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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 28 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 28 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 MAI
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
28
mai
à
18h30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Trébons-sur-
la-Grasse,
légalement
convoqués
à
la
date
du
21
mai
2026,
se
sont
réunis
en
séance
publique,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
RAMONDA,
le Maire.
Présents
: Mmes
DEFARD
Véronique,
STEIMER
Céline,
PEPONAS
Stéphanie,
MM.
RAMONDA
Hervé,
NEROCAN
Sébastien,
ARHAINX
Jean,
LAURENS
Didier,
SABLAYROLLES
Guy,
VIGUIER
Philippe,
FLEURIAL
Julien,
DEFARGES
Vincent.
Absentes
: Mmes
LEYDIER
Karine,
CAZENEUVE
Muriel,
ALBAREL
Pauline,
Mme
ALQUIER
Christina.
Procurations
: Mme
LEYDIER
Karine
à
M.
ARHAINX
Jean,
Mme
CAZENEUVE
Muriel
à M.
NEROCAN
Sébastien.
Un
scrutin
a eu
lieu,
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
: Mme
DEFARD
Véronique.
C Juorum
ë
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
votants
: 13
Ouverture
de
la séance
à 18h30.
Ordre
du
jour
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
avril
2026 a
été
approuvé
à l'unanimité
par
les
membres
du
conseil
municipal
présents.
e Décision
modificative
N°01-2026
portant
sur
la suppression
du
numéro
de
l’opération
N°247
à l’article
2046/204
attribution
de
compensation
d’investissement
: Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
présents
du
conseil
municipal
que
Monsieur
le
comptable
public
nous
demande
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
supprimer
le
numéro
de
l’opération
au
chapitre
204
article
2046
(attribution
de
compensation
d’investissement)
car
c’est
une
subvention
attribuée
à la communauté
de
communes
« Terres
du
Lauragais
» et
il n°
y
a
donc
pas
besoin
de
créer
une
opération.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
décision
modificative. Arrivée
de
Mme
ALBAREL
Pauline
à
18h40.
e
Délibération
N°25-2026
portant
sur
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
à
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
des
Terres
du
Lauragais
: Monsieur
le Maire
rappelle,
en
application
des
dispositions
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
qu’une
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
créée
entre
la
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres
afin
d’évaluer
les
transferts
de
charges.
Cette
commission
a été
créée
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
avril
2026,
n°
DL2026 069,
qui
en
a fixé
la composition
à la majorité
des
deux
tiers
de
ses
membres.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
la
désignation.
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
faire
acte
de
candidature
pour
les
postes
suivants,
un
délégué
titulaire
au
sein
de
la CLECT
des
Terres
du
Lauragais,
un
délégué
suppléant
au
sein
de
la CLECT
des
Terres
du
Lauragais.
Il est procédé
au
vote.
Monsieur
le Maire
fait procéder
à l’élection
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à un
tour,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
Sont
élus
en
qualité
de
délégué
titulaire
Monsieur
Hervé
RAMONDA,
en
qualité
de
délégué
suppléant
Monsieur
Sébastien
NEROCAN.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
cette
délibération. e Délibération
N°26-2026
portant
sur
le débat
obligatoire
relatif à la protection
sociale
complémentaire
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
conformément
à l’article
L827-12
du
code
général
de
la fonction
publique
territoriale,
dans
les
six
mois
suivant
leur
renouvellement
général,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
organisent
un
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire.
Il
est
rappelé
ce
qu’est
la
protection
sociale
complémentaire
et quelles
sont
les
modalités
actuelles
de
participation
ainsi
que
les
garanties
proposées
aux
agents.
Le
conseil
municipal
a
pris
acte
de
la
tenue
du
débat
obligatoire
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
délibération. e
Délibération
N°27-2026
portant
sur
la
désignation
d’un
référent
numérique
HGN
: Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
présents
du
conseil
municipal
qu’il
faut
désigner
un
référent
numérique
HGN
afin
de
faciliter
les
échanges
entre
Haute-Garonne
Numérique
et
la commune.
Il est
demandé
de
bien
vouloir
désigner
au
sein
du
conseil
municipal
un
référent
numérique.
Ce
dernier
sera
chargé
de
suivre
les
relations
entre
le
syndicat
et
la commune,
aussi
bien
en
ce qui
concerne
la fibre
optique
(nouveaux
habitants,
incidents
réseau.)
que
le décommissionnement
du
réseau
cuivre,
ainsi
que
tout
autre
sujet
numérique
en
lien
avec
la commune.
Il
sera
directement
en
contact
avec
les
équipes
et
plus
particulièrement
avec
les
techniciens
de
terrain,
afin
de
suivre
concrètement
les dossiers
qui
leur
seront
soumis.
Il pourra
également
servir
d'interface
pour
les habitantes
et
habitants
qui
solliciteraient
la
commune
sur
les
sujets
numériques,
et
plus
particulièrement
sur
celui
de
la
fibre
optique.
Le
conseil
municipal
décide
de
désigner
Monsieur
ARHAINX
Jean
comme
référent
numérique
de
la commune.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
cette
délibération.
e Délibération
N°28-2026
portant
sur
la désignation
du
correspondant
défense
(CORDEF)
: Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
présents
du
conseil
municipal
que
le
ministère
des
armées
demande
que
l’on
désigne
un
correspondant
défense.
Le
correspondant
défense
est
un
élu
désigné
par
Monsieur
le
Maire,
c’est
‘interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
pour
toutes
les
questions
relatives
à
la
défense.
