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Acte - 236261 ZONE UB modif 3
Acte - Zones Ub
Acte - Zone UB réglement
Déliberation - ZONE UB
Acte - zone ub
unknown - PLU Zone UB
Acte - PLU VRIGNY zone UB
unknown - Zone Ub Rglement Grzieu la Varenne modif 2
Arrêté - DEL2024 101 du 11 juillet 2024 DPU sur zone UB
Acte - Zone UB modifiée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Acte - Zone UB modifiée)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Plan
Local d'Urbanisme
de la commune
de Codognan
- Tome
5 - Règlement
La
zone
UB
est
une
zone
urbaine
en
continuité
du
cœur
de
village,
caractérisé
par
une
forte
densité
et une
mixité
des fonctions.
L'intégralité
de
la
zone
est
localisée
en
zone
de
sismicité
n°2,
dite
faible.
A
ce
titre,
les constructions
sont
soumises
aux
nouvelles
règles
de
constructions
parasismiques.
>
Dispositions
générales
— Article
7 — Règles
applicables
aux
secteurs
présentant
des
risques
naturels
: risque
sismique
Article
1---Occupations
et
utilisations
du
sollinterdites
Pour
Rappel :
dans
les
secteurs
identifiés
au
document
graphique
4-2
Aléas
inondation
comme
étant
exposés
au
risque,
des
prescriptions
particulières
pourront
être
opposées,
se
référer
au
chapitre
7 du
présent
règlement.
Dans
la zone
UB,
sont
interdits
:
*
Les
activités
artisanales,
sauf celles
mentionnées
à l'article 2 ;
Les
activités
industrielles,
sauf
celles
mentionnées
à l'article
2;
Les
entrepôts;
*
Les
activités
agricoles
et/ou
forestières.
Les
terrains
de
camping
ou
de
caravaning,
et le stationnement
de
caravane
isolée,
visée
à
l'article
R.421-23
d) et
j) du
code
de
l'urbanisme
sont
interdits.
Article
2
- Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières
Pour
Rappel :
dans
les
secteurs
identifiés
au
document
graphique
4-2
Aléas
inondation
comme
étant
exposés
au
risque,
des
prescriptions
particulières
pourront
être
opposées,
se référer au
chapitre
7 du
présent
règlement.
Tout
programme
de
construction
à usage
d'habitation
d'au
moins
5 logements
devra
comporter
au
moins
20
%
de
logements
sociaux,
reconnus
comme
tels
par
la
législation
en vigueur.
Dans
la zone
UB,
sont
autorisés
sous
conditions
:
Les
constructions
destinées
à de
l'habitat;
Les
constructions
destinées
aux
activités
hôtelières
;
Les
constructions
destinées
aux
bureaux;
Les
constructions
destinées
aux
commerces;
Les
constructions
destinées
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif;
-
Les
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
— qu'elles
soient
soumises
à
enregistrement,
à
déclaration
ou
à
autorisation
—
liées
au
fonctionnement
de
la zone,
à condition
qu'elles
ne
présentent
pas
de
risques
et
n'entraînent
pas
de
nuisances
incompatibles
avec
les milieux
environnants
;
Les
constructions
destinées
à
l'artisanat,
sous
réserve
que
leur
activité
ne
produise
pas
de
nuisances
incompatibles
avec
la vocation
de
la zone;
Les
affouillements
et exhaussements
du
sol
sous
réserve
qu'ils
soient
limités
aux
seuls
besoins
des
constructions
et installations
autorisées
dans
la zone.
11 Plan
Local d'Urbanisme
de
la commune
de Codognan
- Tome
5 - Règlement
Schém.
3
| | | | |
lo
A
55
A
|
|
|
|
| Appendice
Passage
sur
Passage
sur
&
| d'accès
fands
voisin
fonds
voisin
Accès
1
Les
|
an]
tam!
