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Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 mai 2023
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil du 28 mai 2026
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil du 28 mai 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2026/
ie
Cure de BEAU\ALLON
———
à
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2026
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2026
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
28
mai
à
19H00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
Salle
du
Conseil,
après
convocations
légales
adressées
le
22
mai
sous
la
direction
de
Monsieur
Bruno
CHATELET,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Maire
M.
CHATELET
Bruno
Adjointes
MMES
BÉNISTANT-CHABOT
Fabienne
et
Clémence
DUNIÈRE
Adjoints
MM.
FICHTER
Pierre
et JACQUET
Pierre
Conseillères
Municipales
MMES
ALLOUI
Magali,
FAJA
Ardiana,
et
TRAVERSIER
Corine
Conseillers
Municipaux
MM.
BLANCHARD
Mathieu,
DURET
Laurent,
LEMONNIER
Tanguy,
MARIGO
Fabrice,
MILAN
François-Xavier
et
REVEL
Jean-François
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
PERDREAU
Julie
a donné
pouvoir
à
M.
LEMONNIER
Mme
MARLHENS
Valérie
a donné
pouvoir
à
Mme
TRAVERSIER
Mme
VERVACKE
Virginie
a donné
pouvoir
à
Mme
BÉNISTANT-CHABOT
Mme
VIALLE
Audrey
a donné
pouvoir
à
Mme
DUNIÈRE
ABSENTS
NON
EXCUSE
: M.TURPIN
Loïc
| Désignation
du/de
la Secrétaire
de
séance
Mme
Clémence
DUNIÈRE
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
[ Quorum Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: 14
Votants
: 18
| Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
précédente
|
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 avril
2026
est
arrêté
à
la majorité
des
votants.
Une
observation
a été
soulevée
concernant
la désignation
des
représentants
au
syndicat
des
eaux.
Le
vote
du
conseil
municipal
avait
désigné
Mathieu
Blanchard
comme
titulaire
et
Fabrice
Marigot
comme
suppléant.
Cependant,
Valence
Romans
Agglo
a
acté
la nomination
de
Jean-François
Revel
comme
titulaire
et
Mathieu
Blanchard
comme
suppléant,
une
décision
prise
avant
la
date
du
conseil
municipal
sur
la
base
de
noms
proposés
en
amont
lors
d'une
réunion
des
maires
le
1er
avril.
Les
tentatives
de
modification
auprès
de
l'agglomération
pour
aligner
la
décision
sur
le
vote
du
conseil
ont
échoué,
celle-ci
refusant
de
revenir
sur
sa
décision.
Il'a
été
noté
que
le
PV
du
8
avril
reflète
ce
qui
a
été
voté
en
conseil,
même
si
cela
ne
correspond
pas
à
la décision
finale
de
l'agglomération. Conaune
de
14
BEAU\ALLON
2026/
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2026
| Approbation
de
l’ordre
du
jour
N°
N°
OBJET DE LA
HSE
GE
ORDRE |
DELIB.
DELIBERATION
MUNICIPAL
Création
des
Commissions
municipales
Approuvée
à
1
D2026-15
et
désignation
des
membres
28/05/2026
l'unanimité
Fixation
du
nombre
de
membres
au
_4a
| Conseil
d'Administration
(CA)
du
CCAS
Approuvée
à
2
2026718
et élection
des
représentants
du
Conseil
208026
l'unanimité
Municipal
au
CA
du
CCAS
Désignation
des
membres
de
la
3
| D2026-17 | Commission Communale des Impôts
28/05/2026
CHDRNÉE
à
Directs
(CCID)
4
| D2026-18 | Désignation du correspondant Défense |
28/05/2026
NE
ous
Désignation
des
représentants
de
la
5
| D2026-19 | Commune
au Comité National d'Action
|
28/05/2026
CNE
à
Sociale
(CNAS)
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
à
la Commission
Locale
6
D2026-20 |
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
28/05/2026
sous
4
(C.L.E.C.T.)
à
la Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo
Désignation
des
représentants
de
la
7
D2026-21
| Commune
l'Ecole
Intercommunale
de
28/05/2026
pen
de
à
Musique
de
Portes-Lès-Valence
Désaffectation
et déclassement
d'une
Approuvée
à
ë
D2026:22
parcelle
de
terrain
Montée
du
Château
28/05/2026
l'unanimité
Approbation
de
la convention
de
o
| D2026-23 | servitude avec ENEDIS pour les
28/05/2026
FREE
à
parcelles
n°
BB
201
et
BB
087
Approbation
de
la création
d'un
Conseil
Approuvée
à
10
D2026-24
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
28/06/2028
l'unanimité
Approbation
de
la création
d'un
marché
Approuvée
à
14
D2026:25
nocturne
estival
28062026
l'unanimité
Approbation
du
principe
de
création
de
Approuvée
à
la
12
D2026526
places
de
co-voiturage
26/05/2026
majorité
Création
d'un
emploi
non
permanent
Approuvée
à
18
| D2026-27 |A TSEM
à temps non complet
28/08/2026 | K nanimité
Exercice
du
Droit
à
la
Formation
des
Approuvée
à
14
D2026-28
Elus
28/05/2026
l'unanimité
Jury
d'assises
- Etablissement
de
la liste
:
15
D2026-29
préparatoire
des
jurés
— Année
2027
28/05/2026
|Tirage
au
sort
i, 540330 - O4, 2026/
LL
Connune de BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2026
AFFAIRES
SOUMISES
A
DELIBERATION
[
1.
D 2026-15
— Création
des
Commissions
municipales
et désignation
des
membres
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2122-22 ;
Considérant
qu'il
est
important
de
structurer
les
travaux
du
conseil
municipal
en
créant
des
commissions
thématiques
pour
assurer
une
étude
approfondie
des
dossiers
;
Considérant
que
la désignation
des
membres
de
ces
commissions
doit
permettre
une
représentation
équilibrée
des
différentes
sensibilités
politiques
au
sein
du
conseil
municipal
;
Monsieur
le
Maire
expose :
L'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
membres
des
commissions
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret,
sauf
décision
unanime
du
Conseil
Municipal
de
ne
pas
procéder
à ce
scrutin.
Le
Maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission.
Chaque
commission
désignera,
lors
de
sa
première
réunion,
un
vice-président
chargé
de
la
convoquer
et
de
la
présider
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
“"
DECIDE
de
la
création
de
7
commissions
municipales,
suivantes
:
1/
Commissions
Marchés
;
21
Commission
Travaux
- voirie
;
3/
Commission
Sécurité
;
41
Commission
Cadre
de
Vie
- Environnement
;
5/ Commission
Événements
et Culture
;
6/ Commission
Education
et scolaire
;
71 Commission
Marchés
publics
— Appels
d'offres.
“"
DESIGNE
les
membres
suivants
de
chacune
des
commissions
créées
:
1/ COMMISSIONS
MARCHÉS
:
-
ALLOUI
Magali
- _
BÉNISTANT-
CHABOT
Fabienne
-
BLANCHARD
Mathieu
-
LEMONNIER
Tanguy
- _
MARIGO
Fabrice
21 COMMISSION
TRAVAUX
- VOIRIE :
-
DURET
Laurent
- _
FICHTER
Pierre
-
JACQUET
Pierre
-
MARIGO
Fabrice
3/ COMMISSION
SECURITE
:
- _
DUNIÈRE
Clémence
-
DURET
Laurent
- _
MARIGO
Fabrice
-__
MILAN
François-Xavier 2026/
Connune
de
à
L
S
BEAU\ALLON
|
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2026
4] COMMISSION
CADRE
DE
VIE
- ENVIRONNEMENT :
-_
ALLOUI
Magali
-__
BÉNISTANT-
CHABOT
Fabienne
-__
FICHTER
Pierre
-
LEMONNIER
Tanguy
-_
MILAN
François-Xavier
REVEL
Jean-François
5! COMMISSION
ÉVENEMENTS
ET
CULTURE :
-
ALLOUI
Magali
- _
BÉNISTANT-
CHABOT
Fabienne
-
MARLHENS
Valèrie
-
FAJA
Ardiana
-__
TRAVERSIER
Corine
- _
VERVACRKE
Virginie
6/ COMMISSION
EDUCATION
ET
SCOLAIRE
:
- _
ALLOUI
Magali
- _
BÉNISTANT-
CHABOT
Fabienne
- _
FAJA
Ardiana
- _
PERDREAU
Julie
- _
VERVACKE
Virginie
71 COMMISSION
MARCHES
PUBLICS
— APPELS
D'OFFRES
:
- _
ALLOUI
Magali
-
BÉNISTANT-
CHABOT
Fabienne
-
DURET
Laurent
-_
FICHTER
Pierre
-
JACQUET
Pierre
- _
MARIGO
Fabrice
Teneur
des
discussions
: Aucun
débat
particulier
2.
D2026-16
- Fixation
du
nombre
de
membres
au
Conseil
d'Administration
(CA)
du
CCAS
et élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
CA
du
CCAS
Vu
l'article
L123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
qui
prévoit
que
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
est
fixé
par
le
Conseil
Municipal
et
que
les
membres
élus
et
nommés
doivent
être
en
nombre
égal
;
Vu
l'article
R123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
qui
précise
que
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
est
déterminé
par
le Conseil
Municipal
;
Vu
l'article
R123-8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
qui
encadre
les
modalités
d'élection
des
membres
élus
par
le Conseil
Municipal
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Beauvallon,
en
tenant
compte
des
besoins
locaux
et des
dispositions
légales
;
Considérant
que
le Conseil
d'Administration
doit
comprendre
un
nombre
égal
de
membres
élus
par
le Conseil
Municipal
et de
membres
nommés
par
le
Maire,
conformément
aux
textes
en
vigueur
; ==" 4
iod,
540330 2026/
Connune
de
LT
BEAU\ALLON
———
/
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2026
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
souhaite
désigner
cinq
membres
élus
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS
;
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Beauvallon
est
un
Etablissement
Public
Administratif
dont
le Conseil
d'Administration
est
présidé
de
droit
par
le Maire.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
nombre
de
membres
composant
ce
Conseil
d'Administration,
en
veillant
à
respecter
le
principe
de
parité
entre
les
membres
élus
en
son
sein
et
les
membres
nommés
par
le
Maire. Par
ailleurs,
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
impose
la
désignation
de
nouveaux
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer à dix
membres
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Beauvallon.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
"
DÉCIDE
que
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Beauvallon
est
fixé
à
dix
membres,
outre
le
Maire,
Président
de
droit,
répartis
comme
suit :
e
Cinq
membres
élus
par
le Conseil
Municipal
en
son
sein
;
e
Cinq
membres
nommés
par
le Maire
;
"
ÉLIT
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
- _
BÉNISTANT-CHABOT
Fabienne
-__
FAJA
Ardiana
- _
MARLHENS
Valèrie
-
TRAVERSIER
Corine
-__
VERVACKE
Virginie.
Teneur
des
discussions
: Aucun
débat
particulier
3.
D
2026-17
—
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Vu
l'article
L.
2121-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts
;
Considérant
que
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
doit
être
instituée
dans
les
deux
mois
suivant
l'installation
du
Conseil
municipal,
pour
la
durée
de
son
mandat ;
Considérant
que
les
commissaires
et
leurs
suppléants
doivent
être
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables
dressée
par
le
Conseil
municipal,
en
nombre
double
(12
titulaires
et
12
suppléants)
;
Considérant
que
les
membres
de
la
commission
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
et
posséder
une
bonne
connaissance
des
circonstances
locales
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
une
représentation
équitable
des
différentes
catégories
de
contribuables ; Connune
de
ii
L
“
BEAU\ALLON
DD
Monsieur
le
Maire
expose :
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2026
2026/
La
Commune
de
Beauvallon
doit
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID),
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
impôts.
Cette
commission,
présidée
par
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué,
joue
un
rôle
essentiel
en
matière
de
fiscalité
directe
locale,
notamment
pour
l'évaluation
des
propriétés
bâties
et non
bâties,
ainsi
que
pour
la détermination
des
valeurs
locatives.
Il'est
important
d'assurer
une
représentation
équilibrée
des
différentes
catégories
de
contribuables
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires).
Monsieur
le
Maire
propose
une
liste
de
12
titulaires
et
12
suppléants,
parmi
lesquels
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
désignera
les
6
titulaires
et 6 suppléants
effectifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
"PROPOSE
la liste
suivante
de
12
membres
titulaires
et
12
membres
suppléants
pour
siéger
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID),
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur
:
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
MILAN
François-Xavier
BROCHARD
Marie
Sol
GARNIER
Thierry
MARIGO
Fabrice
FAJA
Ardiana
REVEL
Jean-François
STEVENIN
François
DUPONT
Simon
VIALLE
Audrey
BENISTANT-CHABOT
Fabienne
TRAVERSIER
Corine
BARBEYRAC
Robert
FICHTER
Pierre
PREVOTEAU
Thierry
LEMONNIER
Tanguy
DARNAUD
Christian
DURET
Laurent
BLANCHARD
Mathieu
ALLOUI
Magali
PERROSSIER
Marie-Claude
RAMERINI
Danielle
AUNETJonathan
FAURE
Marie-Josée
RAY
MONDON
Marie
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
transmettre
cette
liste
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
pour
désignation
des
6
titulaires
et
6
suppléants
effectifs.
Teneur
des
discussions
: Aucun
débat
particulier
1. 540330 2026/
LL
BEAU\ALI
J\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2026
4.
D
2026-18
—
Désignation
du
correspondant
Défense
(CORDEF)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à
la
mise
en
place
des
correspondants
défense
dans
les
communes
;
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
le lien
entre
la
Nation
et ses
forces
armées
;
Considérant
que
le
correspondant
défense
a
pour
mission
d'informer
les
administrés
sur
les
questions
de
défense,
de
promouvoir
l'esprit
de
défense,
de
relayer
les
actions
de
mémoire
et
de
servir
d'interlocuteur
privilégié
du
Délégué
militaire
départemental ;
Monsieur
le
Maire
expose :
Créé
en
2001,
le correspondant
défense
(CORDEF)
est
un
élu
municipal
désigné
par
le
Maire
pour
incarner,
au
sein
de
sa
Commune,
le lien
entre
les
forces
armées
et
la
Nation.
À
l'heure
où
la
France
fait face
à des
défis
géopolitiques
croissants
et où
le
besoin
de
réarmement
moral
se
renforce,
le
rôle
du
correspondant
défense
a
fait
l'objet
d'une
mission
parlementaire
conduite
par
le
député
Julien
Dive
en
début
d'année
2026,
visant
à
moderniser
et
revaloriser
ses
missions,
son
statut
et
l'animation
du
réseau.
Véritable
relais
d'information
et d'action,
le correspondant
défense
a
notamment
vocation
à
: informer
les
habitants
sur
les
enjeux
de
défense,
le parcours
de
citoyenneté
et les
dispositifs
d'engagement ;
sensibiliser
les
jeunes
générations
aux
valeurs
de
la
République
et
aux
missions
des
armées
; et
animer
des
initiatives
locales
pour
renforcer
l'esprit
de
défense
et la cohésion
nationale.
Pour
mener
à
bien
ces
missions,
le
correspondant
défense
s'appuie
sur
un
réseau
d'interlocuteurs
(délégué
militaire
départemental)
et des
ressources
institutionnelles.
Les
missions
du
correspondant
défense
s'articulent
autour
de
trois
axes
principaux
:
e
Informer
les
habitants
sur
la politique
de
défense,
le parcours
de
citoyenneté
et la mémoire
des
conflits
;
e __
Sensibiliser
les jeunes
générations
aux
enjeux
de
défense
;
e
Animer
des
actions
locales
(cérémonies
commémoratives,
visites
de
sites
militaires,
rencontres
avec
des
anciens
combattants).
Concrètement,
son
champ
d'action
est
très
vaste.
Il peut
par
exemple :
e__
Organiser
une
conférence
sur
un
thème
de
défense
(le
rôle
des
armées
aujourd'hui,
le
parcours
de
citoyenneté)
;
e
Diffuser
des
informations
dans
le journal
de
la
commune
sur
les
opérations
militaires
en
cours
ou
les
dispositifs
d'engagement
(implication
du
régiment
voisin
dans
un
conflit
actuel,
nouveau
service
national,
réserve) ;
e
Animer
une
cérémonie
commémorative
(le
8
mai,
le
11
novembre)
en
associant
les
jeunes
de
la
commune
;
e
Faire
témoigner
un
ancien
combattant
dans
un
établissement
scolaire.
Le
correspondant
défense
est
désigné
sur
proposition
du
maire,
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
parmi
ses
membres.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
la
1?
Adjointe
à
la sécurité
: Mme
Clémence
DUNIÈRE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(17
voix
pour
et
1
abstention
de
Mme
ALLOUI)
:
"
DESIGNE
Mme
Clémence
DUNIÈRE
en
tant
que
correspondant
Défense.
Teneur
des
discussions
: Aucun
débat
particulier. 2026/
Connune
de
Ai
L
S
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2026
5.
D 2026-19
— Désignation
des
représentants
de
la Commune
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Vu
l'article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
précise
que
le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence
de
procéder
au
renouvellement
du
délégué
titulaire
chargé
de
représenter
la Commune
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale.
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'Administration
Communale,
il y a
lieu
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
des
délégués.
Monsieur
le Maire
expose :
Dans
ses
statuts,
le
CNAS
prévoit
la
désignation
de
délégués
locaux
représentant
les
élus
et
les
agents,
pour
siéger
à
l'assemblée
départementale
annuelle
afin
de
donner
un
avis
sur
les
orientations
de
l'association,
d'émettre
des
vœux
sur
l'amélioration
des
prestations
offertes
et
de
procéder
à
l'élection
des
membres
du
bureau
départemental,
des
délégués
départementaux
et
des
membres
du
conseil
d'administration.
La
fixation
de
la
durée
des
fonctions
assignées
à
ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
qu'il
puisse
être
procédé
à tout
moment,
et
pour
le reste
de
cette
durée,
à leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
"
DESIGNE:
Un
membre
du
Conseil
Municipal,
en
tant que
délégué
local
pour
représenter
les élus
: M.
MILAN
Fançois-Xavier
;
La
Secrétaire
Générale,
Sandrine
PALMISANO,
en
tant
que
représentant
des
agents.
"AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la présente
délibération.
Teneur
des
discussions
:
Mme
ALLOUI
s'interroge
sur
la
question
d'un
potentiel
conflit
d'intérêts
pour
François-Xavier
Milan,
déjà
membre
du
CNAS
en
tant
que
pompier
professionnel
Mais
cette
question
soulevée
a été
écartée.
6.
D
2026-20
-
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
à
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
à
la
Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
;
Vu
l’article
L.
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo,
qui
prévoient
la
représentation
de
chaque
commune
membre
au
sein
de
la C.L.E.C.T.
;
Considérant
que
la désignation
des
représentants
de
la Commune
à
la C.L.E.C.T.
est
une
obligation
légale
et
statutaire
;
Considérant
que
cette
commission
joue
un
rôle
essentiel
dans
l'évaluation
des
charges
transférées,
garantissant
ainsi
l'équilibre
financier
entre
les
communes
et
l'EPCI
; 540330
-04/22
Fabrègue 2026/
LL
BEAU\ALL
ON
—_————
fine
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2026
Considérant
que
M.
Bruno
CHATELET
et
Mme
Valèrie
MARLHENS
sont
Conseillers
Communautaires
;
Monsieur
le Maire
expose
:
La
Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo,
dans
le
cadre
des
transferts
de
compétences
entre
les
communes
membres
et
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
a
mis
en
place
une
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.).
Cette
commission
a
pour
mission
d'évaluer
les
charges
et
les
ressources
liées
aux
transferts
de
compétences,
afin
d'assurer
la neutralité
financière
de
ces
opérations
pour
les
budgets
communaux
et
intercommunaux.
Conformément
aux
dispositions
légales
et aux
statuts
de
Valence
Romans
Agglo,
chaque
commune
membre
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
procéder
à
cette
désignation
pour
la
Commune
de
Beauvallon. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
"DÉSIGNE
M.
Bruno
CHATELET
en
qualité
de
membre
titulaire
et Mme
Valèrie
MARLHENS
en
qualité
de
membre
suppléante,
pour
la
représenter
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Aggjlo
;
"”
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
notifier
cette
désignation
à
la
Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo
et
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Teneur
des
discussions
: Aucun
débat
particulier.
7.
D
2026-21
-
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
à
l'Ecole
Intercommunale
de
Musique
de
Portes-Lès-Valence
Vu
l’article
L
5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le Maire
expose
:
L'Ecole
Intercommunale
de
Musique
de
Portes-Lès-Valence
regroupe
les communes
de
Portes-Lès-
Valence,
Beaumont
les
Valence,
Beauvallon
et
Montéléger.
Chaque
commune
apporte
son
concours
financier
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'établissement.
La
participation
de
chaque
commune
est
calculée
à
partir
du
coût
moyen
par
élève
avec
une
prise
en
charge
de
50%
par
les
familles,
de
50%
par
les
communes.
L'Ecole
perçoit
également
une
subvention
du
Conseil
Départemental.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
"
DESIGNE
deux
délégués
devant
siéger
l'Ecole
Intercommunale
de
Musique
de
Portes-
Lès-Valence :
-
Mme
Clémence
DUNIÉRE
;
-
Mme
ALLOUI
Magali. 2026/
Contre
de
à
L:
S
BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2026
Teneur
des
discussions
: Aucun
débat
particulier.
8.
D
2026-22
-
Désaffectation
et
déclassement
d'une
parcelle
de
terrain
Montée
du
Château
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le
projet
de
plan
de
division
établi
par
le cabinet
de
géomètres
DE
GUILHEM
en
date
du
23
avril
2026 ; Considérant
que
cette
parcelle
de
terrain
n'est
ni
affectée
à
un
service
public,
ni
affectée
à
l'usage
direct
du
public
;
Considérant
le
souhait
de
la
Commune
de
ne
pas
donner
à
cette
parcelle
de
terrain,
une
nouvelle
affectation
à
l'usage
direct
du
public
ou
à
un
service
public
;
Monsieur
le Maire
expose :
Les
biens
du
domaine
public
sont
inaliénables.
Pour
procéder
à
leur
cession,
les
biens
doivent
être
sortis
du
domaine
public
communal.
La
sortie
d'un
bien
du
domaine
est conditionnée
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
constatant
la désaffectation
et
portant
déclassement
du
bien.
La
commune
a
donc
fait
procéder
au
découpage
foncier
de
ce
terrain
pour
détacher
une
parcelle
:
le lot À
d’une
superficie
de
88
m°.
Ce
projet
de
division
dispose
de
la
surface
nécessaire
pour
pourvoir
accueillir
le
projet
de
construction. Aucun
réseau
(électrique
—
eaux
usées
—
eaux
pluviales)
ne
passe
sous
la
future
parcelle.
Ce
projet
de
division
prévoit
le
maintien
des
arbres
sur
le
domaine
public
et
espace
suffisant
pour
pouvoir
les
faire
élaguer
par
les
Services
Techniques
municipaux.
Il prévoit
également
la capacité
de
pouvoir :
-
Accueillir
si
nécessaire
une
terrasse
extérieure
ultérieurement
;
-
Maintenir
la
circulation
le
long
de
la
Montée
du
Château ;
- _
Réaménager
le
carrefour
de
l'entrée
du
village
ultérieurement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
"
APPROUVE
le projet
de
division
;
"
_
CONSTATE
la
désaffectation
à
l'usage
du
public
de
la
parcelle
cadastrée
Section
BA
- n°
de
plan
DP
située
Montée
du
Château,
d'une
contenance
de
88
ca
(soit
88
m?)
telle
que
figurant
sur
le
document
d'arpentage
établi
par
le
cabinet
de
Géomètre
DEGUILHEM,
annexé
à
la
présente
délibération
:
"
DECIDE
du
déclassement
du
domaine
public
communal
de
ladite
emprise
pour
une
incorporation
au
domaine
privé
communal
en
vue
d'une
future
cession
;
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Teneur
des
discussions
:
Monsieur
JACQUET
expose
:
Le
Conseil
Municipal
étudie
le
déclassement
d'une
parcelle
pour
répondre
à
la demande
d'achat
de
porteurs
de
projet.
La
parcelle
à
découper
représente
une
surface
de
88
mètres
carrés.
410
540330 2026/
LL
BEAU\ALL
ON
—_———/#.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2026
Cette
parcelle
se
situe
en
bas
de
la
montée
du
château,
près
de
l'ancien
Café
des
Sports
(parcelle
n°
BA
170)
et de
la terrasse-jardin
de
"Chez
Manou"
(parcelle
n°
BA
171).
La
surface
doit
être
suffisante
pour
le
projet
de
construction.
Aucun
réseau
(électrique,
eaux
usées,
eaux
pluviales)
ne
doit
passer
sous
la
parcelle.
Un
recul
de
1m20
a
été
respecté
par
rapport
à
une
conduite
d'eau.
Les
arbres
existants,
notamment
le
platane,
doivent
rester
sur
le
domaine
public
pour
en
conserver
la maîtrise. L'aménagement
doit
préserver
la
circulation
piétonne
et
des
véhicules,
et
permettre
un
éventuel
réaménagement
futur
du
carrefour.
Monsieur
DURET:
Il
serait
bon
de
se
renseigner
auprès
du
SMESV
pour
vérifier
les
plans
et
s'assurer
qu'aucun
réseau
non
répertorié
n'est
affecté
par
le projet
de
cession
de
la parcelle
montée
du
château.
Le
projet
de
construction
sur
la
parcelle
cédée
devra
se
conformer
au
PLU
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
hauteur
du
bâtiment.
9.
