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Déliberation - 19042011 12
Document publié le Mercredi 13 avril 2011 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 19042011 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°19/04/2011/12
L’an deux mille onze, le 19 avril à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 13 avril 2011.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 19 AVRIL 2011: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Jean- Louis BEAUVENTRE - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Thierry BUCQUOYE - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Laurent WINDELS - Geneviève LEROUGE - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Pierre GUILLEMAUD - Catheleen COPPIN-QUIVRON - Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Isabelle MARIAGE, procuration Vincent LEDOUX
Jeannique VANDEWIELE, procuration Jean-Louis BEAUVENTRE
André VARLET, procuration Thierry BUCQUOYE
Chantal VANOVERMEIR, procuration Antonio DA SILVA
Michel PETILLON, procuration Chantal NYS
Annick CASTELEIN, procuration Bruno ACKOU
Rose-Marie BUCHET, procuration Laurent WINDELS
Sophie LAFRENOY, procuration Claudie RIUS
Claudine ZAHM, procuration Patrick BOSSUT
Jean-Jacques FERON, procuration Rodrigue DESMET
Hervé DELVAS, procuration Nathalie CARDON
Thibault TELLIER, procuration Eric ZAJDA
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE (LMCU) –
- « SOUTIEN A LA RECHERCHE » -
- TRANSFERT DE CHARGES – ABSENCE -
- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -
----------------------------------------------
Par délibération en date du 29 juin 2010 (n°29/06/2010/18), notre assemblée s’est prononcée favorablement pour l’extension des compétences communautaires (Lille Métropole Communauté Urbaine) en direction du « Soutien à la recherche ». Les conditions de majorité qualifiée (2/3…) requises ayant été respectées, cette nouvelle compétence « Soutien à la recherche » a été rendue effective le 13 juillet 2010 par arrêté préfectoral.
Dans le prolongement de ce processus, la Commission Locale (en fait communautaire) d’Evaluation de Transfert de Charges (CLECT) a étudié les conditions de mouvement de compétence et ses éventuelles conséquences financières entre les communes et Lille Métropole Communauté Urbaine.
Il ressort une absence de transfert de charges en lien avec cette prise de compétence, conclusions actées par la CLECT lors de sa séance du 5 novembre 2010.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Lille Métropole Communauté Urbaine a saisi Monsieur le Maire par courrier en date du 19 janvier dernier, en vue de saisir pour avis notre assemblée sur ces conclusions d’absence de transfert de charges relativement à la compétence « Soutien à la Recherche ».
Il vous est donc proposé d’émettre un avis favorable sur cet avis de la CLECT.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 5 avril 2011.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX