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Déliberation - 7 01 2021 Modif simpl 2 PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Déliberation - 7 01 2021 Modif simpl 2 PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2021
Affiché
le
République
Française
ID : 030-213000839-20210111:7012021-DE
Département
du
Gard
Commune
de
CODOGNAN
30920
CODOGNAN
Séance
du
11 janvier
2021
Délibération
n°7-01-2021
Objet
:
Modification
simplifiée
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Définition
des
modalités
de
mise
à disposition
du
public
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
onze-janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
du
Maire,
Date
de
la
convocation
: 6 janvier
2021
Date
d'affichage
: 12
janvier
2021
Membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
Membres
en
exercice
: 19
Membres
ayant
pris
part
à la
décision
: 17
Présents
: GRAS
P.
BARLAGUET
C.
DEUBEL
C.
SOUBETRAN
À.
PETE
K.
PEREZ
J-$.
VERON
D.
FRISCHMANN
M.
CARRIERE
P.
CARREAU
V.
BELLOT-MAUROZ
$.
NAVARRO
A.
VIDAL
A.
LESSELINGUE
T.
CROUZET
C.
GUILLON
A.
Excusée
; NISOLE
F.
(pouvoir
à CARRIERE
P.)
Absents
: BENLLOCH
K.
MATTONAÏR.
Par
arrêté
du
11
janvier
2021,
le
maire
a
pris
l'initiative
d’une
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
portant
sur
le règlement
de
la zone
UB
et
sut
celui
des
zones
inondables.
Dans
le
cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la procédure,
le projet
de
modification
simplifiée,
l'exposé
des
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-9
du
code
de
l'urbanisme,
doivent
être
mis
à
la
disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
les
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Celles-ci
seront
alors
enregistrées
et
conservées
dans
un
registre.
Les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
doivent
être
précisées
pat
le
Conseil
Municipal
et
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
le
début
de
cette
mise
à disposition.
À
l'issue
de
la
mise
à
disposition
du
public
le
maire
présente
le
bilan
de
la
concettation
devant
le
conseil
municipal,
qui
doit
délibérer
et
adopter
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public.
Dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
pour
le
conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public
et
de
concertation
du
dossier
de
modification
simplifiée.
Il est
proposé
de
fixer
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
et
de
la
concertation
comme
suit
:
- Mise
à
disposition
du
public
d’un
registre
en
mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
(lundi,
mardi,
mercredi
et
jeudi
de
9h
à
12h
et
de
15h
à
18h,
vendredi
de
9h
à
12h
et
de
15h
à
17h)
du
8
février
2021
au
8 mars
2021
inclus
soit
un
mois.
- Parution
d’un
avis
informant
de
la présente
délibération
et précisant
l'objet
de
la
modification
simplifiée,
les
dates,
le lieu
et les
heures
auxquels
le public
poutra
consulte
le dossier
et
formuler
ses
observations.
Cet
avis
sera
publié
dans
un
journal
du
département,
et
ce,
huit
jours
au
moins
avant
le
début
de
ia
mise
à
disposition
du
public
et affiché
en
mairie.
- Parution
d’un
article
sur
le
site
internet
de
la mairie
: wwwcodognan.fr
- Possibilité
de
rdv
avec
M.
Philippe
GRAS,
Maire
-
Possibilité
de
faire
des
observations
via
le
site
internet
wwwcodognanft
ou
par
mail
à
muitie.codognan(@wandoc.fr Conformément
à
l’article
R.153-20
du
code
de
urbanisme,
la
présente
délibérati
era
objet
d’un
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
affichage
en mairie
durant
un
mois,
mention
de
cet
affichage
sera publiée
dans a
journal
du
département.
AE
Pour
copie
conforme.
Le
Mate;
Philippe
GRAS