D 2026-23
— Approbation
de
la convention
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
les
parcelles
n°
BB
201
et BB
087
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Civil,
notamment
les
articles
relatifs
aux
servitudes
;
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
18
décembre
2019,
la
Commune
a
accordé
un
permis
de
construire,
référencé
n°
PC026
042
19V006
et
un
PC
modificatif
référencé
n°
PC026
042
19V006M01
a
été
accepté
le
18
juillet
2022,
pour
la
construction
du
lotissement
«
Les
Terrasses
du
Castellet
».
Ainsi,
ENEDIS
sollicite
la
constitution
d'une
servitude
à
titre
réelle
et
perpétuelle
sur
parcelles
cadastrales
n°
BB
201
et
BB
087.
Cette
servitude
est
consentie
sur
la
base
d’une
indemnité
de
0 euro.
Elle
sera
traduite
sous
la
forme
d'une
convention.
Elle
devra
être
entérinée
par
la
conclusion
d’un
acte
notarié
dont
les
frais
seront
à
la charge
exclusive
du
demandeur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
"__
APPROUVE
la convention
de
servitude
avec
la société
ENEDIS,
relative
à
l'enfouissement
d'une
ligne
électrique
sur
les
parcelles
cadastrales
n°
BB
201
et
BB
087,
située
aux
Terrasses
du
Castellet,
dans
les
termes
définis
par
ladite
convention.
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
l'acte
notarié
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Teneur
des
discussions
: Aucun
débat
particulier
[=
10.
D
2026-24
— Approbation
de
la création
d'un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
Conseil
Municipal
de
Jeunes
(CMJ)
est
une
instance
consultative
mise
en
place
par
une
commune
pour
permettre
aux
enfants
ou
adolescents
de
participer
à
la vie
locale.
11 2026/
LS
Connu
de
BEAU\ALLON
————
; ane
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2026
Il vise
à
:
-_
favoriser
l'apprentissage
de
la citoyenneté,
-
encourager
la prise
de
parole
et l'engagement,
-
associer
les jeunes
aux
projets
communaux
qui
les
concernent.
Le
CM
n'a
pas
de
pouvoir
décisionnel,
mais
il formule
des
avis,
propositions
et
projets
transmis
au
Conseil
Municipal.
‘
Il s'adresse
à
des
enfants
de
CM1-CM2-collège
;
Il'est
composé
de
8 jeunes
de
primaire
et
8
de
collège.
On
recherchera
la
parité.
Les
enfants
de
primaire
seront
élus
par
un
vote
organisé
à
l’école.
Pour
les
collégiens,
il sera
fait appel
au
volontariat.
Le
mandat
est
fixé
à
1
an,
renouvelable
une
fois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
"_
APPROUVE
la création
d'un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
;
"FIXE
le
montant
du
budget
à
300
€ TTC
par
an.
“AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Teneur
des
discussions
: Aucun
débat
particulier
|
11.
D
2026-25
— Approbation
de
la création
d'un
Marché
nocturne
estival
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Monsieur
le Maire
expose
:
En
vue
de
créer
une
animation
dans
le village,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
marché
nocturne
organisé
par
la Commune.
Ce
marché
se
tiendra
autour
du
Lac
de
17h00
à
23h00,
1
vendredi
par
mois
pendant
la
période
d'été. En
2026,
la
gratuité
s'applique.
La
fixation
de
tarifs
pour
les
années
ultérieures
fera
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
marché
est
réservé
aux
professionnels.
Le
règlement
intérieur
du
Marché
nocturne
fera
l'objet
d'un
arrêté
du
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
“
APPROUVE
la
création
d'un
Marché
nocturne ;
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Teneur
des
discussions
:
M.
LANCHAROD
précise
que
le
marché
nocturne
ne
s'adresse
qu'aux
professionnels
et
que
la
1%"
année
le
marché
est
gratuit.
Mme
FAJA
demande
si
le coût
de
la création
de
ce
marché
a
été
évalué
et si
un
bilan
sera
fait à
la
suite
des
3 dates.
M.
DURET
s'interroge
sur
l'emplacement
des
foodtrucks
autour
du
Lac.
12
1.540330 -
04/22
Fobrègue
E 2026/
LL
BEAU\ALLC
LON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2026
M.
BLA
NCHARD
précise
que
pour
l'année
prochaine,
les
questionnements
actuels
seront
abordés
lors
d’une
réunion
de
la Commission
marchés
dont
c'est
l'objet.
Mme
ALLOUI
estime
qu'il
y a
une
inégalité
de
traitement
entre
le camion
glace
de
la
boulangerie
et
les
autres
foodtrucks.
En
réponse,
lors
des
marchés
nocturnes,
le camion
glace
de
la boulangerie
ne
paiera
pas
au
même
titre
que
les
autres
foodtrucks.
12.
D
2026-26
—
Approbation
du
principe
de
création
de
places
de
co-voiturage
sur
le
territoire
de
la Commune
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le Maire :
La
création
d'une
place
de
co-voiturage
a
pour
but
de
favoriser
les
déplacements
à
plusieurs,
sur
des
lieux
dédiés.
Il s’agit
de
créer
un
lieu
dédié
qui
soit
identifiable
pour
des
personnes
extérieures
à
la Commune.
Au
vu
de
l'augmentation
des
tarifs
du
carburant,
il s'agit
de
créer
une
impulsion
et d'inciter
au
co-
voiturage. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(14
voix
pour
et 4
abstentions
de
Mme
ALLOUI,
Mme
FAJA,
M.
DURET
et M.
MARIGO)
:
"
APPROUVE
le
principe
de
la
création
de
places
de
co-voiturage
sur
le
territoire
de
la
Commune;
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Teneur
des
discussions
:
M.
FICHTER : la
création
de
places
de
co-voiturage
sur
le
territoire
de
la
Commune
relève
de
la
compétence
de
l'Agglo
et
c'est
même
l'Agglo
qui
finance
les
places
de
covoiturage,
qui
les
met
en
ligne,
qui
fait la promotion,
ainsi
que
la communication
sur
ces
places
de
covoiturage.
Le
Conseil
Municipal
acte
le principe
ce
soir.
13.
D
2026-27
—
Création
d'un
emploi
non
permanent
d'ATSEM
à
temps
non
complet
au
Service
scolaire
et
périscolaire
Vu
l'article
L. 313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
qui
dispose
que
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant ;
Vu
l'article
L.
332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris
;
13 2026/
Connune
de
À
L
“
BEAU\ALLON
me
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2026
Monsieur
le Maire
expose
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
Commune
de
Beauvallon,
soucieuse
d'assurer
un
accompagnement
de
qualité
des
enfants
scolarisés
en
école
maternelle,
doit
renforcer
ses
effectifs
pour
répondre
à
l'ouverture
d'une
classe
maternelle,
à
la
rentrée
scolaire
2026-2027.
