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Compte-Rendu - CR CM 27 098 20191844
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Ravel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 098 20191844)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
Ravel, le 30 septembre 2019
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
DU 27 SEPTEMBRE 2019
Après lecture du procès-verbal de la précédente réunion qui a été adopté à l’unanimité, le Président passe à l’ordre du jour :
OUVERTURE DE CREDITS DE TRESORERIE: PRET RELAIS AUPRES DE LA BANQUE POSTALE :
Le Maire de Ravel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, - Vu les compromis signés pour les ventes des parcelles communales ZE250, ZE251 et ZE 255 (issues des ZE 55 et ZE 56) et dans l'attente du versement par les notaires des sommes dues, - Vu les travaux entrepris et afin de faciliter la gestion financière de la collectivité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le Maire à signer la proposition de prêt relais faite par La Banque Postale selon les caractéristiques financières suivantes du contrat d'emprunt:
Prêteur: La Banque Postale.
Emprunteur: Commune de Ravel.
Objet: Préfinancement travaux de voiries.
Nature: Prêt relais.
Montant: 146 015.00EUROS.
Durée: 2 ans et 0 mois à compter de la date de versement des fonds.
Taux d'intérêt: Taux fixe de 0.400% l'an (La marge par an inclut la prime de liquidité du Prêteur. Cette prime peut être soumise à variation entre la date d'édition de la présente proposition de financement et la date d'émission du contrat. La prime de liquidité définitive sera arrêtée sur la Durée du prêt relais à la date d'émission du contrat).
Base de calcul des intérêts: 30/360
Modalités de remboursement: Paiement trimestriel des intérêts. Remboursement du capital in fine. Date de versement des fonds: Trois semaines après la date d'acceptation de la présente proposition et au plus tard le 22 novembre 2019.
Garantie: Néant
Commission d'engagement: 200.00EUROS, payable au plus tard à la date de prise d'effet du contrat. Modalité de remboursement anticipé: Autorisé, sans pénalité, à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du prêt et moyennant le respect d'un préavis de 35 jours calendaires.