-5 à L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la constitution, l’organisation dans le cadre d’une procédure de délégation de service public
local ;
VU l’article L1410-3 du Code général des collectivités territoriales fixant les mêmes règles de constitution et composition pour la Commission intervenant dans le cadre d'une procédure de concession de service local, prévue à l’article L1121-1 du Code de la commande publique ;
VU les articles D 1411-3 à D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant le mode d'élection des membres de cette commission ;
VU l'élection du Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois issue du scrutin du 15 mars 2026;
VU les délibération 2026-03-01 DGS et 2026-03-03-DGS du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 portant installation du nouveau Conseil municipal ;
CONSIDERANT que le renouvellement du Conseil municipal entraîne la nécessité de procéder à la désignation des membres au sein de la Commission de délégation de services
publics ;
CONSIDERANT que la commission précitée est composée de plein droit par le Maire, ou son représentant, Président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ; qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires ;
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article 1°" : Sont désignés en qualité de représentant.e.s pour la durée du présent mandat municipal :
Titulaires Suppléant.e.s
1. Anne KLOPP 1. Khalid DERRAOUI
2. Fara FARNOUX 2. Fabienne BOUÉ LELU
3. Fanny TRANCART 3. Delphine FENASSE
4. Anne-Marie MAFFRE 4. Djibril KEITA
5. Denis COVIAUX 5. Julie SENKUS Délibération n°2026-04-53-DGS
Désignation des représentants de la ville de Fontenay-sous-Bois au sein de la Commission de délégation de services
publics
Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux d l'hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai
de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000
Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
Préfecture du Val-de-Marne
le 1.7. AVR..2076............ Jean-Philippe GAUTRAIS Publication Maire
le … 17 AVR:2076 Nr rrrreeses ee 5
Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,
Le secrétaire de séance
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