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d'un
emploi
non
permanent
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
(ATSEM)
à
temps
non
complet,
permettant
de
garantir
la
continuité
du
service
public
éducatif
et
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
et
de
surveillance
des
enfants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
"
DECIDE
de
la création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
annualisé
à
19h00
sur
35h00
hebdomadaire,
au
grade
d'Adjoint
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
principal
de
2ème
classe,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2026-
2027;
“"
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
;
"DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la Commune.
Teneur
des
discussions
: Aucun
débat
particulier.
14.
D
2026-28
—
Exercice
du
Droit
à
la
Formation
des
Elus
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123-12
à
L.
2123-16;
Vu
la
nécessité
de
déterminer
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
au
titre
du
droit
à
la
formation
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres
dans
les
3
mois
suivant
son
renouvellement
;
Considérant
que
les
frais
de
formation
et d'enseignement
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
Commune
dès
lors
que
l'organisme
dispensateur
est
agréé
par
le ministère
de
l'intérieur ;
Considérant
que
les
membres
du
Conseil
municipal
bénéficient
chaque
année
d'un
Droit
Individuel
à la Formation
(D.I.F.)
cumulable
sur
toute
la durée
du
mandat,
financé
par
une
cotisation
obligatoire
dont
le
taux
ne
peut
être
inférieur
à
1
%,
prélevée
sur
les
indemnités
de
fonction
perçues
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
du
D.I.F.
relève
de
l'initiative
de
chacun
des
Élus
et
peut
concerner
des
formations
sans
lien
avec
l'exercice
du
mandat.
Ces
formations
peuvent
notamment
contribuer
à
l'acquisition
des
compétences
nécessaires
à
la
réinsertion
professionnelle
à
l'issue
du
mandat
;
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
formation
des
Elus
locaux
s'organise
selon
deux
dispositifs
:
-
Le
droit
à
la formation
instauré
par
la
loi
n°
92-108
du
3 février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
assuré
par
le budget
de
la collectivité
territoriale,
-
Le
droit
à
la formation
des
élus
locaux
(DIFE)
financé
par
le fonds
DIFE.
414
Mod.
540330 2026/
LL
BEAU\ALLC
LON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2026
1/
Les
formations
des
élus
locaux
financées
par
leur
collectivité
territoriale
-__
Formation
obligatoire
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation
dès
la
première
année
du
mandat
Une
formation
doit
être
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat,
pour
les élus
ayant
reçu
une
délégation,
au
sein
de
toutes
les
communes
et communautés
de
communes,
des
communautés
d'agglomération,
des
communautés
urbaines
et
des
métropoles.
-
Outre
cette
obligation
spécifique
applicable
en
début
de
mandat,
les
collectivités
doivent
mettre
en
place,
pour
toute
la
durée
du
mandat,
les
dispositifs
nécessaires
à
l'exercice,
par
chaque
élu,
de
son
droit
à formation,
qu'il
bénéficie
ou
non
d'une
délégation
de
fonction.
De
manière
générale,
les
modalités
d'exercice
de
ce
droit
sont
définies
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il est
notamment
tenu,
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
de
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres,
en
déterminant
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
Cette
procédure,
créée
par
la
loi
du
28
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
vise
notamment
à
améliorer
l'information
des
élus
locaux
sur
leur
droit
à
la
formation.
Budget
formation
: Les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
Commune,
à
condition
que
l'organisme
dispensateur
de
la formation
soit
agréé.
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus
de
la Commune.
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n'ont
pas
été
consommés
à la clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils ont
été
inscrits
sont
affectés
en
totalité
au
budget
formation
de
l'exercice
suivant.
Ils s'accumulent
ainsi
avec
le montant
du
budget
formation,
obligatoirement
voté
chaque
année.
En
revanche,
ils ne
peuvent
être
reportés
après
la fin
de
la mandature.
Le
budget
alloué
à ce
droit
à
la formation
prend
en
charge
les
seules
dépenses
d'enseignement.
Concernant :
-
les
frais
de
déplacement
(c'est-à-dire
les
frais
de
transport,
d'hébergement
et
de
restauration),
-
la compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenus
du
fait de
la
participation
à une
action
de
formation
sur
le temps
de
travail
de
l'élu,
ces
dépenses
sont
remboursées
aux
élus
par
le biais
du
budget
général.
La
perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenus,
justifiée
par
l'élu
est
en
effet compensée
par
la
commune.
Cette
compensation
est
plafonnée
à
l'équivalent
de
21
jours,
par
élu
et
pour
la
durée
du
mandat
(contre
18
jours,
avant
la
loi
GATEL
du
22
décembre
2025).
Elle
est
de
même
nature
que
l'indemnité
de
fonction
et est
donc
soumise
à CSG
et à
CRDS.
Facilités
offertes
aux
élus
pour
participer
à des
formations
:
Les
dispositions
relatives
au
congé
de
formation
n’ont
pas
été
modifiées
par
la
réforme.
Ainsi,
indépendamment
des
autorisations
d'absence
et
du
crédit
d'heures,
les
élus
municipaux,
départementaux,
régionaux
et des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
s'ils
ont
la
qualité
de
salarié,
peuvent
solliciter
de
la
part
de
leur
employeur
un
congé
pour
pouvoir
bénéficier
des
actions
de
formation.
Depuis
la loi GATEL
DU
22
décembre
2025,
ce
congé
est
porté
de
18
à 24
jours
par
élu,
pour
toute
la durée
du
mandat
et quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
L'élu
doit
prévenir
son
employeur
(ou
s’il est agent
public,
l'autorité
hiérarchique
dont
il relève)
par
écrit trente
jours
au
moins
à
l'avance,
en
précisant
la date
et la durée
de
l'absence
envisagée,
ainsi
que
la
désignation
de
l'organisme
responsable
du
stage
ou
de
la
session
de
formation. En
fin
d'année
budgétaire,
un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
compte
financier
unique
(CFU).
Il
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal.
15 2026/
1L%
Conan de BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2026
21 Les
formations
des
élus
locaux
financées
par
le fonds
du
droit
individuel
à la formation
des
élus
locaux
(DIFE)
La
loi
du
31
mars
2015,
portant
sur
le
statut
de
l'élu,
a
créé
un
droit
individuel
à
la
formation
pour
certains
élus
locaux
(membres
des
conseils
municipaux,
communautaires,
métropolitains,
départementaux
et régionaux,
y compris
ceux
qui
ne
sont
pas
indemnisés),
financé
par
une
cotisation
obligatoire,
de
1 %,
précomptée
sur
le
montant
annuel
brut
des
indemnités
de
fonction
perçues
par
ces
mêmes
élus,
majorations
comprises.