Il
contribue
à l'information
et
à
la sensibilisation
des
administrés,
tout
en
accompagnant
les
initiatives
locales
en
lien
avec
les
enjeux
de
défense.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
ARHAINX
Jean
comme
correspondant
défense.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
cette
délibération.
e
Délibération
N°29-2026
portant
sur
la
désignation
du
correspondant
incendie
et
secours
: La
loi
n°
2021-
1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les
missions
des
sapeurs-pompiers
professionnels
a instauré,
en
son
article
13,
l’obligation
de
désigner
un
correspondant
incendie
et secours
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux.
Le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d’exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
est
venu
en
préciser
les
modalités.
Il a
inséré
un
nouvel
article
au
sein
du
code
de
la sécurité
intérieure,
l’article
D.731-14.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
désigner
le correspondant
incendie
et secours
de Trébons-sur-la-Grasse.
Monsieur
DEFARGES
Vincent
est
désigné
correspondant
incendie
et
secours
de
la
commune.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
e
Délibération
N°30-2026
fixant
les
orientations
et
crédits
affectés
à
la
formation
des
élus
: Les
articles
L.2321-2
et
L.2123-12
à
L.2123-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
considérant
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
le
droit
à
la
formation
de
ses
membres
qui
consiste
à déterminer
annuellement
les
orientations
et les
crédits
ouverts
à ce titre,
considérant
que
les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune,
considérant
que
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à 2 %
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
sans
que
le montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder
20
%
du
même
montant,
le
conseil
municipal
décide
que
les
crédits
affectés
à
la
formation
des
élus
s’élèvent
à
1000
euros,
ce
qui
correspond
à
2,22
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonctions
des
élus.
La
formation
des
membres
du
conseil
municipal
sera axée
autour
des
thématiques
suivantes :
finances,
urbanisme
et statut
et rôle
de
l’élu.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Arrivée
de
Madame
ALQUIER
Christina
à
19h20. e
La
préfecture
demande
de
finaliser
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Le
conseil
municipal
propose
quatre
personnes,
deux
délégués
de
l’administration
et
deux
autres
délégués
qui
seront
par
la suite
respectivement
désignées
par
le
Préfet
et le
Président
du
tribunal judiciaire.
proposition
d’une
déléguée
de
l’administration
titulaire
désignée
par
le
Préfet
: Madame
Marie-France
GABALDA; proposition
d’une
déléguée
de
l’administration
suppléante
désignée
par
le
Préfet
:
Madame
Elodie
BROQUET
;
proposition
d’un
délégué
titulaire
désigné
par
le président
du tribunal
judiciaire
: Monsieur
Jean-Louis
GELIS
;
proposition
d’une
déléguée
suppléante
désignée
par
le
président
du
tribunal
judiciaire:
Madame
Angéla
CALMONT.
e
Proposition
d’un
membre
titulaire
et
d’un
membre
suppléant
à
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
des
Terres
du
Lauragais
:
proposition
d’un
délégué
titulaire
: Madame
Denise
DUPONT
;
proposition
d’un
délégué
suppléant
: Monsieur
Jean-Benoît
MOREAU.
e
Compte
rendu
de
la commission
solidarités
: la
commission
s’est
réunie
le
6 mai
2026
afin
d’évoquer
les
questions
relatives
à la mise
en
place
d’une
mutuelle
communale
(appel
à partenariat
notamment).
e
Compte
rendu
de
la commission
vie
associative,
animation,
culture
qui
s’est
tenue
le
12
mai
2026 :
;
;
>
la réunion
avec
les
associations
aura
lieu
le
16
septembre
2026
avec
deux
représentants
de
chaque
association.
>
la journée
communale
de
nettoyage
(la matinée)
aura
lieu
le samedi
19 septembre
2026.
Un
apéritif
sera
proposé
aux
participants.
>
dispositif
« Une
seconde
vie
pour
nos
livres
et
revues
»
: trois
personnes
de
la
commune,
Mme
Chantal
MALET,
Mme
Françoise
LAVELLE,
Mme
Maïté
DEBOVE
souhaitent
s’investir
dans
le
dispositif.
Le
5 juin
2026
à
17h00
se
tiendra
une
réunion
à
la
mairie
avec
la
conseillère
municipale
référente,
Mme
CAZENEUVE
Muriel.
e
Compte
rendu
de
la commission
urbanisme
qui
s’est
tenue
le 26
mai
2026
: enjeux
liés
à la trajectoire
ZAN,
éventualité
de
l’élaboration
d’un
PLUi...
e
Questions
diverses
:
- Compte
rendu
de
la
réunion
du
21
mai
2026
portant
sur
le
fonctionnement
du
RPI
associant
les
maires
et
secrétaires
de
mairie.
La
convention
sera
prochainement
actualisée
et enrichie.
- Elections
sénatoriales
: le conseil
municipal
sera
convoqué
le vendredi
05
juin
2026
afin
d’élire
les
délégués
titulaires
et suppléants
dans
la perspective
du
vote
du
27
septembre
2026.
- L’inauguration
du
terrain
multisports
se
fera
le vendredi
26 juin
2026
à
19h00.
-
Collecte
des
déchets
: le
remplacement
des
PDR
(points
de
regroupement)
par
des
PAV
(points
d’apport
volontaire)
est évoqué
sur
deux
sites
de
la commune.
- L’enrochement
au
niveau
du
chemin
des
3
ponts
est programmé
cet
été
(suite
aux
dégâts
d’orage).
- Une
visite
du
foyer
rural
et
de
l’ancienne
mairie
à destination
des
conseillers
municipaux
sera
organisée
le
mercredi
1% juillet
2026.
- La
question
de
la non
utilisation
de
l’abribus
par
les
scolaires
à proximité
de
la mairie
a été
évoquée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h00.
Le
Maire
certifie
que
le procès-verbal
a été
affiché
à la Mairie
le
29
mai
2026.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance. +