[am ]4m]
| 6m
|
|
Voie publique
Voie publique
Voie publique
Voie publique
Voie publique
|
|
|
CAS 1
CAS
2
CAS
3
CAS
4
CASS
|
En
bordure
des
voies,
les
portails
doivent
être
implantés
avec
un
retrait
suffisant
par
rapport
à l'alignement
pour
dégager
la visibilité
et pour
permettre
aux véhicules
d'évoluer
et
au
besoin
de
stationner
en
dehors
de
la voie
publique.
L'ouverture
du
portail
ne
doit
pas
se faire sur le domaine
public.
Le
nombre
des
accès
sur les voies
publiques
est
limité
à un
par
unité foncière.
Toute
création
de
nouvel
accès
ou
de
transformation
d’un
accès
existant
reste
soumis
à
autorisation
du
gestionnaire
du
domaine
public
sur
lequel
il se
raccorde,
avec
possibilité
de
refus
pour
des
motifs
de
sécurité
routière
ou
de
préservation
du
patrimoine
routier.
2.
Voirie
Toute
construction
ou
installation
doit
être
desservie
par
des
voies
publiques
ou
privées
dans
des
conditions
répondant
à
son
importance
ou
à
sa
destination,
et
permettant
notamment
la circulation
ou
l'utilisation
des
engins
de
lutte
contre
l'incendie,
de
sécurité
civile,
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Les
dimensions,
formes
et
caractéristiques
techniques
des
voies
doivent
être
adaptées
aux
usages
qu'elles
supportent
ou
aux
opérations
qu'elles
doivent
desservir.
Les voies
se terminant
en
impasse
doivent
être
aménagées
dans
leur partie
terminale
afin
de
permettre
aux véhicules
de faire aisément
demi-tour.
Ni
DE
ol
A
EE
LUS
1.
Alimentation
en
Eau
Potable
(AEP)
Toute
construction
ou
installation
qui,
par
sa
destination,
implique
une
utilisation
d'eau
potable,
doit
obligatoirement
être
alimentée
par
branchement
à un
réseau
public
d'eau
potable
sous
pression
présentant
des
caractéristiques
suffisantes.
Le
raccordement
est
également
obligatoire
en
cas
d'aménagement,
de
changement
de
destination
ou
d'extension
d’une
construction
existante
de
nature
à
augmenter
les
besoins
en
eau
potable. 2.
Assainissement
-
Eaux
Usées
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
qui,
par
sa
destination,
engendre
des
eaux
usées,
doit
obligatoirement
être
alimentée
par
branchement
par
des
canalisations
souterraines
à
Un
réseau
public
d'assainissement
présentant
des
caractéristiques
suffisantes.
13 ‘Plan
Local d'Urbanisme
de la commune
de Codognan
- Tome
5 - Règlement
2.
Dispositions
particulières
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
à
l'extension
d'une
construction
existante
ne
respectant
pas
les
règles
ci-dessus,
dans
la
mesure
où
l'extension
ne
vient
pas
aggraver
ce
non-respect.
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics.
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
piscines.
Article
7
- Implantation
des
constructions
parrapport
aux
limites
“séparatives
1.
Dispositions
générales
Les
constructions
doivent
s'implanter :
Soit
sur
deux
limites
séparatives
;
Soit
sur
une
limite
séparative
et
en
respectant
un
retrait
par
rapport
à
la
limite
opposée
au
moins
égal
à la moitié
de
la hauteur
au faîtage
de
la construction
(ou
à
l’acrotère
des
toitures-terrasses),
avec
un
minimum
de
3
mètres,
tous
débords
confondus.
2.
Dispositions
particulières
Les
annexes
aux
constructions
pourront
s'implanter
en
limite
séparative.
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics,
ni aux
piscines.
Article
8
- Implantation‘
des
constructions
les
unes
parrapport
el)
RU
Un
an
nel ho) (o)e) (A 1<
Non
réglementé.