Dans
les
mandats
concernés,
seuls
les
élus
indemnisés
payent
une
cotisation
mais
le
dispositif
bénéficie
à tous.
Le
droit
individuel
à
la
formation
des
élus
locaux
(DIFE)
est
donc
un
droit
distinct
du
droit
à
la
formation
organisée
et financée
par
la collectivité.
Sa
mise
en
œuvre
passe
par
l'intermédiaire
d’une
plateforme
numérique
dédiée
gérée
par
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
(CDC).
Montant
du
DIFE :
Il s'élève
à 400
€
par
an
pour
chaque
élu
local,
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
exerce.
L'alimentation
des
comptes
sur
Mon
Compte
Élu
se
fait
automatiquement
chaque
année
à
la
date
anniversaire
du
troisième
lundi
suivant
le
premier
tour
de
l'élection
qui
a
permis
l'accès
au
mandat,
soit
le 30
mars
pour
les
élus
municipaux
En
cas
de
cumul
de
mandats,
la date
prise
en
compte
est
celle
qui
correspond
au
mandat
que
l'élu
exerce
depuis
le plus
longtemps
(réélections
incluses).
Le
montant
maximal
des
droits
susceptibles
d'être
détenus
par
chaque
élu
est
fixé
à
800€.
Si
l'alimentation
annuelle
des
droits
d'un
élu
conduit
à
un
dépassement
de
ce
plafond,
le
montant
est
écrêté
afin
que
les
droits
de
l'élu
ne
dépassent
pas
cette
somme.
Utilisation
par
l'intermédiaire
de
la
plateforme
du
DIFE
:
Afin
de
pouvoir
mobiliser
leurs
droits
DIFE
les
élus
locaux
doivent
s'inscrire
puis
se
connecter
sur
une
plateforme
gratuite
dédiée.
Ce
service
en
ligne
permet
:
-
de
consulter
son
solde
DIFE
en
euros
;
-__
d'accéder
au
catalogue
de
formations
proposé
sur
l'ensemble
du
territoire
ou
à
distance,
dans
le
cadre
de
son
mandat
ou
de
sa
réinsertion
professionnelle
;
-__
d'acheter
une
prestation
de
formation
et
suivre
facilement
l’évolution
de
son
dossier,
de
sa
demande
d'inscription
jusqu'à
l'évaluation
de
sa
formation.
Modalités
d'accès :
Les
élus
locaux
(conseiller
municipal,
communautaire,
métropolitain,
départemental
et
régional)
activent
leur
compte
avec
leur
numéro
de
Sécurité
sociale
et
peuvent
ainsi
consulter
le
montant
de
leurs
droits.
Depuis
le
25
octobre
2022,
pour
acheter
une
formation
en
ligne
à
partir
de
www.moncompteformation.gouv.fr,
les
élus
locaux
doivent
au
préalable
acquérir
une
identité
numérique
La
Poste
et utiliser
«
FranceConnect+
».
Remboursements
des
frais
engagés
par
les
élus
utilisant
leur
DIFE
:
Dans
le cadre
des
formations
qu'ils
suivent
par
l'intermédiaire
de
leur
DIFE,
les élus
locaux
disposent
de
la
possibilité
de
se
voir
rembourser
les
frais
de
transport
et de
séjour
qu'ils
ont
engagés
pour
se
rendre
sur
le
lieu
de
la formation.
Ces
remboursements
ne
peuvent
être
traités
directement
par
la
plateforme
numérique
en
l'état
et
nécessitent
un
traitement
administratif
au
cas
par
cas.
Par
conséquent,
les
élus
locaux
qui
souhaitent
en
bénéficier
doivent
adresser
une
demande
de
remboursement
de
frais
à la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
par
l'intermédiaire
d’un
formulaire
de
contact
accessible
depuis
la
plateforme.
Ces
remboursements
sont
limités
par
la
loi,
aux
mêmes
montants
que
ceux
applicables
aux
fonctionnaires
civils
de
l'Etat.
16
4od.
540330 -
04/22
Fobrègue 2026/
14
Conaune de BEAUVALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2026
Sort
du
DIFE
en
fin
de
mandat :
Pour
les
élus
réélus
les
droits
DIFE
acquis
sont
entièrement
conservés
et
transférés
au
nouveau
mandat. Pour
les
élus
non
réélus
ou
cessant
tout
mandat
électif,
les
droits
DIFE
expirent
à
la
fin
du
mandat,
sauf
dans
un
cas
particulier
:
Ils peuvent
être
utilisés
dans
les
6
mois
suivant
la fin
du
mandat
uniquement
pour
une
formation
de
réinsertion
professionnelle.
Cette
possibilité
est
valable
à condition
que
les
droits
à
la retraite
ne
soient
pas
encore
ouverts.
Procédure
pour
la
Commune
de
Beauvallon,
cas
des
formations
dont
le
Conseiller
Municipal
en
souhaite
le financement
par
celle-ci :
11 Si
financement
et
remboursement
des
frais
annexes
par
la
Commune :
Tous
les
conseillers
municipaux
ont
le droit
de
bénéficier
d'une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Le
conseiller
qui
souhaite
bénéficier
d'une
formation
doit
déposer
sa
demande
en
Mairie,
1
mois
avant
le
premier jour
de
formation.
Cette
demande
doit
être
écrite
et
déposée
auprès
de
la
Secrétaire
Générale
par
mail
à
l'adresse
suivante
: sg@beauvallon.fr,
avec
copie
à
M.
le
Maire
à
l'adresse
suivante
: maire@beauvallon.fr .
Elle
doit
être
accompagnée
des
pièces
justificatives
nécessaires
(coût,
date,
lieu
de
formation,
nom
de
l'organisme
de
formation,
programme
de
formation,
etc.).
L'organisme
qui
dispense
la formation
doit obligatoirement
avoir
fait l'objet
d'un
agrément
délivré
par
le
ministre
de
l'intérieur.
À
défaut,
la demande
sera
écartée.
(Liste
disponible
sur
le site
Internet
de
la
Direction
générale
des
collectivités
territoriales
à
l'adresse
suivante
: https://www.collectivites-
locales.gouv.fr/liste-des-organismes-agrees-pour-formation-des-elus-par-departement). Des
demandes
pourront
être
acceptées
en
cours
d'année,
selon
les
crédits
disponibles.
La
Secrétaire
Générale,
après
validation
du
Maire,
instruit
les demandes,
engage
les crédits
et vérifie
l'enveloppe
globale
votée.
