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Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 13 Attribution sub. exceptionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 1
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents : 19
Votants : 21
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 10/12/2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 novembre 2025.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Sylvie MAYEUR, Stéphane RANALLETTA, Jocelyne PINSON, Dany ORION, Marie-Noëlle GROCH, Martine GUILLOT, Sylvie LEGROS, Philippe SAINCOTILLE, Fabienne OUVRARD, Valérie BONHOMME, Sophie PERRON, Gary THAUVIN, Lyliane MEYER, René BESSON, Sophie JACQUES-ROLAND, Dominique VAUVELLE, Laurent LAMBROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Georges SACOUNE (pouvoir à M. GUILLOT), François LAMARRE (pouvoir à M.N. GROCH)
ABSENTE : Marthe RENOUT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne OUVRARD
13 / CM 10-12-2025 Finances – Attribution de subventions exceptionnelles.
(Rapporteur : Jocelyne PINSON)
L’association « Pickleball Breuillet 17 » sollicite une subvention exceptionnelle de 170 € pour lui permettre l’acquisition d’un quatrième filet.
L’association « Amicale Boule Breuillet » sollicite une subvention exceptionnelle de 700 € pour lui permettre l’acquisition d’un frigo-congélateur et d’un ordinateur portable.
Vu l’avis favorable de la Commission « Associations – Salle Multiculturelle – Fêtes et animations – Cérémonies officielles », réunie le 27 novembre 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Par 19 voix « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » (Sylvie MAYEUR et Valérie BONHOMME),
D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 170 € à l’association « Pickleball Breuillet 17 » pour l’acquisition d’un quatrième filet,
Par 19 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » (Sylvie MAYEUR) et 1 « ABSTENTION » (Valérie BONHOMME),
D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 700 € à l’association « Amicale Boule Breuillet » pour lui permettre l’acquisition d’un frigo-congélateur et d’un ordinateur portable.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire, Fabienne OUVRARD Jacques LYS
Reçu en préfecture le : 16/12/2025
Publié le : 16/12/2025
ID : 017-211700646-20251210-13_CM10_12_2025-DE