Article
9
- Emprise
au-sol
Article
10
-Hauteur
maximale
des
constructions
1.
Hauteur
des
constructions
La
hauteur
des
constructions
doit
s'inscrire
dans
l'enveloppe
générale
des
constructions
existantes
sur le même
alignement
sans
que
la hauteur
n'excède :
Hauteur
à l'égout
: 8 mètres
par
rapport
au
terrain
naturel
;
Hauteur
au faîtage
: 10
mètres
par rapport
au terrain
naturel.
Dans
le cas
des
toitures
terrasses,
la hauteur
maximale
à l’acrotère
est
de
7 mètres.
2.
Hauteur
des
clôtures
Les
clôtures
seront
construites
en
respectant
une
hauteur
de
1,70
mètre
maximum,
sauf
dans
le cas
d'une
reconstruction
d'un
mur
préexistant
excédant
cette
hauteur
et pour
des
raisons
d'harmonie
avec
les clôtures
adjacentes.
Dans
ces
cas,
la hauteur
sera
identique
à
là hauteur
préexistante
ou
à celle
des
clôtures
adjacentes. Plan
Local d'Urbanisme
de la commune
de Codognan
- Tome
5 - Règlement
Les
vérandas
pourront
être
différentes.
Les
toitures
des
bâtiments
annexes
de
moins
de
20m?
peuvent
être
recouvertes
de
matériaux
modernes,
d'une
couleur
à
dominante
rouge
conforme
à
celle
déposée
en
Mairie. L'emploi
de
matériaux
tels
que
le zinc,
le cuivre
ou
autres
matériaux
nobles
peuvent
être
autorisés. 4.
Devantiures
et
façades
commerciales
L'aménagement
d’une
devanture
doit
respecter
la composition
de
la façade à
l'intérieur
de
laquelle
elle
s'inscrit.
Il ne
doit
pas
y avoir
d'aménagements
continus
et uniformes
sur des
bâtiments
contigus.
Les
devantures
d'une
même
façade
doivent
s'accorder
(apparence,
disposition
des
enseignes...). La
façade
commerciale
ne
doit
pas
dépasser
la
hauteur
du
rez-de-chaussée.
L'enduit
de
façade
ne
doit
pas
être
interrompu
au
rez-de-chaussée,
sauf en
présence
d'une
devanture
ancienne
en
applique
(bois).
Les
teintes
choisies
pour
la devanture
(menuiserie
des
vitrines,
stores,
enseignes)
doivent
être
en
accord
avec
les teintes
de
la façade.
Les
climatiseurs
devront
être
intégrés
aux
vitrines
(pas
de
pose
en
saillie
et visible
depuis
la
rue).
Le
caisson
des
rideaux
de
protection
métallique
ne
doit
pas
être
positionné
en
saillie,
ni rester apparent.
Les
enseignes
ne
pourront
pas
dépasser
l'acrotère
ou
l'égout
des
toitures.
Elles
seront
intégrées
à l'architecture
des
bâtiments.
5.
Ouvertures
Les
proportions
et
les
modénatures
existantes
seront
respectées
avec
la
plus
grande
dimension
dans
le
sens
de
la
hauteur.
Les
ouvertures
en
Rez-de-chaussée
pourront
avoir
d'autres
proportions.
La
création
d'ouvertures
nouvelles
devra
respecter
les
axes
de
composition
verticaux
et
horizontaux. 6.
Toitures
6.1.
Les
pentes
Les
toitures
doivent
être
de
disposition
simple
dans
le
sens
convexe.
Les
pans
de
toiture
devront
être
plans
(sans
cassure).
Leur
pente
doit
être
comprise
entre
30
et 35
%
avec
un
faîtage
réalisé
dans
le sens
de
la
plus
grande
dimension
de
la construction.