Priorité
des
conseillers
dans
l'accès
à
la formation
:
Lors
de
la
1ère
année
de
mandat,
une
formation
est
obligatoirement
organisée
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
Si
toutes
les
demandes
de
formation
ne
peuvent
pas
être
satisfaites
au
cours
d’un
exercice,
priorité
est
donnée
dans
l'ordre
suivant :
-
élu
ayant
délégation
demandant
une
formation
sur
sa
matière
déléguée
;
-
élu
qui
a
exprimé
son
besoin
en
formation
dans
le délai
fixé
de
1 mois
;
-
élu
qui
s'est vu
refuser
l'accès
à
une
formation
pour
insuffisance
de
crédits
lors de
l'exercice
précédent
;
-
nouvel
élu
ou
élu
n'ayant
pas
déjà
eu
des
formations
au
cours
du
mandat
ou
qui
connaîtrait
un
déficit
de
stages
par
rapport
aux
autres
demandeurs.
21 Sans
financement
ni
remboursement
des
frais
annexes
par
la
Commune
:
Information
de
M.
le Maire
à
l'adresse
suivante
: maire@beauvallon.fr
et de
la Secrétaire
Générale
par
mail
à
l'adresse
suivante
: sg@beauvallon.fr.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
"_
APPROUVE
les
modalités
d'exercice
du
Droit
à
la
Formation
des
Elus,
telles
que
détaillées
ci-dessus.
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Teneur
des
discussions
: Aucun
débat
particulier.
17 2026/
Connune
de
KE
L
S
BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2026
14.
D
2026-29
—
Jury
d'assises
- Etablissement
de
la
liste
préparatoire
des
jurés
—
Année
2027
Vu
la
loi
n°78-788
du
28 juillet
1978
portant
réforme
de
la procédure
pénale
sur
la police
judiciaire
et
le jury
d'assises
;
Vu
la
loi
n°80-1042
du
23
décembre
1980
portant
réforme
de
la
procédure
pénale
relative
à
la
prescription
et
au
jury
d'assises
;
Vu
la loi
n°81-82
du
2 février
1981
renforçant
la sécurité
et
protégeant
la
liberté
des
personnes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2
avril
2026
fixant
à
401
le
nombre
de
jurés
constituant
la
liste
annuelle
2027
pour
le département
et fixant
la
répartition
des
jurés
entre
les diverses
communes
du
département; Considérant
qu'il
convient
d'établir,
pour
l'année
2027,
la
liste
préparatoire
des
jurés
de
la
Cour
d'Assises
de
la
Drôme,
à
partir
des
listes
générales
des
électeurs
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
260
du
code
de
procédure
pénale,
le
nombre
de
jurés
qui
doivent
composer
la
liste
annuelle
du
jury
criminel
dans
le
département,
a
été
fixé
par
arrêté
du
Préfet
de
la
Drôme
pour
l'année
2027,
selon
une
répartition
effectuée
par
communes
où
communes
regroupées
;
Vu
le
nombre
de
jurés
appelés
à constituer
la liste
annuelle
du
jury
criminel ;
Vu
le
nombre
retenu
pour
la
Commune
de
Beauvallon,
soit
1
;
Considérant
que
le
nombre
des
personnes
à
tirer
au
sort
doit
être
le triple
de
celui
fixé
par
l’arrêté
de
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Drôme
;
Considérant
que
cette
disposition
porte
à
3
le nombre
des
jurés
à tirer
au
sort ;
Considérant
que
la
loi
n’a
pas
précisé
les
modalités
pratiques
du
tirage
au
sort
qui
doit
porter
sur
la
liste
générale
des
électeurs
de
la commune
prévue
par
l'article
L.17
du
code
électoral ;
Considérant
que
la
Préfecture,
de
manière
indicative
recommande
deux
procédés
et
que
la
Commune
a retenu
le
1er ;
Considérant
que
le procédé
consiste
en
un
premier
tirage
au
sort
qui
donnera
le numéro
de
la
page
de
la
liste
générale
des
électeurs,
et en
un
second
qui
donnera
la
ligne
et
par
conséquent
le
nom
du
juré
;
Le
tirage
au
sort qui
désignerait
une
personne
radiée
de
la liste
générale
des
électeurs
pour
quelque
raison
que
ce
soit
ou
qui
n’a
pas
atteint
l'âge
de
23
ans
au
31
décembre
2026
devra
être
considéré
comme
nul.
Dès
lors,
le tirage
au
sort
devra
être
recommencé.
Après
tirage
au
sort,
le
Conseil
Municipal :
“"
ARRETE
la
liste
des
noms
ci-dessous
des
trois
administrés
inscrits
sur
la
liste
électorale
et
tirés
au
sort
pour
la liste
préparatoire
des
jurés
d'assises
2027 :
-
M.
CREMILLIEUX
Jean,
René;
-
M.
LADREYT
Laurent,
Jean-Michel
;
-
Mme
BONNET
Catherine,
Jeanne,
épouse
LESPETS.
Teneur
des
discussions
: Aucun
débat
particulier.
18
540330 -
0: BEAU\ALLC
LON
LL
2026/
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2026
AFFAIRES
NON
SOUMISES
A
DELIBERATION
(ETS
Décisions
du
Maire
prises
selon
les
délégations
attribuées
par
le Conseil
Municipal
|
N°
OBJET
DATE
ENTREPRISE |
MONTANT
EN
€TTC
14
- 2026 |
Achat
d'un
PC
portable
pour
le
Maire
|
13/04/2026
LDLC
918,88
15 - 2026 | Marquages au sol sécurité
29/04/2026 |
à Ni
L
3 296,40
Demande
de
subvention
Département
16
- 2026
Amendes
de
polices
29/04/2026 |
DEPARTEMENT
SUBVENTION
10-2086 | ART
ONINAENr de PIRE
| Soptgse |
LEBLERE
1 084,80
:
LE
TRAIN
18
- 2026 |
Convention
FESTILAC
2026
04/05/2026
THEATRE
4
200,00
2.
Ventes
de
concessions
cimetière
réalisées
par
le Maire
selon
les
délégations
attribuées
par
le Conseil
Municipal
-
Le
20/03/2026 :
dossier
n°121
concession
d'un
emplacement
pour
30
ans,
290
€.
[ 3.
Questions et informations diverses
e
Date
du
prochain
Conseil
Municipal :
le
lundi
22
juin
2026
à
19h00.
La
séance
est
clôturée
à 21h00.
La
Secrétaire
de
séance,
Clémence
DUNIÈRE
Le
Maire,
Bruno
CHATELET
19