Toutefois,
des
pentes
inférieures
peuvent
être
admises
pour
les vérandas
ou
pour
les bâtiments
annexes
de
moins
de
20
m2,
sauf dans
le
cas
d’une
continuité
avec
un
toit,
où
elles
auront
la
même
pente
ou
seront
traitées
en
toitures
terrasses.
Le
faîtage
pourra
être
réalisé
dans
le
sens
de
la
plus
petite
dimension,
pour
les
constructions
en
plusieurs
volumes,
concernant
le plus
petit
volume.
Les
toitures
terrasses
sont
admises
et
doivent
s'intégrer
dans
une
cohérence
architecturale,
elles
peuvent
avoir une
pente
maximale
de
8 %.
Les
terrasses
tropéziennes
sont
autorisées.
Elles
ne
devront
toutefois
pas
dépasser
35
%
de
la surface
totale
de
la toiture.
Pour
toutes
annexes
non
habitables
d'une
superficie
supérieure
ou
égale
à 15m?
et d’une
hauteur
supérieure
à
2,20
mètres,
les
toitures
devront
être
traitées
avec
le
même
soin
que
celles
du
bâtiment
principal.
17 Plan
Local d'Urbanisme
de la commune
de Codognan
- Tome
5 - Règlement
Les
climatiseurs,
pompes
à chaleur
devront
être
implantés
dans
la mesure
du
possible
sur
les
espaces
privatifs
(cours,
jardins...).
Dans
le
cas
où
ils
seraient
disposés
en
façade
donnant
sur
l’espace
public,
ils
devront
être
intégrés
à
la
façade
et
non
saillants
sur
l'emprise
publique.
Article
12-Sfationnement
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
autorisées
dans
la zone
doit être assuré
en
dehors
des voies
publiques.
Le
nombre
de
places
de
stationnement
automobiles
minimum
à créer est le suivant.
1.
Dispositions
quantitatives
l'est exigé
l'aménagement
dans
le cas de
constructions
à vocation :
D'habitat
: 2 places
par logement;
De D'hôtellerie
: 1 place
par chambre
et 1 place
tout
les 15 m2
de salle
de
restaurant.
Dans
le
cas
d'hôtel-restaurant,
les
besoins
en
stationnement
ne
sont
pas
cumulatifs
;
D'artisanat
: 1 place
par 100
m?
de
surface
de
plancher;
De
service
public
et
d'intérêt
collectif: le
nombre
de
place
de
stationnement
à
créer
devra
être
estimé
au
regard
de
la nature
de
l'équipement,
de
sa
vocation,
de
sa situation
géographique,
de son
taux
et de
son
rythme
de fréquentation.
2.
Dispositions
particulières
La
règle
applicable
aux
constructions
ou
établissements
non
prévus
est
celle
qui
s'applique
aux
établissements
qui
leur sont
les plus
directement
assimilables.
Les
besoins
en
stationnement
poids
lourds,
cars
et livraison
sont
à estimer
en fonction
de
la nature
et de
l'importance
de
l'opération.
En
matière
de
stationnements
pour
les
vélos,
il est
exigé
la
création
d'un
emplacement
sécurisé
et abrité
pour
les opérations
de
plus de
4 logements.
Article
13--Espaceslibres-et
plantations
1.
Règle
quantitative
1.
Règle
qualitative
Les
nouvelles
plantations
devront
être
d'essence
locale,
de
type
méditerranéen,
en
évitant
les plantes
allergènes
et invasives.
Les
bassins
d'eaux
pluviales
seront
intégrés
dans
un
espace
vert
paysager,
enherbé
et
planté
d'arbres
et arbustes.
Les
haies
mono-spécifiques
sont
interdites.
2.
Dispositions
particulières
Les
plantations
de
haute
tige
existantes,
localisées
en
dehors
de
l'emprise
projetée
des
constructions
et
des
aires
de
stationnement,
doivent
être
maintenues,
en
particulier
s'il
s'agit
d'essence
locales.
19